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Mise à jour RCS : le 30/06/2026 Mise à jour RNE : le 30/06/2026 Mise à jour INSEE : le 29/06/2026

OPTIMALE

887 629 194 · Active
Adresse : 3 ALLEE ALPHONSE FILLION, 44120 VERTOU
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 09/07/2020
Dirigeants : FILIGRANE PATRIMOINE , Laporte Dominique , Aubert Johann , Roegiers Alexandre , Boichot Loic , Bize Catherine , VAN DEN BRINK Isabelle , et 3 autres.

Informations juridiques de OPTIMALE

SIREN : 887 629 194
SIRET (siège) : 887 629 194 00028
Numéro LEI : 969500Y5WX5CUXFEAC07 
Forme juridique : SCPI, société civile de placement collectif immobilier
Numéro de TVA : FR41887629194
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTES , le 28/07/2020 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 887 629 194 R.C.S. Nantes
Capital social : 760 125,00 €
Capital variable (minimum) : 760 000,00 €

Activité de OPTIMALE

Activité principale déclarée : L'acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif, l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Lacquisition et la détention des parts de sociétés non admises aux négociations sur un marché réglementé répondant aux conditions fixées par larticle L214-115 du COMOFI. L'acquisition et la détention de parts de sociétés civiles de placement immobilier, des parts ou actions d'organismes de placement collectif immobilier, d'organismes de placement collectif immobilier professionnels et de parts, actions ou droits détenus dans des organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme. A titre accessoire, elle peut acquérir, directement ou indirectement, en vue de leur location, des meubles meublants, des biens d'équipement ou tous biens meubles affectés aux immeubles détenus et nécessaires au fonctionnement, à l'usage ou à l'exploitation de ces derniers, ainsi que procéder à l'acquisition directe ou indirecte, l'installation, la location ou l'exploitation de tout procédé de production d'énergies renouvelables, y compris la revente de l'électricité produite.
Autres activités : L'acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif, l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location. L'acquisition et la détention des parts de sociétés de personnes non admises aux négociations sur un marche réglemente répondant aux conditions fixées par l'article L214 115 du Comofi. L'acquisition et la détention de parts de Scpi, ou des parts ou actions D'opci.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que OPTIMALE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise OPTIMALE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    887 629 194 00028
    Adresse : 3 ALLEE ALPHONSE FILLION 44120 VERTOU
    Date de création : 30/06/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    887 629 194 00010
    Adresse : 9 RUE VAUBAN 33000 BORDEAUX
    Date de création : 09/07/2020
    Date de clôture : 30/06/2021 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise OPTIMALE

Finances de OPTIMALE

Dirigeants et représentants de OPTIMALE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OPTIMALE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de OPTIMALE

    • Copie des statuts mis à jour
    13/10/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    13/10/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    20/09/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    20/09/2024
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    22/08/2024
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    19/07/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance et cooptation de 4 nouveaux membres du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance et cooptation de 4 nouveaux membres du conseil de surveillance
    21/02/2022
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance et démission du président du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance et démission du président du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    31/08/2021
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    16/07/2021
    • Acte de nantissement de parts de société civile
    • Avis de nantissement de parts sociales
    • Signification de nantissement à la société
    08/03/2021
    • Acte de nantissement de parts de société civile
    • Avis de nantissement de parts sociales
    • Signification de nantissement à la société
    08/03/2021
    • Acte de nantissement de parts de société civile
    • Avis de nantissement de parts sociales
    • Signification de nantissement à la société
    08/03/2021
    • Acte de nantissement de parts de société civile
    • Avis de nantissement de parts sociales
    • Signification de nantissement à la société
    08/03/2021
    • Acte de nantissement de parts de société civile
    • Avis de nantissement de parts sociales
    • Signification de nantissement à la société
    08/03/2021
    • Acte de nantissement de parts de société civile
    • Avis de nantissement de parts sociales
    • Signification de nantissement à la société
    08/03/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/11/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/09/2020
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Liste des souscripteurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Nomination(s) de membre(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Nomination(s) de membre(s)
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
      • Constitution
    28/07/2020

Comptes annuels de OPTIMALE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de OPTIMALE

  • MODIFICATION 26/11/2025
    RCS de Nantes
    Dénomination : OPTIMALE
    Adresse : 3 allée Alphonse Fillion 44120 Vertou
    Description : Changement de l'objet social à compter du 06.10.2025. ancien objet social : l'acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif, l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location. L'acquisition et la détention des parts de sociétés de personnes non admises aux négociations sur un marché réglementé répondant aux conditions fixées par l'article L214-115 du COMOFI. L'acquisition et la détention de parts de sociétés civiles de placement immobilier, ou des parts ou actions d'organismes de placement collectif immobilier. Pour les besoins de cette gestion, et dans la limite des règles fixées par le COMOFI et le Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers (le « RGAMF »), la SCPI peut notamment (i) procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, (ii) acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles acquis, (iii) céder des éléments de patrimoine immobiliers dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel, (iv) détenir des dépôts et des liquidités, (v) consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité, et (vi) conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5 % du capital social Nouvel objet social : L'acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif, l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location. L'acquisition et la détention des parts de sociétés non admises aux négociations sur un marché réglementé répondant aux conditions fixées par L'article L214-115 du Comofi. L'acquisition et la détention de parts de sociétés civiles de placement immobilier, des parts ou actions d'organismes de placement collectif immobilier, d'organismes de placement collectif immobilier professionnels et de parts, actions ou droits détenus dans des organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme. A titre accessoire, elle peut acquérir, directement ou indirectement, en vue de leur location, ou l'exploitation de tout procédé de production d'énergies renouvelables, y compris la revente de l'électricité produite.
    Bodacc B n°20250227, annonce n°1537
  • MODIFICATION 31/08/2024
    RCS de Nantes
    Dénomination : OPTIMALE
    Adresse : 3 allée Alphonse Fillion 44120 Vertou
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : LACOUR CONSEIL ET PATRIMOINE ; Membre du conseil de surveillance partant : Demange, nom d'usage : Bingler, Christine ; Membre du conseil de surveillance partant : Cacheux, Isabelle ; Membre du conseil de surveillance partant : Thiboult, Christophe ; Membre du conseil de surveillance partant : Merial, Amandine
    Bodacc B n°20240169, annonce n°912
  • MODIFICATION 30/07/2024
    RCS de Nantes
    Dénomination : OPTIMALE
    Adresse : 3 allée Alphonse Fillion 44120 Vertou
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Aubert, Johann Alain Nicolas Serge ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Laporte, Dominique Christian Etienne ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Roegiers, Alexandre Patrick ; nomination du Membre du conseil de surveillance : FILIGRANE PATRIMOINE
    Bodacc B n°20240146, annonce n°1061
  • MODIFICATION 02/03/2022
    RCS de Nantes
    Dénomination : OPTIMALE
    Adresse : 3 allée Alphonse Fillion 44120 Vertou
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Thiboult, Christophe ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Merial, Amandine ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Boichot, Loïc
    Bodacc B n°20220043, annonce n°1026
  • MODIFICATION 09/09/2021
    RCS de Nantes
    Dénomination : OPTIMALE
    Adresse : 3 allée Alphonse Fillion 44120 Vertou
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil de surveillance partant : Lefrancois, Michel ; nomination du Président du conseil de surveillance : Bize, Catherine ; Membre du conseil de surveillance partant : Lefrancois, Michel ; Membre du conseil de surveillance partant : Redon, nom d'usage : Teulieres, Alice ; Membre du conseil de surveillance partant : Grienet, Jean-Philippe ; Membre du conseil de surveillance partant : NOUVELLE BOUTURE ; Membre du conseil de surveillance partant : ELOA CONSEIL ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Bize, Catherine ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Demange, nom d'usage : Bingler, Christine ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Cacheux, Isabelle ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Provost, nom d'usage : Van Den Brink, Isabelle
    Bodacc B n°20210176, annonce n°1917
  • IMMATRICULATION 28/07/2021
    RCS de Nantes
    Dénomination : OPTIMALE
    Adresse : 3 allée Alphonse Fillion 44120 Vertou
    Bodacc A n°20210145, annonce n°948

Annonces BALO de OPTIMALE

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/06/2026
    Numéro d’affaire : 2602592
    Description : OPTIMALE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 3 allée Alphonse Fillion – 44120 VERTOU 887 629 194 RCS NANTES Rectificatif à l’annonce n°2602150 publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 08 juin 2026, il convenait de lire : Les associés d’OPTIMALE sont convoqués : Le mercredi 24 juin 2026  à 14h30 et non à 10h00 au Siège Social : 3 allée Alphonse Fillion – 44120 VERTOU. Le reste de l’annonce demeure inchangé.
    Bulletin BALO n°69 du 10/06/2026, affaire n°2602592
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 08/06/2026
    Numéro d’affaire : 2602150
    Description : OPTIMALE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 3 allée Alphonse Fillion – 44120 VERTOU 887 629 194 RCS NANTES AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 2 4 JUIN 2026 Les associés d’OPTIMALE sont convoqués : Le mercredi 2 4 juin 2026  à 10h00 au Siège Social 3 allée Alphonse Fillion – 44120 VERTOU en Assemblée Générale Mixte , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : A titre ordinaire Lecture du rapport de gestion de la Société de gestion sur la situation de la SCPI durant l’exercice clos le 31/12/2025, Lecture des rapports du Conseil de surveillance sur la gestion de la SCPI durant l’exercice clos le 31/12/2025 et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2025 et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2025, Quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance, Approbation des conventions visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, Affectation du résultat du dernier exercice clos, Autorisation de la distribution de sommes prélevées sur le poste « Autres réserves », Constatation de la variation nette du capital social à la clôture de l’exercice, Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme, Constatation de l’expiration des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant – Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire de la Société, A titre extraordinaire Modification relative à la société de gestion,  Modification du siège social de votre SCPI,  Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions I- A titre ordinaire PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu’ils lui ont été présentés, approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, et donne quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance de leur mission pour l’exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les termes desdits rapports. TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte que : • le résultat du dernier exercice clos est de : 5 196 993 € • le report à nouveau est de : 544 759 € • constitue un bénéfice distribuable de : 5 741 752 € Et décide de l’affecter : • à titre de distribution d’un dividende à hauteur de : 5 162 599 € correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés • au poste « Autres réserves » à hauteur de : 579 153 € QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer aux associés tout ou partie du poste « Autres réserves ». Cette autorisation est valable pour toutes les distributions à intervenir jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 202 6 . CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, arrête le capital effectif de la Société au 31 décembre 202 5 à la somme de 67 567 438 € et prend acte qu’à la clôture de l’exercice la variation nette du capital ressort à 10 638 591 €, le capital étant passé de 56 928 840 € à 67 567 438 € au cours de l’exercice écoulé. SIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article L. 214-101 du Code Monétaire et Financier et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours, autorise la Société de gestion, pour le compte de la Société, après information du Conseil de Surveillance, à contracter des emprunts, à assumer des dettes, à procéder à des acquisitions payables à terme aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite de 40 % de la valeur globale des actifs immobiliers de la Société tel qu'indiqué dans la note d'information. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte que le mandat du commissaire aux comptes titulaire, la société Forvis Mazars, et le mandat du commissaire aux comptes suppléant, la société CBA, sont arrivés à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. L’Assemblée Générale décide : de ne pas renouveler la société CBA en qualité de commissaire aux compte suppléant, la Société n’ayant plus d’obligation d’être dotée d’un commissaire aux comptes suppléant ; de renouveler la société Forvis Mazars en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2031. Le Commissaire aux comptes titulaire a fait savoir par avance qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et que rien ne s’opposait à ce renouvellement. II- A titre extraordinaire HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du projet, consistant :  Premièrement, en l’acquisition par la société de gestion Aestiam de l’intégralité des titres composant le capital de Consultim Asset Management et initialement détenus par Consultim Group Holding ; Deuxièmement, en la Transmission Universelle du Patrimoine de Consultim Asset Management au profit d’Aestiam,  Approuve en conséquence, sous la condition suspensive de la réalisation définitive du projet précité : La modification suivante de l’article XV « NOMINATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION » : « Conformément à l’article L. 214-98 du Code monétaire et financier, la gérance de la Société est assurée par une société de gestion mentionnée à l’article L. 532-9 du Code monétaire et financier, qui doit être agréée par l’AMF. La société Aestiam, société par actions simplifiée, au capital de 400 000 euros, immatriculée sous le numéro 642 037 162 au RCS de Paris et dont le siège social est situé au 90 rue de Miromesnil à PARIS (75008) est désignée comme société de gestion statutaire pour une durée indéterminée (« la Société de Gestion »). Les fonctions de la Société de Gestion ne peuvent cesser qu’en cas de dissolution, l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, sa révocation par l’Assemblée Générale Extraordinaire, sa démission ou le retrait de son agrément par l’AMF. Au cas où la Société de Gestion viendrait à cesser ses fonctions, la Société serait administrée par une société de gestion nommée en Assemblée Générale statuant conformément à la loi et convoquée dans les délais les plus rapides par le Conseil de Surveillance. Cette nouvelle société de gestion devra être agréée par l’AMF. » La modification suivante de l’article IV « SIÈGE SOCIAL »  : « Le siège social est fixé au 5 rue Cadet – 75009 PARIS. Il pourra être transféré en tout autre lieu du même département ou d’un département limitrophe, par simple décision de la Société de Gestion qui a tous pouvoirs pour modifier les statuts en conséquence. Le siège des bureaux est fixé par la Société de Gestion. »   NEUVIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d’effectuer toutes formalités requises par la loi.
    Bulletin BALO n°68 du 08/06/2026, affaire n°2602150
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 12/12/2025
    Numéro d’affaire : 2504851
    Description : OPTIMALE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 3 allée Alphonse Fillion – 44120 VERTOU 887 629 194 RCS NANTES AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 DECEMBRE 2025 Les associés d’OPTIMALE sont convoqués : Le lundi 29 décembre 2025  à 1 4 h00 au Siège Social 3 allée Alphonse Fillion – 44120 VERTOU en Assemblée Générale Ordinaire , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Nomination d’un nouveau dépositaire de la Société, Pouvoirs conférés à la Société de Gestion, Pouvoirs en vue des formalités. Texte des résolutions PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de nommer ODDO BHF SCA avec la mission d’exercer la fonction de nouveau dépositaire de la Société, en remplacement de Société Générale Securities Services, conformément aux dispositions légales, à compter du 2 janvier 2026. A cet effet, l'Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la Société de Gestion, avec faculté de subdélégation, afin de : réaliser l’ensemble des formalités requises pour la mise en œuvre de la présente décision ; conclure et signer, au nom et pour le compte de la Société, tout acte nécessaire ; procéder à toutes déclarations ou notifications obligatoires auprès de l’Autorité des marchés financiers ; et modifier la Note d’Information ainsi que tout document réglementaire afin de tenir compte de la nomination du nouveau dépositaire de la Société. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d’effectuer toutes formalités requises par la loi.
