BLACKROCK ALADDIN (EFRONT) (E-FRONT)

Description : 1103355 8 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     eFRONT   Société anonyme à conseil d’administration au capital de 448.621,95 € Siège social : 2/4, rue Louis David, 75116 Paris 403 913 700 R.C.S. Paris   Avis de convocation   Les actionnaires de la société eFront sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 24 juin 2011 à 10 h (accueil des participants à partir de 9 h 30) au siège social de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   — Rapport du conseil d’administration ; — Rapports du commissaire aux comptes : rapport sur les comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2010, rapport sur les comptes consolidés relatifs audit exercice et rapport spécial sur les conventions réglementées ; — Rapports spéciaux du conseil d’administration (i) sur les conditions d’utilisation des délégations de compétence consenties au conseil d’administration et (ii) sur les opérations réalisées au titre des options de souscription d’actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants ; — Rapport spécial du président du conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques et rapport du commissaire aux comptes sur ledit rapport ; — Rapports du commissaire aux comptes sur (i) l’utilisation des délégations de compétence consenties au conseil d’administration et (ii) le projet d’augmentation de capital réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;   I. — Délibérations à titre ordinaire   — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; — Approbation des conventions réglementées ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Fixation du montant des jetons de présence pour les administrateurs ; — Ratification de la nomination de la société Goeland et de Monsieur Jose Sancho en qualité d’administrateurs de la Société ; — Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant ; — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder au rachat d’actions de la Société ;   II. — Délibérations à titre extraordinaire   — Modification des articles 23 et 24 des statuts de la Société concernant l’ordre du jour des assemblées et l’accès aux assemblées; — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, et conditions et modalités de cette émission ; — Pouvoir en vue des formalités légales.   Résolutions   Le texte intégral des résolutions soumises par le conseil d’administration à l’approbation de l’assemblée a été publié dans l’avis de réunion inséré dans le numéro 60 du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 20 mai 2011.   Participation à l’assemblée   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée.   Seuls seront admis à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de leur qualité, à savoir : — pour les titulaires d’actions nominatives, par l’inscription des dites actions en compte nominatif pur ou administré au 3ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris ; — pour les titulaires d’actions au porteur : par le dépôt chez CACEIS Corporate Trust – services des assemblées centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, d’une attestation d’un intermédiaire habilité constatant l’enregistrement comptable des titres au 3ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.  Les propriétaires d'actions nominatives ou au porteur qui souhaitent assister personnellement à cette assemblée pourront obtenir une carte d'admission auprès de la CACEIS Corporate Trust - services des assemblées centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Pour pouvoir être satisfaites, les demandes devront être reçues au plus tard cinq jours avant la date de réunion de l'assemblée. A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; ou — voter par correspondance ; ou — donner une procuration à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire.   Les actionnaires sont informés qu’à compter de la convocation de l’assemblée, un formulaire de procuration ou de vote par correspondance et leurs /ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande au siège social de la Société ou à CACEIS Corporate Trust – services des assemblées centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception reçue six jours au moins avant la date de réunion.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l’assemblée, au siège social de la Société ou à CACEIS Corporate Trust – services des assemblées centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.   L’actionnaire ayant voté par correspondance, n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Droit de communication   Les actionnaires auront le droit de consulter au siège social de la Société, au moins pendant les quinze jours qui précèdent l’assemblée (sous réserve d’un délai plus long le cas échéant prévu par la loi), les documents destinés à être présentés à l'assemblée, conformément notamment aux articles         L. 225-115 et R. 225-83, les projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l'ordre du jour à leur demande.   Questions écrites   Les questions écrites doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au président du conseil d’administration. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré avant l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le conseil d’administration.   1103355

Description : 1102676 20 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ eFRONT Société anonyme à conseil d’administration au capital de 448 621,95 € Siège social : 2/4, rue Louis David, 75116 Paris 403 913 700 R.C.S. Paris   Avis de réunion valant avis de convocation   Les actionnaires de la Société eFront sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 24 juin 2011 à 10 h (accueil des participants à partir de 9 h 30) au siège social de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   — Rapport du conseil d’administration ; — Rapports du commissaire aux comptes : rapport sur les comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2010, rapport sur les comptes consolidés relatifs audit exercice et rapport spécial sur les conventions réglementées ; — Rapports spéciaux du conseil d’administration (i) sur les conditions d’utilisation des délégations de compétence consenties au conseil d’administration et (ii) sur les opérations réalisées au titre des options de souscription d’actionsréservées au personnel salarié et aux dirigeants ; — Rapport spécial du président du conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques et rapport du commissaire aux comptes sur ledit rapport ; — Rapportsdu commissaire aux comptes sur (i)l’utilisation des délégations de compétence consenties au conseil d’administrationet (ii) le projet d’augmentation de capital réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;   I. — Délibérations à titre ordinaire :   — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; — Approbation des conventions réglementées ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Fixation du montant des jetons de présence pour les administrateurs ; — Ratification de la nomination de la société Goeland et de Monsieur Jose Sancho en qualité d’administrateurs de la Société ; — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder au rachat d’actions de la Société ;   II. — Délibérations à titre extraordinaire :   — Modification desarticles23 et 24 des statuts de la Société concernant l’ordre du jour des assemblées et l’accès aux assemblées; — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, et conditions et modalités de cette émission ; — Pouvoir en vue des formalités légales.   Projet de résolutions présentées par le conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 24 juin 2011   I. — Délibérations à titre ordinaire :   Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2010, décide : — d’approuver tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 2 125 383 euros ; — d’approuver les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports ; — d’approuver le montant global, s’élevant à 30.158 euros, des dépenses et autres charges exclues des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ; — de donner quitus aux membres du conseil d’administration quant à l’exécution de leurs mandats au cours de l’exercice écoulé ; et — de donner quitus au commissaire aux comptes de l’accomplissement de sa mission au cours de l’exercice écoulé.   Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de l’ensemble consolidé de 1 933 595 €.   Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution . — L’assemblée générale approuve la convention visée par les dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce et présentée dans le rapport spécial du commissaire aux comptes.   Quatrième résolution . — Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide d’affecter la totalité du résultat de l’exercice en report à nouveau dont le solde débiteur sera porté de (4 481 264) € à (2 355 881) €.   Il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des 3 derniers exercices.   Cinquième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de fixer à 25 000 € la somme globale annuelle des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration pour l’exercice en cours qui sera clos le 31 décembre 2011.   Sixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier la nomination de la société Goeland, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis 83, rue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 509 861 159 RCS Nanterre, représentée par Monsieur Marc Guyot, en qualité d’administrateur de la Société en remplacement de Monsieur Jean de Castries, démissionnaire, et ce pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Septième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier la nomination de Monsieur José Sancho en qualité d’administrateur de la Société, en remplacement de la société L-A Finances, démissionnaire, et ce pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Huitième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat du commissaire aux comptes titulaire, la société Finexsi Audit SA, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 3 décembre 2016.   Neuvième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat du commissaire aux comptes suppléant, la société Peronnet & Associés, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.   Dixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide, en application des dispositions des articles L. 225-209-1 et suivants du Code de commerce : — d’autoriser le conseil d’administration, pendant une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, à racheter les actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions tel qu’il représente un maximum de 10 % du capital de la Société déduction faite du nombre d’actions revendues pendant ladite autorisation, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société ; — que le prix d'achat ne devra pas dépasser un plafond de 20 eurospar action et un plafond global de 5 900 000 euros, hors frais et commissions, étant toutefois précisé que le prix d'achat par action fera le cas échéant l’objet d’un ajustement en cas de division ou de regroupement des actions de la Société pendant la durée de validité de la présente autorisation ; — que les actions ainsi rachetées ne peuvent pas être annulées ; — que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions ainsi rachetées pourront être effectués, dans le respect de la réglementation applicable et notamment des règles édictées par l'Autorité des Marchés Financiers ; — de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, avec l'accord de celui-ci, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes compétents et, d'une manière générale, faire le nécessaire.   II. — Délibération à titre extraordinaire :   Onzième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de remplacer le 5ème alinéa de l’article 23 « Assemblées d’Actionnaires » des statuts par le paragraphe qui suit :   « L’ordre du jour des assemblées est arrêté par l’auteur de la convocation. Toutefois, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la quotité du capital social fixée par la loi ou une association d’actionnaires répondant aux conditions fixées par la loi à cet effet, et agissant dans les conditions et selon les délais légaux, ont la faculté de requérir, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée de points ou de projets de résolutions. Le comité d'entreprise peut également requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée. »   Douzième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de supprimer le 3ème alinéa de l’article 24 « Accès aux Assemblées – Pouvoir » des statuts et de remplacer le 2ème alinéa de ce même article 23 par le paragraphe qui suit :   « Tout actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou son partenaire pacsé ou par un autre actionnaire à l'exclusion de toute autre personne. La procuration doit être donnée par écrit et revêtir la signature du mandant. »   Treizième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes établi en application des dispositions de l’article L. 225-138 sur renvoi de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, statuant en application des articles L 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce et des articles L 3332-18 et s. du Code du travail, décide : — d’autoriser le conseil d’administration à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social de la Société, par l'émission d'actions ordinaires de numéraire dont la souscription sera réservée aux salariés et dirigeants de la Société adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise de la Société ; — de supprimer en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation ; — de fixer à 24 mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation ; — de limiter le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 7 500 euros, représentant un maximum de  actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euro chacune ; — que le prix des actions à souscrire sera fixé par le conseil d'administration dans les conditions prévues par la loi ; — et de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.   Quatorzième résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu'il appartiendra.   _______________   Les demandes d’inscription de points et de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles R 225-71 et R 225-73 du Code du commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le 25èmejour précédant l’assemblée.   Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen du ou des projets de résolutions proposés est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les questions écrites doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au président du conseil d’administration. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré avant l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée.   Seuls seront admis à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de leur qualité, à savoir : — pour les titulaires d’actions nominatives, par l’inscription des dites actions en compte nominatif pur ou administré au 3èmejour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris ; — pour les titulaires d’actions au porteur : par le dépôt chez CACEIS Corporate Trust – services des assemblées centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, d’une attestation d’un intermédiaire habilité constatant l’enregistrement comptable des titres au 3èmejour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; ou — voter par correspondance ; ou — donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Les actionnaires sont informés qu’à compter de la convocation de l’assemblée, un formulaire de procuration ou de vote par correspondance et leurs /ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande au siège social de la Société ou à CACEIS Corporate Trust – services des assemblées centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception reçue six jours au moins avant la date de réunion.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l’assemblée, au siège social de la Société ou à CACEIS Corporate Trust – services des assemblées centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.   L’actionnaire ayant voté par correspondance, n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Les actionnaires auront le droit de consulter au siège social de la Société, au moins pendant les quinze jours qui précèdent l’assemblée (sous réserve d’un délai plus long le cas échéant prévu par la loi), les documents destinés à être présentés à l'assemblée, conformément notamment aux articles L.225-115 et R. 225-83, les projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l'ordre du jour à leur demande.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de points ou de projet de résolutions présentée par les actionnaires.   Le conseil d’administration     1102676

Description : 1005299 17 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°112 Autres opérations____________________ Réduction de capital____________________       E-FRONT  Société anonyme au capital de 467.375,10 €. Siège social : 2/4, rue Louis David, 75116 Paris. 403 913 700 R.C.S. Paris.     Réduction de capital     Par décision en date du 13 septembre 2010, l’assemblée générale extraordinaire de E-FRONT a, dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-207 du Code de commerce, autorisé le conseil d'administration à réduire le capital social par voie de rachat d'actions en vue de leur annulation, pour un montant nominal maximum de 105 000 euros, représentant un nombre maximum de 700 000 actions d'un montant nominal de 0,15 euro par action, pour un prix unitaire maximum de 6 euros par action.   Un rapport d’expertise indépendante sollicité de manière volontaire par le Conseil d’administration conclut que ce prix est équitable compte tenu des résultats des méthodes d’évaluation mis en oeuvre par l’expert.   Dans sa deuxième résolution, l’assemblée générale a conféré tous pouvoirs au conseil d'administration aux fins notamment de (i) réaliser la réduction de capital et (ii) en fixer les modalités.   Un extrait du procès-verbal de l'assemblée générale a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 14 septembre 2010 et un avis a été publié le 14 septembre 2010 dans le journal d’annonces légales "Le Publicateur Légal".   Le Conseil d'administration a décidé le 14 septembre 2010 de réduire le capital par voie de rachat d'actions d'un montant nominal maximal de 105 000 euros représentant un nombre maximal de 700 000 actions.   Cette offre de rachat prendra la forme d'une offre de rachat d'actions réalisée conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du Code de commerce (l"« Offre »).   L'Offre sera ouverte du 20 septembre au 15 octobre 2010 inclus.   Dans le cas où le nombre des actions présentées à l'Offre excéderait 700 000 actions, il sera procédé, pour chaque actionnaire vendeur, à une réduction proportionnelle au nombre d'actions dont il justifie être propriétaire dans le capital de E-FRONT, conformément aux dispositions de l'article R. 225-155 du Code de commerce.   Cette réduction sera effectuée en appliquant au nombre d'actions présentées par chaque actionnaire vendeur le rapport existant entre le nombre des actions qu'il possède et le nombre total des actions appartenant aux actionnaires vendeurs.   Dans l'hypothèse où le nombre total d'actions présentées par les actionnaires vendeurs serait inférieur au nombre d'actions visées par l'Offre, le capital serait néanmoins réduit à concurrence du nombre d'actions effectivement présentées.   Les actionnaires souhaitant voir leurs actions rachetées devront, avant l'expiration du délai imparti, remettre leurs instructions à l’intermédiaire financier chez qui leurs actions sont inscrites en compte, suivant le modèle tenu à leur disposition par cet intermédiaire, ou à CACEIS Corporate Trust , 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, teneur du service titres de la société E-FRONT pour ceux qui détiennent des actions au nominatif pur.   Les actions E-FRONT inscrites au nominatif pur devront être converties au nominatif administré pour être apportées à l'offre de rachat, à moins que leur titulaire n'ait demandé au préalable leur conversion au porteur, auquel cas ces actions perdront les avantages attachés à la forme nominative.   Le paiement du prix de rachat, soit 6 euros par action, sera effectué après la clôture de l'Offre dès que le conseil d'administration aura constaté la réalisation de la réduction de capital et l'annulation des actions.   Les actions rachetées seront annulées par la Société dans les conditions et délais prévus par les dispositions de l'article R. 225-158 du Code de commerce et ne conféreront plus aucun droit social, notamment plus aucun droit aux dividendes.   Un communiqué de presse a été diffusé et est disponible sur le site internet de la Société.   Le Conseil d'administration         1005299

Description : 1004804 6 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ E-FRONT   Société Anonyme au capital de 467.375,10 euros Siège Social : 2-4 rue Louis David, 75116 Paris 403 913 700 RCS Paris     Avis de réunion valant avis de convocation   Mmes et MM. les actionnaires de la société E-FRONT (ci après « E-FRONT» ou également la « Société ») sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le 13 septembre 2010 à 10 heures, au siège social de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolution suivants :   Ordre du jour   — Rapport du conseil d’administration sur le projet de réduction de capital non motivée par des pertes et par rachat d’actions ; — Rapport du commissaire aux comptes sur la réduction du capital proposée à l’assemblée ; — Rapport de l’expert indépendant ; — Décision de réduction de capital non motivée par des pertes ; — Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions ; — Pouvoirs pour formalités.   Texte des projets de résolution   Première résolution (Décision de réduction de capital non motivée par des pertes). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport de l’expert indépendant et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L 225-204 et L. 225-207 du Code de commerce : — autorise le Conseil d’administration, en une ou plusieurs fois, à réduire le capital social de la Société d’un montant nominal maximum de 105 000 euros par voie de rachat par la Société, en vue de leur annulation, d’un montant maximum de 700 000 actions d’un montant nominal de 0,15 euro par action, dans la limite d’un prix global maximum de 6 euros par action ; — décide que l’offre de rachat prendra la forme d’une offre de rachat d’actions proposée à l’ensemble des actionnaires de la Société, réalisée conformément aux dispositions des articles L.225-207 et R. 225-153 et suivants du Code de commerce ; — décide que l’excédent du prix de rachat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste « Primes d’émission »; — décide que les actions rachetées seront annulées conformément à la loi et aux règlements et ne donneront pas droit aux dividendes et acomptes sur dividendes mis en distribution postérieurement à la date d’acquisition par la Société.     