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• Liquidation judiciaire Du 01/07/2015 au 01/07/2015
  Insuffisance d'actif Depuis le 21/09/2023
  01/07/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 1/7/2015 prononçant la liquidation judiciaire, fixant la clôture de la procédure au 29 juin 2017, mettant fin à la mission de l'administrateur : Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 PARIS, nommant mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 PARIS en qualité de liquidateur

  01/07/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 01/07/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastool 75001 Paris, maintient , juge commissaire M.Guy Elmalek , met fin à la mission de l'administrateur Me Gérard Philippot

  01/07/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 01/07/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING représentée par Me Yohann YANG-TING 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris

  06/08/2015

  Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 06.08.2015 : rectification d'erreur matérielle / omission de statuer sur requête du mandataire judiciaire liquidateur rectifie le jugement en date du 01.07.2015 ayant prononcé la liquidation judiciaire dit qu'il convient de désigner Me Pascale Huile-Heraud 5 boulevard de l'Europe 91000 EVRY en qualité de co-liquidateur.

  Jugement de clôture 12/09/2023

  Bodacc A n°20230187/2027 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  12/09/2023

  Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 12/09/2023 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.

  12/09/2023

  Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/09/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  12/09/2023

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/09/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  21/09/2023

  Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

  21/09/2023

  Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 12/09/2023
• Redressement judiciaire Du 04/02/2015 au 01/07/2015
  04/02/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04.02.2015 prononçant l'ouverture du redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements avec période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 04.08.2015. Date de cessation des paiements : 12.11.2014. Nomme juge-commissaire : M. Guy Elmalek. Nomme Mandataires judiciaires : SELARL MONTRAVERS Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène MONTRAVERS 11 boulevard Sébastopol 75001 Paris et Me Pascale HUILLE-HERAUD 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry. Nomme administrateur : Me Gérard PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 Paris avec mission d'assister.

  04/02/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 04/02/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12/11/2014 désigne Juge Commissaire Mr Guy ELMALEK , Administrateur Me Gérard PHILIPPOT, 60 Rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELARL MONTRAVERS YANG-TING, en la personne de Me Marie-Hélène MONTRAVERS, 11 Bd de Sébastopol 75001 PARIS et Me Pascale HUILLE-HERAUD, 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY , , et ouvre une période d'observation expirant le 04/08/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  04/02/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04/02/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur ELMALEK Guy, Mandataire Judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING représentée par Me MONTRAVERS Marie Hélène et Me HUILLE-HERAUD Pascale 15 BOULEVARD DE L'EUROPE 91000 EVRY Administrateur judiciaire : Maître PHILIPPOT Gérard 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 12/11/2014

  11/06/2015

  Sur réquisition de la Selarl MONTRAVERS YANG-TING représentée par Marie Hélène MONTRAVERS, Commissaire à l'exécution du plan de cession (Article 141 du Décret du 28/12/2005 - L.626-14 du Code de Commerce) - Inaliénabilité du fonds de commerce sis 4 avenue Saint Pierre 59118 Wambrechies - Selon Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 11/06/2015.

• Cour d'appel de Paris, 17/04/2019, 13/04817
  Début du contentieux : 27/06/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., ARTE CHARPENTIER - TUP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EIFFAGE METAL, OGER INTERNATIONAL, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, SCI DOME PROPERTIES, CEEF CONCEPTION ETUDES EUROPEENNES DE FACADES, MAAF ASSURANCES SA, LLOYD'S FRANCE SAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SETEC-BAT SETEC BATIMENT, SECURITE INCENDIE SIA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, SOPREMA, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, SCP BTSG, HONEYWELL, ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK, SOCIÉTÉ AEROPORTS DE PARIS, FERMOSOL, Société SMABTP, CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, DAUFIN CONSTRUCTION METALLIQUE, Groupement FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGTOIRES DE DO MMAGES (FGAOD), ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, LOXAM, Société VIABILITE ASSAINISSEMENT DE TRANSPORTS SOVATRA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 17/12/2010, 07/11308
  Début du contentieux : 30/09/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SOCIÉTÉ ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED, Société ICS ASSURANCES, AÉROPORTS DE PARIS, Association AFUL - ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK, SCI DOME PROPERTIES, ARTE CHARPENTIER, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BUREAU VERITAS, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT - CAMB, AGEMAR REPRESENTE PAR SETEC BATIMENT, Société de droit belge CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE, ENTREPRISE A. LAUBEUF, OGER INTERNATIONAL, SOCIÉTÉ CEEF CONCEPTION ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES, FERMOSOL, SECURITE INCENDIE SIA, LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, LOXAM, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, FINANCIERE HONEYWELL, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société VIABILITE ASSAINISSEMENT DE TRANSPORTS SO VA TRA, Société SAM PLUS, SOCIÉTÉ SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, HOLDING SOPREMA, AXA FRANCE IARD, RUMEAU CHRISTIANE, Société ARTE CHARPENTIER & Associés, Société anonyme Etablissement DAUFIN G, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ASSURANCES, MENARD SCELLE MILLET, ASSOCIATION AFUL, ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, BECHERET THIERRY, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT-CAMB, LAUBEUF, SOCIETE NATIONALE SNCF, HONEYWELL, MAAF ASSURANCES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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