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Cour d'appel d'Orléans,
12/11/2020, 19/030701
Début du contentieux :
31/07/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
DJV
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Orléans,
12/11/2020, 19/03070
Début du contentieux :
31/07/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
DJV
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Orléans,
04/05/2017, 16/02244
Début du contentieux :
14/04/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SFAS SOCIETE DE FABRICATION DES ARTICLES DE SPORT
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel d'Orléans,
14/09/2015, 14/02199
Début du contentieux :
09/05/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle