Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 23/10/2026 Mise à jour RNE : le 23/10/2026 Mise à jour INSEE : le 22/10/2026

SCI OCCITANE II

449 190 875 · Active
Adresse : 5 RUE SAINT PANTALEON, 31000 TOULOUSE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 13/06/2003
Dirigeants : GASET Arnaud , PERRUCHET Daniel , COLOMBINI Marie , RIU Philippe

Informations juridiques de SCI OCCITANE II

SIREN : 449 190 875
SIRET (siège) : 449 190 875 00012
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR40449190875
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 30/06/2003 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/06/2003)
Numéro RCS : 449 190 875 R.C.S. Toulouse
Capital social : 1 200,00 Euro

Activité de SCI OCCITANE II

Activité principale déclarée : Acquisition et location de tous immeubles batis ou non batis et exploitation par bail location ou autrement de toute construction appartenant à la société. Edification de toute contruction. Aliénation des immeubles devenus inutiles à la société. Tous placements de tous capitaux sous toutes formes.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI OCCITANE II applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Faites travailler la trésorerie du groupe depuis une seule plateforme.

Découvrir Spiko
Spiko

Etablissements de l'entreprise SCI OCCITANE II

  • Siège et établissement principal

    En activité

    449 190 875 00012
    Adresse : 5 RUE SAINT PANTALEON 31000 TOULOUSE
    Date de création : 13/06/2003

Etablissements de l'entreprise SCI OCCITANE II

Finances de SCI OCCITANE II

Dirigeants et représentants de SCI OCCITANE II

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI OCCITANE II

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI OCCITANE II

    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Associé de société civile
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Associé de société civile
    31/07/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Associé de société civile
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Associé de société civile
    31/07/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Associé de société civile
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Associé de société civile
    31/07/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Associé de société civile
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Associé de société civile
    31/07/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Associé de société civile
    31/08/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Associé de société civile
    31/08/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Associé de société civile
    31/08/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Associé de société civile
    31/08/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Associé de société civile
    31/08/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    14/04/2011
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal de la gérance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    01/12/2010
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal de la gérance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    01/12/2010
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal de la gérance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    01/12/2010
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal de la gérance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    01/12/2010
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal de la gérance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    01/12/2010
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal de la gérance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    01/12/2010
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal de la gérance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    01/12/2010
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal de la gérance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    01/12/2010
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal de la gérance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    01/12/2010
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal de la gérance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    01/12/2010
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal de la gérance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    01/12/2010
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal de la gérance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    01/12/2010
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal de la gérance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    01/12/2010
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal de la gérance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    01/12/2010
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal de la gérance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    01/12/2010
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal de la gérance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    01/12/2010
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal de la gérance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    01/12/2010
    • Acte sous seing privé
    • Procès-verbal d'assemblée
    30/06/2003

Comptes annuels de SCI OCCITANE II

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de SCI OCCITANE II

  • MODIFICATION 12/12/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCI OCCITANE II
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CAZAUX Claude nom d'usage : CAZAUX n'est plus gérant. BOULZE Jacques nom d'usage : BOULZE n'est plus gérant.
    Bodacc B n°20100240, annonce n°717

Cartographie de SCI OCCITANE II

Comment contacter SCI OCCITANE II ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE SAINT PANTALEON
31000 TOULOUSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCI OCCITANE II

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SCI OCCITANE II

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par SCI OCCITANE II

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI OCCITANE II

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI OCCITANE II

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI OCCITANE II

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur