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Mise à jour RCS : le 25/05/2026 Mise à jour RNE : le 25/05/2026 Mise à jour INSEE : le 25/05/2026

NOT@CTES & CONSEILS NOTACTES-CONSEILS

317 978 047 · Active
Adresse : 1 RUE CARNOT, 42120 LE COTEAU
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980
Dirigeants : Bessat Herve , Guitton Loic , BERTRAND Christelle , TRAMBOUZE-LIVET Violaine

Informations juridiques de NOT@CTES & CONSEILS NOTACTES-CONSEILS

SIREN : 317 978 047
SIRET (siège) : 317 978 047 00023
Forme juridique : Société d'exercice libéral par action simplifiée
Numéro de TVA : FR69317978047
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROANNE , le 17/09/1980 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/09/1980)
Numéro RCS : 317 978 047 R.C.S. Roanne
Capital social : 239 497,60 €

Activité de NOT@CTES & CONSEILS NOTACTES-CONSEILS

Activité principale déclarée : Exercice en commun de l'activité de notaire
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Notariat - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise NOT@CTES & CONSEILS NOTACTES-CONSEILS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    317 978 047 00023
    Adresse : 1 RUE CARNOT 42120 LE COTEAU
    Date de création : 05/07/2001
  • Établissement secondaire

    En activité

    317 978 047 00031
    Adresse : 1654 RUE DE SAINT-ROMAIN 42153 RIORGES
    Date de création : 13/12/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    317 978 047 00015
    Adresse : 1 AVENUE DE LA LIBERATION 42120 LE COTEAU
    Date de création : 01/01/1980

Etablissements de l'entreprise NOT@CTES & CONSEILS NOTACTES-CONSEILS

Finances de NOT@CTES & CONSEILS NOTACTES-CONSEILS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 3,6M
Marge brute (€) 3,62M
EBITDA - EBE (€) 724K
Résultat d'exploitation (€) 723K
Résultat net (€) 104K 202K 565K 564K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 23,5
Taux de marge brute (%) 101
Taux de marge d'EBITDA (%) 20,1
Taux de marge opérationnelle (%) 20,1
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -12,9M -10,8M -11M -8,49M
BFR exploitation (€) -14,9K -21K -120K -12,2K
BFR hors exploitation (€) -12,8M -10,8M -10,9M -8,47M
BFR (j de CA) -861
BFR exploitation (j de CA) -1,2
BFR hors exploitation (j de CA) -860
Délai de paiement clients (j) 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 7,9
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 588K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 16,3
Fonds de roulement net global (€) 716K 867K 989K 551K
Couverture du BFR -0,1 -0,1 -0,1 -0,1
Trésorerie (€) 13,6M 11,7M 12M 9,04M
Dettes financières (€) 356K 399K 383K 64K
Capacité de remboursement -15,3
Ratio d'endettement (Gearing) -11 -8,3 -8,4 -8,7
Autonomie financière (%) 8,2 10,7 10,8 10,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) -12,4
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 13,1M
Liquidité générale 1,1
Couverture des dettes -0,1 -0,1 -0,1 -0,1
Fonds propres (€) 1,2M 1,36M 1,38M 1,03M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 15,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 54,5
Rentabilité économique (%) 5,8
Valeur ajoutée (€) 3,04M
Valeur ajoutée / CA (%) 84,4
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 2,25M
Salaires / CA (%) 62,6
Impôts et taxes (€) 51,7K

Dirigeants et représentants de NOT@CTES & CONSEILS NOTACTES-CONSEILS

Entreprises dirigées par NOT@CTES & CONSEILS NOTACTES-CONSEILS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NOT@CTES & CONSEILS NOTACTES-CONSEILS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de NOT@CTES & CONSEILS NOTACTES-CONSEILS