Deuxième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport de l’expert indépendant et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L 225-204 et L. 225-207 du Code de commerce confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements aux fins de mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et notamment : — réaliser cette réduction de capital, en une ou plusieurs fois dans la limite de 105 000 euros, et procéder à toutes les opérations et notamment le lancement de l’offre de rachat proposée à l’ensemble des actionnaires de la Société, dans un délai maximum de douze mois à compter de la date de la présente assemblée générale ; — en cas d’opposition des créanciers, prendre toutes mesures appropriées, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement des créances ; — arrêter le montant définitif de la réduction de capital au vu des résultats de l’offre de rachat proposée à l’ensemble des actionnaires de la Société, procéder à l’annulation des actions rachetées et constater la réalisation de ladite réduction de capital ; — procéder à la modification corrélative des statuts ; — procéder, le cas échéant, à tous ajustements prévus par la loi et les règlements ; — d’une manière générale, pour arrêter l’ensemble des modalités de la ou des réductions de capital, conclure tous accords, prendre les dispositions et remplir toutes les formalités requises, et généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.     Troisième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formes légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur et notamment le dépôt au greffe du procès-verbal ou d’un extrait des délibérations de la présente assemblée, conformément aux dispositions des articles L.225-205 et R. 225-152 du Code de commerce.   _______________   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles R 225-71 et R 225-73 du Code du commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours avant la date de l’assemblée.   Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen du ou des projets de résolutions proposés est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les questions écrites doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au président du conseil d’administration. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré avant l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée.   Seuls seront admis à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de leur qualité, à savoir : — pour les titulaires d’actions nominatives, par l’inscription des dites actions en compte nominatif pur ou administré au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris ; — pour les titulaires d’actions au porteur : par le dépôt chez CACEIS Corporate Trust – services des assemblées centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, d’une attestation d’un intermédiaire habilité constatant l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; ou — voter par correspondance ; ou — donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Les actionnaires sont informés qu’à compter de la convocation de l’Assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande au siège social de la Société ou à CACEIS Corporate Trust – services des assemblées centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de réunion.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, au siège social de la Société ou à CACEIS Corporate Trust – services des assemblées centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.   L’actionnaire ayant voté par correspondance, n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projet de résolutions présentée par les actionnaires.   Le conseil d’administration   1004804

Description : 1002378 19 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ eFRONT   Société anonyme à conseil d’administration au capital de 467 375,10 €. Siège social : 2/4, rue Louis David, 75116 Paris. 403 913 700 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation   Les actionnaires de la Société eFront sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 24 juin 2010 à 10 h (accueil des participants à partir de 9 h 30) au siège social de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   — Rapport du conseil d’administration ; — Rapports du commissaire aux comptes : rapport sur les comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2009, rapport sur les comptes consolidés relatifs audit exercice et rapport spécial sur les conventions réglementées ; — Rapports spéciaux du conseil d’administration (i) sur les conditions d’utilisation des délégations de compétence consenties au conseil d’administration et (ii) sur les opérations réalisées au titre des options de souscription d’actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants ; — Rapport spécial du président du conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques et rapport du commissaire aux comptes sur ledit rapport ; — Rapports du commissaire aux comptes sur (i) les conditions de l’émission de bons de souscriptions à des parts de créateur d’entreprise, (ii) les conditions de l’émission d’options de souscription d’actions, (iii) le projet d’augmentation de capital réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et (iv) sur l’utilisation des délégations de compétence consenties au conseil d’administration ;   I. — Délibérations à titre ordinaire :   — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Approbation des conventions réglementées ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Fixation du montant des jetons de présence pour les administrateurs ;   II. — Délibérations à titre extraordinaire :   — Modification de l’article 14 des statuts concernant l’obligation faite aux administrateurs de détenir une action de la Société ; — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre de nouveaux bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre de nouvelles options de souscription d’actions, et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, et conditions et modalités de cette émission ; — Pouvoir en vue des formalités légales.   Projet de résolutions présentées par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 24 juin 2010   I. — Délibérations à titre ordinaire :   Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2009, décide : — d’approuver tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par une perte de 877 183 euros ; — d’approuver les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports ; — d’approuver le montant global, s’élevant à 34 185 euros, des dépenses et autres charges exclues des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ; — de donner quitus aux membres du conseil d’administration quant à l’exécution de leurs mandats au cours de l’exercice écoulé ; et — de donner quitus au commissaire aux comptes de l’accomplissement de sa mission au cours de l’exercice écoulé.   Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés arrêtés à cette date, se soldant par une perte de l’ensemble consolidé de 1 004 351 euros.   Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution .— L’assemblée générale approuve la convention visée par les dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce et présentée dans le rapport spécial du commissaire aux comptes.   Quatrième résolution .— Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide d’affecter la totalité du résultat de l’exercice en report à nouveau dont le solde débiteur sera porté de -3 604 081 euros à -4 481 264 euros :   Il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des 3 derniers exercices.   Cinquième résolution .— L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de fixer à 20 000 euros la somme globale annuelle des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration pour l’exercice en cours qui sera clos le 31 décembre 2010.   II. — Délibération à titre extraordinaire :   Sixième résolution .— L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de supprimer le quatrième alinéa de l’article 14 des statuts qui stipule : « Pendant la durée de son mandat, chaque administrateur doit être propriétaire d'une action au moins. Si au moment de sa nomination, un administrateur n'est pas propriétaire d'au moins une action de la société, ou si au cours de son mandat il cesse d'en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d'office, s'il n'a pas régularisé sa situation dans un délai de trois mois. »,   sans autre modification.   Septième résolution .— L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes établi en application des dispositions de l’article L. 228-92 du Code de commerce, décide : — d’autoriser, en application des dispositions de l’article 163 bis G du Code général des impôts et de l’article L 228-92 du Code de commerce, le conseil d’administration de la Société, pendant une durée de 6 mois à compter de ce jour, à procéder, en une seule fois, à l’émission et l’attribution gratuite de 391 900 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (« BSPCE »), qui donneront chacun le droit à leurs titulaires de souscrire à une (1) action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de 0,15 euro, pour un prix qui ne pourra pas être inférieur au plus élevé (i) de 3,94 euros (ii) de 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de l’attribution ou (iii) si la Société a procédé dans les six mois précédant la date d’attribution des BSPCE à une augmentation de capital par émission de titres conférant des droits équivalents à ceux résultant de l’exercice des BSPCE, du prix d’émission des titres dans le cadre de cette augmentation de capital ; — de supprimer le droit préférentiel des actionnaires à l'attribution de ces nouveaux BSPCE et d’en réserver l'attribution aux mêmes salariés et dirigeants de la Société (soumis au régime fiscal des salariés) que ceux à qui, d’une part, le conseil d’administration de la Société a attribué des BSPCE par suite de ses décisions du 20 décembre 2006 et du 29 mars 2007 (les « Anciens BSPCE ») et, d’autre part, le Président de la société Frontfinance, ancienne filiale de la Société, a attribué des options de souscription d’actions par suite de ses décisions du 21 février 2005 (les « Anciennes Options Frontfinance »), et ce, de telle manière que chacun des attributaires de ces nouveaux BSPCE ait le droit de souscrire le même nombre d’actions de la Société que ce qu’il était en droit de souscrire à la date du 31 décembre 2009 en vertu des Anciens BSPCE ou des Anciennes Options Frontfinance ; — que l’attribution de ces nouveaux BSPCE à l’un quelconque desdits salariés et dirigeants ne pourra être réalisée qu’à la condition que l’attributaire desdits BSPCE ait au préalable renoncé expressément et irrévocablement au bénéfice des Anciens BSPCE ou des Anciennes Options Frontfinance qui seraient toujours valides ; — que ces nouveaux BSPCE seront incessibles et ne pourront être exercés après le 30 juin 2012, délai au-delà duquel ils perdront toute validité ; — d’autoriser en conséquence une augmentation du capital social s’élevant au maximum à 58 785 euros par l’émission d’un maximum de 391 900 nouvelles actions ordinaires, qui seront souscrites par l’exercice de ces BSPCE, d’une valeur nominale de 0,15 euro chacune ; — de prendre acte de la renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seront émises suite à l’exercice des BSPCE au profit des titulaires desdits BSPCE ; — et de déléguer tous pouvoirs au conseil d’administration de la Société pour :   - déterminer toutes autres modalités et conditions d’émission et d’attribution de BSPCE, qui pourront être émises en une ou plusieurs tranches ; - déterminer les conditions d’exercice des droits des attributaires des BSPCE et notamment la ou les dates d’exercice des BSPCE, le prix de souscription des actions à émettre en exercice desdits BSPCE en accord avec les principes ci-dessus mentionnés, et la date de jouissance desdites actions ; - arrêter les dispositions nécessaires en vue de préserver les droits des titulaires de ces BSPCE au cas où la Société procèderait à de nouvelles opérations financières ; - arrêter les termes du règlement de plan desdits BSPCE ; - procéder à l’attribution de ces BSPCE, et accomplir, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, tous actes nécessaires à cet effet ; - constater, dans le mois suivant la clôture de chaque exercice social de la Société s'il y a lieu, ou s'il le souhaite, après chaque exercice de ces BSPCE, les souscriptions, les versements du prix de souscription et le nombre d'actions émises pendant la durée de l'exercice social par suite de l'exercice desdits BSPCE ; - constater le montant de la ou des augmentations de capital, apporter aux statuts les modifications corrélatives et effectuer toutes formalités prévues par la loi ; - et plus généralement, faire le nécessaire pour mettre en oeuvre la présente autorisation.   