| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MODA applique soit différente. : |
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Informations juridiques de MODA
| SIREN : | 798 951 760 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 798 951 760 00023 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CUSSET , le 06/12/2013 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 06/12/2013) |
| Numéro RCS : | 798 951 760 R.C.S. Cusset |
| Capital social : | 200,00 € |
Activité de MODA
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Etablissements de l'entreprise MODA
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Adresse : 34 B RTE DE CONFLANS 58180 MARZYDate de création : 06/12/2013Date de clôture : 20/09/2017
Etablissements de l'entreprise MODA
Dirigeants et représentants de MODA
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Autre
60 ans - 09/1965Depuis le 17/10/2017
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Gérant et associé indéfiniment responsable
62 ans - 02/1964Depuis le 12/06/2015
-
Ancien gérant, Associé indéfiniment responsable
63 ans - 02/1963
-
Ancien associé indéfiniment responsable
55 ans - 04/1971
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MODA
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de MODA
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Acte sous seing privé
- de MOREL Xavier et MOREL née COMBES Patricia à DARNET Dominique et LEGUILLON Christine
- de MOREL Xavier et MOREL née COMBES Patricia à DARNET Dominique et LEGUILLON Christine
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée
- au 10 rue de Refembre - 03000 MOULINS
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- au 10 rue de Refembre - 03000 MOULINS
- Démission(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- de MOREL Xavier et MOREL née COMBES Patricia à DARNET Dominique et LEGUILLON Christine
- de MOREL Xavier et MOREL née COMBES Patricia à DARNET Dominique et LEGUILLON Christine
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée
- au 10 rue de Refembre - 03000 MOULINS
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- au 10 rue de Refembre - 03000 MOULINS
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts mis à jour
- Nomination de co-gérant
- Nomination de co-gérant
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts constitutifs
- Constitution
- Constitution
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de MODA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de MODA
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de MODA
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IMMATRICULATION 25/10/2017RCS de CussetBodacc A n°20170205, annonce n°15Dénomination : MODAAdresse : 10 rue de Refembre 03000 Moulins
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MODIFICATION 10/07/2015RCS de NeversBodacc B n°20150131, annonce n°1683Dénomination : MODADescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL Xavier Gérant, Associé indéfiniment responsable : DARNET Dominique
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MODIFICATION 24/09/2014RCS de NeversBodacc B n°20140183, annonce n°2096Dénomination : MODADescription : Mise en activité de la société
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CRÉATION 22/12/2013RCS de NeversBodacc A n°20130246, annonce n°908Dénomination : MODACapital : 200,00 €Adresse : 34 bis route de Conflans 58180 MarzyAdministration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL Xavier
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Entreprises citées de MODA
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CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE (398 824 714) Cité 2 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MODA et CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE de la relation : Banque
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CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE (445 200 488) Cité 2 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MODA et CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE de la relation : Banque
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