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Cour d'appel de Nancy,
06/05/2024, 24/00729
Début du contentieux :
29/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, BPCE LEASE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal administratif de Nancy,
29/04/2024, 2201222
Début du contentieux :
23/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Institut national de la recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, Société Axima, C.C.E.R SAINTOIS, XL INSURANCE COMPANY SE, AXA FRANCE IARD, OTEIS, TECTONIQUES, SMABTP, COUVRETANCHE, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Extension
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Tribunal administratif de Nancy,
23/08/2022, 2201222
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., TECTONIQUES, INDDIGO INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION, Institut national de la recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour administrative d'appel de Nancy,
10/11/2020, 18NC02371-18NC02377
Début du contentieux :
27/06/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Etat, RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANCY-METZ, KL Architectes, MIL LIEUX
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Cour administrative d'appel de Nancy,
29/09/2016, 14NC01211
Début du contentieux :
11/05/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société par actions simplifiée (SAS) Snidaro, Communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson, Société AC Ingénierie Lorraine, Société Bureau Veritas, Société Sutter, AC/DC ELECTRICITE, Société auxerroise des établissements Bonhauser Molinari (ABM), Société GDF-Suez Cofely, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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Cour administrative d'appel de Nancy,
08/11/2007, 05NC01349
Début du contentieux :
13/09/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN, COMMUNE DE JARNY
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