Huitième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du président et du rapport spécial du commissaire aux comptes établi en application des dispositions de l’article L. 225-177 du Code de commerce, décide : — d’autoriser le conseil d’administration de la Société, en application des dispositions des articles L 225-177 et L 225-178 du Code de commerce, pendant une durée de 6 mois à compter de ce jour, à procéder, en une seule fois, à l’émission et à l'attribution gratuite de 63 576 options de souscription d’actions de la Société (les « Options »), qui donneront chacune le droit à leurs titulaires de souscrire à une (1) action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de 0,15 euro, pour un prix de qui ne pourra pas être inférieur au plus élevé de (i) 3,94 euros ou (ii) 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de l’attribution ; — de supprimer le droit préférentiel des actionnaires à l'attribution de ces nouvelles Options et d’en réserver l'attribution aux mêmes salariés et dirigeants des filiales de la Société établies hors de France que ceux à qui le conseil d’administration de la Société et le Président de la société Frontfinance, ancienne filiale de la Société, ont attribué des options de souscription d’actions par suite de leurs décisions du 20 décembre 2006 et du 21 février 2005 (les « Anciennes Options »), et ce, de telle manière que chacun des attributaires de ces nouvelles Options ait le droit de souscrire le même nombre d’actions de la Société que ce qu’il était en droit de souscrire à la date du 31 décembre 2009 en vertu des Anciennes Options ; — que l’attribution de ces nouvelles Options à l’un quelconque desdits salariés et dirigeants ne pourra être réalisée qu’à la condition que l’attributaire desdites Options ait au préalable renoncé expressément et irrévocablement au bénéfice des Anciennes Options qui seraient toujours valides ; — qu’il ne pourra toutefois être consenti d’Options aux salariés et dirigeants sociaux détenant, au jour de la décision du conseil d’administration, une part du capital supérieure à 10 % et ce, conformément à la loi ; — que ces nouvelles Options seront incessibles et ne pourront plus être exercées après le 30 juin 2012, délai au-delà duquel elles perdront toute validité ; — d’autoriser en conséquence une augmentation du capital social s’élevant au maximum à 9 536,40 euros par émission d’un maximum de 63 576 nouvelles actions ordinaires, qui seront souscrites par l’exercice de ces Options, d’une valeur nominale de 0,15 euro chacune ; — de prendre acte de la renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seront émises par suite de l’exercice des Options au profit des titulaires desdites Options ; — que les bénéficiaires des Options ne pourront céder les actions émises en exercice des Options qu’à l’issue d’un délai d’indisponibilité de quatre (4) ans à compter de la date d’attribution desdites Options ; — et de déléguer tous pouvoirs au conseil d’administration de la Société pour : - déterminer toutes autres modalités et conditions d’émission et d’attribution de Options, qui pourront être émises en une ou plusieurs tranches ; - déterminer les conditions d’exercice des droits des attributaires des Options et notamment la ou les dates d’exercice des Options, le prix de souscription des actions à émettre en exercice desdites Options en accord avec les principes ci-dessus mentionnés, et la date de jouissance desdites actions ; - arrêter les dispositions nécessaires en vue de préserver les droits des titulaires de ces Options au cas où la Société procèderait à de nouvelles opérations financières ; - arrêter les termes du règlement de plan desdites Options ; - procéder à l’attribution desdites Options dans les conditions prévues par la présente résolution, et accomplir, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, tous actes nécessaires à cet effet ; - constater, dans le mois suivant la clôture de chaque exercice social de la Société s'il y a lieu, ou s'il le souhaite, après chaque exercice de ces Options, les souscriptions, les versements du prix de souscription et le nombre d'actions émises pendant la durée de l'exercice social par suite de l'exercice desdites Options ; - constater le montant de la ou des augmentations de capital, apporter aux statuts les modifications corrélatives et effectuer toutes formalités prévues par la loi ; - et, plus généralement, faire dans le cadre des lois et règlements en vigueur, tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.   Neuvième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes établi en application des dispositions de l’article L. 225-138 sur renvoi de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, statuant en application des articles L 225-129-6 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et s. du Code du travail, décide, en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent et sous la condition suspensive de l’émission par le conseil d’administration des BSPCE et/ou Options autorisées par les précédentes résolutions : — d’autoriser le conseil d’administration à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social de la Société, par l'émission d'actions ordinaires de numéraire dont la souscription sera réservée aux salariés et dirigeants de la Société adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise de la Société ; — de supprimer en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation ; — de fixer à 24 mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation ; — de limiter le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 4 500 euros, représentant un maximum de 30 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euro chacune ; — que le prix des actions à souscrire sera fixé par le conseil d'administration dans les conditions prévues par la loi ; — et de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.   Dixième résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu'il appartiendra.   * * * * *   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles R 225-71 et R 225-73 du Code du commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours avant la date de l’assemblée.   Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen du ou des projets de résolutions proposés est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les questions écrites doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au président du conseil d’administration. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré avant l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée.   Seuls seront admis à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de leur qualité, à savoir :   - pour les titulaires d’actions nominatives, par l’inscription des dites actions en compte nominatif pur ou administré au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris ;   - pour les titulaires d’actions au porteur : par le dépôt chez CACEIS Corporate Trust – services des assemblées centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, d’une attestation d’un intermédiaire habilité constatant l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; ou — voter par correspondance ; ou — donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Les actionnaires sont informés qu’à compter de la convocation de l’assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande au siège social de la Société ou à CACEIS Corporate Trust – services des assemblées centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de réunion.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l’assemblée, au siège social de la Société ou à CACEIS Corporate Trust – services des assemblées centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.   L’actionnaire ayant voté par correspondance, n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projet de résolutions présentée par les actionnaires.   Le conseil d’administration 1002378

Description : 0902606 1er et 2 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   eFRONT Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 467 375,10 €. Siège social : 2/4, rue Louis David, 75116 Paris. 403 913 700 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la Société eFront sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 9 juin 2009 à 10h (accueil des participants à partir de 9h30) au siège social de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   — Rapport du conseil d’administration ; — Rapports du commissaire aux comptes : rapport sur les comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2008, rapport sur les comptes consolidés relatifs audit exercice et rapport spécial sur les conventions réglementées ; — Rapports spéciaux du conseil d’administration (i) sur les conditions d’utilisation des délégations de compétence consenties au conseil d’administration et (ii) sur les opérations réalisées au titre des options de souscription d’actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants ; — Rapport spécial du président du conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques et rapport spécial du commissaire aux comptes sur ledit rapport ; — Rapports spéciaux du commissaire aux comptes sur (i) les conditions de l’émission de bons de souscriptions à des parts de créateur d’entreprise, (ii) les conditions de l’émission d’options de souscription d’actions, (iii) le projet d’augmentation de capital réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise établi en application des dispositions de l’article L.228-138 du Code de commerce et (iv) sur l'utilisation des délégations de compétences consenties au Conseil d'Administration ;   I. Délibérations à titre ordinaire : — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; — Approbation des conventions réglementées ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Fixation du montant des jetons de présence pour les administrateurs ; — Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder au rachat d’actions de la Société ;   II. Délibérations à titre extraordinaire : — Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre de nouveaux bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre de nouvelles options de souscription d’actions, et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, et conditions et modalités de cette émission ; — Pouvoir en vue des formalités légales.   Projet de résolutions présentées par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 9 juin 2009   I. - Délibérations à titre ordinaire : Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2008, décide :   - d’approuver tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par une perte de 295.742 euros ;   - d’approuver les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports ;   - d’approuver le montant global, s’élevant à 26.651 euros, des dépenses et autres charges exclues des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ;   - de donner quitus aux membres du conseil d’administration quant à l’exécution de leurs mandats au cours de l’exercice écoulé ; et   - de donner quitus au commissaire aux comptes de l’accomplissement de sa mission au cours de l’exercice écoulé.   Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés arrêtés à cette date, se soldant par une perte de l’ensemble consolidé de 1.686.700 €.   Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution. — L’assemblée générale approuve les conventions visées par les dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce et présentées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes.   