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Mise à jour RCS : le 08/07/2026 Mise à jour RNE : le 08/07/2026 Mise à jour INSEE : le 07/07/2026

FRANBERT

410 144 414 · Active
Adresse : LIEUDIT LES TERRES MALES, 1183 ROUTE DU ROUSSEL, 24480 LE BUISSON-DE-CADOUIN
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 20/11/1996
Dirigeant : Dequesne Francois

Voir les statuts

Informations juridiques de FRANBERT

SIREN : 410 144 414
SIRET (siège) : 410 144 414 00043
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR88410144414
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BERGERAC , le 19/06/2008 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/06/2008)
Numéro RCS : 410 144 414 R.C.S. Bergerac
Capital social : 121 959,21 €

Extrait INPI

Activité de FRANBERT

Activité principale déclarée : Acquisition et gestion d'immeubles
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FRANBERT applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise FRANBERT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    410 144 414 00043
    Adresse : LIEUDIT LES TERRES MALES 1183 ROUTE DU ROUSSEL 24480 LE BUISSON-DE-CADOUIN
    Date de création : 01/01/2026
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 144 414 00035
    Adresse : 3 A LES HAUTS DE SOCX 59380 SOCX
    Date de création : 13/07/2017
    Date de clôture : 01/01/2026 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 144 414 00027
    Adresse : 51 RUE CARNOT 59380 BERGUES
    Date de création : 19/03/2008
    Date de clôture : 13/07/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 144 414 00019
    Adresse : RES RUY BLAS SQUARE VICTOR HUGO 59280 ARMENTIERES
    Date de création : 20/11/1996
    Date de clôture : 19/03/2008

Etablissements de l'entreprise FRANBERT

Finances de FRANBERT

Dirigeants et représentants de FRANBERT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRANBERT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FRANBERT

    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    09/05/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    09/05/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    09/05/2026
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    05/10/2018
    • Expédition d'un acte authentique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    24/07/2018
    • Expédition d'un acte authentique
      • Associé de société civile
    24/07/2018
    • Acte notarié
      • Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Démission de gérant Divers
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Démission de gérant Divers
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Démission de gérant Divers
    19/06/2008
    • Document inconnu
    02/12/1996

Comptes annuels de FRANBERT

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Conformité de FRANBERT

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Adresse complète : LIEUDIT LES TERRES MALES
1183 ROUTE DU ROUSSEL
24480 LE BUISSON-DE-CADOUIN

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