| Code NAF ou APE : | 66.22Z |
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| Domaine d’activité : | Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MAPFRE ESPANA, COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS S.A applique soit différente. : |
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Informations juridiques de MAPFRE ESPANA, COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS S.A
| SIREN : | 911 351 807 |
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| SIRET (siège) : | 911 351 807 00019 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/2022) |
Activité de MAPFRE ESPANA, COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS S.A
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Dirigeants et représentants de MAPFRE ESPANA, COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS S.A
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MAPFRE ESPANA, COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS S.A
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de MAPFRE ESPANA, COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS S.A
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de MAPFRE ESPANA, COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS S.A
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de MAPFRE ESPANA, COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS S.A
Alertes de MAPFRE ESPANA, COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS S.A
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MAPFRE ESPANA, COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS S.A
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de MAPFRE ESPANA, COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS S.A
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Tribunal judiciaire de Pau, 26/03/2026, 25/00196Position : DemandeurAutres parties : Société TRANSPORTES VALLE DE OJADispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 20/01/2026, 25/01445Début du contentieux : 26/09/2024Position : DemandeurAutres parties : LA CPAM DE, L'ASSOCIATION BUREAU CENTRAL FRANCAIS, Compagnie d'assurance MACIFDispositif : Ordonnance d'incidentLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 06/01/2026, 23/00466Début du contentieux : 09/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société ANDALUCIA TRANSPORTES - VAT LOGISTICA SL, S.A.S. SETEC, TOKIO MARINE EUROPE S.A.Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 02/09/2025, 24/03806Début du contentieux : 26/09/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CPAM DE, BUREAU CENTRAL FRANÇAIS, MACIF, Mutuelle Assurances des Commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Dispositif : MEE-caducité partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 02/09/2025, 2025009967Position : DemandeurAutres parties : EARL CHOUVET HELENE ET MICHEL, TAPCORK NATURAL EURLLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 26/06/2025, 24/01304Début du contentieux : 31/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : IPSA IRP AUTO PREVOYANCE SANTE, Personne anonymisée 1, Caisse CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE HAUTE-GARONNE, Mutuelle MACIFDispositif : Désignation de juridictionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 25/06/2025, 23/03110Début du contentieux : 12/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : FMT FRANCO MAROCAINE DE TRANSPORT, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, Société SAN-JOSE LOPEZ SA, Société Allianz MarocDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nantes, 05/05/2025, 19/03980Position : DéfendeurAutres parties : NAUTIC CENTER SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESDispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décisionLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/03/2025, 24BX02982Début du contentieux : 04/01/2022Position : DemandeurAutres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, OsakidetzaLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce d'Avignon, 24/01/2025, 2021004768Début du contentieux : 27/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : AXA SEGUROS GENERALES SA DE SEGUROS Y REASEGUROS, PARAFINAS, GROUPAMA MEDITERRANEE, SOC COOPERATIVE AGRICOLE LA BALMEENNE, PEPINIERESET, SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES PEPINIERES ET VITICOLES, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LA BALMEENNE (COAGR), PEPINIERES DANIEL ET DAVID AMBLEVERT SARL, SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES PEPINIERES ET VITICOLES DANIEL AMBLEVERT ET FILS (SC), PARAFINAS QUINTANARLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Pau, 01/10/2024, 23/03307Début du contentieux : 21/08/2018Position : DéfendeurAutres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CONSTRUCCIONES ORUBELAN SA, ANCO, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.D.C. RESIDENCE, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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CJUE, 25/04/2024, C-345/22, C-346/22, C-347/22Position : DemandeurAutres parties : Maersk A/S, ALLIANZ COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS, S.A., MACS Maritime Carrier Shipping GmbH & CoLire sur Pappers Justice
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CJUE, 16/11/2023, C-345/22, C-346/22, C-347/22Position : DéfendeurAutres parties : MACS Maritime Carrier Shipping GmbH & Co, Allianz Seguros y Reaseguros SA, Maersk A/SLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Poitiers, 18/10/2022, 21/00555Début du contentieux : 02/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société LUISA EXPRESS, PLUS ULTRA SEGUROS, Société TRANSUBBETICA SL, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES, SCHENKER FRANCEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces de MAPFRE ESPANA, COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS S.A
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