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Tribunal judiciaire de Versailles,
21/05/2026, 25/01125
Position :
Demandeur
Autres parties :
BARORA, BARORA II, L2CA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour de cassation,
12/03/2026, 24-16.360, 24-16.360
Début du contentieux :
26/03/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Reims,
26/03/2024, 23/00081
Début du contentieux :
13/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
29/11/2022, 21/06105
Début du contentieux :
27/08/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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