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Mise à jour RCS : le 16/06/2026 Mise à jour RNE : le 16/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

SCI DE L ORME

317 960 656 · Radiée depuis le 08/03/2022
Adresse : 16 RUE D EMBAS, 35500 VITRE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 01/01/1980
Dirigeants : Acoca Henri , Acoca David

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI DE L ORME

SIREN : 317 960 656
SIRET (siège) : 317 960 656 00021
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR82317960656
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de RENNES, le 08/03/2022)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 08/03/2022)
Numéro RCS : 317 960 656 R.C.S. Rennes
Capital social : 3 048,98 €

Extrait INPI

Activité de SCI DE L ORME

Activité principale déclarée : acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis (début : 18.12.2002)
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DE L ORME applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI DE L ORME

  • Établissement secondaire

    Fermé

    317 960 656 00021
    Adresse : 16 RUE D EMBAS 35500 VITRE
    Date de création : 18/12/2002
    Date de clôture : 31/01/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    317 960 656 00013
    Adresse : 5 RUE DE LA BORDERIE 35500 VITRE
    Date de création : 01/01/1980
    Date de clôture : 18/12/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Finances de SCI DE L ORME

Dirigeants et représentants de SCI DE L ORME

  • Acoca Henri
    Liquidateur
    80 ans - 11/1945
    Depuis le 16/02/2022
  • Acoca David
    Associé indéfiniment responsable
    58 ans - 12/1967
    Depuis le 20/11/2019

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DE L ORME

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI DE L ORME

    • Comptes de clôture de la liquidation
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Clôture des opérations de liquidation
    08/03/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • fixation du siège de liquidation
      • Dissolution
    16/02/2022
    • Acte notarié
      • Dévolution successorale de parts
    20/11/2019
    • Acte notarié
      • ART 7
      • de Mme ECKENSTEIN au profit de Mr David ACOCA
    • Acte sous seing privé
      • de Mme Renée GUERIN au profit de Mr Henri ACOCA
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrement de la donaton de parts
    • Statuts mis à jour
    20/11/2019
    • Acte sous seing privé
      • ARTICLES 6 ET 7 SUITE A CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL DES ASSOCIES
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • VITRE, 16 RUE D'EMBAS - MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLES 2,4 ET 14
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    08/01/2003

Comptes annuels de SCI DE L ORME

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI DE L ORME

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de SCI DE L ORME

  • RADIATION 10/03/2022
    RCS de Rennes
    Bodacc B n°20220049, annonce n°1177
  • MODIFICATION 18/02/2022
    RCS de Rennes
    Dénomination : SCI DE L'ORME, ste en liquidation
    Adresse : 16 Rue d'Embas 35500 Vitré
    Description : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
    Administration : Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ACOCA Henri
    Bodacc B n°20220035, annonce n°1034
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCI DE L ORME

Comment contacter SCI DE L ORME ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 16 RUE D EMBAS
35500 VITRE

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