Activité de PASCAL JOSSAUD CONSTRUCTIONS
| Activité principale déclarée : |
La société à pour objet en France Métropolitaine y compris la corse toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la réalisation de toutes constructions immobiliere et/ou à l'aménagement de tous terrains selon la formule dite "clé en main" c'est à dire à pris délai et consistance de travaux convenus pour le client parfaitement identifié excluant le risque de non-vente... Promotion immobilière |
| Code NAF ou APE : |
41.10A (Promotion immobilière de logements) |
| Domaine d’activité : |
Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : |
Libérale non réglementée |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PASCAL JOSSAUD CONSTRUCTIONS applique soit différente.
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Promotion immobilière -
IDCC 1512
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
30/09/2026 |
Etablissements de l'entreprise PASCAL JOSSAUD CONSTRUCTIONS
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Siège et établissement principal
En activité
415 052 281 00052
Adresse : 95 IMPASSE DE LA DENT DE DIE
26150 DIE
Date de création :
02/02/2024
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Établissement secondaire
Fermé
415 052 281 00045
Adresse : 72 AVENUE MARC URTIN
26500 BOURG-LES-VALENCE
Date de création :
20/10/2014
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Établissement secondaire
Fermé
415 052 281 00037
Adresse : 3 PLACE DU MARCHE
26150 DIE
Date de création :
01/10/2009
-
Établissement secondaire
Fermé
415 052 281 00029
Adresse : 7 RUE FARNERIE
26000 VALENCE
Date de création :
01/10/2009
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Établissement secondaire
Fermé
415 052 281 00011
Adresse : OTHELLO BURO II
3 RUE GIOACCHINO ROSSINI
26000 VALENCE
Date de création :
02/01/1998
Activité distincte : Construction de maisons individuelles
(41.20A)
Etablissements de l'entreprise PASCAL JOSSAUD CONSTRUCTIONS
Finances de PASCAL JOSSAUD CONSTRUCTIONS
Dirigeants et représentants de PASCAL JOSSAUD CONSTRUCTIONS
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Gérant
65 ans
- 07/1960
Depuis le 16/02/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PASCAL JOSSAUD CONSTRUCTIONS
Documents juridiques de PASCAL JOSSAUD CONSTRUCTIONS
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
26/07/2024
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Copie des statuts mis à jour
26/07/2024
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/04/2024
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Décision(s) de l'associé unique
- Transfert siège social et établissement principal
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Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
30/04/2019
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert siège social et établissement principal
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Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
04/11/2014
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Acte sous seing privé
- Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
15/12/2009
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Acte sous seing privé
- Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
-
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
15/12/2009
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Acte sous seing privé
- Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
-
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
15/12/2009
-
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Acte sous seing privé
- Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
-
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
15/12/2009
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Procès-verbal d'assemblée
- Modification de l'objet social
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Procès-verbal du conseil de surveillance
- Modification de l'objet social
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Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social
12/02/2002
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Comptes annuels de PASCAL JOSSAUD CONSTRUCTIONS
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
16/12/2022
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Comptes sociaux 2021
05/01/2022
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Comptes sociaux 2020
02/12/2020
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Comptes sociaux 2019
19/02/2020
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Comptes sociaux 2018
11/03/2019
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Comptes sociaux 2017
07/03/2018
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Comptes sociaux 2016
16/02/2017
Annonces BODACC de PASCAL JOSSAUD CONSTRUCTIONS
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DÉPÔT DES COMPTES
31/01/2026
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2025
Adresse :
95 Impasse De la Dent de Die 26150 Die
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260021, annonce
n°688
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DÉPÔT DES COMPTES
16/02/2025
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2024
Adresse :
95 Impasse De la Dent de Die 26150 Die
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250033, annonce
n°1072
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DÉPÔT DES COMPTES
07/03/2024
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2023
Adresse :
3 Place Du Marché 26150 Die
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240047, annonce
n°1125
-
DÉPÔT DES COMPTES
22/12/2022
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2022
Adresse :
3 Place Du Marché 26150 Die
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220248, annonce
n°2364
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DÉPÔT DES COMPTES
15/04/2022
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2021
Adresse :
3 Place Du Marché 26150 Die
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220075, annonce
n°1191
-
DÉPÔT DES COMPTES
10/12/2020
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2020
Adresse :
3 Place Du Marché 26150 Die
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200240, annonce
n°1462
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DÉPÔT DES COMPTES
27/02/2020
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2019
Adresse :
3 Place Du Marché 26150 Die
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200041, annonce
n°1075
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DÉPÔT DES COMPTES
04/04/2019
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2018
Adresse :
72 Avenue Marc Urtin 26500 Bourg-lès-Valence
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190067, annonce
n°2271
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DÉPÔT DES COMPTES
06/05/2018
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2017
Adresse :
72 avenue Marc Urtin 26500 Bourg-lès-Valence
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180082, annonce
n°1488
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DÉPÔT DES COMPTES
24/02/2017
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2016
Adresse :
72 avenue Marc Urtin 26500 Bourg-lès-Valence
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170017, annonce
n°739
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DÉPÔT DES COMPTES
03/03/2016
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2015
Adresse :
72 avenue Marc Urtin 26500 Bourg-lès-Valence
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160025, annonce
n°1534
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DÉPÔT DES COMPTES
16/02/2015
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2014
Adresse :
72 avenue Marc Urtin 26500 Bourg-lès-Valence
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150014, annonce
n°1082
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DÉPÔT DES COMPTES
10/02/2014
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2013
Adresse :
7 rue Farnerie 26000 Valence
Bodacc C
n°20140010, annonce
n°1491
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DÉPÔT DES COMPTES
04/03/2013
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2012
Adresse :
7 rue Farnerie 26000 Valence
Bodacc C
n°20130012, annonce
n°1537
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DÉPÔT DES COMPTES
12/03/2012
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2011
Adresse :
7 rue Farnerie 26000 Valence
Bodacc C
n°20120015, annonce
n°1441
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DÉPÔT DES COMPTES
14/02/2011
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2010
Adresse :
7 rue Farnerie 26000 Valence
Bodacc C
n°20110009, annonce
n°1731
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DÉPÔT DES COMPTES
22/02/2010
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2009
Adresse :
7 rue Farnerie 26000 Valence
Bodacc C
n°20100012, annonce
n°1976
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DÉPÔT DES COMPTES
25/02/2009
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2008
Adresse :
3 rue Gioacchino Rossini 26000 Valence
Bodacc C
n°20090016, annonce
n°2427
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DÉPÔT DES COMPTES
01/03/2008
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2007
Adresse :
3 rue Gioacchino Rossini 26000 Valence
Bodacc C
n°20080008, annonce
n°1594
Cartographie de PASCAL JOSSAUD CONSTRUCTIONS
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PASCAL JOSSAUD CONSTRUCTIONS et VIVROVILLAGE de la relation :
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Appels d'offres gagnés par PASCAL JOSSAUD CONSTRUCTIONS
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de PASCAL JOSSAUD CONSTRUCTIONS
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de PASCAL JOSSAUD CONSTRUCTIONS
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par PASCAL JOSSAUD CONSTRUCTIONS
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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