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Cour de cassation,
13/11/2025, 25-16.534
Début du contentieux :
27/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, Mutuelle des architectes français (MAF), JULIE, AXA FRANCE IARD
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Tribunal judiciaire de Nice,
03/07/2025, 25/00404
Début du contentieux :
18/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MAF, A.S.L. GLORIA MANSIONS, TOITURES ETANCHEITES SERVICES, S.C. GROUPE ESPACES 06, CINFORA, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. GCC, Syndic. de copro, GALIAN-SMABTP
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/04/2025, 21/07138
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSOCIATION AFUL, Personne anonymisée 1, SCP& LAGEAT, S.A.R.L. GECA
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/06/2024, 23/11713
Début du contentieux :
30/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MAF, S.A.R.L. MJ SYNERGIE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/05/2024, 23/11713
Début du contentieux :
30/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MAF, S.C.I. JULIE, S.A.R.L. MJ SYNERGIE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Délibéré prorogé
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Cour d'appel de Lyon,
21/06/2016, 15/07886
Début du contentieux :
09/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS ADEQUATION, SCI AVENT, SARL CLIMATECH, NATIOCREDIBAIL, SOCIETE MENAGER EN DEFAUTS D'ASPECTS - DISTRIBUTION (M.D.A. DISTRIBUTION)
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour de cassation,
10/09/2014, 13-22.346
Début du contentieux :
21/05/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
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