RAPHAEL

Description : 170010425 janvier 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°11Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________  LES HOTELS DE PARISSociété Anonyme au capital de 40 000 000 euros (porté à 41 349 328,28 euros)Siège social : 20, avenue Jules Janin – 75116 PARIS388 083 016 R.C.S. PARIS RAPHAELSociété par actions simplifiée au capital de 7 499 600 eurosSiège social : 20, avenue Jules Janin – 75116 PARIS802 700 567 R.C.S. PARIS Avis de réalisation de la Fusion- Absorption  Les Hôtels de Paris, SA au capital de 40 000 000 €, ayant son siège social au 20 avenue Jules Janin 75116 Paris, immatriculée au RCS Paris sous le n° 388 083 016 (société absorbante) Raphaël, SAS au capital de 7 499 600 €, ayant son siège social au 20 avenue Jules Janin, immatriculée au RCS Paris sous le n° 802 700 567 (société absorbée) Aux termes du projet de traité de fusion du 17.11.2016, du PV des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire du 30.12.2016 de la société Les Hôtels de Paris et du PV des décisions des associés de la société Raphaël du 30.12.2016, Les Hôtels de Paris a absorbé Raphaël selon les modalités suivantes : - Les éléments d’actif apportés s’élèvent à 2 454 414 € et les éléments de passif pris en charge s’élèvent à 10 302 €, soit un actif net apporté de 2 444 112 € ; - Augmentation du capital social de l’absorbante d’un montant de 1 825 202,22 € pour être porté de 40 000 000 € à 41 825 202,22 €, par création de 326 069 actions nouvelles intégralement attribuées aux associés de l’Absorbée en rémunération de son apport; sur la base d’un rapport d’échange des droits sociaux de 23 actions de l’Absorbée pour 1 action de l’Absorbante; Modification des articles 6 et 7 des statuts de l’absorbante en conséquence; - La société absorbante ne pouvant détenir ses propres actions, annule les 169 575 actions qui lui sont apportées en vertu de la présente fusion et procède à une réduction de capital de 949 212,1804 € pour être ramené de 41 825 202,22 € à 40 875 990,04 € ; -La prime de fusion, au terme des opérations sur le capital, est ramenée à 584 626,1804 €; -La fusion a un effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 01.01.2016; - Raphaël, société absorbée, est dissoute sans liquidation;  Le Président  1700104

Description : 160531423 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°141Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ LES HOTELS DE PARISSociété anonyme au capital de 40 000 000 €.Siège social : 20, avenue Jules Janin, 75116 Paris.388 083 016 R.C.S. Paris.(Société absorbante)  RAPHAELSociété par actions simplifiée au capital de 7 499 600 €.Siège social : 20, avenue Jules Janin, 75116 Paris.802 700 567 R.C.S. Paris.(Société absorbée) Avis de projet de fusion. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17 novembre 2016, La société LES HOTELS DE PARIS, Société anonyme au capital de 40 000 000 euros, dont le siège social est 20, avenue Jules Janin – 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 388 083 016, société absorbante et la société RAPHAEL, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 499 600 euros, ayant son siège social au 20 avenue Jules Janin – 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 802 700 567, société absorbée ont établi le projet de fusion absorption de la société RAPHAEL par la société LES HOTELS DE PARIS. La société RAPHAEL ferait apport de la totalité de son actif évalué à 2 454 414 euros à charge de la totalité de son passif de 10 302 euros. L’actif net apporté s’élèverait à 2 444 112 euros. En vue de rémunérer cet apport, la société LES HOTELS DE PARIS augmenterait son capital de 1 825 202,22 euros, par création de 326 069 actions nouvelles, entièrement libérées, à raison de 1 action de la société LES HOTELS DE PARIS pour 23 actions de la société RAPHAEL. La prime de fusion s’élèverait à 618 909,78 euros, correspondant à la différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 2 444 112 euros et la valeur nominale des actions rémunérant cet apport, soit 1 825 202,22 euros. La société RAPHAEL détenant 2,37 % du capital (169 575 actions) de la société LES HOTELS DE PARIS la société LES HOTELS DE PARIS procèderait, à l’issue de la fusion, à une réduction de capital de 949 212,1804 euros en vue de les annuler. La différence entre la valeur d’apport des 169 575 actions de la société LES HOTELS DE PARIS dans les comptes de la société RAPHAEL, soit 364 586 euros et la valeur nominale desdites actions, soit 949 212,1804 euros, ressort à 584 626,1804 euros, laquelle somme serait affectée au compte « prime de fusion ». Il a été en outre stipulé que la fusion porterait effet au 1er janvier 2016. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société RAPHAEL, du projet de fusion ; - Approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société LES HOTELS DE PARIS et de l'augmentation de capital qui devrait être la conséquence de la fusion. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l’article L.236-14 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 21 novembre 2016 au nom de la société LES HOTELS DE PARIS et au nom de la société RAPHAEL.  Pour avis.1605314