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Mise à jour RCS : le 05/06/2026 Mise à jour RNE : le 05/06/2026 Mise à jour INSEE : le 04/06/2026

SCEA J C A

440 485 738 · Radiée depuis le 06/02/2020
Adresse : QUARTIER LES BERRICHES, 26300 SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE
Activité : Élevage d'autres animaux
Effectif : 0 salarié (donnée 2019)
Création : 01/01/2002
Dirigeants : AGRAIN Jacqueline , Agrain Claude

Voir les statuts

Informations juridiques de SCEA J C A

SIREN : 440 485 738
SIRET (siège) : 440 485 738 00015
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR36440485738
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de ROMANS, le 06/02/2020)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 31/12/2019)
Numéro RCS : 440 485 738 R.C.S. Romans
Capital social : 14 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCEA J C A

Activité principale déclarée : Élevage d'autres animaux
Autres activités : Elevage d'autres animaux,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.49Z (Élevage d'autres animaux)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise SCEA J C A

  • Siège

    Fermé

    440 485 738 00015
    Adresse : QUARTIER LES BERRICHES 26300 SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 31/12/2019

Finances de SCEA J C A

Dirigeants et représentants de SCEA J C A

Entreprises dirigées par SCEA J C A

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA J C A

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCEA J C A

    • Comptes de clôture de la liquidation
      • Radiation de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Radiation de la personne morale
    06/02/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/02/2020
    • Statuts constitutifs
    15/01/2002

Comptes annuels de SCEA J C A

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Conformité de SCEA J C A

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de SCEA J C A

  • RADIATION 16/02/2020
    RCS de Romans
    Bodacc B n°20200033, annonce n°655
  • MODIFICATION 16/02/2020
    RCS de Romans
    Dénomination : S.C.E.A. J.C.A.
    Capital : 14 000,00 €
    Description : Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
    Administration : BANCEL Jacqueline nom d'usage : AGRAIN n'est plus gérant. BANCEL Jacqueline nom d'usage : AGRAIN devient liquidateur
    Bodacc B n°20200033, annonce n°654

Cartographie de SCEA J C A

Comment contacter SCEA J C A ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : QUARTIER LES BERRICHES
26300 SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE

Services recommandés

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Entreprises citées de SCEA J C A

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Biens immobiliers de SCEA J C A

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Appels d'offres gagnés par SCEA J C A

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCEA J C A

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCEA J C A

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCEA J C A

Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 441 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 308 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Aides couplées en faveur de productions spécifiques
Montant : 1 127 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 1 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 195 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue