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Mise à jour RCS : le 07/07/2026 Mise à jour RNE : le 07/07/2026 Mise à jour INSEE : le 06/07/2026

SCEA LOISEL

418 530 010 · Active
Adresse : 57 RUE BEHAIZE, 60120 BONVILLERS
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 26/01/1998
Dirigeant : Loisel Vincent

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Informations juridiques de SCEA LOISEL

SIREN : 418 530 010
SIRET (siège) : 418 530 010 00010
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR23418530010
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BEAUVAIS , le 30/04/1998 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/04/1998)
Numéro RCS : 418 530 010 R.C.S. Beauvais
Capital social : 575 320,00 €

Extrait INPI

Activité de SCEA LOISEL

Activité principale déclarée : Activités réputées agricoles au sens de l'article L 311- du code rural. Mise en valeur et acquisition de tous biens ruraux, vente de produit de l'exploitation avant ou après leur transforma- tion conformément aux usages locaux.
Autres activités : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise SCEA LOISEL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    418 530 010 00010
    Adresse : 57 RUE BEHAIZE 60120 BONVILLERS
    Date de création : 26/01/1998

Etablissements de l'entreprise SCEA LOISEL

Finances de SCEA LOISEL

Dirigeants et représentants de SCEA LOISEL

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Documents juridiques de SCEA LOISEL

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Refonte des statuts
      • Changement de forme juridique
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    13/06/2018
    • Expédition
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession ou donation de parts
    • Statuts mis à jour
    22/11/2007
    • Expédition
    22/11/2007
    • Expédition
      • Cession ou donation de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/11/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    03/02/2003
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/08/2001
    • Expédition
      • Cession ou donation de parts
    • Statuts mis à jour
    25/09/1998
    • Statuts constitutifs
      • Formation de société non-commerciale
    30/04/1998

Comptes annuels de SCEA LOISEL

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  • MODIFICATION 22/06/2018
    RCS de Beauvais
    Dénomination : SCEA LOISEL
    Capital : 575 320,00 €
    Adresse : 57 rue Béhaize 60120 Bonvillers
    Description : modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Gérant associé indéfiniment responsable Loisel, Vincent Jacques Luc Marc
    Bodacc B n°20180118, annonce n°1142

Cartographie de SCEA LOISEL

Comment contacter SCEA LOISEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 57 RUE BEHAIZE
60120 BONVILLERS

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Propriétés intellectuelles de SCEA LOISEL

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Aides perçues par SCEA LOISEL

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 1 691 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.15 - Agroenvironnement — climat (article 28)
Montant : 24 370 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’encourager les gestionnaires de terres à appliquer des modes de production agricole qui contribuent à la protection de l’environnement, des paysages et des ressources naturelles, ainsi qu’à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci. Cette mesure peut porter non seulement sur des pratiques agricoles plus écologiques, mais également sur le maintien de pratiques bénéfiques existantes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 28 026 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 6 225 €
Autorité : FEADER
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 14 414 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant : 7 031 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 18 109 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 2 707 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 9 115 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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