    Bulletin BALO n°149 du 12/12/2025, affaire n°2504851
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 26/09/2025
    Numéro d’affaire : 2504248
    Description : OPTIMALE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 3 allée Alphonse Fillion – 44120 VERTOU 887 629 194 RCS NANTES AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 6 OCTOBRE 2025 (SECOND TOUR) Les associés d’OPTIMALE sont convoqués : Le lundi 6 octobre 2025  à 10h00 au Siège Social 3 allée Alphonse Fillion – 44120 VERTOU en Assemblée Générale Extraordinaire , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Modification des statuts pour tenir compte des évolutions législatives, Autorisation conférée à la Société de Gestion pour modifier la Note d’Information, Pouvoirs en vue des formalités. Texte des résolutions A titre extraordinaire NEUVIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial de la Société de Gestion et du rapport spécial du Conseil de Surveillance, décide de modifier, afin de tenir comptes des évolutions apportées par l’Ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 (l’«  Ordonnance 2024 »), certaines stipulations des statuts, selon les modalités suivantes : D’apporter à l’article II « Objet » des statuts les modifications apparaissant ci-dessous : « ARTICLE II. OBJET La SCPI a pour objet l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif, l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location. L’acquisition et la détention des parts de sociétés de personnes non admises aux négociations sur un marché réglementé répondant aux conditions fixées par l’article L214-115 du COMOFI. L’acquisition et la détention de parts de sociétés civiles de placement immobilier, ou des parts ou actions d'organismes de placement collectif immobilier, d'organismes de placement collectif immobilier professionnels et de parts, actions ou droits détenus dans des organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme. Pour les besoins de cette gestion, et dans la limite des règles fixées par le COMOFI et le Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (le «  RGAMF  »), la SCPI peut notamment (i) procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, (ii) acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles acquis, (iii) céder des éléments de patrimoine immobiliers dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel, (iv) détenir des dépôts et des liquidités, (v) consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité, et (vi) conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5 % du capital social. A titre accessoire, elle peut acquérir, directement ou indirectement, en vue de leur location, des meubles meublants, des biens d'équipement ou tous biens meubles affectés aux immeubles détenus et nécessaires au fonctionnement, à l'usage ou à l'exploitation de ces derniers, ainsi que procéder à l'acquisition directe ou indirecte, l'installation, la location ou l'exploitation de tout procédé de production d'énergies renouvelables, y compris la revente de l'électricité produite. » D’apporter à l’article VIII.5.3 « Prix de souscription » des statuts les modifications apparaissant ci-dessous :   « 5.3. Prix de souscription En vertu de la législation relative aux Sociétés Civiles de Placement Immobilier, le prix de souscription des parts est déterminé sur la base de la valeur de reconstitution de la Société. Tout écart entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution des parts supérieurs à 10 % doit être justifié par la Société de Gestion et notifié à l’AMF. La valeur de reconstitution de la Société est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société augmentée de la commission de souscription et de l’estimation des frais qui seraient nécessaires pour l’acquisition du patrimoine à la situation comptable intermédiaire à chaque premier semestre ou à la date de clôture de l’exercice. » D’apporter à l’article XXII.2 « Expert externe en évaluation » des statuts les modifications apparaissant ci-dessous : « 2. Expert externe en évaluation La valeur de réalisation ainsi que la valeur de reconstitution de la Société sont arrêtées par la Société de Gestion à la clôture de chaque exercice et à la situation comptable intermédiaire à chaque premier semestre sur la base de l'évaluation en valeur vénale des immeubles réalisée par un expert externe en évaluation indépendant ou plusieurs agissant solidairement. Chaque immeuble fait l'objet d'au moins une expertise tous les cinq ans. Cette expertise est actualisée chaque année par l'expert. La mission de l'expert concerne l'ensemble du patrimoine immobilier locatif de la Société. L'expert, dont la candidature, présentée par la Société de Gestion, aura au préalable été acceptée par l’AMF, est nommé par la Société de Gestion pour cinq ans la durée prévue par la règlementation après approbation de sa candidature par l'assemblée générale ordinaire. » D’apporter à l’article XXVI « Valeurs de la Société » des statuts les modifications apparaissant ci-dessous : «  ARTICLE XXVI. Valeurs de la Société Les dirigeants de la Société de Gestion mentionnent dans un état annexe au rapport de Gestion la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI. La valeur de réalisation et la valeur de reconstitution sont arrêtées chaque année par la Société de Gestion. La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société. La valeur vénale des immeubles résulte d'une expertise réalisée par un expert indépendant. Chaque immeuble doit faire l'objet d'une expertise tous les cinq ans. Cette expertise est actualisée chaque année par l'expert. L'expert dont la candidature, présentée par la Société de Gestion, aura au préalable été acceptée par l’AMF, est nommé pour cinq (5) ans par l'Assemblée Générale. La valeur nette des autres actifs arrêtée sous le contrôle du Commissaire aux Comptes, tient compte des plus-values et moins-values latentes sur actifs financiers. La valeur de reconstitution est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution du patrimoine. Ces valeurs font l'objet de résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale. En cours d'exercice, et en cas de nécessité, le Conseil de Surveillance peut autoriser la modification de ces valeurs sur rapport motivé de la Société de Gestion.  » DIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial de la Société de Gestion et du rapport spécial du Conseil de Surveillance, décide de modifier, afin de tenir comptes des évolutions apportées par l’Ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 (l’«  Ordonnance 2025 »), certaines stipulations des statuts, selon les modalités suivantes : D’apporter à l’article XX.1 « Nomination » des statuts les modifications apparaissant ci-dessous : «  1. Nomination Les membres du Conseil sont pris parmi les associés et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Dans l’hypothèse où un membre du Conseil de Surveillance viendrait à ne plus être associé, il sera réputé démissionnaire d’office. Le Conseil de Surveillance en fonction est composé de sept (7) trois (3) membres au moins et de douze (12) membres au plus. […] » Le reste de l’article demeurant inchangé. D’apporter à l’article XXIII.4 « Tenue des Assemblées – Représentation – Votes par correspondance » des statuts les modifications apparaissant ci-dessous : «  4 . Tenue des Assemblées – Représentation – Votes par correspondance Tous les associés ont le droit d'assister aux Assemblées Générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant être obligatoirement choisi parmi les associés. Tous les associés peuvent voter par correspondance au moyen du formulaire prévu par l'article L. 214-105 du COMOFI. A l’initiative de la Société de Gestion, les associés peuvent être autorisés à participer et à voter à l’Assemblée Générale par un moyen de télécommunication permettant leur identification, conformément à l’article L. 214-107-1 du Code monétaire et financier et dans le respect des conditions d’application fixées par décret en Conseil d’Etat. Chaque associé a autant de voix qu'il possède de parts. A chaque Assemblée, est tenue une feuille de présence qui contient les mentions suivantes : a) les nom, prénom usuel et domicile de chaque associé présent et le nombre de parts dont il est titulaire, b) les nom, prénom usuel et domicile de chaque mandataire et le nombre de parts de ses mandants, c) les nom, prénom usuel et domicile de chaque associé représenté et le nombre de parts dont il est titulaire. Les pouvoirs donnés à chaque mandataire doivent porter les nom, prénom usuel et domicile de chaque mandant et le nombre de parts dont il est titulaire. Ils doivent être annexés à la feuille de présence et être communiqués dans les mêmes conditions que cette dernière. La feuille de présence dûment émargée par les associés présents et le mandataire est certifiée exacte par le Bureau de l'Assemblée. A la feuille de présence est joint un état récapitulatif des votes par correspondance. Les formulaires sont annexés à cet état. L ’ Assemblée Générale est présidée par la Société de Gestion, assistée d'un Secrétaire désigné par l'Assemblée et qui peut être pris en dehors des Associés. A défaut, l'Assemblée élit elle-même son Président. Sont Scrutateurs de l'Assemblée les deux (2) membres de ladite Assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. Le Bureau de l'Assemblée formé du Président et des deux (2) Scrutateurs en désigne le Secrétaire qui, sauf disposition contraire des statuts, peut être choisi en dehors des associés. » D’apporter à l’article XXIII.5 « Délibérations – Quorum » des statuts les modifications apparaissant ci-dessous : « 5. Délibérations - Quorum Le procès-verbal des délibérations de l'Assemblée indique la date et le lieu de la réunion, le mode de convocation, l'ordre du jour, la composition du bureau, le nombre de parts participant au vote et le quorum atteint , les documents et les rapports soumis à l'Assemblée, un résumé des débats, le texte des résolutions mises aux voix et le résultat des votes. Il est signé par les membres du Bureau. