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Mise à jour RCS : le 04/06/2026 Mise à jour RNE : le 04/06/2026 Mise à jour INSEE : le 04/06/2026

MORTEMOUSQUE

415 229 020 · Active
Adresse : NOJALS ET CLOTTE, 1026 RTE DU PRUNEAU, 24440 BEAUMONTOIS EN PERIGORD
Activité : Culture de fruits à pépins et à noyau
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1998
Dirigeant : Mortemousque Nicolas

Voir les statuts

Informations juridiques de MORTEMOUSQUE

SIREN : 415 229 020
SIRET (siège) : 415 229 020 00011
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR74415229020
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BERGERAC , le 28/01/1998 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/01/1998)
Numéro RCS : 415 229 020 R.C.S. Bergerac
Capital social : 418 800,00 €

Extrait INPI

Activité de MORTEMOUSQUE

Activité principale déclarée : Exploitation en commun de biens agricoles
Autres activités : Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.24Z (Culture de fruits à pépins et à noyau)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise MORTEMOUSQUE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    415 229 020 00011
    Adresse : NOJALS ET CLOTTE 1026 RTE DU PRUNEAU 24440 BEAUMONTOIS EN PERIGORD
    Date de création : 01/01/1998

Finances de MORTEMOUSQUE

Dirigeants et représentants de MORTEMOUSQUE

Entreprises dirigées par MORTEMOUSQUE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MORTEMOUSQUE

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Documents juridiques de MORTEMOUSQUE

    • Copie des statuts mis à jour
    14/04/2026
    • Procès-verbal de transformation
    14/04/2026
    • Document inconnu
    10/08/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Statuts mis à jour
    17/05/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • EARL - DEMISSION DE CO-GERANT - CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE D'EXERCICE SOCIAL - STATUTS MIS A JOUR
    08/06/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - STATUTS MIS A JOUR
    11/01/2001
    • Acte sous seing privé
      • CESSION DE 6807 PARTS SOCIALES DE MR SEBASTIEN MORTEMOUSQUE A MR MORTEMOUSQUE NICOLAS
    11/01/2001
    • Expédition d'un acte authentique
      • Constitution
    28/01/1998

Comptes annuels de MORTEMOUSQUE

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Conformité de MORTEMOUSQUE

0 procédure collective
0 contentieux
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Annonces BODACC de MORTEMOUSQUE

  • MODIFICATION 19/04/2026
    RCS de Bergerac
    Dénomination : "MORTEMOUSQUE"
    Capital : 418 800,00 €
    Adresse : 1026 Route du Pruneau Nojals-et-Clotte 24440 Beaumontois en Périgord
    Description : Modification survenue sur la forme juridique, le capital.
    Administration : Gérant, Associé : MORTEMOUSQUE Nicolas ; Associé : ALS PATRIMOINE
    Bodacc B n°20260075, annonce n°516
  • CRÉATION 18/06/2009
    RCS de Bergerac
    Dénomination : MORTEMOUSQUE
    Capital : 314 100,00 €
    Adresse : Gleyze d'Als 24440 Nojals-et-Clotte
    Activité : exploitation en commun de biens agricoles.
    Administration : Gérant : MORTEMOUSQUE Nicolas.
    Bodacc A n°20090115, annonce n°249
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de MORTEMOUSQUE

Comment contacter MORTEMOUSQUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : NOJALS ET CLOTTE
1026 RTE DU PRUNEAU
24440 BEAUMONTOIS EN PERIGORD

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Propriétés intellectuelles de MORTEMOUSQUE

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Aides perçues par MORTEMOUSQUE

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 25 883 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 6 550 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 33 792 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue