Mise à jour RCS : le 13/11/2026Mise à jour RNE : le 13/11/2026Mise à jour INSEE : le 12/11/2026

PROCESS SOLUTIONS

Inactive depuis le 12/09/2023

•

Adresse

271 BD DOMINIQUE JAUBERT, 83500 LA SEYNE-SUR-MER

Activité

Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

Effectif

0 salarié

Création

07/02/2020

Dirigeant

Philippe BIBARD

Informations juridiques

PROCESS SOLUTIONS

SIREN

881 381 685

SIRET • Siège

881 381 685 00018

Forme juridique

SAS, société par actions simplifiée

Numéro EUID

FR8305.881381685

Numéro RCS

881 381 685 R.C.S. TOULON

Inscription au RCS

RADIÉ

•

du greffe de TOULON

•le 12/09/2023

Inscription au RNE

RADIÉ

•le 12/09/2023

Capital social

2 000,00 €

Extrait RNE

Activité

PROCESS SOLUTIONS

Activité principale déclarée

Toutes prestations de services dans le domaine de la Gtb (gestion technique du bâtiment) régulation gestion de l'énergie et conseils pour la mise en place de solutions techniques

Code NAF ou APE

81.10Z

•Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

Domaines d'activité

Activités de services administratifs et de soutien

Formes d'exercice

Commerciale

Catégorie d'entreprise

PME • Petite ou moyenne entreprise

Convention collective

supposée

IDCC 1043 • Gardiens d'immeubles

Date de clôture d'exercice comptable

31/12/2026

Établissements

PROCESS SOLUTIONS

1 fermé

Établissement secondaire

Fermé

Statut :

Fermé

N°SIRET : 881 381 685 00018

Adresse : 271 BD DOMINIQUE JAUBERT, 83500 LA SEYNE-SUR-MER

Date de création : 07/02/2020

Date de clôture : 15/11/2022

Dirigeants et représentants

PROCESS SOLUTIONS

1 en poste

Philippe BIBARD

Poste actuel : Liquidateur

Poste actuel : Président

Date de début : 12/02/2020

Âge : 58 ans • Né(e) en mai 1968

Bénéficiaires effectifs

PROCESS SOLUTIONS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques

PROCESS SOLUTIONS

3 documents

Comptes de clôture de la liquidation

Radiation de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Radiation de la personne morale

12/09/2023

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Dissolution de la personne morale

14/10/2022

Attestation de dépôt des fonds

Constitution d'une société commerciale par création

Liste des souscripteurs

Constitution d'une société commerciale par création

Procès-verbal d'assemblée générale

Constitution d'une société commerciale par création

Statuts constitutifs

Constitution d'une société commerciale par création

12/02/2020

Comptes annuels

PROCESS SOLUTIONS

1 document

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2020 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.

Comptes sociaux 2020

18/10/2021

Comptes confidentiels

Conformité

PROCESS SOLUTIONS

Aucune procédure collective

Aucun contentieux

Aucune alerte

Annonces BODACC

PROCESS SOLUTIONS

4 annonces BODACC

Radiation

24/09/2023

RCS : de Toulon

Bodacc B n°20230184, annonce n°2094

Modification

27/10/2022

RCS : de Toulon

Dénomination : PROCESS SOLUTIONS

Description : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Administration : BIBARD Philippe nom d'usage : BIBARD n'est plus président. BIBARD Philippe nom d'usage : BIBARD devient liquidateur

Bodacc B n°20220209, annonce n°4647

Dépôt des comptes

28/10/2021

RCS : de Toulon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2020

Adresse : 271 Boulevard Dominique Jaubert 83500 La Seyne-sur-Mer

Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Bodacc C n°20210211, annonce n°8864

Création

18/02/2020

RCS : de Toulon

Dénomination : PROCESS SOLUTIONS

Capital : 2 000,00 €

Adresse : 271 Boulevard Dominique Jaubert 83500 La Seyne-sur-Mer

Activité : Toutes prestations de services dans le domaine de la Gtb (gestion technique du bâtiment) régulation gestion de l'énergie et conseils pour la mise en place de solutions techniques

Début d'activité : 07/02/2020

Administration : Président : BIBARD Philippe nom d'usage : BIBARD

Bodacc A n°20200034, annonce n°2048

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