Quatrième résolution. — Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide d’affecter la totalité du résultat de l’exercice en report à nouveau dont le solde débiteur sera porté de (3.308.339) € à (3.604.081) €:   Il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des 3 derniers exercices.   Cinquième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de fixer à 20.000 € la somme globale annuelle des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration pour l’exercice en cours qui sera clos le 31 décembre 2009.   Sixième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide, en application des dispositions des articles L. 225-209-1 et suivants du Code de commerce :   - d’autoriser le conseil d’administration, pendant une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, à racheter les actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions tel qu’il représente un maximum de 10 % du capital de la Société déduction faite du nombre d’actions revendues pendant ladite autorisation, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société ;   - que le prix d'achat par action ne devra pas dépasser 4 euros, hors frais et commissions, étant toutefois précisé que ce prix d'achat fera le cas échéant l’objet d’un ajustement en cas de division ou de regroupement des actions de la Société pendant la durée de validité de la présente autorisation ;   - que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions ainsi rachetées pourront être effectués, dans le respect de la réglementation applicable et notamment des règles édictées par l'Autorité des Marchés Financiers ;   - de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, avec l'accord de celui-ci, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes compétents et, d'une manière générale, faire le nécessaire.     II. - Délibération à titre extraordinaire : Septième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes établi en application des dispositions de l’article L.228-92 du Code de commerce, décide :   — d’autoriser, en application des dispositions de l’article 163 bis G du Code général des impôts et de l’article L.228-92 du Code de commerce, le conseil d’administration de la Société, pendant une durée de 24 mois à compter de ce jour, à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission et l’attribution gratuite de 200 000 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (« BSPCE »), qui donneront chacun le droit à leurs titulaires de souscrire à une (1) action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de 0,15 euro, pour un prix qui ne pourra pas être inférieur au plus élevé (i) de la moyenne pondérée des cours des vingt dernières séances de bourse précédant la date d’attribution desdits BSCPE, ou (ii) si la Société a procédé dans les six mois précédant la date d’attribution des BSPCE à une augmentation de capital par émission de titres conférant des droits équivalents à ceux résultant de l’exercice des BSPCE, du prix d’émission des titres dans le cadre de cette augmentation de capital ;   — que la limite de 200 000 BSPCE doit s’entendre de manière cumulée avec les options de souscription d’actions visées dans la résolution suivante, de sorte que la présente autorisation est limitée à un nombre de BSPCE égal à 200 000 diminué du nombre d’options de souscription d’actions qui seront le cas échéant émises en vertu de l’autorisation visée dans ladite résolution ;   — de supprimer le droit préférentiel des actionnaires à l'attribution de ces BSPCE et d’en réserver l'attribution aux membres du personnel salarié ou dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés qui seront désignés par le conseil d’administration ;   — que ces BSPCE seront incessibles et ne pourront être exercés après l’expiration d’un délai maximal de cinq (5) ans à compter de leur attribution, date au-delà de laquelle ils perdront toute validité ;   — d’autoriser en conséquence une augmentation du capital social s’élevant au maximum à 30 000 euros par émission d’un maximum de 200 000 nouvelles actions ordinaires, qui seront souscrites par l’exercice de ces BSPCE, d’une valeur nominale de 0,15 euro chacune ;   — de prendre acte de la renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seront émises suite à l’exercice des BSPCE au profit des titulaires desdits BSPCE ;   — et de déléguer tous pouvoirs au conseil d’administration de la Société pour :   - déterminer les bénéficiaires des BSPCE en conformité avec les prescriptions de l’article 163 bis G du Code général des impôts ainsi que le nombre de BSPCE attribués par bénéficiaire ;   - déterminer toutes autres modalités et conditions d’émission et d’attribution de BSPCE, qui pourront être émises en une ou plusieurs tranches ;   - déterminer les conditions d’exercice des droits des attributaires des BSPCE et notamment la ou les dates d’exercice des BSPCE, le prix de souscription des actions à émettre en exercice desdits BSPCE en accord avec les principes ci-dessus mentionnés, et la date de jouissance desdites actions ;   - arrêter les dispositions nécessaires en vue de préserver les droits des titulaires de ces BSPCE au cas où la Société procèderait à de nouvelles opérations financières ;   - arrêter les termes du règlement de plan desdits BSPCE ;   - procéder à l’attribution de ces BSPCE, et accomplir, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, tous actes nécessaires à cet effet ;   - constater, dans le mois suivant la clôture de chaque exercice social de la Société s'il y a lieu, ou s'il le souhaite, après chaque exercice de ces BSPCE, les souscriptions, les versements du prix de souscription et le nombre d'actions émises pendant la durée de l'exercice social par suite de l'exercice desdits BSPCE ;   - constater le montant de la ou des augmentations de capital, apporter aux statuts les modifications corrélatives et effectuer toutes formalités prévues par la loi ;   - et plus généralement, faire le nécessaire pour mettre en oeuvre la présente autorisation.   Huitième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Président et du rapport spécial du commissaire aux comptes établi en application des dispositions de l’article L. 225-177 du Code de commerce, décide :   — d’autoriser le conseil d’administration de la Société, en application des dispositions des articles L 225-177 et L 225-178 du Code de commerce, pendant une durée de 24 mois à compter de ce jour, à procéder à l’émission et à l'attribution gratuite de 200.000 options de souscription d’actions de la Société (les « Options »), qui donneront chacune le droit à leurs titulaires de souscrire à une (1) action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de 0,15 euro, pour un prix qui ne pourra pas être inférieur à la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de l’attribution ;   — que la limite de 200.000 Options doit s’entendre de manière cumulée avec les BSPCE visés dans la résolution précédente, de sorte que la présente autorisation est limitée à un nombre d’Options égal à 200.000 diminué du nombre de BSCPE qui seront le cas échéant émis en vertu de l’autorisation visée dans ladite résolution ;   — de supprimer le droit préférentiel des actionnaires à l'attribution de ces Options et d’en réserver l'attribution aux membres du personnel salarié ou dirigeants des filiales de la Société établies hors de France qui seront désignés par le conseil d’administration ;   — qu’il ne pourra être consenti d’Options aux salariés et dirigeants sociaux détenant, au jour de la décision du conseil d’administration, une part du capital supérieure à 10% et ce, conformément à la loi ;   — que ces Options seront incessibles et ne pourront plus être exercées après l’expiration d’un délai de cinq (5) ans à compter de leur attribution, date au-delà de laquelle elles perdront toute validité ;   — d’autoriser en conséquence une augmentation du capital social s’élevant au maximum à 30.000 euros par émission d’un maximum de 200.000 nouvelles actions ordinaires, qui seront souscrites par l’exercice de ces Options, d’une valeur nominale de 0,15 euro chacune ;   — de prendre acte de la renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seront émises par suite de l’exercice des Options au profit des titulaires desdites Options ;   — que les bénéficiaires des Options ne pourront céder les actions émises en exercice des Options qu’à l’issue d’un délai d’indisponibilité de quatre (4) ans à compter de la date d’attribution desdites Options ;   — et de déléguer tous pouvoirs au conseil d’administration de la Société pour :   - déterminer les bénéficiaires des Options ainsi que le nombre d’Options attribuées par bénéficiaire ;   - déterminer toutes autres modalités et conditions d’émission et d’attribution de Options, qui pourront être émises en une ou plusieurs tranches ;   - déterminer les conditions d’exercice des droits des attributaires des Options et notamment la ou les dates d’exercice des Options, le prix de souscription des actions à émettre en exercice desdites Options en accord avec les principes ci-dessus mentionnés, et la date de jouissance desdites actions ;   - arrêter les dispositions nécessaires en vue de préserver les droits des titulaires de ces Options au cas où la Société procèderait à de nouvelles opérations financières ;   - arrêter les termes du règlement de plan desdites Options ;   - procéder à l’attribution desdites Options dans les conditions prévues par la présente résolution, et accomplir, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, tous actes nécessaires à cet effet ;   - constater, dans le mois suivant la clôture de chaque exercice social de la Société s'il y a lieu, ou s'il le souhaite, après chaque exercice de ces Options, les souscriptions, les versements du prix de souscription et le nombre d'actions émises pendant la durée de l'exercice social par suite de l'exercice desdites Options ;   - constater le montant de la ou des augmentations de capital, apporter aux statuts les modifications corrélatives et effectuer toutes formalités prévues par la loi ;   - et plus généralement, faire dans le cadre des lois et règlements en vigueur, tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.   Neuvième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes établi en application des dispositions de l’article L. 225-138 sur renvoi de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, statuant en application des articles L 225-129-6 du Code de commerce et des articles L 3332-18 et s. du Code du travail, décide, en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent et sous la condition suspensive de l’émission par le conseil d’administration des BSPCE et/ou Options autorisées par les précédentes résolutions :   — d’autoriser le conseil d’administration à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social de la Société, par l'émission d'actions ordinaires de numéraire dont la souscription sera réservée aux salariés et dirigeants de la Société adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise de la Société ;   — de supprimer en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation ;   — de fixer à 24 mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation ;   — de limiter le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 4.500 euros, représentant un maximum de 30.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euro chacune ;   — que le prix des actions à souscrire sera fixé par le conseil d'administration dans les conditions prévues par la loi ;   — et de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.   Dixième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu'il appartiendra.     __________________________     Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles R 225-71 et R 225-73 du Code du commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours avant la date de l’Assemblée.   Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen du ou des projets de résolutions proposés est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les questions écrites doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au président du Conseil d’Administration. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré avant l’Assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée.   Seuls seront admis à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de leur qualité, à savoir :   — pour les titulaires d’actions nominatives, par l’inscription des dites actions en compte nominatif pur ou administré au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris ;   — pour les titulaires d’actions au porteur : par le dépôt chez CACEIS Corporate Trust – services des assemblées centralisées, 14 rue Rouget de Lisle - 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9, d’une attestation d’un intermédiaire habilité constatant l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :   — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; ou — voter par correspondance ; ou — donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Les actionnaires sont informés qu’à compter de la convocation de l’Assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande au siège social de la Société ou à CACEIS Corporate Trust – services des assemblées centralisées, 14 rue Rouget de Lisle - 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de réunion.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, au siège social de la Société ou à CACEIS Corporate Trust – services des assemblées centralisées, 14 rue Rouget de Lisle - 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9.   L’actionnaire ayant voté par correspondance, n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projet de résolutions présentée par les actionnaires.   Le Conseil d’Administration. 0902606

Description : 0814282 21 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________     E-FRONT Société anonyme au capital de 467 375,1 € Siège social : 2-4 rue Louis David - 75116 Paris  B 403 913 700 - R.C.S Paris   En application de l’article R 211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la société E-FRONT sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.     Pour avis.     0814282

Description : 0804399 23 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     eFRONT Société anonyme à conseil d’administration au capital de 467 375,10 €. Siège social : 2/4, rue Louis David, 75116 Paris. 403 913 700 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Les actionnaires de la Société eFront sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 29 mai 2008 à 10h (accueil des participants à partir de 9h30.) au siège social de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   - Rapport du conseil d’administration, rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels sociaux et rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de eFront relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;   - Rapports spéciaux (i) du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, (ii) du conseil d’administration sur les conditions d’utilisation des délégations de compétence consenties au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, (iii) du conseil d’administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscription à des actions, (iv) du conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne et les conditions d’organisation et de préparation des travaux du conseil et (v) du commissaire aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration sur le contrôle interne .    Délibérations à titre ordinaire    — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; — Approbation des conventions réglementées ;                 — Résultat de l’exercice – Affectation ; — Fixation du montant des jetons de présence pour les administrateurs.   Délibération à titre extraordinaire    — Mise en conformité des statuts avec certaines dispositions du décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006.   Projet de résolutions présentées par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 29 mai 2008   Délibérations à titre ordinaire    Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 447.933 euros.   Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   L’assemblée générale approuve le montant global, s’élevant à 24.202 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du code général des impôts, relatifs à des amortissements excédentaires, des amortissements non déductibles ainsi que des taxes sur les véhicules de société.   L’assemblée générale donne en conséquence quitus pour l’exercice approuvé aux membres du conseil d’administration quant à l’exécution de leurs mandats pour la durée de l’exercice pendant lequel ils ont exercé leurs mandats.   Elle donne également quitus au commissaire aux comptes de l’accomplissement de sa mission.   Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice d’ensemble consolidé de 1.701.723 €.   Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution . — L’assemblée générale approuve les conventions visées par les dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce et présentées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes.   Quatrième résolution. — Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide d’affecter la totalité du résultat de l’exercice en report à nouveau dont le solde débiteur sera porté de (3.756.272) € à (3.308.339) €:   Il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des 3 derniers exercices.   Cinquième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de fixer à 20.000 € la somme globale annuelle des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration pour l’exercice en cours qui sera clos le 31 décembre 2008.   Délibération à titre extraordinaire    Sixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et connaissance prise du projet de statuts modifiés, décide de modifier partiellement les articles 15 et 24 des statuts de la Société afin de les mettre en conformité avec certaines dispositions du décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006, lesquels devront être lus ainsi qu’il suit :   Article 15 : Délibérations du conseil d’administration   Le 7ème alinéa est modifié comme suit :   « (…) Dans les conditions prévues par le Code de commerce et les dispositions réglementaires en vigueur, le règlement intérieur du conseil d’administration peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Le vote par visioconférence ou télécommunication est toutefois interdit pour les décisions portant sur l’arrêté des comptes sociaux ou des comptes consolidés, sur la nomination et la révocation du Président du conseil d’administration, du directeur général et des directeurs généraux délégués. (…)»   Article 24 : Accès aux assemblées – pouvoirs   Le 1er et le 3ème alinéas sont modifiés comme suit :   « (…) Tout actionnaire, quel que soit le nombre de ses actions, peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’enregistrement comptable de ses actions à son nom (ou de celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger) dans les conditions prévues par la loi.   (…)   Dans les conditions prévues par le Code de commerce et les dispositions réglementaires en vigueur, tout actionnaire peut également participer et voter aux assemblées générales par visioconférence ou tout autre moyen de télécommunication permettant son identification certaine, satisfaisant à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations et transmettant au moins la voix des participants, sous réserve que de tels moyens soient mis en place par la société. (…)»   Septième résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu'il appartiendra.   ——————————   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles R 225-71 et R 225-73 du Code du commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours avant la date de l’Assemblée.   Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen du ou des projets de résolutions proposés est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les questions écrites doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au président du Conseil d’Administration. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré avant l’Assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée.   Seuls seront admis à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de leur qualité :   En ce qui concerne les titulaires d’actions nominatives : par l’inscription des dites actions en compte nominatif pur ou administré au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris ;   En ce qui concerne les titulaires d’actions au porteur : par le dépôt chez Natixis, division titres émetteurs, 10 rue des Roquemonts, 14099 Caen Cedex 09, d’une attestation d’un intermédiaire habilité constatant l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :   1) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) Voter par correspondance ; 3) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Les actionnaires sont informés qu’à compter de la convocation de l’Assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de réunion.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, au siège social de la Société.   L’actionnaire ayant voté par correspondance, n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projet de résolutions présentée par les actionnaires.   Le Conseil d’Administration.     0804399

Description : 0716093 26 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EFRONT   Société anonyme à conseil d’administration au capital de 452 225,10 €. Siège social : 2/4, rue Louis David, 75116 Paris. 403 913 700 R.C.S. Paris.     Avis de réunion valant avis de convocation.   Les actionnaires de la société eFront sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 30 novembre 2007 à 10h00 (accueil des participants à partir de 9h30 au siège social de la Société), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour   Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : — Ratification de la nomination de Monsieur Jean de Castries en qualité d’administrateur de la Société ; — Fixation du montant des jetons de présence.   Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : — Dissolution de la société FrontFinance dans la Société, rapport d’échange notionnel et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre lors de la levée des options de souscription à des actions FrontFinance par leurs titulaires ; — Autorisation d’émission de deux nouveaux plans de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) à conférer au conseil d’administration ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société au profit des titulaires des BSPCE ; délégation de pouvoirs à conférer au conseil d’administration à l’effet d’attribuer lesdits BSPCE et de mettre en place cette opération ; — Autorisation d’augmentation du capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; conditions et modalités de l’émission ; — Pouvoirs en vue des formalités légales.   Projet de résolutions   Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire   Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises en assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, ratifie la nomination de Monsieur Jean de Castries en qualité d’administrateur succédant à Pyramid Technology Venture I LLP pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. Monsieur Jean de Castries aura droit, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais qu'il engagera dans l’exercice de ses fonctions.   Deuxième résolution. — L'assemblée générale décide de fixer à 10 000 €, la somme globale annuelle des jetons de présence allouée au Conseil d'administration pour l'exercice clos le 31 décembre 2007.     Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   Troisième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises en assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur le rapport d’échange notionnel proposé dans le cadre de la dissolution sans liquidation de la société FrontFinance dans la Société, et sur la suppression du droit préférentiel de souscription aux actions des actionnaires de la Société à émettre par la Société par suite de la levée des options de souscription attribuées par la société FrontFinance dans le cadre du plan d’options mis en place par cette société le 21 février 2005 (le Plan d’Options), — Approuve la décision de dissoudre sans liquider la société FrontFinance selon le régime prévu à l’article 1844-5 du Code civil ; — Dans ce cadre, décide que la Société reprendra les engagements souscrits par la société FrontFinance en vertu du Plan d’Options ; — Décide en conséquence, par analogie avec les dispositions de l’article L 228-101 du Code de commerce, que les titulaires des options de souscription émises par la société FrontFinance exerceront leurs droits dans la Société et que, sur la base du rapport d’échange notionnel proposé de deux cent dix huit (218) actions de la Société pour cent (100) actions de la société FrontFinance, le nombre de titres de capital de la Société auxquels les titulaires d’options de souscription attribuées par la société FrontFinance pourront prétendre sera de deux virgule dix huit (2,18) actions de la Société pour une (1) option de souscription FrontFinance ; — Prend acte que chacun des titulaires d’options de souscription de la société FrontFinance s’est engagé par courrier adressé à la Société et à FrontFinance à, pour le cas où il exercerait ses options, ne les exercer que pour un nombre d’options formant un multiple de 100 afin d’éviter des rompus ; — Approuve le prix d’émission des actions de la Société à créer en cas de levée des options de souscription émises par la société FrontFinance.   L'assemblée générale prend acte que : — Conformément à l’article L 225-178 du Code de commerce, la reprise par la Société du Plan d’Options emporte de plein droit, au profit des titulaires desdites options, renonciation expresse des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société qui seront émises au fur et à mesure des levées desdites options ; et — La transmission universelle du patrimoine de la société FrontFinance au profit de la Société prendra effet à l’expiration du délai d’opposition des créanciers de la société FrontFinance et de la Société, de 30 jours, en cas d’absence d’oppositions notifiées dans ce délai ou, le cas échant, à l’issue du règlement définitif desdites oppositions, étant précisé que ce délai commencera à courir au jour de la publication d’un avis de dissolution dans un journal d’annonces légales.   Quatrième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises en assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes établi en application des dispositions de l’article L 228-92 du Code de commerce, décide :   — d’autoriser, en application des dispositions de l’article 163 bis G du Code général des impôts et de l’article L 228-92 du Code de commerce, le Conseil d’administration de la Société, pendant une durée de 18 mois à compter de ce jour, à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission et l’attribution gratuite de 240.000 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE), réservés aux salariés ou dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés, qui donneront chacun le droit à leurs titulaires de souscrire à une (1) action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de 0,15 euro pour un prix qui ne pourra pas être inférieur au plus élevé de (i) soit la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSCPE et (ii) soit, si la Société a procédé dans les six mois précédant la date d’attribution des BSPCE à une augmentation de capital, au prix d’émission des actions dans le cadre de cette augmentation de capital ;   — De supprimer le droit préférentiel des actionnaires à l'attribution de ces BSPCE et d’en réserver l'attribution aux membres du personnel salarié ou dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés qui seront désignés par le conseil d’administration ;   — Que ces BSPCE seront incessibles et ne pourront être exercés après l’expiration d’un délai maximal de cinq (5) ans à compter de leur attribution, date au-delà de laquelle ils perdront toute validité ;   — D’autoriser en conséquence une augmentation du capital social s’élevant au maximum à 36.000 euros par émission d’un maximum de 240 000 nouvelles actions ordinaires, qui seront souscrites par l’exercice de ces BSPCE, d’une valeur nominale de 0,15 euro chacune ;   — De prendre acte de la renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seront émises suite à l’exercice des BSPCE au profit des titulaires desdits BSPCE ;   — Et de déléguer tous pouvoirs au conseil d’administration de la Société pour :   – déterminer les bénéficiaires des BSPCE en conformité avec les prescriptions de l’article 163 bis G du Code général des impôts ainsi que le nombre de BSPCE attribués par bénéficiaire ;   – déterminer toutes autres modalités et conditions d’émission et d’attribution de BSPCE, qui pourront être émises en une ou plusieurs tranches ;   – déterminer les conditions d’exercice des droits des attributaires des BSPCE et notamment la ou les dates d’exercice des BSPCE, le prix de souscription des actions à émettre en exercice desdits BSPCE en accord avec les principes ci-dessus mentionnés, et la date de jouissance desdites actions ;   – arrêter les dispositions nécessaires en vue de préserver les droits des titulaires de ces BSPCE au cas où la Société procèderait à de nouvelles opérations financières ;   – arrêter les termes du règlement de plan desdits BSPCE ;   – procéder à l’attribution de ces BSPCE, et accomplir, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, tous actes nécessaires à cet effet ;   – constater, dans le mois suivant la clôture de chaque exercice social de la Société s'il y a lieu, ou s'il le souhaite, après chaque exercice de ces BSPCE, les souscriptions, les versements du prix de souscription et le nombre d'actions émis pendant la durée de l'exercice social par suite de l'exercice desdits BSPCE ;   – constater le montant de la ou des augmentations de capital, apporter aux statuts les modifications corrélatives et effectuer toutes formalités prévues par la loi ;   – et plus généralement, faire le nécessaire pour mettre en oeuvre la présente autorisation.   Cinquième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises en assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes établi en application des dispositions de l’article L. 225-138 sur renvoi de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, statuant en application des articles L 225-129-6 du Code de commerce et de l'article L 443-5 du Code du travail, décide, en conséquence de l’adoption de la résolution qui précède et sous la condition suspensive de l’émission par le conseil d’administration des BSPCE autorisés par la précédente résolution :   — D’autoriser le conseil d’administration à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social de la Société, par l'émission d'actions ordinaires de numéraire dont la souscription sera réservée aux salariés et dirigeants de la Société adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise de la Société ; — De supprimer en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation ; — De fixer à deux ans à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation ; — De limiter le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 4.500 euros, représentant un maximum de 30.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euro chacune ; — Que le prix des actions à souscrire sera fixé par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article L. 443-5 du Code travail précité ; — Et de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.   Sixième résolution. — L’assemblée générale, en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu'il appartiendra.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles R 225-71 et R 225-73 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, jusqu’à 25 jours avant la date de l’Assemblée.   Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d'un bref exposé des motifs ainsi que d'une attestation d'inscription en compte.   L’examen du ou des projets de résolutions proposés est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les questions écrites doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au président du Conseil d’administration. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré avant l’Assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée.   Seuls seront admis à l'assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de leur qualité : En ce qui concerne les titulaires d'actions nominatives : par l'inscription des dites actions en compte nominatif pur ou administré au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris ;   En ce qui concerne les titulaires d'actions au porteur : par le dépôt chez NATIXIS, division titres émetteurs, 10 rue des Roquemonts 14099 Caen Cedex 09, d'une attestation d'un intermédiaire habilité constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’Assemblée au plus tard le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1. Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2. Voter par correspondance ; 3. Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Les actionnaires sont informés qu'à compter de la convocation de l'Assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande au Siège Social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de réunion.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l’assemblée, au siège social de la Société. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projet de résolutions présentée par les actionnaires.   Le Conseil d'Administration.   0716093

Description : 0704836 25 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   eFront Société anonyme à conseil d’administration au capital de 452.225,10 €. Siège social : 2/4, rue Louis David, 75116 Paris. 403 913 700 R.C.S. Paris. Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société eFront sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 30 mai 2007 à 10h00 (accueil des participants à partir de 9h30) au Siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour   - Rapport de gestion du Conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés de eFront relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;   - Rapports spéciaux (i) du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, (ii) sur les conditions d’utilisation des délégations de compétence consenties au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, (iii) sur les options de souscription à des actions et les bons de souscription à des parts de créateurs d’entreprise.   1. Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 2. Approbation des conventions réglementées 3. Résultat de l’exercice – Affectation   Projet de résolutions présentées par le Conseil d'Administration à l’Assemblée générale ordinaire du 30 mai 2007 Première résolution .— L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2006, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 2.213.769 euros.   L’assemblée générale approuve par ailleurs les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2006, se soldant par un bénéfice d’ensemble consolidé de 3.069.626 € (soit un bénéfice d’ensemble part du groupe de 2.702.928 €).   Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   L’assemblée générale approuve enfin le montant global, s’élevant à 10.226 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du code général des impôts, relatifs à des amortissements excédentaires, des amortissements non déductibles ainsi que des taxes sur les véhicules de société.   