| Autres activités : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 65.2E |
| Domaine d’activité : | Activités financières |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SOFINA
| SIREN : | 344 050 810 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 344 050 810 00011 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe d'AIX-EN-PROVENCE, le 23/07/2002) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 28/12/1987) |
| Numéro RCS : | 344 050 810 R.C.S. Aix-en-provence |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de SOFINA
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Dirigeants et représentants de SOFINA
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOFINA
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Documents juridiques de SOFINA
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Comptes annuels de SOFINA
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Conformité de SOFINA
0 procédure collective
Alertes de SOFINA
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Procédures collectives de SOFINA
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Contentieux de SOFINA
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Cour administrative d'appel de Versailles, 27/02/2020, 19VE00738Début du contentieux : 20/09/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 28/01/2020, 16VE02992Début du contentieux : 31/05/2016Position : DéfendeurAutres parties : SA RebelcoLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 28/01/2020, 18VE02520Début du contentieux : 20/03/2018Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 28/01/2020, 16VE02994Début du contentieux : 31/05/2016Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'action et des comptes publicsLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/03/2019, 403444Début du contentieux : 30/06/2015Position : DemandeurAutres parties : Sidro, Rebelco, Ministère de l'action et des comptes publicsLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/02/2019, 398662Début du contentieux : 20/09/2013Position : DemandeurAutres parties : Sidro, Ministère de l'action et des comptes publics, RebelcoLire sur Pappers Justice
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CJUE, 22/11/2018, C-575/17Début du contentieux : 20/09/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Rebelco SA, Sidro SALire sur Pappers Justice
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CJUE, 07/08/2018, C-575/17Position : DemandeurAutres parties : Rebelco SA, Sidro SA, SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICSLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 10/12/2015, 14VE00289Début du contentieux : 20/09/2013Position : DemandeurAutres parties : État françaisLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/11/2014, 370650Début du contentieux : 23/09/2011Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'économie et des financesLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 14/02/1989, 87-18.245Début du contentieux : 16/06/1987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS ADTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de SOFINA
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Entreprises citées de SOFINA
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SOFIRAM (431 682 764) Cité 5 fois en 2002Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFINA et SOFIRAM de la relation : FusionDirigeants et bénéficiaires effectifs : AUDIT-CONSULTANT , Christelle BRETON SIRET , Vincent JOSTE et 1 autre
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POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT - HOPITAL PRIVE DE PROVENCE (303 589 055) Cité 1 fois en 2002Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFINA et POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT - HOPITAL PRIVE DE PROVENCE de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : AUDIT CONSULTANT F. VASSEUR & J-PH.PINATEL , Gabrielle LEPAGNEY , Christophe ALFANDARI et 6 autres
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