| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 85.59A |
| Domaine d’activité : | Enseignement |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ITER applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de ITER
| SIREN : | 514 513 167 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 514 513 167 00023 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de NANCY, le 24/05/2017) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/09/2009) |
| Numéro RCS : | 514 513 167 R.C.S. Nancy |
| Capital social : | 236 000,00 € |
Activité de ITER
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Etablissements de l'entreprise ITER
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Adresse : ZAC SAINT JACQUES II 7 RUE ALFRED KASTLER 54320 MAXEVILLEDate de création : 01/01/2010Enseigne : ARCAN FORMATION
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Adresse : 44 RUE DU BOIS D'ORLY 57685 AUGNYDate de création : 01/04/2011Enseigne : ARCAN Formation
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Adresse : ACTISUD POLE SAINT JEAN 1 EN MACHOTTE 57130 JOUY-AUX-ARCHESDate de création : 01/01/2010Date de clôture : 01/04/2011 et transféré vers un autre établissementEnseigne : ARCAN FORMATION
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Adresse : 1 RUE BLAISE PASCAL 54320 MAXEVILLEDate de création : 31/08/2009Date de clôture : 01/01/2010Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Etablissements de l'entreprise ITER
Dirigeants et représentants de ITER
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Gérant
66 ans - 01/1960Depuis le 15/11/2016
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Commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 433436367Depuis le 29/06/2011
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Commissaire aux comptes suppléant
60 ans - 08/1965Depuis le 29/06/2011
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ITER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ITER
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Ordonnance du président
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Ordonnance du président
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Ordonnance du président
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Ordonnance du président
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Procès-verbal d'assemblée
- Nomination de Commissaires aux Comptes
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée
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Déclaration de conformité
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Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Déclaration de conformité
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Déclaration de conformité
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Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Déclaration de conformité
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Déclaration de conformité
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Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Déclaration de conformité
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Rapport du commissaire aux apports
- Rapport sur l'apport en nature d'actifs isolés appartenant à la SARL CRECI FORMATION
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Rapport du commissaire aux apports
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Rapport du commissaire aux apports
- Rapport sur l'apport en nature d'actifs isolés appartenant à la SARL DICONE
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Rapport du commissaire aux apports
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Rapport du commissaire aux apports
- Rapport sur l'apport en nature d'actifs isolés appartenant à la SAS LORINFO
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Rapport du commissaire aux apports
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Convention d'apport partiel d'actif
- APPORT PARTIEL D'ACTIFS DE LA SAS LORINFO
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Convention d'apport partiel d'actif
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Convention d'apport partiel d'actif
- APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SARL DICONE
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Convention d'apport partiel d'actif
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Convention d'apport partiel d'actif
- APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SARL CRECI FORMATION
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Convention d'apport partiel d'actif
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Procès-verbal de la gérance
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal de la gérance
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Procès-verbal de la gérance
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal de la gérance
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de ITER
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Conformité de ITER
0 contentieux
Alertes de ITER
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 02/08/2011
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de ITER
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Liquidation judiciaire Du 15/04/2014 au 23/05/2017Insuffisance d'actif Depuis le 23/05/2017Jugement prononçant 15/04/2014Bodacc A n°20140083/2334 Jugement de conversion en liquidation judiciaire15/04/2014Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 15/04/2014, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de ITER (SARL) et a désigné Liquidateur, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY.15/04/2014Jugement du 15/04/2014 du Tribunal de Commerce de NANCY - DESIGNE M. BERNEL Christian en qualité de Juge-commissaire et M. GABRIEL Gérard en qualité de juge-commissaire suppléant NOMME Me Géraldine DONNAIS 25 rue du Général Fabvier à NANCY en qualité de liquidateur RENVOIE l'affaire à l'audience du 12/04/201615/11/2016Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de M. le Juge Commissaire, M. le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, par Ordonnance du 15/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Pascale CHANEL en remplacement de Me Pierre BAYLE, Administrateur Judiciaire.Jugement de clôture 23/05/2017Bodacc A n°20170103/1798 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif23/05/2017Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 23/05/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de ITER (SARL).23/05/20172016011729 - 41514043 - Jugement du 23/05/2017 du Tribunal de Commerce de NANCY - MET FIN à la mission du Mandataire Liquidateur DECLARE clôturées pour insuffisance d'actif les opérations de liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire Du 25/02/2014 au 15/04/2014Jugement prononçant 25/02/2014Bodacc A n°20140049/2045 Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde25/02/2014Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire Par jugement en date du 25/02/2014, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION de la procédure de SAUVEGARDE en REDRESSEMENT JUDICIAIRE de ITER (SARL), a maintenu en qualité de Mandataire Judiciaire, Me Géraldine DONNAIS, d'Administrateur Judiciaire, la SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pierre BAYLE avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et a fixé au 25/02/2014 la date de cessation des paiements.25/02/2014Jugement du 25/02/2014 du Tribunal de Commerce de NANCY - MAINTIENT la période d'observation jusqu'au 03/08/2014 PRONONCE la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 25/02/2014 MAINTIENT M. Christian BERNEL membre du siège en qualité de Juge-commissaire et M. Gérard GABRIEL en qualité de Juge-commissaire suppléant MAINTIENT Me Géraldine DONNAIS 25 rue du Général Fabvier 54000 NANCY en qualité de mandataire judiciaire et la SCP BAYLE 153 rue André Bisiaux ZAC Solvay Plateau de Haye 54320 MAXEVILLE en qualité d'administrateur judiciaire RENVOIE l'affaire à l'audience du 08/04/2014
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Procédure de sauvegarde Du 04/02/2014 au 25/02/2014Jugement d'ouverture 04/02/2014Bodacc A n°20140034/1673 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde04/02/2014(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement en date du 04/02/2014, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de SAUVEGARDE à l'encontre de ITER (SARL), a nommé en qualité d'Administrateur judiciaire, la SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pierre BAYLE, 153 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plâteau de Haye - 54320 MAXEVILLE avec mission d'assistance, de Mandataire Judiciaire, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.04/02/2014Jugement du 04/02/2014 du Tribunal de Commerce de NANCY - OUVRE une procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL ITER 7 rue Alfred Kastler 54320 MAXEVILLE OUVRE une période d'observation de 6 mois à compter du présent jugement jusqu'au 08/04/2014 NOMME M. BERNEL Christian en qualité de Juge-commissaire NOMME ME GABRIEL Gérard en qualité de Juge-commissaire suppléant NOMME Me Géraldine DONNAIS 25 rue du Gal Fabvier 54000 NANCY en qualité de mandataire judiciaire NOMME la SCP PIERRE Marc 33 bld Ney à 54700 PONT A MOUSSON et Me ROHRBACHER huissier de justice à METZ d'établir l'inventaire RENVOIE l'affaire à l'audience du 08/04/2014
Contentieux de ITER
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de ITER
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RADIATION 04/06/2017RCS de NancyBodacc B n°20170106, annonce n°601
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/05/2017RCS de NancyBodacc A n°20170103, annonce n°1798Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/03/2015RCS de NancyBodacc A n°20150063, annonce n°2201Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/04/2014RCS de NancyBodacc A n°20140083, annonce n°2334Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pierre BAYLE.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/03/2014RCS de NancyBodacc A n°20140049, annonce n°2045Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2014 et désignant administrateur SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pierre BAYLE 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plâteau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/02/2014RCS de NancyBodacc A n°20140034, annonce n°1673Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pierre BAYLE 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plâteau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2012RCS de NancyBodacc C n°20120079, annonce n°4613Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 7 rue Alfred Kastler Zone d'Activités Commerciales Saint-jacques II 54320 Maxéville
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MODIFICATION 15/12/2011RCS de NancyBodacc B n°20110242, annonce n°713Dénomination : ITERDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant(e) : FRITSCH Denis, Bernard Commissaire aux comptes titulaire : SARL ABAQUE CONSULTING (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : KAZENAS Didier
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DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2011RCS de NancyBodacc C n°20110062, annonce n°9543Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 7 rue Alfred Kastler Zone d'Activités Commerciales Saint-jacques II 54320 Maxéville
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MODIFICATION 15/02/2011RCS de NancyBodacc B n°20110032, annonce n°1526Dénomination : ITERCapital : 236 000,00 €Description : Modification survenue sur le capital
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MODIFICATION 21/04/2010RCS de NancyBodacc B n°20100077, annonce n°379Dénomination : ITERAdresse : Zone d'Activités Commerciales Saint-jacques II 7 rue Alfred Kastler 54320 MaxévilleDescription : Mise en activité de la société, transfert du siège social
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CRÉATION 13/09/2009RCS de NancyBodacc A n°20090176, annonce n°396Dénomination : ITERCapital : 5 000,00 €Adresse : 1 rue Blaise Pascal 54320 MaxévilleAdministration : Gérant(e) : FRITSCH Denis Bernard
Cartographie de ITER
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Entreprises citées de ITER
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A D F (413 896 135) Cité 2 fois en 2009 et 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ITER et A D F de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Denis FRITSCH , ABAQUE CONSULTING , Olivier KUNTZ et 2 autres
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DICONE (381 718 006) Cité 7 fois en 2010 et 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ITER et DICONE de la relation : Actionnariat
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LORINFO SAS (440 004 927) Cité 7 fois en 2010 et 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ITER et LORINFO SAS de la relation : Formaliste
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SARL CRECI FORMATION (451 283 394) Cité 8 fois en 2010 et 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ITER et SARL CRECI FORMATION de la relation : Actionnariat
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DICONE (529 351 512) Cité 1 fois en 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ITER et DICONE de la relation : Banque
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FITECH (381 713 130) Cité 1 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ITER et FITECH de la relation : Actionnariat
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BANQUE KOLB (825 550 098) Cité 1 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ITER et BANQUE KOLB de la relation : Banque
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