L’assemblée générale donne en conséquence quitus pour l’exercice approuvé (i) aux membres du conseil d’administration quant à l’exécution de leurs mandats pour la durée de l’exercice pendant lequel ils ont exercé leurs mandats et (ii) au Président en exercice lorsque la Société était sous forme de société par actions simplifiée quant à l’exécution de son mandat jusqu’à la transformation de la Société en société anonyme.   Elle donne également quitus au commissaire aux comptes de l’accomplissement de sa mission.   Deuxième résolution .— L’assemblée générale approuve successivement les conventions visées par les dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce et présentées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes.   Troisième résolution .— Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice de la manière suivante :   Résultat de l’exercice 2.213.769 € Report à nouveau avant affectation (5.970.041) € Report à nouveau après affectation (3.756.272) €   Il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des 3 derniers exercices.   Quatrième résolution.— L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu'il appartiendra.   ————————   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles 128 et 130 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 tel que modifié par le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, jusqu’à 25 jours avant la date de l‘Assemblée.   Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d'un bref exposé des motifs ainsi que d'une attestation d'inscription en compte.   L’examen du ou des projets de résolutions proposés est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les questions écrites doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au président du directoire, ou par courriel à l’adresse : [email protected] .Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré avant l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée.   Seuls seront admis à l'assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de leur qualité : En ce qui concerne les titulaires d'actions nominatives : par l'inscription des dites actions en compte nominatif pur ou administré au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris ;   En ce qui concerne les titulaires d'actions au porteur : par le dépôt chez NATIXIS, division titres émetteurs, 10, rue des Roquemonts, 14099 Caen Cedex 09, d'une attestation d'un intermédiaire habilité constatant l'enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1. Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2. Voter par correspondance ; 3. Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Les actionnaires sont informés qu'à compter de la convocation de l'Assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande au Siège Social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de réunion.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l’assemblée, au siège social de la Société. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projet de résolutions présentée par les actionnaires.   Le Conseil d'Administration.     0704836

Description : 0617750 6 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°146 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts e FRONT Société anonyme à conseil d’administration au capital de 315 140,10 €. Siège social : 2/4, rue Louis David, 75116 Paris. 403 913 700 R.C.S. Paris.   Droit applicable. — La société eFront est une société anonyme à conseil d’administration soumise au droit français.   Objet social. — La Société a pour objet, en France et dans tous pays : — la création, le développement, la commercialisation, la distribution de logiciels et matériel informatique ainsi que la fourniture de toutes prestations de services associées ; — la prise de participation dans toutes sociétés de droit français ou étranger quelle que soit sa forme juridique ; — et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant, directement ou indirectement, à l'objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.   Date de constitution et durée de la société. — La société a été constituée et immatriculée le 21 février 1996 au registre du commerce et des sociétés de Paris. Sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l’assemblée générale extraordinaire, la durée de la société est fixée à 99 années à compter de la date de son immatriculation, soit jusqu’au 21 février 2095.   Exercice social. — Du 1er janvier au 31 décembre.   Capital social. — Le capital s’élève à la somme de 315 140,10 €, divisé en 2 100 934 actions d’une valeur nominale de 0,15 € chacune, toute de même catégorie et entièrement libérées.   Capital potentiel. — 134 100 bons de souscription à des parts de créateur d’entreprise ont été attribués les 14 mars 2002 et 30 avril 2003 et sont exerçables respectivement jusqu’au 14 mars 2007 et 30 avril 2008. Ils pourront donner lieu à l’émission de 134 100 actions.   Forme des actions. — Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire (disposition statutaire qui sera en vigueur à compter de l’admission des actions de la société sur Alternext d’Euronext Paris). Les actions, quelle que soit leur forme, donnent lieu à une inscription en compte au nom de leur propriétaire, dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.   Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit des membres des organes d’administration ou de toute autre personne. — Néant.   Condition d’admission aux assemblées d’actionnaires et exercice du droit de vote. — Tout actionnaire, quel que soit le nombre de ses actions, peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme soit d'une inscription nominative à son nom cinq jours avant la réunion, soit d'un certificat de l'intermédiaire financier habilité teneur de compte constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée, déposé au siège social cinq jours avant la réunion. Chaque action donne droit à un droit de vote. Il n’est institué aucun droit de vote double.   Clauses statutaires restreignant la libre cession. — Toutes les actions sont librement cessibles et négociables sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires.   Répartition du bénéfice, constitution des réserves. — Chaque action donne droit à une quotité, proportionnelle au nombre et à la valeur nominale des actions existantes, de l'actif social, des bénéfices ou du boni de liquidation.   Obligations convertibles émises antérieurement. — Conversion le 3 avril 2006 de 600 obligations convertibles représentant la totalité d’un emprunt obligataire qui a donné lieu à l’émission de 177 010 actions nouvelles. Ces obligations portaient des intérêts capitalisés à la date d’anniversaire de la souscription et étaient convertibles en actions à un prix d’exercice affecté d’une décote croissante avec la durée de l’emprunt.   Objet de l’insertion. — La présente insertion intervient en vue de l’admission des actions de la société aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris, soient les 2 100 934 actions existantes, l’ensemble des actions nouvelles à émettre par la société à l’occasion de l’augmentation de capital à réaliser par appel public à l’épargne dans les conditions présentées ci-après, ainsi que les 134 100 actions pouvant être émises suite à l’exercice éventuel des 134 100 bons de souscription à des parts de créateur d’entreprise existant actuellement émis et attribués par la société.   Cette admission des actions de la société sur le marché Alternext d’Euronext Paris s’effectuera par la diffusion dans le public de 700 000 actions nouvelles à créer par voie d’appel public à l’épargne et, si nécessaire, de 350 000 actions existantes cédées par certains actionnaires, l’ensemble de ces actions étant diffusées au moyen d’un placement global et d’une offre à prix ouvert, pour un prix d’émission situé dans une fourchette de prix indicative comprise entre 5,80 et 6,40 € par action.   A cet effet, le conseil d’administration, sur délégation de compétence consentie par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 13 novembre 2006, a décidé, lors de sa réunion du 20 novembre 2006, le principe d’une augmentation du capital social, par voie d'appel public à l'épargne, sous la condition suspensive de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires actuels de la Société, d’un montant de 105 000 € en nominal, par l’émission de sept cent mille (700 000) actions nouvelles, de même catégorie que les actions existantes, d’une valeur nominale de 0,15 € chacune.   Il est prévu qu’au cas où les souscriptions n’absorbent pas la totalité de l’émission, le conseil d’administration ait la faculté de limiter le montant de l’émission à celui des souscriptions reçues à la condition que celui-ci atteigne au moins 75% de l’émission décidée.   A l’inverse, en cas de succès de l’opération, il est prévu que le conseil d’administration puisse utiliser la clause d’extension prévue par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 13 novembre 2006 afin d’augmenter le nombre d’actions à émettre dans la limite de 15% de l’émission initiale, soit 105 000 actions maximum supplémentaires, émises au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. Une option de sur allocation pourra également permettre d’augmenter de 112 875 actions au maximum le nombre d’actions existantes cédées par certains actionnaires et mises à la disposition de l’établissement chef de file et/ou du public.   L’ouverture de l’offre à prix ouvert et du placement global a fait l’objet d’un avis publié par Euronext ainsi que d’un communiqué de presse dans un quotidien économique à diffusion nationale (La Tribune).   Le nombre définitif d’actions existantes cédées et d’actions nouvelles à créer, ainsi que le prix définitif de souscription seront connus à la clôture de l’offre à prix ouvert et du placement global. Ces informations feront l’objet d’un avis complémentaire au présent avis.   Prospectus. — Un prospectus, composé d’un document de base et d’une note d’opération, a reçu le visa de l’AMF sous le numéro 06-454 en date du 30 novembre 2006.   Service des titres. — Natexis Banque populaire, Service financier – Emetteur, 10/12, avenue Winston Churchill, 94220 Charenton Le Pont.   Le président-directeur général, Olivier Dellenbach.    Bilan consolidé au 31 décembre 2005. (En euros.)   Actif 31/12/2005 Net 31/12/2004 Net Actif immobilisé :       Immobilisations incorporelles 6 183 7 889   Ecarts d’acquisition 0 15 227   Immobilisations corporelles 117 256 169 853   Immobilisations financières 51 564 50 279     Total de l'actif immobilisé 175 003 243 248 Actif courant :       Avances et acomptes sur commandes 0 0   Clients et comptes rattachés 2 507 800 1 746 087   Autres créances et comptes de régularisation 2 075 837 1 658 757   Disponibilités et placements 1 265 142 715 225     Total de l’actif courant 5 848 778 4 120 069       Total de l’actif 6 023 781 4 363 317   Passif 31/12/2005 31/12/2004 Capitaux propres :       Capital social 217 709 217 610   Primes 7 044 334 7 041 061   Réserves consolidées -6 962 749 -7 752 584   Ecart de conversion 936 2 475   Résultat part du groupe 769 182 789 835     Capitaux propres part du groupe 1 069 413 298 397 Intérêts minoritaires 1 100 414 1 005 306     Total capitaux propres 2 169 827 1 303 703 Provision pour risques et charges 53 906 31 836 Dettes :       Dettes financiers :         Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 0 0     Emprunts et dettes financières diverses 728 091 714 873   Dettes :         Avances et acomptes reçus sur commandes 0 0     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 395 869 480 602     Autres dettes et comptes de régularisation 2 676 088 1 832 303       Total des dettes 3 800 048 3 027 778         Total du passif 6 023 781 4 363 317   0617750