-
Cour d'appel de Grenoble,
03/04/2018, 17/04501
Début du contentieux :
23/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LE PARC DES AIRELLES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Grenoble,
06/02/2018, 17/04363
Début du contentieux :
23/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LE PARC DES AIRELLES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
-
Cour d'appel de Grenoble,
06/02/2018, 17/04308
Début du contentieux :
23/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI PARC DES AIRELLES, THESAURUS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
-
Cour d'appel de Grenoble,
06/06/2013, 10/05046
Début du contentieux :
19/11/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
I-SOLUTIONS
-
Cour d'appel de Paris,
16/05/2013, 11/18761
Début du contentieux :
01/08/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
B 2 CONSEILS, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6, PRESTIGIUM IMMOBILIER