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Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre,
27/03/2026, 25/00011
Position :
Demandeur
Autres parties :
CSE CGSS GPE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CGSS GUADELOUPE
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre,
27/03/2026, 25/00009
Position :
Demandeur
Autres parties :
CSE CGSS GPE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CGSS GUADELOUPE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre,
27/03/2026, 24/01489
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
20/11/2025, 23-18.105, 23-18.105
Début du contentieux :
25/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
DP INVESTISSEMENTS, société Interinvest Outremer
Dispositif :
Irrecevabilité
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