Mise à jour RCS : le 13/11/2026Mise à jour RNE : le 13/11/2026Mise à jour INSEE : le 12/11/2026

FPP (MAISONS BAYA)

MAISONS BAYA

Inactive depuis le 13/03/2025

•

Adresse

4 RUE DE LA FAUX, 53960 BONCHAMP-LES-LAVAL

Activité

Ingénierie, études techniques

Effectif

0 salarié

Création

19/06/2015

Dirigeant

Gabriel PERIGOIS

Informations juridiques

FPP

SIREN

812 427 870

SIRET • Siège

812 427 870 00025

Forme juridique

SAS, société par actions simplifiée

Numéro EUID

FR5301.812427870

Numéro RCS

812 427 870 R.C.S. LAVAL

Inscription au RCS

RADIÉ

•

du greffe de LAVAL

•le 13/03/2025

4 observations du greffe•Voir le détail

Inscription au RNE

INSCRIT

•le 10/07/2015

Capital social

Inconnu

Capital variable • minimum

0,00 €

Extrait RNE

Activité

FPP

Activité principale déclarée

Maitrise d'oeuvre en bâtiment

Code NAF ou APE

71.12B

•Ingénierie, études techniques

Domaines d'activité

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

Formes d'exercice

Commerciale

Catégorie d'entreprise

PME • Petite ou moyenne entreprise

Convention collective

supposée

IDCC 1486 • Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils

Date de clôture d'exercice comptable

31/12/2026

Établissements

FPP

2 fermés

Siège et établissement principal

Fermé

Statut :

Fermé

N°SIRET : 812 427 870 00025

Adresse : 4 RUE DE LA FAUX, 53960 BONCHAMP-LES-LAVAL

Date de création : 01/02/2018

Date de clôture : 13/03/2025

Nom commercial : MAISONS BAYA

Établissement secondaire

Fermé

Statut :

Fermé

N°SIRET : 812 427 870 00017

Adresse : 15 RUE DE LA CROIX DES LANDES, 53940 SAINT-BERTHEVIN

Date de création : 19/06/2015

Date de clôture : 01/02/2018

Activité : 74.90A

• Activité des économistes de la construction

Nom commercial : BATI CREATIONS

Dirigeants et représentants

FPP

1 en poste et 1 ancien

Gabriel PERIGOIS

Poste actuel : Président

Date de début : 19/06/2015

Âge : 67 ans • Né(e) en décembre 1958

ANCIENS DIRIGEANTS

Jean FERRON

Ancien dirigeant

Statut :

Ancien dirigeant

Dernier poste : Directeur général

Date de début : 10/07/2015

Date de fin : 11/09/2017

Âge : 65 ans • Né(e) en mai 1961

Bénéficiaires effectifs

FPP

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques

FPP

7 documents

Décision(s) du président

sis 4 rue de la Faux 53960 Bonchamp-les-Laval

Statuts mis à jour

12/03/2018

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Changement de directeur général

11/09/2017

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification du capital variable minimum
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour

15/06/2016

Acte sous seing privé

Constitution

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Procès-verbal d'assemblée

Nomination de président

10/07/2015

Acte sous seing privé

Constitution

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Procès-verbal d'assemblée

Nomination de président

10/07/2015

Acte sous seing privé

Constitution

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Procès-verbal d'assemblée

Nomination de président

10/07/2015

Acte sous seing privé

Constitution

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Procès-verbal d'assemblée

Nomination de président

10/07/2015

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Services

Comptes annuels

FPP

Aucune donnée disponible actuellement

Conformité

FPP

Procédures collectives1 passée

Aucun contentieux

Aucune alerte

Aucune procédure collective en cours...

PROCÉDURES COLLECTIVES PASSÉES

Liquidation judiciaire

Passée

Date de début : 31/07/2020

Date de fin : 12/03/2025

Observation : Insuffisance d'actif

31/07/2020

Famille : Jugement d'ouverture

Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire – Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Juin 2020, désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Référence : BODACC n°A/20200152/2235

31/07/2020

Famille : Observation

Nature : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée En date du 31/07/2020, le Tribunal de Commerce de LAVAL a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et a désigné : Juge-commissaire : M. Stéphane SOUTRA / Liquidateur : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER - 7, rue de Paradis - 53000 LAVAL A fixé au 25/06/2020 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 31/07/2020

Référence : Observations RCS n°4964

22/10/2020

Famille : Observation

Nature : Changement de mandataire-liquidateur Suivant ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de LAVAL en date du 22/10/2020 désignation de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES ¿ 7 rue de Paradis ¿ 53000 LAVAL en tant que Liquidateur Judiciaire en lieu et place de la SELARL GUILLAUME LEMERCIER Date d'effet : 22/10/2020

Référence : Observations RCS n°7449

09/12/2020

Famille : Observation

Nature : Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée En date du 09/12/2020, le Tribunal de Commerce de LAVAL a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure FPP (SAS) : retour à la liquidation judiciaire de droit commun. Date d'effet : 09/12/2020

Référence : Observations RCS n°9650

25/06/2021

Famille : Avis de dépôt

Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Référence : BODACC n°A/20240234/3878

14/11/2022

Famille : Avis de dépôt

Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire – La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Référence : BODACC n°A/20220222/2436

12/03/2025

Famille : Jugement de clôture

Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Référence : BODACC n°A/20250054/3978

Annonces BODACC

FPP

8 annonces BODACC

Procédure collective

18/03/2025

RCS : de Laval

Famille : Jugement de clôture

Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Bodacc A n°20250054, annonce n°3978

Radiation

18/03/2025

RCS : de Laval

Bodacc B n°20250054, annonce n°3200

Procédure collective

04/12/2024

RCS : de Laval

Famille : Avis de dépôt

Nature : Dépôt de l'état des créances

Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20240234, annonce n°3878

Procédure collective

16/11/2022

RCS : de Laval

Famille : Avis de dépôt

Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20220222, annonce n°2436

Procédure collective

07/08/2020

RCS : de Laval

Famille : Jugement d'ouverture

Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Juin 2020, désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Bodacc A n°20200152, annonce n°2235

Modification

22/03/2018

RCS : de Laval

Dénomination : FPP

Adresse : 4 rue de la Faux 53960 Bonchamp-lès-Laval

Description : Modification survenue sur le nom commercial, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Administration : Président : PERIGOIS Gabriel

Bodacc B n°20180057, annonce n°1820