Activité de FORMAT A3
| Activité principale déclarée : |
exercice de la profession d'avocat |
| Code NAF ou APE : |
69.10Z (Activités juridiques) |
| Domaine d’activité : |
Activités juridiques |
| Forme d'exercice : |
Libérale réglementée |
|
Convention collective
:
|
IDCC 3253
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise FORMAT A3
-
Siège et établissement principal
En activité
892 028 671 00022
Adresse : 22 RUE DE CHEMNITZ
68200 MULHOUSE
Date de création :
02/07/2021
-
Établissement secondaire
Fermé
892 028 671 00014
Adresse : 40 RUE JEAN MONNET
68200 MULHOUSE
Date de création :
01/12/2020
Etablissements de l'entreprise FORMAT A3
Dirigeants et représentants de FORMAT A3
-
Gérant
36 ans
- 05/1990
Depuis le 21/12/2020
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FORMAT A3
Documents juridiques de FORMAT A3
-
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
16/12/2025
-
-
Copie des statuts mis à jour
16/12/2025
-
-
Décision(s) de l'associé unique
-
Statuts mis à jour
09/07/2021
-
Comptes annuels de FORMAT A3
Les déclarations de comptes de FORMAT A3 nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Annonces BODACC de FORMAT A3
-
DÉPÔT DES COMPTES
02/07/2026
RCS de Mulhouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2025
Adresse :
22 Rue de Chemnitz 68200 Mulhouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260124, annonce
n°9184
-
DÉPÔT DES COMPTES
06/07/2025
RCS de Mulhouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
22 Rue de Chemnitz 68200 Mulhouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250128, annonce
n°10628
-
DÉPÔT DES COMPTES
05/07/2024
RCS de Mulhouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
22 Rue de Chemnitz 68200 Mulhouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240129, annonce
n°5800
-
DÉPÔT DES COMPTES
13/06/2023
RCS de Mulhouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
22 Rue de Chemnitz 68200 Mulhouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230112, annonce
n°6701
-
DÉPÔT DES COMPTES
31/05/2022
RCS de Mulhouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
22 rue de Chemnitz 68200 Mulhouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220105, annonce
n°1833
-
CRÉATION
13/01/2021
RCS de Mulhouse
Dénomination : FORMAT A3
Capital : 3 000,00
€
Adresse :
40 rue Jean Monnet 68200 Mulhouse
Activité : Exercice de la profession d'avocat telle que définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en facilité la réalisation
Administration : Gérant : LYAUTEY Marlene
Bodacc A
n°20210008, annonce
n°1324
Cartographie de FORMAT A3
Services recommandés pour les SERL
Entreprises citées de FORMAT A3
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FORMAT A3 et SCI BEAUBOURG de la relation :
Avocat
En savoir plus
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FORMAT A3 et KEOLE de la relation :
Avocat
En savoir plus
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FORMAT A3 et WAYNE DISTRIBUTION de la relation :
Avocat
En savoir plus
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FORMAT A3 et ETABLISSEMENTS MURA ROGER de la relation :
Logiciel
En savoir plus
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FORMAT A3 et SCI MISSLIN de la relation :
Avocat
En savoir plus
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FORMAT A3 et C.E.P. - CONSULTANT EN PATRIMOINE de la relation :
Avocat
En savoir plus
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FORMAT A3 et CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE de la relation :
Banque
En savoir plus
Biens immobiliers de FORMAT A3
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par FORMAT A3
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de FORMAT A3
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de FORMAT A3
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par FORMAT A3
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
0 procédure collective
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
