| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que NOVA E PROPERTIES applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/09/2026 |
Informations juridiques de NOVA E PROPERTIES
| SIREN : | 821 680 519 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 821 680 519 00013 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NICE , le 25/07/2016 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 25/07/2016) |
| Numéro RCS : | 821 680 519 R.C.S. Nice |
| Capital social : | 1 200,00 € |
Activité de NOVA E PROPERTIES
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise NOVA E PROPERTIES
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Adresse : PALAIS AUSONIA 2 AVENUE BOYER 06500 MENTONDate de création : 21/07/2016Nom commercial : NOVA E PROPERTIES
Etablissements de l'entreprise NOVA E PROPERTIES
Dirigeants et représentants de NOVA E PROPERTIES
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Gérant
62 ans - 12/1963Depuis le 04/08/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NOVA E PROPERTIES
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de NOVA E PROPERTIES
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Acte
- Etat des actes
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Attestation de dépôt des fonds
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Statuts constitutifs
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Acte
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Acte
- Nomination(s) de gérant(s)
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Acte
Comptes annuels de NOVA E PROPERTIES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de NOVA E PROPERTIES
0 procédure collective
Alertes de NOVA E PROPERTIES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de NOVA E PROPERTIES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de NOVA E PROPERTIES
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Cour administrative d'appel de Marseille, 08/01/2025, 23MA03035Début du contentieux : 18/10/2023Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 08/01/2025, 23MA03024Début du contentieux : 18/10/2023Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nice, 03/12/2024, 23/03685Position : DemandeurAutres parties : Etablissement public La Direction Générale des Finances PubliquesDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 18/10/2023, 2004266Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 18/10/2023, 2003085Début du contentieux : 12/06/2017Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 18/10/2023, 2000903Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de NOVA E PROPERTIES
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DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2024RCS de NiceBodacc C n°20240155, annonce n°829Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2022Adresse : Palais Ausonia 2 Avenue Boyer 06500 MentonDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2024RCS de NiceBodacc C n°20240155, annonce n°828Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2021Adresse : Palais Ausonia 2 Avenue Boyer 06500 MentonDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2024RCS de NiceBodacc C n°20240155, annonce n°827Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2020Adresse : Palais Ausonia 2 Avenue Boyer 06500 MentonDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2024RCS de NiceBodacc C n°20240155, annonce n°826Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2019Adresse : Palais Ausonia 2 Avenue Boyer 06500 MentonDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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CRÉATION 28/07/2016RCS de NiceBodacc A n°20160147, annonce n°121Dénomination : NOVA E PROPERTIESCapital : 1 200,00 €Adresse : Palais Ausonia 2 avenue Boyer 06500 MentonActivité : marchand de biens, promoteur, constructeur, Lotisseur, Aménageur foncier.Administration : Gérant : PAPADOPOULOS Georges
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Entreprises citées de NOVA E PROPERTIES
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ALPHA PROMOTIONS (450 342 217) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVA E PROPERTIES et ALPHA PROMOTIONS de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Georges PAPADOPOULOS
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BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVA E PROPERTIES et BNP PARIBAS de la relation : Banque
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