-
Tribunal judiciaire de Tours,
11/02/2026, 26/00029
Début du contentieux :
19/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
VIATELEASE, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Tours,
19/12/2025, 24/02221
Position :
Défendeur
Autres parties :
VIATELEASE, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Meaux,
31/07/2025, 24/02518
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société FRANFINANCE LOCATION, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
15/11/2024, 22/01077
Position :
Défendeur
Autres parties :
INVESTITEL, LEASECOM, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice