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Cour d'appel de Bordeaux,
25/03/2026, 25/03645
Début du contentieux :
10/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
PHARMACORP
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
14/05/2025, 23-23.060
Début du contentieux :
04/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
PHARMACORP
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Toulouse,
04/10/2023, 22/00458
Début du contentieux :
10/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
PHARMACORP
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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INPI,
25/08/2020, 2019-5132
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
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