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Tribunal judiciaire de Créteil,
02/06/2026, 26/00290
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 1 RUE SAINT GEORGES À MAISONS-ALFORT, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
16/05/2025, 24/00590
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA GARE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
08/01/2021, 19/100737
Début du contentieux :
14/03/2019
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
08/01/2021, 19/10073
Début du contentieux :
14/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
03/03/2011, 09/24318
Début du contentieux :
27/10/2009
Position :
Défendeur