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Mise à jour RCS : le 18/08/2026 Mise à jour RNE : le 18/08/2026 Mise à jour INSEE : le 17/08/2026

SCEA DU DAN

400 617 841 · Radiée depuis le 19/11/2025
Adresse : 8 RUE GERMAINE BARETTE, 14112 BIEVILLE-BEUVILLE
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 01/04/1995
Dirigeants : Lepeltier Benoit , SCP LEPELTIER

Informations juridiques de SCEA DU DAN

SIREN : 400 617 841
SIRET (siège) : 400 617 841 00012
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR61400617841
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de CAEN, le 19/11/2025)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 31/12/2022)
Numéro RCS : 400 617 841 R.C.S. Caen
Capital social : 313 350,00 €

Activité de SCEA DU DAN

Activité principale déclarée : Mise en valeur en commun d'une exploitation agricole
Autres activités : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SCEA DU DAN

  • Établissement principal

    Fermé

    400 617 841 00012
    Adresse : 8 RUE GERMAINE BARETTE 14112 BIEVILLE-BEUVILLE
    Date de création : 01/04/1995
    Date de clôture : 31/12/2022

Etablissements de l'entreprise SCEA DU DAN

Finances de SCEA DU DAN

Dirigeants et représentants de SCEA DU DAN

Entreprises dirigées par SCEA DU DAN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA DU DAN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCEA DU DAN

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Dissolution
      • Nomination de liquidateur
    03/01/2023
    • Attestation de régularité sociale
    31/12/2022
    • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
    31/12/2022
    • Procès-verbal de clôture et de liquidation
    31/12/2022
    • Acte sous seing privé
      • Transformation du GAEC en SCEA
      • Réduction du capital social
      • Changement de dénomination en celle de SCEA DU DAN
      • Cession de parts
      • Transformation en SCEA
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    23/11/2010
    • Acte sous seing privé
      • Transformation du GAEC en SCEA
      • Réduction du capital social
      • Changement de dénomination en celle de SCEA DU DAN
      • Cession de parts
      • Transformation en SCEA
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    23/11/2010
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    11/04/1995

Comptes annuels de SCEA DU DAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SCEA DU DAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCEA DU DAN

  • Cour de cassation, 25/06/2026, 26-10.276
    Début du contentieux : 10/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL BEUNEKEN, DU CLOS DE TESNIERES, EARL H2 CAMPAGNE, SCEA BOISNARD, GAEC ENOUF MASSU, EARL LA HIBOU, SCEA MARGUERITE, SCEA LAMBERT, SAINT LOUIS SUCRE, EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL DUVAL, SCEA DU MESNIL, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL BUON, LE SECQ, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/09/2025, 23/04569
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), SCEA DU MESNIL, SCEA LAMBERT, EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, EARL BEUNEKEN, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL H2 CAMPAGNE, EARL DUVAL, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, SCEA BOISNARD, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA MARGUERITE, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL LA HIBOU, EARL BUON, LE SECQ, GAEC ENOUF MASSU, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, DU CLOS DE TESNIERES, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD, SAINT LOUIS SUCRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SCEA DU DAN

  • RADIATION 23/11/2025
    RCS de Caen
    Bodacc B n°20250225, annonce n°764
  • MODIFICATION 10/01/2023
    RCS de Caen
    Dénomination : SCEA DU DAN
    Adresse : 8 Rue Germaine Barette 14112 Biéville-Beuville
    Description : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
    Administration : Liquidateur : LEPELTIER Benoit
    Bodacc B n°20230006, annonce n°366
  • CRÉATION 09/12/2010
    RCS de Caen
    Dénomination : SCEA DU DAN
    Capital : 313 350,00 €
    Adresse : 8 rue Germaine Barette 14112 Biéville-Beuville
    Activité : Mise en valeur en commun d'une exploitation agricole
    Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : LEPELTIER Benoit
    Bodacc A n°20100238, annonce n°129

Cartographie de SCEA DU DAN

Comment contacter SCEA DU DAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 RUE GERMAINE BARETTE
14112 BIEVILLE-BEUVILLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCEA DU DAN

Biens immobiliers de SCEA DU DAN

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Appels d'offres gagnés par SCEA DU DAN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCEA DU DAN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCEA DU DAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCEA DU DAN

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 21 199 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant : 10 651 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 605 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 2 547 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 14 637 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques
Montant : 6 833 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 20 587 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 509 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 549 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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