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Ordinaire doit se composer d'un nombre d'associés représentant au moins un quart (1/4) du capital social. Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois à six (6) jours d'intervalle au moins une nouvelle Assemblée qui délibère valablement, sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de parts présentes, représentées ou votant par correspondance. Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou votant par correspondance. Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire , pour délibérer valablement, doit être composée d'Associés présents ou représentés, formant au moins cinquante pour cent (50%) du capital social, et ses décisions sont prises à la majorité des membres présents, représentés ou votant par correspondance. Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois à six (6) jours d'intervalle au moins une nouvelle Assemblée qui délibère valablement, sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de parts présentes, représentées ou votant par correspondance. Pour le calcul du quorum il n'est tenu compte que des formulaires de vote par correspondance qui ont été reçus par la Société au plus tard un (1) jour avant la date de la réunion de l'Assemblée, étant précisé que ce délai ne s'applique pas en cas de vote électronique. Les formulaires de vote par correspondance ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. » D’apporter à l’article XXIII.6 « Consultation écrite » des statuts les modifications apparaissant ci-dessous : « 6. Consultation écrite Hors les cas de réunion de l'Assemblée Générale prévus par la loi, la Société de Gestion peut, si elle le juge à propos, consulter les associés par correspondance et les appeler, en dehors de toute réunion, à formuler une décision collective par vote écrit. Les Associés ont un délai de vingt (20) jours à compter du jour d'envoi de la consultation faite par la Société de Gestion pour lui faire parvenir par écrit leur vote. Les décisions collectives par consultations écrites doivent, pour être valables, réunir les conditions de quorum et de majorité définies ci-dessus pour les Assemblées Générales Ordinaires. Si les conditions de quorum ne sont pas obtenues à la première consultation, la Société de Gestion procède, après un intervalle de six (6) jours, à une nouvelle consultation par correspondance, dont les résultats seront valables quel que soit le nombre d'Associés ayant fait connaître leur décision. » ONZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial de la Société de Gestion et du rapport spécial du Conseil de Surveillance, et sous réserve de l’adoption des résolutions qui précèdent, autorise la Société de Gestion à modifier la Note d’Information de la Société afin de tenir comptes des évolutions législatives issues de l’Ordonnance 2024 et de l’Ordonnance 2025 et des modifications statutaires en résultant. DOUZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d’effectuer toutes formalités requises par la loi.
    Bulletin BALO n°116 du 26/09/2025, affaire n°2504248
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/06/2025
    Numéro d’affaire : 2502610
    Description : OPTIMALE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 3 allée Alphonse Fillion – 44120 VERTOU 887 629 194 RCS NANTES AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXT E DU 24 JUIN 2025 Les associés d’OPTIMALE sont convoqués : Le mardi 24 juin 2025  à 10h00 au Siège Social 3 allée Alphonse Fillion – 44120 VERTOU en Assemblée Générale Mixte , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : A titre ordinaire Lecture du rapport de gestion de la Société de gestion sur la situation de la SCPI durant l’exercice clos le 31/12/2024, Lecture des rapports du Conseil de surveillance sur la gestion de la SCPI durant l’exercice clos le 31/12/2024 et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2024 et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2024, Quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance, Approbation des conventions visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, Affectation du résultat du dernier exercice clos, Autorisation de la distribution de sommes prélevées sur le poste « Autres réserves », Constatation de la variation nette du capital social à la clôture de l’exercice, Approbation des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice, Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme, Autorisation de la candidature présentée par la Société de Gestion à la mission d’expert en évaluation indépendant, A titre extraordinaire Modification des statuts pour tenir compte des évolutions législatives, Autorisation conférée à la Société de Gestion pour modifier la Note d’Information, Pouvoirs en vue des formalités. Texte des résolutions A titre ordinaire PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu’ils lui ont été présentés, approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, et donne quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance de leur mission pour l’exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les termes desdits rapports. TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte que : • le résultat du dernier exercice clos est de : 4 158 439 € • le report à nouveau est de : 384 842 € • constitue un bénéfice distribuable de : 4 543 281 € Et décide de l’affecter : • à titre de distribution d’un dividende à hauteur de : 3 998 522 € correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés • au poste « Autres réserves » à hauteur de : 544 759 € QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer aux associés tout ou partie du poste « Autres réserves ». Cette autorisation est valable pour toutes les distributions à intervenir jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2025. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, arrête le capital effectif de la Société au 31 décembre 2024 à la somme de 56 928 840 € et prend acte qu’à la clôture de l’exercice la variation nette du capital ressort à 13 288 311 €, le capital étant passé de 43 640 530 € à 56 928 840 € au cours de l’exercice écoulé. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans le rapport de la Société de gestion, à savoir : • valeur comptable : 62 334 251 €, soit 205,30 € par part , • valeur de réalisation : 65 519 945 €, soit 215,80 € par part • valeur de reconstitution : 78 771 479 €, soit 259,44 € par part SEPTIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article L. 214-101 du Code Monétaire et Financier et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours, autorise la Société de gestion, pour le compte de la Société, après information du Conseil de Surveillance, à contracter des emprunts, à assumer des dettes, à procéder à des acquisitions payables à terme aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite de 40 % de la valeur globale des actifs immobiliers de la Société tel qu'indiqué dans la note d'information. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide d’accepter la candidature en qualité d’expert en évaluation indépendant au sens de l’article R 214-157-1 du Code monétaire et financier, et conformément aux dispositions légales et réglementaires, de : BPCE Expertises Immobilières, société par actions simplifiée, ayant son siège social situé 7 Pro Germaine Sablon, 75013 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 788 276 806 . L’Assemblée Générale prend acte que celui-ci sera nommé par la Société de Gestion pour une durée de cinq (5) ans à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029, sous réserve de l’acceptation du candidat susmentionné par l’AMF. A titre extraordinaire NEUVIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial de la Société de Gestion et du rapport spécial du Conseil de Surveillance, décide de modifier, afin de tenir comptes des évolutions apportées par l’Ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 (l’«  Ordonnance 2024 »), certaines stipulations des statuts, selon les modalités suivantes : D’apporter à l’article II « Objet » des statuts les modifications apparaissant ci-dessous : « ARTICLE II. OBJET La SCPI a pour objet l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif, l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location. L’acquisition et la détention des parts de sociétés de personnes non admises aux négociations sur un marché réglementé répondant aux conditions fixées par l’article L214-115 du COMOFI. L’acquisition et la détention de parts de sociétés civiles de placement immobilier, ou des parts ou actions d'organismes de placement collectif immobilier, d'organismes de placement collectif immobilier professionnels et de parts, actions ou droits détenus dans des organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme. Pour les besoins de cette gestion, et dans la limite des règles fixées par le COMOFI et le Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (le «  RGAMF  »), la SCPI peut notamment (i) procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, (ii) acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles acquis, (iii) céder des éléments de patrimoine immobiliers dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel, (iv) détenir des dépôts et des liquidités, (v) consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité, et (vi) conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5 % du capital social. A titre accessoire, elle peut acquérir, directement ou indirectement, en vue de leur location, des meubles meublants, des biens d'équipement ou tous biens meubles affectés aux immeubles détenus et nécessaires au fonctionnement, à l'usage ou à l'exploitation de ces derniers, ainsi que procéder à l'acquisition directe ou indirecte, l'installation, la location ou l'exploitation de tout procédé de production d'énergies renouvelables, y compris la revente de l'électricité produite. » D’apporter à l’article