    • Document inconnu
    20/02/2024
    • Document inconnu
    19/02/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/10/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de président
      • Nomination de directeur général
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    26/02/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification du sigle
    • Statuts mis à jour
    18/10/2019
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Rapport du commissaire à la transformation sur la transformation de la société civile professionnelle Hervé BESSAT - Violaine TRAMBOUZE-LIVET - Loïc GUITTON et Christelle RIOTTE-BERTRAND en société d'exercice libéral par actions simplifiée
    06/06/2019
    • Acte notarié
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination de co-gérant
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/01/2018
    • Acte sous seing privé
      • Constatation de la réalisation des conditions suspensives
      • Entre M Roland TRAMBOUZE et M Loïc GUITTON
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • sous conditions de la réalisation de la condition suspensive
      • Changement de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    20/10/2016
    • Acte notarié
      • entre M Roland TRAMBOUZE et Mme Violaine TRAMBOUZE-LIVET
    20/10/2016
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts entre Mme GRANIER Cécile et Mme TRAMBOUZE Violaine
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    14/01/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts entre Mme GRANIER Cécile et Mme TRAMBOUZE Violaine
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    14/01/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts entre Mme GRANIER Cécile et Mme TRAMBOUZE Violaine
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    14/01/2011
    • Procès-verbal
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    06/01/2010
    • Procès-verbal
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    06/01/2010
    • Procès-verbal
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    06/01/2010
    • Procès-verbal
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    06/01/2010
    • Expédition d'un acte authentique
      • NOUVELLE DENOMINATION ROLAND TRAMBOUZE ET HERVE BESSAT NOTAIRES ASSOCIES
      • Changement de la dénomination sociale
    14/01/1999

Comptes annuels de NOT@CTES & CONSEILS NOTACTES-CONSEILS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 10/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 10/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 08/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 02/11/2022

Annonces BODACC de NOT@CTES & CONSEILS NOTACTES-CONSEILS

  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2025
    RCS de Roanne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 1 Rue Carnot 42120 Le Coteau
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250118, annonce n°2769
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/06/2024
    RCS de Roanne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 1 Rue Carnot 42120 Le Coteau
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240112, annonce n°4299
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/06/2023
    RCS de Roanne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 1 Rue Carnot 42120 Le Coteau
    Bodacc C n°20230112, annonce n°3643
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/11/2022
    RCS de Roanne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 1 Rue Carnot 42120 Le Coteau
    Bodacc C n°20220215, annonce n°2161
  • MODIFICATION 25/10/2022
    RCS de Roanne
    Dénomination : NOTACTES-CONSEILS
    Adresse : 1 Rue Carnot 42120 Le Coteau
    Description : Modification survenue sur la dénomination, le sigle.
    Bodacc B n°20220207, annonce n°1216
  • CHANGEMENT DE DÉNOMINATION
    12/10/2022
    Dénomination : NOT@CTES & CONSEILS
    Journal : lessor42.fr
    NOT@CTES & CONSEILS
    Société d'exercice libérale par actions simplifiée
    Au capital de 239 497,60 euros
    1 Rue Carnot, 42120 LE COTEAU
    RCS ROANNE 317 978 047
    Suivant Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er octobre 2022, la dénomination sociale a été modifiée pour devenir NOTACTES-CONSEILS à compter de ladite date.
    L'article 2 des statuts a été corrélativement modifié.
    Pour avis
    Le Président
  • MODIFICATION 28/02/2020
    RCS de Roanne
    Dénomination : NOT@CTES & Conseils
    Adresse : 1 Rue Carnot 42120 Le Coteau
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
    Administration : Président : BESSAT Hervé ; Directeur général : GUITTON Loïc Julien ; Directeur général : TRAMBOUZE-LIVET Violaine Anne-Marie ; Directeur général : BERTRAND Christelle Elisabeth
    Bodacc B n°20200042, annonce n°559
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    28/02/2020
    Dénomination : Hervé BESSAT, Violaine TRAMBOUZE-LIVET,
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    Hervé BESSAT, Violaine TRAMBOUZE-LIVET, Loïc GUITTON et Christelle RIOTTE-BERTRAND, notaires, associés d'une SCP titulaire d'offices notariaux
    SCP transformée en SELAS au capital de 239 497,54 €
    1 Rue Carnot - 42120 LE COTEAU
    317 978 047 RCS ROANNE
    AVIS DE TRANSFORMATION
    Aux termes d'une AGE en date du 14/06/2019, les associés ont décidé, sous la condition suspensive de l'agrément par arrêté de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice :
    - d'adopter la dénomination « NOT@CTES & Conseils » au lieu de « Hervé BESSAT, Violaine TRAMBOUZE-LIVET, Loïc GUITTON et Christelle RIOTTE-BERTRAND, notaires, associés d'une SCP titulaire d'offices notariaux»,
    - de transformer la Société en société par actions simplifiée sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
    La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
    Le capital social reste fixé à la somme de 239 497,54 €.
    Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions.
    Chaque associé a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
    Agrément : toutes cessions soumises à l'agrément à l'unanimité des voix des associés.
    Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par :
    Président : Monsieur Hervé BESSAT, demeurant à NOTRE DAME DE BOISSET (42300), 99 Chemin des Ormes,
    Directeurs Généraux : Madame Violaine TRAMBOUZE-LIVET, demeurant à PERREUX (42120), 1011 Chemin de l'Auberge, Madame Christelle RIOTTE-BERTRAND, demeurant à RIORGES (42153), 134 Chemin de la Folie, Monsieur Loïc GUITTON, demeurant à ST VINCENT DE BOISSET (42120), 39 Chemin des Communes.
    Par arrêté de la Garde des sceaux, Ministre de la justice, en date du 10/02/2020, la transformation de la Société en SAS «NOT@CTES & Conseils», a été agréée.
    Le changement de dénomination et la transformation en SAS sont donc définitivement réalisées avec effet au 14/06/2019.
    POUR AVIS
  • MODIFICATION 22/10/2019
    RCS de Roanne
    Dénomination : Hervé BESSAT, Violaine TRAMBOUZE-LIVET, Loïc GUITTON et Christelle RIOTTE-BERTRAND, notaires, associés d'une SCP titulaire d'offices notariaux
    Adresse : 1 Rue Carnot 42120 Le Coteau
    Description : Modification survenue sur le sigle.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSAT Hervé ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUITTON Loïc Julien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRAMBOUZE-LIVET Violaine Anne-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTRAND Christelle Elisabeth
    Bodacc B n°20190204, annonce n°1213
  • MODIFICATION 10/01/2018
    RCS de Roanne
    Dénomination : Hervé BESSAT, Violaine TRAMBOUZE-LIVET, Loïc GUITTON et Christelle RIOTTE-BERTRAND, notaires, associés d'une SCP titulaire d'un office notarial
    Capital : 239 497,60 €
    Description : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant.
    Administration : Gérant Associé indéfiniment responsable : BESSAT Hervé modification le 15 Mai 2014 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : TRAMBOUZE Violaine Anne-Marie modification le 08 Janvier 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : GUITTON Loïc Julien modification le 08 Janvier 2018 ; Gérant : RIOTTE Christelle Elisabeth en fonction le 08 Janvier 2018
    Bodacc B n°20180006, annonce n°569
  • MODIFICATION 25/10/2016
    RCS de Roanne
    Dénomination : Hervé BESSAT, Violaine TRAMBOUZE-LIVET et Loïc GUITTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
    Description : Modification de la dénomination. Modification de représentant..
    Administration : Gérant Associé indéfiniment responsable : BESSAT Hervé modification le 15 Mai 2014 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : TRAMBOUZE Violaine Anne-Marie modification le 15 Mai 2014 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : GUITTON Loïc Julien en fonction le 20 Octobre 2016
    Bodacc B n°20160209, annonce n°533
  • MODIFICATION 10/02/2011
    RCS de Roanne
    Dénomination : Roland TRAMBOUZE, Hervé BESSAT et Violaine TRAMBOUZE-LIVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
    Capital : 208 245,36 €
    Adresse : 1 rue Carnot 42120 Le Coteau
    Description : Changement de gérant, changement de dénomination sociale
    Administration : Co-gérant : TRAMBOUZE Roland Co-gérant : BESSAT Hervé Co-gérant : TRAMBOUZE Violaine Anne-Marie
    Bodacc B n°20110029, annonce n°961

Cartographie de NOT@CTES & CONSEILS NOTACTES-CONSEILS

Comment contacter NOT@CTES & CONSEILS NOTACTES-CONSEILS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE CARNOT
42120 LE COTEAU

Services recommandés

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Entreprises citées de NOT@CTES & CONSEILS NOTACTES-CONSEILS

  • H.V.L.C HOLDING (851 162 305) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOT@CTES & CONSEILS NOTACTES-CONSEILS et H.V.L.C HOLDING de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Hervé BESSAT , Violaine TRAMBOUZE-LIVET , Loïc GUITTON et 1 autre
  • SCI OASIS (424 874 485) Cité 3 fois en 2018 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOT@CTES & CONSEILS NOTACTES-CONSEILS et SCI OASIS de la relation : Notaire
  • SCI LA TONNE (411 972 391) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOT@CTES & CONSEILS NOTACTES-CONSEILS et SCI LA TONNE de la relation : Notaire
  • PIAZZA ITALIA1 (803 038 298) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOT@CTES & CONSEILS NOTACTES-CONSEILS et PIAZZA ITALIA1 de la relation : Notaire
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOT@CTES & CONSEILS NOTACTES-CONSEILS et GFA MUTUEL DE LA REGION DE CHAMARANDE de la relation : Notaire
  • SANDRELLE (434 446 571) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOT@CTES & CONSEILS NOTACTES-CONSEILS et SANDRELLE de la relation : Notaire
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOT@CTES & CONSEILS NOTACTES-CONSEILS et SCA RESIDENCE DE VARENNE de la relation : Notaire
  • BUGNET PIERRE (393 783 774) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOT@CTES & CONSEILS NOTACTES-CONSEILS et BUGNET PIERRE de la relation : Inconnue
  • SCI RDC 1 RUE CARNOT (529 223 141) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOT@CTES & CONSEILS NOTACTES-CONSEILS et SCI RDC 1 RUE CARNOT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christelle RIOTTE-BERTRAND , Violaine TRAMBOUZE LIVET , Loïc GUITTON et 1 autre
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOT@CTES & CONSEILS NOTACTES-CONSEILS et BNP PARIBAS LEASE GROUP de la relation : Banque
  • SCI SAM MABLY (418 086 120) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOT@CTES & CONSEILS NOTACTES-CONSEILS et SCI SAM MABLY de la relation : Notaire
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOT@CTES & CONSEILS NOTACTES-CONSEILS et SAINT SYMPHORIEN PATRIMOINE de la relation : Notaire
  • GFA CLOS DES CORVEES (422 710 053) Cité 2 fois en 2012 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOT@CTES & CONSEILS NOTACTES-CONSEILS et GFA CLOS DES CORVEES de la relation : Notaire
  • SCI DES SABLES (408 175 347) Cité 2 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOT@CTES & CONSEILS NOTACTES-CONSEILS et SCI DES SABLES de la relation : Notaire
  • SCI LE KENNEDY (429 347 883) Cité 2 fois en 2002 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOT@CTES & CONSEILS NOTACTES-CONSEILS et SCI LE KENNEDY de la relation : Notaire
  • GIE GENI (519 550 321) Cité 2 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOT@CTES & CONSEILS NOTACTES-CONSEILS et GIE GENI de la relation : Notaire
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOT@CTES & CONSEILS NOTACTES-CONSEILS et VAL DE RHINS TRANSPORTS de la relation : Notaire
  • EXOME (430 440 107) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOT@CTES & CONSEILS NOTACTES-CONSEILS et EXOME de la relation : Notaire
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOT@CTES & CONSEILS NOTACTES-CONSEILS et GPT NEGOCIATION NOTARIALE ABREV GNN de la relation : Notaire
  • SCEA DU VIEUX CHENE (332 777 713) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOT@CTES & CONSEILS NOTACTES-CONSEILS et SCEA DU VIEUX CHENE de la relation : Notaire
  • GAEC DE LA PLACE (402 957 666) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOT@CTES & CONSEILS NOTACTES-CONSEILS et GAEC DE LA PLACE de la relation : Notaire
  • SCI OXALIS (404 685 372) Cité 2 fois en 1996 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOT@CTES & CONSEILS NOTACTES-CONSEILS et SCI OXALIS de la relation : Notaire
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOT@CTES & CONSEILS NOTACTES-CONSEILS et GROUPEMENT FORESTIER BOIS D'ALLOGNY de la relation : Notaire
  • SCI GARDETTE (403 167 067) Cité 1 fois en 1995
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