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Mise à jour RCS : le 03/07/2026 Mise à jour RNE : le 03/07/2026 Mise à jour INSEE : le 02/07/2026

ID'SIGN

349 574 368 · Radiée depuis le 05/08/2019
Adresse : 103 AU 105, 103 RUE DES TROIS FONTANOT, 92000 NANTERRE
Activité : Fabrication d'autres matériels électriques
Effectif : 0 salarié (donnée 2019)
Création : 10/01/1989
Dirigeant : CRAPIE

Informations juridiques de ID'SIGN

SIREN : 349 574 368
SIRET (siège) : 349 574 368 00057
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR50349574368
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 05/08/2019)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 05/08/2019)
Numéro RCS : 349 574 368 R.C.S. Nanterre
Capital social : 483 847,00 €

Activité de ID'SIGN

Activité principale déclarée : Fabrication, vente, location, services et travaux ( pose, mise en service, maintenance, etc ...) de tous matériels, remorques, équipements, agencements se rapportant à la signalisation dans son ensemble et plus spécialement à la signalisation dynamique fixe et roulante
Code NAF ou APE : 27.90Z (Fabrication d'autres matériels électriques)
Domaine d’activité : Fabrication d'équipements électriques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ID'SIGN applique soit différente. : Ingénieurs et cadres de la métallurgie - IDCC 650
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise ID'SIGN

  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 574 368 00057
    Adresse : 103 AU 105 103 RUE DES TROIS FONTANOT 92000 NANTERRE
    Date de création : 01/07/2014
    Date de clôture : 02/07/2019 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 574 368 00065
    Adresse : ZA ISOPARC AV REGIS RAMAGE 37250 SORIGNY
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 01/01/2017 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 574 368 00040
    Adresse : 41 RUE DES TROIS FONTANOT 92000 NANTERRE
    Date de création : 14/06/2011
    Date de clôture : 01/07/2014 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 574 368 00032
    Adresse : PARC ACTIVITE PINSONNIERE RUE DE L INGENIEUR MORANDIERE 37260 MONTS
    Date de création : 01/07/1992
    Date de clôture : 31/12/2016 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : OPTIFIB
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 574 368 00024
    Adresse : ZAC DE LA LIODIERE 3 RUE DE LA FLOTTIERE 37300 JOUE-LES-TOURS
    Date de création : 01/08/1989
    Date de clôture : 01/01/2018 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise ID'SIGN

Finances de ID'SIGN

Performance 2018 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 536K 1,08M 1,23M
Marge brute (€) 713K 808K 989K
EBITDA - EBE (€) 60,4K -356K -611K
Résultat d'exploitation (€) 591K -389K -939K
Résultat net (€) 818K -370K 153K
Croissance 2018 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) -50,3 -12,7 -46,6
Taux de croissance de l'effectif (%) 0 -40,9
Taux de marge brute (%) 133 75 80,1
Taux de marge d'EBITDA (%) 11,3 -33 -49,5
Taux de marge opérationnelle (%) 110 -36,1 -76,1
Gestion BFR 2018 2017 2016
BFR (€) -136K 426K 81,9K
BFR exploitation (€) -11,6K 510K 176K
BFR hors exploitation (€) -125K -84,3K -93,7K
BFR (j de CA) -92,8 144 24,2
BFR exploitation (j de CA) -7,9 173 51,9
BFR hors exploitation (j de CA) -84,9 -28,6 -27,7
Délai de paiement clients (j) 52,2 92 276
Délai de paiement fournisseurs (j) 97,4 52,2 251
Ratio des stocks / CA (j) 0 126 63,2
Autonomie financière 2018 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) 817K -195K 652K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 152 -18,1 52,8
Fonds de roulement net global (€) 1,07M 733K 1,17M
Couverture du BFR -7,9 1,7 14,3
Trésorerie (€) 1,21M 307K 1,09M
Dettes financières (€) 73,5K 84,4K 0
Capacité de remboursement -1,4 1,1 -1,7
Ratio d'endettement (Gearing) -1,2 -1,3 -1,5
Autonomie financière (%) 73 14,7 29,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) -18,8 0,6 1,8
Solvabilité 2018 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 324K 401K 1,19M
Liquidité générale 4,1 2,6 2
Couverture des dettes 0 -2,1 -0,3
Fonds propres (€) 981K 168K 721K
Rentabilité 2018 2017 2016
Marge nette (%) 153 -34,3 12,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 83,4 -220 21,2
Rentabilité économique (%) 60,9 -32,4 6,2
Valeur ajoutée (€) -166K 312K -205K
Valeur ajoutée / CA (%) -31 28,9 -16,6
Structure d'activité 2018 2017 2016
Effectif 13 13 22
Salaires et charges sociales (€) -90,3K 683K 872K
Salaires / CA (%) -16,8 63,3 70,6
Impôts et taxes (€) -15,5K -6,44K 22,5K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de ID'SIGN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ID'SIGN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ID'SIGN

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Dissolution sans liquidation
    03/08/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    04/09/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    06/08/2018
    • Procès-verbal
      • Changement de président
    05/12/2016
    • Procès-verbal
      • de cosnultation écrite
    • Statuts mis à jour
    29/08/2016
    • Procès-verbal
      • Adjonction d'activité(s)
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    07/09/2015
    • Procès-verbal
      • Changement de président
    16/03/2015
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Fusion absorption
    • Projet de traité de fusion
    25/07/2014
    • Procès-verbal
      • Changement de président
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    23/06/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement relatif à l'objet social
    • Procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    13/06/2014
    • Projet de traité de fusion
      • de la SCI DES BOUBOUS
    25/04/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de directeur général
    31/08/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    18/08/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    18/08/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    18/08/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/11/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/05/2008
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    26/07/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    29/09/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    14/04/2004
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Mise en harmonie des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    09/02/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    27/06/2001
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    14/06/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    28/08/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    01/02/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    29/11/1999
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    23/12/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de forme juridique
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    27/10/1998
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    29/09/1998
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    07/08/1998
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    27/07/1998
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    27/07/1998
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    27/07/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    30/12/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/02/1997
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    21/02/1997
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    21/02/1997
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    06/01/1993

Comptes annuels de ID'SIGN

  • Comptes sociaux 2018 26/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 01/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 08/11/2017

Annonces BODACC de ID'SIGN

  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 103/105 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20190155, annonce n°10209
  • RADIATION 07/08/2019
    RCS de Nanterre
    Bodacc B n°20190151, annonce n°1791
  • MODIFICATION 07/08/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ID'SIGN
    Description : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 10 Décembre 2012 ; Associé unique : CRAPIE en fonction le 03 Août 2019
    Bodacc B n°20190151, annonce n°1790
  • MODIFICATION 06/09/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ID'SIGN
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 10 Décembre 2012 ; Président : CHEVALLIER François en fonction le 05 Décembre 2016
    Bodacc B n°20180169, annonce n°4103
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 103/105 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20180148, annonce n°13826
  • MODIFICATION 08/08/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ID'SIGN
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 10 Décembre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BENOIT Thierry en fonction le 10 Décembre 2012 ; Président : CHEVALLIER François en fonction le 05 Décembre 2016
    Bodacc B n°20180149, annonce n°1598
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/11/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 103/105 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20170115, annonce n°12236
  • MODIFICATION 08/12/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ID'SIGN
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 18 Août 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE-IGEC en fonction le 18 Août 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 10 Décembre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BENOIT Thierry en fonction le 10 Décembre 2012 ; Président : CHEVALLIER François en fonction le 05 Décembre 2016
    Bodacc B n°20160239, annonce n°1734
  • MODIFICATION 01/09/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ID'SIGN
    Description : Modification de la dénomination..
    Bodacc B n°20160171, annonce n°1633
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 103/105 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20160080, annonce n°9602
  • VENTE 09/08/2016
    RCS de Nanterre
    Adresse : 103-105 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 350000,00 euros.
    Nouveau propriétaire : SIGNATURE INDUSTRIE
    Bodacc A n°20160155, annonce n°474
  • MODIFICATION 16/09/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : OPTIFIB
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 18 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE-IGEC en fonction le 18 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 10 Décembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BENOIT Thierry en fonction le 10 Décembre 2012 Président : GINTER Patrick en fonction le 07 Septembre 2015
    Bodacc B n°20150177, annonce n°1538
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 103/105 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20150086, annonce n°11037
  • MODIFICATION 24/03/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : OPTIFIB
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 18 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE-IGEC en fonction le 18 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 10 Décembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BENOIT Thierry en fonction le 10 Décembre 2012 Président : DESCHANEL Didier en fonction le 16 Mars 2015
    Bodacc B n°20150058, annonce n°1841
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 103/105 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20140041, annonce n°13401
  • MODIFICATION 30/06/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : OPTIFIB
    Adresse : 103/105 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 18 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE-IGEC en fonction le 18 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 10 Décembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BENOIT Thierry en fonction le 10 Décembre 2012 Président : TREMOUREUX Christophe en fonction le 23 Juin 2014
    Bodacc B n°20140124, annonce n°1919
  • VENTE 08/05/2014
    RCS de Nanterre
    Adresse : 41 RUE des Trois Fontanot 92000 Nanterre
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20140088, annonce n°571
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 41 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20130062, annonce n°8719
  • MODIFICATION 18/12/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : OPTIFIB
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 18 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE-IGEC en fonction le 18 Août 2011 Président : DESCHANEL Didier en fonction le 18 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 10 Décembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BENOIT Thierry en fonction le 10 Décembre 2012
    Bodacc B n°20120244, annonce n°1535
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 41 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20120039, annonce n°12420
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 41 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20110067, annonce n°14676
  • MODIFICATION 08/09/2011
    RCS de Tours
    Dénomination : OPTIFIB
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : NEUHAUS Guy Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE-IGEC
    Bodacc B n°20110174, annonce n°449
  • IMMATRICULATION 26/08/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : OPTIFIB
    Adresse : 41 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre
    Bodacc A n°20110165, annonce n°985
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2010
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : rue de la Morandière Zone Industrielle 37260 Monts
    Bodacc C n°20100079, annonce n°4253
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2009
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : rue de la Morandière Zone Industrielle 37260 Monts
    Bodacc C n°20090061, annonce n°3805
  • MODIFICATION 11/12/2008
    RCS de Tours
    Dénomination : OPTIFIB
    Capital : 483 847,00 €
    Adresse : Zone Industrielle rue de la Morandière 37260 Monts
    Description : Changement de l'objet et de l'activité
    Administration : Président de la société : NEUHAUS Guy. Directeur général : TURLOTTE Etienne Jean Tanneguy. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON. Commissaire aux comptes suppléant : IGEC - INST.GEST.EXP.COMPTABLE.
    Bodacc B n°20080227, annonce n°479
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2008
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : rue de la Morandière Zone Industrielle 37260 Monts
    Bodacc C n°20080040, annonce n°2015

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Entreprises citées de ID'SIGN

  • CRAPIE (509 349 544) Cité 2 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ID'SIGN et CRAPIE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : François CHEVALLIER
  • LOOLE (840 292 395) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ID'SIGN et LOOLE de la relation : Banque
  • EUROMARK HOLDING (500 563 770) Cité 2 fois en 2011 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ID'SIGN et EUROMARK HOLDING de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , Sébastien BODE
  • NICAISE GHISLAIN (300 620 051) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ID'SIGN et NICAISE GHISLAIN de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ID'SIGN et FINANCIERE DE LA BARDANE de la relation : Actionnariat
  • FINANCIERE DE VAULX (422 977 066) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ID'SIGN et FINANCIERE DE VAULX de la relation : Actionnariat
  • SFP PARTICIPATIONS (954 502 605) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ID'SIGN et SFP PARTICIPATIONS de la relation : Actionnariat
  • JEFIL (423 809 771) Cité 2 fois en 1999 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ID'SIGN et JEFIL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean BOURDIN
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ID'SIGN et ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT de la relation : Actionnariat
  • YAPLUKA (421 150 996) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ID'SIGN et YAPLUKA de la relation : Banque

Biens immobiliers de ID'SIGN

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Appels d'offres gagnés par ID'SIGN

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Labels et certificats de ID'SIGN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Brevets déposés par ID'SIGN

  • VEHICULE EQUIPE D'UN DISPOSITIF D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT D'UN MATERIEL PAR UN OPERATEUR UNIQUE
    Enregistré le 20/05/2005
    Expiré le 31/05/2010
    Numéro : FR0505116
    Classes : B60P3/14
    Déchu
  • SYSTEME D'ACTIONNEMENT D'UN VOLET MONTE PIVOTANT SUR UN PANNEAU, POUVANT ETRE COMMANDE A DISTANCE
    Enregistré le 19/07/2005
    Expiré le 15/06/2012
    Numéro : FR0507653
    Classes : G09F7/22 , E01F9/65
    Dossier déchu définitivement
  • VEHICULE EQUIPE D'UN DISPOSITIF D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT D'UN MATERIEL PAR UN OPERATEUR UNIQUE
    Enregistré le 05/09/2006
    Expiré le 30/09/2013
    Numéro : FR0607776
    Classes : E01F9/70
    Déchu
  • DISPOSITIF DE SIGNALISATION LUMINEUSE ET PANNEAU DE SIGNALISATION ROUTIERE COMPORTANT UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 07/10/2008
    Expiré le 15/09/2012
    Numéro : FR0805534
    Classes : G09F9/33 , H05K3/284 , H05K2201/10106 , H05K2203/1316 , E01F9/559 , E01F9/615 , E01F9/615 , G09F9/33
    Rejeté
  • PROCEDE POUR CAPTER L'ATTENTION D'UNE PERSONNE AU MOYEN D'AU MOINS UNE SOURCE LUMINEUSE
    Enregistré le 15/12/2008
    Expiré le 22/01/2017
    Numéro : FR0807036
    Classes : G08B5/38 , H05B41/34 , H05B47/16 , Y02B20/40
    Dossier déchu définitivement

Aides perçues par ID'SIGN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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