VIII.5.3 « Prix de souscription » des statuts les modifications apparaissant ci-dessous :   « 5.3. Prix de souscription En vertu de la législation relative aux Sociétés Civiles de Placement Immobilier, le prix de souscription des parts est déterminé sur la base de la valeur de reconstitution de la Société. Tout écart entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution des parts supérieurs à 10 % doit être justifié par la Société de Gestion et notifié à l’AMF. La valeur de reconstitution de la Société est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société augmentée de la commission de souscription et de l’estimation des frais qui seraient nécessaires pour l’acquisition du patrimoine à la situation comptable intermédiaire à chaque premier semestre ou à la date de clôture de l’exercice. » D’apporter à l’article XXII.2 « Expert externe en évaluation » des statuts les modifications apparaissant ci-dessous : « 2. Expert externe en évaluation La valeur de réalisation ainsi que la valeur de reconstitution de la Société sont arrêtées par la Société de Gestion à la clôture de chaque exercice et à la situation comptable intermédiaire à chaque premier semestre sur la base de l'évaluation en valeur vénale des immeubles réalisée par un expert externe en évaluation indépendant ou plusieurs agissant solidairement. Chaque immeuble fait l'objet d'au moins une expertise tous les cinq ans. Cette expertise est actualisée chaque année par l'expert. La mission de l'expert concerne l'ensemble du patrimoine immobilier locatif de la Société. L'expert, dont la candidature, présentée par la Société de Gestion, aura au préalable été acceptée par l’AMF, est nommé par la Société de Gestion pour cinq ans la durée prévue par la règlementation après approbation de sa candidature par l'assemblée générale ordinaire. » D’apporter à l’article XXVI « Valeurs de la Société » des statuts les modifications apparaissant ci-dessous : «  ARTICLE XXVI. Valeurs de la Société Les dirigeants de la Société de Gestion mentionnent dans un état annexe au rapport de Gestion la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI. La valeur de réalisation et la valeur de reconstitution sont arrêtées chaque année par la Société de Gestion. La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société. La valeur vénale des immeubles résulte d'une expertise réalisée par un expert indépendant. Chaque immeuble doit faire l'objet d'une expertise tous les cinq ans. Cette expertise est actualisée chaque année par l'expert. L'expert dont la candidature, présentée par la Société de Gestion, aura au préalable été acceptée par l’AMF, est nommé pour cinq (5) ans par l'Assemblée Générale. La valeur nette des autres actifs arrêtée sous le contrôle du Commissaire aux Comptes, tient compte des plus-values et moins-values latentes sur actifs financiers. La valeur de reconstitution est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution du patrimoine. Ces valeurs font l'objet de résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale. En cours d'exercice, et en cas de nécessité, le Conseil de Surveillance peut autoriser la modification de ces valeurs sur rapport motivé de la Société de Gestion.  » DIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial de la Société de Gestion et du rapport spécial du Conseil de Surveillance, décide de modifier, afin de tenir comptes des évolutions apportées par l’Ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 (l’«  Ordonnance 2025 »), certaines stipulations des statuts, selon les modalités suivantes : D’apporter à l’article XX.1 « Nomination » des statuts les modifications apparaissant ci-dessous : «  1. Nomination Les membres du Conseil sont pris parmi les associés et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Dans l’hypothèse où un membre du Conseil de Surveillance viendrait à ne plus être associé, il sera réputé démissionnaire d’office. Le Conseil de Surveillance en fonction est composé de sept (7) trois (3) membres au moins et de douze (12) membres au plus. […] » Le reste de l’article demeurant inchangé. D’apporter à l’article XXIII.4 « Tenue des Assemblées – Représentation – Votes par correspondance » des statuts les modifications apparaissant ci-dessous : «  4 . Tenue des Assemblées – Représentation – Votes par correspondance Tous les associés ont le droit d'assister aux Assemblées Générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant être obligatoirement choisi parmi les associés. Tous les associés peuvent voter par correspondance au moyen du formulaire prévu par l'article L. 214-105 du COMOFI. A l’initiative de la Société de Gestion, les associés peuvent être autorisés à participer et à voter à l’Assemblée Générale par un moyen de télécommunication permettant leur identification, conformément à l’article L. 214-107-1 du Code monétaire et financier et dans le respect des conditions d’application fixées par décret en Conseil d’Etat. Chaque associé a autant de voix qu'il possède de parts. A chaque Assemblée, est tenue une feuille de présence qui contient les mentions suivantes : a) les nom, prénom usuel et domicile de chaque associé présent et le nombre de parts dont il est titulaire, b) les nom, prénom usuel et domicile de chaque mandataire et le nombre de parts de ses mandants, c) les nom, prénom usuel et domicile de chaque associé représenté et le nombre de parts dont il est titulaire. Les pouvoirs donnés à chaque mandataire doivent porter les nom, prénom usuel et domicile de chaque mandant et le nombre de parts dont il est titulaire. Ils doivent être annexés à la feuille de présence et être communiqués dans les mêmes conditions que cette dernière. La feuille de présence dûment émargée par les associés présents et le mandataire est certifiée exacte par le Bureau de l'Assemblée. A la feuille de présence est joint un état récapitulatif des votes par correspondance. Les formulaires sont annexés à cet état. L ’ Assemblée Générale est présidée par la Société de Gestion, assistée d'un Secrétaire désigné par l'Assemblée et qui peut être pris en dehors des Associés. A défaut, l'Assemblée élit elle-même son Président. Sont Scrutateurs de l'Assemblée les deux (2) membres de ladite Assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. Le Bureau de l'Assemblée formé du Président et des deux (2) Scrutateurs en désigne le Secrétaire qui, sauf disposition contraire des statuts, peut être choisi en dehors des associés. » D’apporter à l’article XXIII.5 « Délibérations – Quorum » des statuts les modifications apparaissant ci-dessous : « 5. Délibérations - Quorum Le procès-verbal des délibérations de l'Assemblée indique la date et le lieu de la réunion, le mode de convocation, l'ordre du jour, la composition du bureau, le nombre de parts participant au vote et le quorum atteint , les documents et les rapports soumis à l'Assemblée, un résumé des débats, le texte des résolutions mises aux voix et le résultat des votes. Il est signé par les membres du Bureau. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Ordinaire doit se composer d'un nombre d'associés représentant au moins un quart (1/4) du capital social. Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois à six (6) jours d'intervalle au moins une nouvelle Assemblée qui délibère valablement, sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de parts présentes, représentées ou votant par correspondance. Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou votant par correspondance. Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire , pour délibérer valablement, doit être composée d'Associés présents ou représentés, formant au moins cinquante pour cent (50%) du capital social, et ses décisions sont prises à la majorité des membres présents, représentés ou votant par correspondance. Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois à six (6) jours d'intervalle au moins une nouvelle Assemblée qui délibère valablement, sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de parts présentes, représentées ou votant par correspondance. Pour le calcul du quorum il n'est tenu compte que des formulaires de vote par correspondance qui ont été reçus par la Société au plus tard un (1) jour avant la date de la réunion de l'Assemblée, étant précisé que ce délai ne s'applique pas en cas de vote électronique. Les formulaires de vote par correspondance ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. » D’apporter à l’article XXIII.6 « Consultation écrite » des statuts les modifications apparaissant ci-dessous : « 6. Consultation écrite Hors les cas de réunion de l'Assemblée Générale prévus par la loi, la Société de Gestion peut, si elle le juge à propos, consulter les associés par correspondance et les appeler, en dehors de toute réunion, à formuler une décision collective par vote écrit. Les Associés ont un délai de vingt (20) jours à compter du jour d'envoi de la consultation faite par la Société de Gestion pour lui faire parvenir par écrit leur vote. Les décisions collectives par consultations écrites doivent, pour être valables, réunir les conditions de quorum et de majorité définies ci-dessus pour les Assemblées Générales Ordinaires. Si les conditions de quorum ne sont pas obtenues à la première consultation, la Société de Gestion procède, après un intervalle de six (6) jours, à une nouvelle consultation par correspondance, dont les résultats seront valables quel que soit le nombre d'Associés ayant fait connaître leur décision. » ONZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial de la Société de Gestion et du rapport spécial du Conseil de Surveillance, et sous réserve de l’adoption des résolutions qui précèdent, autorise la Société de Gestion à modifier la Note d’Information de la Société afin de tenir comptes des évolutions législatives issues de l’Ordonnance 2024 et de l’Ordonnance 2025 et des modifications statutaires en résultant. DOUZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d’effectuer toutes formalités requises par la loi.
