| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI RL applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de SCI RL
| SIREN : | 448 683 409 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 448 683 409 00016 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe du MANS, le 13/02/2014) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 09/05/2003) |
| Numéro RCS : | 448 683 409 R.C.S. Le mans |
| Capital social : | 1 000,00 Euro |
Activité de SCI RL
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Etablissements de l'entreprise SCI RL
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Adresse : 3 RUE MOLIERE 72000 LE MANSDate de création : 09/05/2003Date de clôture : 15/12/2009
Etablissements de l'entreprise SCI RL
Dirigeants et représentants de SCI RL
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Gérant
68 ans - 05/1958
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI RL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI RL
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Document inconnu
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Document inconnu
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Comptes annuels de SCI RL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI RL
0 contentieux
Alertes de SCI RL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI RL
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Liquidation judiciaire Du 11/02/2014 au 11/02/2014Insuffisance d'actif Depuis le 11/02/2014Jugement de clôture 11/02/2014Bodacc A n°20140039/2627 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 07/01/2014 au 11/02/2014Avis de dépôt 07/01/2014Bodacc A n°20140017/1732 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 15/12/2009 au 07/01/2014Jugement prononçant 15/12/2009Bodacc A n°20100002/1608 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire Du 16/06/2009 au 15/12/2009Jugement d'ouverture 16/06/2009Bodacc A n°20090133/1786 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de SCI RL
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de SCI RL
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RADIATION 26/02/2014RCS du MansBodacc B n°20140040, annonce n°3318
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/02/2014Bodacc A n°20140039, annonce n°2627Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/01/2014Bodacc A n°20140017, annonce n°1732Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/01/2011Bodacc A n°20110002, annonce n°2192Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/01/2010Bodacc A n°20100002, annonce n°1608Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/07/2009Bodacc A n°20090133, annonce n°1786Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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