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Mise à jour RNA : le 16/07/2026 Mise à jour INSEE : le 16/07/2026

OGEC/ AEP CHATEAU-GONTIER BAZOUGES

786 236 356 · Active
Adresse : 5 RUE HENRI DUNANT, 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Activité : Enseignement secondaire général
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

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Informations juridiques de OGEC/ AEP CHATEAU-GONTIER BAZOUGES

SIREN : 786 236 356
SIRET (siège) : 786 236 356 00022
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR44786236356
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 04/06/1960
Identifiant association : W531000417

Activité de OGEC/ AEP CHATEAU-GONTIER BAZOUGES

Objet de l'association : Dans le respect du droit français, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part , d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité caninique compétente; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation, y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; l'ogec peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Code NAF ou APE : 85.31Z (Enseignement secondaire général)
Domaine d’activité : Enseignement
Conventions collectives : Enseignement privé non lucratif - IDCC 3218
Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique - IDCC 5024

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Etablissements de l'entreprise OGEC/ AEP CHATEAU-GONTIER BAZOUGES

  • Établissement

    En activité

    786 236 356 00022
    Adresse : 5 RUE HENRI DUNANT 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
    Date de création : 25/12/1986
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    En activité

    786 236 356 00030
    Adresse : 10 RUE DE TREHUT 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
    Date de création : 25/12/1986
    Enseigne : LYCEE PRIVE ST MICHEL
  • Établissement

    En activité

    786 236 356 00014
    Adresse : 10 RUE DE TREHUT 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
    Enseigne : COLLEGE PRIVE ST MICHEL

Etablissements de l'entreprise OGEC/ AEP CHATEAU-GONTIER BAZOUGES

Finances de OGEC/ AEP CHATEAU-GONTIER BAZOUGES

Dirigeants et représentants de OGEC/ AEP CHATEAU-GONTIER BAZOUGES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OGEC/ AEP CHATEAU-GONTIER BAZOUGES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OGEC/ AEP CHATEAU-GONTIER BAZOUGES

    • Récépissé de modification
    22/07/2022
    • Procès verbal
    22/07/2022
    • Statuts
    22/07/2022
    • Récépissé de modification
    23/03/2022
    • Liste dirigeants
    23/03/2022
    • Procès verbal
    23/03/2022
    • Récépissé de modification
    03/03/2021
    • Procès verbal
    03/03/2021
    • Liste dirigeants
    03/03/2021
    • Récépissé de modification
    04/11/2020
    • Procès verbal
    04/11/2020
    • Liste dirigeants
    04/11/2020
    • Récépissé de modification
    03/10/2019
    • Procès verbal
    03/10/2019
    • Statuts
    03/10/2019
    • Récépissé de modification
    23/05/2019
    • Liste dirigeants
    23/05/2019
    • Procès verbal
    23/05/2019
    • Récépissé de modification
    25/04/2018
    • Liste dirigeants
    25/04/2018
    • Procès verbal
    25/04/2018
    • Récépissé de modification
    08/06/2017
    • Procès verbal
    08/06/2017
    • Statuts
    08/06/2017
    • Récépissé de modification
    02/04/2015
    • Procès verbal
    02/04/2015
    • Statuts
    02/04/2015
    • Récépissé de modification
    12/03/2015
    • Procès verbal
    12/03/2015
    • Liste dirigeants
    12/03/2015
    • Récépissé de modification
    02/06/2009
    • Statuts
    02/06/2009
    • Procès verbal
    02/06/2009
    • Liste dirigeants
    02/06/2009
    • Récépissé de modification
    02/06/2009
    • Liste dirigeants
    02/06/2009
    • Statuts
    02/06/2009

Comptes annuels de OGEC/ AEP CHATEAU-GONTIER BAZOUGES

  • Comptes sociaux 2024 23/01/2025
  • Comptes sociaux 2023 19/03/2024
  • Comptes sociaux 2022 29/02/2024
  • Comptes sociaux 2021 08/12/2022
  • Comptes sociaux 2020 08/12/2022
  • Comptes sociaux 2019 31/03/2020
  • Comptes sociaux 2018 18/03/2019
  • Comptes sociaux 2017 15/03/2018
  • Comptes sociaux 2016 07/02/2017
  • Comptes sociaux 2015 14/03/2016
  • Comptes sociaux 2014 12/05/2015

Annonces JOAFE de OGEC/ AEP CHATEAU-GONTIER BAZOUGES

  • MODIFICATION 29/05/2017
    Préfecture de Château-Gontier
    Dénomination : OGEC CHÂTEAU-GONTIER-BAZOUGES
    Adresse : 5, rue Henri Dunant, 53200 Château-Gontier
    Joafe n°20170024, annonce n°823
  • MODIFICATION 01/04/2015
    Préfecture de Château-Gontier
    Dénomination : OGEC/AEP CHATEAU-GONTIER BAZOUGES.
    Adresse : 5, rue Henri Dunant, 53200 Château-Gontier
    Activité : dans le respect du droit français, d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; à cette fin, pour les établissements sous contrat avec le Ministère de l'Éducation Nationale, c'est à dire : l'établissement d'enseignement primaire Saint Louis - Sainte Marie, l'établissement d'enseignement primaire Sainte Ursule, le collège d'enseignement général Saint Michel, le lycée d'enseignement général et technologique Saint Michel, l'OGEC/AEP Château-Gontier Bazouges assume ses obligations d'ordre administratif matériel ou financier en liaison avec les chefs d'établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ces derniers ; pour les établissement sous contrat avec le Ministère de l'Agriculture, c'est à dire : le lycée Agricole d'Enseignement professionnel, le centre de formation continue, l'OGEC/AEP Château-Gontier Bazouges en application de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 (article L813 et R813 du livre 8 du Code Rural) et de la loi n89-486 du 10 juillet 1989 en tenant compte de l'évolution des diverses formes de l'agriculture, de ses activités annexes et des divers modes de développement rural : assure, en les associant, la formation générale et la formation professionnelle initiale et continue de toute personne qui se destine à exercer ou exerce son activité professionnelle dans le monde agricole et rural, pour accroître leur niveau scientifique et technique et leur permettre de maitriser les nouvelles technologies, notamment dans leur application à la chaîne alimentaire ; participe au développement agricole, à l'animation du milieu rural dans les cadres national, régional, départemental et local et à des actions de coopération internationale ; l'OGEC/AEP Château-Gontier Bazouges pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation ou la culture sous toutes leurs formes ; pour mettre en oeuvre ses missions, l'OGE/AEP Château-Gontier Bazouges agit en conformité avec : les orientations votées au Comité National de l'enseignement Catholique (CNEC) et les orientations du Conseil National de l'Enseignement Agricole Privé (CNEAP) ; les finalités de l'Enseignement catholique, à ce titre conformément au statut de l'Enseignement Catholique promulgué par les Evêques de France le 14 mai 1992, il reconnaît, pour les établissements d'enseignement dont il a la charge, l'autorité de l'évêque du lieu, et de la tutelle diocésaine ou congréganiste compétente.
    Joafe n°20150018, annonce n°832

Cartographie de OGEC/ AEP CHATEAU-GONTIER BAZOUGES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter OGEC/ AEP CHATEAU-GONTIER BAZOUGES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE HENRI DUNANT
53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 5 rue henri dunant 53200 CHATEAU-GONTIER

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Entreprises citées de OGEC/ AEP CHATEAU-GONTIER BAZOUGES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de OGEC/ AEP CHATEAU-GONTIER BAZOUGES

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Appels d'offres gagnés par OGEC/ AEP CHATEAU-GONTIER BAZOUGES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de OGEC/ AEP CHATEAU-GONTIER BAZOUGES

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2020 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2020 2019
Note NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de OGEC/ AEP CHATEAU-GONTIER BAZOUGES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par OGEC/ AEP CHATEAU-GONTIER BAZOUGES

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 327 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 608 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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