    Bulletin BALO n°68 du 06/06/2025, affaire n°2502610
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 12/08/2024
    Numéro d’affaire : 2403493
    Description : OPTIMALE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 3 allée Alphonse Fillion – 44120 VERTOU 887 629 194 RCS NANTES AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE E XTRAORDINAIRE DU 30 AOUT 2024 (SECOND TOUR) Les associés d’OPTIMALE sont convoqués : Le vendredi 30 août 2024  à 1 4 h 0 0 au Siège Social 3 allée Alphonse Fillion – 44120 VERTOU en Assemblée Générale Extraordinaire , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Lecture du rapport spécial de la Société de Gestion Lecture du rapport spécial du Conseil de Surveillance Augmentation du capital social maximum statutaire et modifications corrélatives de l’article VII des statuts et de la Note d’Information, Pouvoirs en vue des formalités. Texte des résolutions II. - A TITRE EXTRAORDINAIRE NEUVIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial de la Société de Gestion et du rapport spécial du Conseil de Surveillance, décide d’approuver l’augmentation du capital social maximum statutaire pour le porter de 75 000 000 € à 150 000 000 € et de modifier en conséquence l’article VII des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : « 2. CAPITAL SOCIAL –PARTS […] Article VII – Capital social maximum Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à CENT CINQUANTE MILLIONS D’EUROS (150 000 000,00 €) ». L'Assemblée Générale confère en outre tous pouvoirs à la Société de gestion pour modifier en conséquence la Note d’Information de la Société. DIXEME RESOLUTION L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d’effectuer toutes formalités requises par la loi.
    Bulletin BALO n°97 du 12/08/2024, affaire n°2403493
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 31/05/2024
    Numéro d’affaire : 2402234
    Description : OPTIMALE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 3 allée Alphonse Fillion – 44120 VERTOU 887 629 194 RCS NANTES AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 18 JUIN 2024 Les associés d’OPTIMALE sont convoqués : Le mardi 18 juin 2024  à 1 6 h 0 0 au Siège Social 3 allée Alphonse Fillion – 44120 VERTOU en Assemblée Générale Mixte , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : A TITRE ORDINAIRE Lecture du rapport de gestion de la Société de gestion sur la situation de la SCPI durant l’exercice clos le 31/12/2023, Lecture des rapports du Conseil de surveillance sur la gestion de la SCPI durant l’exercice clos le 31/12/2023 et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2023 et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2023, Quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance, Approbation des conventions visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, Affectation du résultat du dernier exercice clos, Autorisation de la distribution du report à nouveau, Constatation de la variation nette du capital social à la clôture de l’exercice, Approbation des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice, Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme, Renouvellement/Nomination des membres du Conseil de Surveillance, A TITRE EXTRAORDINAIRE Lecture du rapport spécial de la Société de Gestion Lecture du rapport spécial du Conseil de Surveillance Augmentation du capital social maximum statutaire et modifications corrélatives de l’article VII des statuts et de la Note d’Information, Pouvoirs en vue des formalités. Texte des résolutions I. - A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les rapports établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu’ils lui ont été présentés, approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, et donne quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance de leur mission pour l’exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les termes desdits rapports. TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte que : • le résultat du dernier exercice clos est de : 2 674 998 € • le report à nouveau est de : 187 558 € • Prime d’émission prélevée au cours de l’exercice pour reconstituer le report à nouveau par part : 63 022 € • constitue un bénéfice distribuable de : 2 925 578 € Et décide de l’affecter : • à titre de distribution d’un dividende à hauteur de : 2 540 735 € correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés, • le solde, au compte « Report à nouveau » à hauteur de : 197 285 € Report à nouveau après affectation 384 843 € Conformément aux statuts de la SCPI, l’assemblée générale ordinaire prend acte du prélèvement sur la prime d’émission du montant, tel que mis en évidence précédemment, permettant le maintien du niveau par part du report à nouveau existant. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à distribuer aux associés tout ou partie du poste « Report à nouveau ». Cette autorisation est valable pour toutes les distributions à intervenir jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 202 4 . CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, arrête le capital effectif de la Société au 31 décembre 2023 à la somme de 43 640 530 € et prend acte qu’à la clôture de l’exercice la variation nette du capital social ressort à 13 869 603 €, le capital social étant passé de 29 770 927 € à 43 640 530 € au cours de l’exercice écoulé. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans le rapport de la Société de gestion, à savoir : • valeur comptable : 47 470 969€, soit 203,96€ par part, • valeur de réalisation : 49 707 747€, soit 213,57€ par part, • valeur de reconstitution : 59 503 558€, soit 255,65€ par part, SEPTIEME RESOLUTION L 'Assemblée Générale conformément aux dispositions de l'article L. 214-101 du Code Monétaire et Financier, après l’avis favorable du Conseil de surveillance, et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours, autorise la Société de gestion, pour le compte de la Société, à contracter des emprunts, à assumer des dettes, à procéder à des acquisitions payables à terme aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite de 40 % de la valeur globale des actifs immobiliers de la Société tel qu'indiqué dans la note d'information. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale rappelle que l’article XX des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour trois (3) ans et toujours rééligibles, décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de surveillance, pour une période de 3 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale se tenant en 2027 qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026, et dans la limite des douze (12) postes à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. II. - A TITRE EXTRAORDINAIRE NEUVIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial de la Société de Gestion et du rapport spécial du Conseil de Surveillance, décide d’approuver l’augmentation du capital social maximum statutaire pour le porter de 75 000 000 € à 150 000 000 € et de modifier en conséquence l’article VII des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : « 2. CAPITAL SOCIAL –PARTS […] Article VII – Capital social maximum Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à CENT CINQUANTE MILLIONS D’EUROS (150 000 000,00 €) ». L'Assemblée Générale confère en outre tous pouvoirs à la Société de gestion pour modifier en conséquence la Note d’Information de la Société. DIXEME RESOLUTION L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d’effectuer toutes formalités requises par la loi. ANNEXE – SCPI OPTIMALE NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Les associés qui ont envoyé leur candidature pour les douze ( 12 ) postes à pourvoir sont :
