SCI MODA

Informations juridiques de SCI MODA

SIREN :	491 265 393
SIRET (siège) :	491 265 393 00018
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR16491265393
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de COUTANCES , le 27/07/2006 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 27/07/2006)
Numéro RCS :	491 265 393 R.C.S. Coutances
Capital social :	1 500,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI MODA

Activité principale déclarée :	ACQUISITION GESTION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS, OBTENTION DE CREDITS OU PRETS.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI MODA applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI MODA

• Siège et établissement principal

  En activité

  491 265 393 00018
  Adresse : 18 RUE DU PONT AU RAT 50350 DONVILLE-LES-BAINS

  Voir sur la carte

  Date de création : 07/07/2006

Etablissements de l'entreprise SCI MODA

Finances de SCI MODA

Dirigeants et représentants de SCI MODA

PRIVE Elisabeth (Dubier) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant et associé indéfiniment responsable
65 ans - 04/1961
Depuis le 27/07/2006
Prive Patrick
Gérant et associé indéfiniment responsable
66 ans - 01/1960
Depuis le 27/07/2006

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI MODA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI MODA

• • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
  • Acte notarié
    • Constitution

  27/07/2006

Comptes annuels de SCI MODA

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Conformité de SCI MODA

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Adresse complète :	18 RUE DU PONT AU RAT 50350 DONVILLE-LES-BAINS

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Aides perçues par SCI MODA

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