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• Tribunal judiciaire de Créteil, 07/09/2026, 26/00872
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, MATERA, ENEDIS, SYND MIXTE PRODUCT DISTRIBUTION CHALEUR, COMMUNE DE MAISONS ALFORT, GRDF, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SEDIF SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE, DESRUE IMMOBILIER, J.P.M. IMMOBILIERE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 78 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, CLAUSTEPH, ARCAS PARIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, BA STRUCTURES, GEOLIA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 23/06/2026, 26/00649
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE PERREUX URBA, SARL AMO SERVICES, ATLAS GEOTECHNIQUE, APAVE, SCI LE BOUEFFAT, TELIA ARCHITECTURE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/04/2025, 20/02049
  Début du contentieux : 17/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI PELLEPORT-ORFILA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PELLEPORT-ORFILA, TCP TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE, Compagnie d'assurance SMABTP, SAS FERNANDES, Compagnie d'assurance QBE EUROPE, MFPS MUTUELLE FRANCAISE DES PROFESSIONS DE SANTE, LLTR ARCHITECTES URBANISTES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EPDP NORMANDIE, FLORIADE, AXA FRANCE IARD, SLG PAYSAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 17/12/2024, 24/01282
  Début du contentieux : 03/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ZURICH INSURANCE EUROPE AG, PARE PLUIE ETANCHE, AXA FRANCE IARD, FBCC SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.M.B.P. SOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE, BOIS ET PLASTIQUE, SPH SOCIETE POUR L'HABITAT, Société AXA FRANCE, SELARL MARS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 24/10/2024, 23/00713
  Début du contentieux : 11/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIA MANSART, SMP SOC MONTREUILLOISE DE PEINTURE, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, REFERENCES, ARCHITECTONIA, SOCIETE GENERALE D'ENGENERING ET DE PROJECTION. S.O.G.E.P., ACCEMATIC, A.G.CONSTRUCTION, FBCC SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, KONE, CJP PASSIFLORE, SAS POLONIO CONSTRUCTIONS, SCCV LE MESNIL CHARLES DE GAULLE, ALPHA CONTROLE, AXA FRANCE IARD, MAURICE FAURE MENUISERIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 11/01/2024, 23/01517
  Début du contentieux : 16/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI SAINT GERMAIN LISIERE PEREIRE, AXA FRANCE IARD, DSA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, BTP CONSULTANTS, ISTER, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, JFE CONCEPT, ESTPM ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET MATERIELS, CHAPES COUTINHO, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, G2S PROPRETE, CTS, A & M AJ ASSOCIES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, VENATHEC, CO-ORDO, MENDES ELECTRICITE, TAQUET CLOISONS
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour d'appel de Versailles, 25/10/2021, 18/03681
  Début du contentieux : 26/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 6 RUE DU PERE GUERIN A PARIS 13EME, SMA SA, DELANNAY BAT, FTS, Société Albingia, BESV MY PARTNER BANK, Société Axa, MAAF ASSURANCES SA, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, SARL CALHELHA, GENERALI IARD, Société Mutuelles du Mans assurances, SPARTRET, QUALICONSULT , Société Ora Bat, ALLIANZ I.A.R.D., Société Société générale de promotion, Société Sofiber, SCI 6 RUE DE TOURVILLE, Société SCI du 6 rue de, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 03/10/2019, 18/02196
  Début du contentieux : 30/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI BAGNEUX CENTRE VILLE, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, ALBINGIA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 03/12/2018, 16/02991
  Début du contentieux : 29/01/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SCI BAGNEUX CENTRE VILLE, SMA SA, SCI DU 19 AHR, ALBINGIA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 29/06/2018, 16/24302
  Début du contentieux : 08/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence L'OREE DE LONGJUMEAU, SA SMA SA anciennement dénommée SAGENA, BOUYGUES IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, BAZZI, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SMAC
• Cour d'appel de Paris, 18/01/2017, 16/19145
  Début du contentieux : 27/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM, Syndicat des Copropriétaires Résidence Le Vendôme, S.A. MANTRAND PERE ET FILS, MAIGROT STEPHANE, Société KATM BAT, SCP BTSG, MAAF ASSURANCES, Société SMA, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, Société GENERALI ASSURANCES IARD
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Versailles, 03/07/2014, 12/04961
  Début du contentieux : 06/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI BAGNEUX CENTRE VILLE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 30/01/2013, 12/02636
  Début du contentieux : 20/03/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOFIAM
• Cour d'appel de Versailles, 19/11/2012, 12/03002
  Début du contentieux : 10/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ALBINGIA, SOFIAM, AXA FRANCE IARD, SELARL C. BASSE, SMA SA
• Cour d'appel de Paris, 30/03/2011, 09/14633
  Début du contentieux : 05/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL ISC, SOCIETE AREAS DOMMAGES ASSURANCES, SMA SA, S.N.C.G, SARL MONTEIFFEL
• Cour d'appel de Paris, 02/04/2010, 08/05710
  Début du contentieux : 29/01/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROPE EXPANSION
• Cour d'appel de Paris, 01/04/2010, 07/21325
  Début du contentieux : 25/09/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI GRANDE FONTAINE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CET INGENIERIE, COMPAGNIE GENERALI IARD VENANT AUX DROIT ET OBLIGATIONS DE LA COMPAGNIE LE CONTINENT IARD, SMA SA
• Cour d'appel de Versailles, 29/09/2008, 07/00388
  Début du contentieux : 31/10/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie L'EQUITE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société SAGENA
• Cour d'appel de Versailles, 24/09/2007, 05/08963
  Début du contentieux : 25/10/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE L'EQUITE, Société CIVILE DE CONSTRUCTION FEDERAL PLESSIS BOUCHARD
• Cour d'appel de Versailles, 05/02/2007, 04/05525
  Début du contentieux : 18/05/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES CLOS REMILLY, SNC LE CLOS REMILLY, BATIPLUS, Compagnie AXA FRANCE IARD, SA SAGENA, Compagnie L'EQUITE, Société ENTREPRISE GOMES
• Cour d'appel de Versailles, 13/02/2006, 04/04549
  Début du contentieux : 18/05/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI GRANDE FONTAINE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, Société GENERALI ASSURANCES IARD, CET INGENIERIE