    Bulletin BALO n°66 du 31/05/2024, affaire n°2402234
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 12/05/2023
    Numéro d’affaire : 2301527
    Description : OPTIMALE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 3 allée Alphonse Fillion – 44120 VERTOU 887 629 194 RCS NANTES AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 31 MAI 2023 Les associés d’OPTIMALE sont convoqués : Le mercredi 31 mai 202 3  à 1 4 h 3 0 au Siège Social 3 allée Alphonse Fillion – 44120 VERTOU en Assemblée Générale Ordinaire , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Lecture du rapport de gestion de la Société de gestion sur la situation de la SCPI durant l’exercice clos le 31/12/2022, Lecture des rapports du Conseil de surveillance sur la gestion de la SCPI durant l’exercice clos le 31/12/2022 et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2022 et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2022, Quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance, Approbation des conventions visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, Affectation du résultat du dernier exercice clos, Constatation de la variation nette du capital social à la clôture de l’exercice, Approbation des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice, Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme, Pouvoirs en vue des formalités. Texte des résolutions PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les rapports établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu’ils lui ont été présentés, approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, et donne quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance de leur mission pour l’exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les termes desdits rapports. TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte que : • le résultat du dernier exercice clos est de : 948 266 € • le report à nouveau est de : 38 319 € • Prime d’émission prélevée au cours de l’exercice pour reconstituer le report à nouveau par part : 61 396 € • constitue un bénéfice distribuable de : 1 047 981 € Et décide de l’affecter : • à titre de distribution d’un dividende à hauteur de : 860 423 € correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés, • le solde, au compte « Report à nouveau » à hauteur de : 149 239 € Report à nouveau après affectation  : 187 558 € Conformément aux statuts de la SCPI, l’assemblée générale ordinaire prend acte du prélèvement sur la prime d’émission du montant, tel que mis en évidence précédemment, permettant le maintien du niveau par part du report à nouveau existant. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à distribuer aux associés tout ou partie du poste « Report à nouveau ». Cette autorisation est valable pour toutes les distributions à intervenir jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2023. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, arrête le capital effectif de la Société au 31 décembre 2022 à la somme de 29 770 927,17 € et prend acte qu’à la clôture de l’exercice la variation nette du capital ressort à 19 910 326,17 € €, le capital étant passé de 9 860 601,82 € à 29 770 927,17 € au cours de l’exercice écoulé. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans le rapport de la Société de gestion, à savoir : • valeur comptable : 32 719 856€, soit 206,07€ par part, • valeur de réalisation : 34 821 903€, soit 219,31€ par part, • valeur de reconstitution : 41 449 225€, soit 261,05€ par part, SEPTIEME RESOLUTION L 'Assemblée Générale conformément aux dispositions de l'article L. 214-101 du Code Monétaire et Financier, après l’avis favorable du Conseil de surveillance, et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours, autorise la Société de gestion, pour le compte de la Société, à contracter des emprunts, à assumer des dettes, à procéder à des acquisitions payables à terme aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite de 40 % de la valeur globale des actifs immobiliers de la Société tel qu'indiqué dans la note d'information. HUITIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d’effectuer toutes formalités requises par la loi.
    Bulletin BALO n°57 du 12/05/2023, affaire n°2301527
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 03/06/2022
    Numéro d’affaire : 2202423
    Description : OPTIMALE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 3 allée Alphonse Fillion – 44120 VERTOU 887 629 194 RCS NANTES AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 22 JUIN 202 2 Les associés d’OPTIMALE sont convoqués : Le mercredi 22 juin 202 2  à 1 4 h 0 0 au Siège Social 3 allée Alphonse Fillion – 44120 VERTOU en Assemblée Générale Ordinaire , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Lecture du rapport de gestion de la Société de gestion sur la situation de la SCPI durant l’exercice clos le 31/12/2021, Lecture des rapports du Conseil de surveillance sur la gestion de la SCPI durant l’exercice clos le 31/12/2021 et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2021 et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2021, Quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance, Approbation des conventions visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, Affectation du résultat du dernier exercice clos, Constatation de la variation nette du capital social à la clôture de l’exercice, Approbation des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice, Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme, Pouvoirs en vue des formalités. Texte des résolutions PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les rapports établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu’ils lui ont été présentés, approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, et donne quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance de leur mission pour l’exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les termes desdits rapports. TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte que : • le résultat du dernier exercice clos de 459 577 € • le report à nouveau est de 21 597 € • constitue un bénéfice distribuable de 481 174 € Et décide de l’affecter : • à titre de distribution d’un dividende à hauteur de 442 855 € correspondant aux acomptes déjà versés aux associés • le solde, au compte « Report à nouvea u » à hauteur de 38 319 € QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, arrête le capital effectif de la Société au 31 décembre 2021 à la somme de 9 860 601,82 € et prend acte qu’à la clôture de l’exercice la variation nette du capital ressort à 4 518 464 €, le capital étant passé de 5 342 137,50 € à 9 860 601,82 € au cours de l’exercice écoulé. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans le rapport de la Société de gestion, à savoir : • valeur comptable : 11   1 37 089 €, soit 21 1,77 € par part, • valeur de réalisation : 11  592 839 €, soit 22 0,44 € par part, • valeur de reconstitution : 13   7 17 906 €, soit 26 0,85 € par part, SIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article L. 214-101 du Code Monétaire et Financier et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours, autorise la Société de gestion, pour le compte de la Société, après information du Conseil de surveillance, à contracter des emprunts, à assumer des dettes, à procéder à des acquisitions payables à terme aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite de 40 % de la valeur globale des actifs immobiliers de la Société tel qu'indiqué dans la note d'information. SEPTIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d’effectuer toutes formalités requises par la loi.
    Bulletin BALO n°66 du 03/06/2022, affaire n°2202423
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 29/11/2021
    Numéro d’affaire : 2104409
    Description : OPTIMALE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 3 allée Alphonse Fillion – 44120 VERTOU 887 629 194 RCS NANTES AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 1 6 DECEMBRE 2021 Les associés d’OPTIMALE sont convoqués : Le jeudi 1 6 décembre 2021 à 1 0 h 3 0 au Siège Social 3 allée Alphonse Fillion – 44120 VERTOU en Assemblée Générale Ordinaire , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Ratification de la cooptation de 4 nouveaux membres du Conseil de Surveillance en remplacement de membres démissionnaires ; Nomination de 3 nouveaux membres du Conseil de Surveillance ; Pouvoirs pour formalités. Texte des résolutions PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 29 juillet 2021, aux fonctions de membre du Conseil de Surveillance de : Madame Catherine BIZE Née le 24/01/1969 à Douai (59), Demeurant 82 avenue Boileau, 78170 La-Celle-Saint-Cloud, de nationalité française, en remplacement de Monsieur Michel Lefrançois. pour la durée restant à courir du mandat du membre démissionnaire soit jusqu’à l’assemblée générale se tenant en 2024 qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 29 juillet 2021, aux fonctions de membre du Conseil de Surveillance de : Madame Christine BINGLER Née le 06/03/1981 à Remiremont (88), Demeurant 2 rue des Glaïeuls 67116 Reichstett, de nationalité française, en remplacement de Madame Alice Teulières pour la durée restant à courir du mandat du membre démissionnaire soit jusqu’à l’assemblée générale se tenant en 2024 qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 29 juillet 2021, aux fonctions de membre du Conseil de Surveillance de : Madame Isabelle CACHEUX Née le 07/06/1967 à Valenciennes (59), Demeurant 1 rue Jean-Louis Girodet, 44000 Nantes, de nationalité française, en remplacement de M. Jean-Philippe Grienet pour la durée restant à courir du mandat du membre démissionnaire soit jusqu’à l’assemblée générale se tenant en 2024 qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 29 juillet 2021, aux fonctions de membre du Conseil de Surveillance de : Madame Isabelle VAN DEN BRINK Née le 06/11/1966 à Lannion (22), Demeurant 41 route de Kerlann, 56340 Carnac, de nationalité française, en remplacement de la société Nouvelle Bouture pour la durée restant à courir du mandat du membre démissionnaire soit jusqu’à l’assemblée générale se tenant en 2024 qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 . CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, rappelle que l’article XX des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour trois (3) ans et toujours rééligibles, décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de surveillance, pour une période de 3 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale se tenant en 2024 qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, et dans la limite des trois (3) postes à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. SIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d’effectuer toutes formalités requises par la loi. ANNEXE – SCPI OPTIMALE NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est actuellement composé de : MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Madame Catherine BIZE – PRESIDENT Madame Christine BINGLER Madame Isabelle CACHEUX Monsieur William BURET 4P Représentée par Patrice PONMARET Madame Isabelle VAN DEN BRINK Lacour Conseil et Patrimoine Représentée par Julien Lacour Les associés qui ont envoyé leur candidature pour les trois (3) postes à pourvoir sont : (par ordre chronologique de réception des candidats) Prénom / Nom Dénomination sociale Âge Activité / Profession Nb/parts détenues (minimum 1) Nb/ de mandats dans d'autres SCPI ou sociétés faisant offre au public 1 Amandine MERIAL 29 Conseillère en gestion de patrimoine 7 - 2 Christophe Thiboult 59 Gérant d’entreprises 6 - 3 Loïc Boichot 63 Dir ecteur Général hôtels 320 1
    Bulletin BALO n°143 du 29/11/2021, affaire n°2104409
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 11/06/2021
    Numéro d’affaire : 2102423
    Description : OPTIMALE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 9 rue Vauban – 33000 BORDEAUX 887 629 194 R.C.S. BORDEAUX AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN 2021 Les associés d’OPTIMALE sont convoqués : Le mercredi 30 juin 2021 à 10h00 heures au Siège Social 9 rue Vauban – 33000 BORDEAUX en Assemblée Générale Mixte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Cette assemblée sera exceptionnellement tenue par conférence audiovisuelle (hors la présence physique des associés) en application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020. A titre ordinaire Lecture du rapport de gestion de la Société de gestion sur la situation de la SCPI durant l’exercice clos le 31/12/2020, Lecture des rapports du Conseil de surveillance sur la gestion de la SCPI durant l’exercice clos le 31/12/2020 et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2020 et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2020, Quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance, Approbation des conventions visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, Affectation du résultat du dernier exercice clos, Constatation de la variation nette du capital social à la clôture de l’exercice, Approbation des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice, Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme. A titre extraordinaire Changement de siège social Pouvoirs pour formalités Texte des résolutions A titre ordinaire 1 ère résolution Approbation des comptes annuels et quitus L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les rapports établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu’ils lui ont été présentés, approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, et donne quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance de leur mission pour l’exercice écoulé. 2ème résolution Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, prend approuve les termes desdits rapports. 3ème résolution Affectation du résultat du dernier exercice clos L’Assemblée Générale prend acte que : • le résultat du dernier exercice clos de 31 151,01 € • constitue un bénéfice distribuable de 31 151,01 € Et décide de l’affecter : • à titre de distribution d’un dividende à hauteur de 9 554,20 € correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés, • le solde, au compte « Report à nouveau » à hauteur de 21 596,81 € porté ainsi à un montant de 21 596,81 € 4ème résolution Constatation de la variation nette du capital social à la clôture de l’exercice L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, arrête le capital effectif de la Société au 31 décembre 2020 à la somme de 5 342 137,50 € et prend acte qu’à la clôture de l’exercice la variation nette du capital ressort à 4 582 012,50 €, le capital étant passé de 760 125,00 € à la création à 5 342 137,50 € au cours de l’exercice écoulé. 5ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L’Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans le rapport de la Société de gestion, à savoir : • valeur comptable : 5 830 754 €, soit 204,65 € par part, • valeur de réalisation : 6 138 754 €, soit 215,46 € par part, • valeur de reconstitution : 7 498 495 €, soit 263,18 € par part, 6 ème résolution Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article L. 214-101 du Code Monétaire et Financier et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours, autorise la Société de gestion, pour le compte de la Société, après information du Conseil de surveillance, à contracter des emprunts, à assumer des dettes, à procéder à des acquisitions payables à terme aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite de 40 % de la valeur globale des actifs immobiliers de la Société tel qu'indiqué dans la note d'information. A titre extraordinaire 7ème résolution Changement de siège social L'Assemblée Générale décide de transférer le siège social du 9 rue Vauban à BORDEAUX (33000) au 3 allée Alphonse Fillion à VERTOU (44120) à compter de ce jour. Il décide en conséquence de modifier l'article IV des statuts de la manière suivante : « ARTICLE IV - SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé au 3 allée Alphonse Fillion – 44120 VERTOU. » Le reste de l'article demeure inchangé. 8 ème résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d’effectuer toutes formalités requises par la loi.
    Bulletin BALO n°70 du 11/06/2021, affaire n°2102423
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 02/11/2020
    Numéro d’affaire : 2004373
    Description : OPTIMALE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 9 rue Vauban – 33000 BORDEAUX 887 629 194 R . C . S . BORDEAUX AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 NOVEMBRE 2020 Les associés de la SCPI OPTIMALE sont convoqués : L e Vendredi 20 novembre 20 20  à 1 0 h 0 0 heures au Siège Social 9 rue Vauban – 33000 Bordeaux en Assemblée Générale Extraordinaire tenue exceptionnellement par conférence audiovisuelle hors la présence physique des associés , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Lecture du rapport spécial de la Société de Gestion Lecture du rapport spécial du Conseil de Surveillance Augmentation du capital social maximum statutaire et modification corrélative de l’article VII des statuts et de la Note d’Information Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités Texte des résolutions PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial de la Société de Gestion et du rapport spécial du Conseil de Surveillance, décide d’approuver l’augmentation du capital social maximum statutaire pour le porter de 15 000 000 € à 75 000 000 € et de modifier en conséquence l’article VII des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : « 2. CAPITAL SOCIAL –PARTS […] Article VII – Capital social maximum Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à SOIXANTE-QUINZE MILLIONS D’EUROS (75 000 000,00 €)». L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la Société de gestion pour modifier en conséquence la Note d’Information de la Société. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d’effectuer toutes formalités requises par la loi. * Société de gestion Consultim Asset Management
    Bulletin BALO n°132 du 02/11/2020, affaire n°2004373
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 24/08/2020
    Numéro d’affaire : 2003825
    Description : SCPI OPTIMALE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 9 rue Vauban – 33000 BORDEAUX 887 629 194 R . C . S . BORDEAUX AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2020 Les associés de la SCPI OPTIMALE sont convoqués : L e Mardi 8 septembre 20 20  à 1 0 h 0 0 heures au Siège Social 9 rue Vauban – 33000 Bordeaux en Assemblée Générale Extraordinaire , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Modification de l’article 5.2 des statuts relatif au minimum de souscription pour tout nouvel associé et pouvoirs conférés à la Société de gestion pour modifier en conséquence la Note d’Information, Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Texte des résolutions PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, décide de modifier en conséquence l’article 5.2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : «  5.2. Minimum de souscription Le minimum de souscription de parts est fixé à SIX (6) parts pour tout nouvel associé.  » L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la Société de gestion pour modifier en conséquence la Note d’Information de la Société. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d’effectuer toutes formalités requises par la loi. * Société de gestion Consultim Asset Management
    Bulletin BALO n°102 du 24/08/2020, affaire n°2003825

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