SOFIPIERRE

Description : SOFIPIERRE Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège social : 303, Square des Champs-Elysées – 910 80 Evry-Courcouronnes 351 552 609 RCS Evry (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 MAI 2026 Les associés de la SCPI SOFIPIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire, le jeudi 2 1 mai 202 6 à 10h30 , au siège social sis 303 Square des Champs-Elysées – 91080 Evry-Courcouronnes , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice clos le 31.12.2025 ; Quitus à la société de gestion ; Quitus au Conseil de Surveillance ; Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos le 31.12.2025 ; Autorisation de prélèvement sur la prime d’émission ; Approbation des conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier ; Approbation de la distribution du dividende exceptionnel prélevé sur la réserve des « plus ou moins-values sur cession d’immeubles » ; Autorisation de la distribution du dividende prélevé sur la réserve des « plus ou moins-values sur cession d’immeubles »  Autorisation d’imputer sur le compte « Prime d’émission » le solde débiteur du compte des plus ou moins-values de cessions ; Autorisation de distribuer des sommes prélevées sur le compte « Prime d’émission » ; Fixation du montant maximal des emprunts ; Nomination de membres du Conseil de Surveillance ; Rémunération du Conseil de Surveillance ; Nomination du Commissaire aux Comptes pour une durée de six exercices Renouvellement du mandat de l’expert en charge de l'évaluation du patrimoine immobilier Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Modification de l’article « Conseil de Surveillance » des statuts de la Société ; Augmentation du capital plafond  ; Précision dans les statuts de la Société concernant les modalités de retraits des fractions de parts sociales ; Précision apportée à l’article « Variabilité du capital – Retrait des associés » des statuts de la SCPI ; Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. ******* De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice clos le 31.12.2025) . – L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ainsi que les opérations qu'ils traduisent. Deuxième résolution ( Quitus à la société de gestion ) . – L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Troisième résolution ( Quitus au Conseil de Surveillance ) . – L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle. Quatrième résolution ( Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos le 31.12.2025 ) . – L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Conformément aux dispositions prévues dans les statuts, elle prend préalablement acte du prélèvement sur la prime d’émission pour chaque part émise au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025, du montant permettant le maintien du niveau du report à nouveau par part existant au 31 décembre 2024, soit un prélèvement sur la prime d’émission de 15 720,94 €. Elle décide d’affecter le résultat comptable net de l'exercice clos le 31 décembre 2025 d'un montant de 6 799 498,57 € de la manière suivante : Résultat net comptable de l’exercice 2025 6 799 498,57 Report à nouveau des exercices antérieurs 2 010 775,04 Prime d’émission prélevée au cours de l’exercice pour reconstituer le report à nouveau par part 15 720,94 Bénéfice distribuable 8 825 994,55 Soit un bénéfice distribuable s'élevant à 8 825 944,55 € à affecter à la distribution de dividendes, déjà versés par acomptes aux associés, pour 6 821 438,18 € et pour le solde au report à nouveau, portant ce dernier à 2 004 556,37 €. En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part ayant douze mois de jouissance sur l'exercice est arrêté à 27,84 €. Cinquième résolution ( Autorisation de prélèvement sur la prime d’émission ) . – L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à réaliser un prélèvement sur la prime d’émission, pour chaque part émise au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2026, d’un montant de 8,08 €, et ce, afin de permettre le maintien du report à nouveau par part existant au 31 décembre 202 5. Sixième résolution ( Approbation des conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier ) . – L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport des Commissaires aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. Septième résolution ( Approbation de la distribution du dividende exceptionnel prélevé sur la réserve des « plus ou moins-values sur cession d’immeubles » ) . – L'Assemblée Générale approuve la distribution d'un dividende exceptionnel de 1 960 022,35 € prélevé sur la « réserve des plus ou moins-values sur cessions d'immeubles ». Elle constate que cette distribution a d'ores et déjà été intégralement réalisée en 2025 sous forme de versements à hauteur de 7,95 € par part ayant jouissance à la date des distributions. Huitième résolution ( Autorisation de la distribution du dividende prélevé sur la réserve des « plus ou moins-values sur cession d’immeubles » ) . – L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer aux associés et usufruitiers des dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins-values réalisées sur les cessions d'immeubles » dans la limite du solde des plus-values nettes réalisées à la fin du trimestre civil précédent. Cette autorisation est donnée jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026. Neuvième résolution ( Autorisation d’imputer sur le compte « Prime d’émission » le solde débiteur du compte des plus ou moins-values de cessions ) . – L’Assemblée Générale autorise, lors de chaque arrêté trimestriel, la Société de Gestion à procéder à l’imputation du solde débiteur du compte des plus ou moins-values de cession à cette date sur le compte « Prime d’émission » d’un montant égal aux pertes constatées sur le compte des plus ou moins-value de cession afin d'apurer les pertes nettes constatées à la fin du trimestre. Cette autorisation est donnée jusqu'à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026. Dixième résolution ( Autorisation de distribuer des sommes prélevées sur le compte « Prime d’émission » ) . – L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer aux associés et usufruitiers des sommes prélevées sur le compte « Prime d’émission », dans la limite du montant constaté à la fin du trimestre civil précédent du solde des provisions aux dépréciations sur titres de participation augmenté du montant des mises au rebut d’éléments d’actifs ayant été imputées sur le compte de plus ou moins de value de cession à la suite de travaux de remplacement. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026. Onzième résolution ( Fixation du montant maximal des emprunts ) . – L'Assemblée Générale fixe à 150 000 000 € le montant maximal cumulé des emprunts, des dettes financières, acquisitions payables à terme, ou des découverts bancaires que la Société de Gestion peut contracter, au nom de la SCPI, en application de l’article 18 des statuts. Étant précisé que toute nouvelle opération de financement ou de refinancement ne pourra être contractée que si au moment de sa mise en place le montant total des emprunts, dettes financières, acquisitions payables à terme, ou découverts bancaires de la SCPI reste inférieur à 40 % de la valeur des actifs immobiliers et financiers de la SCPI (sur la base des dernières valeurs d’expertises ou valeurs liquidatives connues à cette date ou à défaut des prix d’acquisitions hors droits et hors frais pour les dernières acquisitions). Ces montants maximum tiennent compte de l’endettement des sociétés que la SCPI contrôle au sens des critères de l’alinéa I de l’article R 214-156 du code monétaire et financier à hauteur de la quote-part de détention de la SCPI. Ce montant maximal est fixé jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026. Douzième résolution ( Nomination de membres du Conseil de Surveillance ) . – L’Assemblée Générale constate que les mandats de trois membres du Conseil de Surveillance, Monsieur Olivier BLICQ, Madame Françoise LEROY, et Madame Béatrice PARENT arrivent à échéance à l’issue de la présente assemblée. L’Assemblée Générale nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix parmi la liste des candidats ci- dessous : Candidats : Monsieur David BRICE ; SCI ISIS représentée par Monsieur André PERON. Membres sortants demandant le renouvellement de leur mandat : Monsieur Olivier BLICQ ; Madame Françoise LEROY, ; Madame Béatrice PARENT. Leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2028. Treizième résolution ( Rémunération du Conseil de Surveillance ) . – L’Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 13 000 € pour l’année 2026, nonobstant le remboursement de tous frais de déplacement et la prise en charge par la SCPI de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. Quatorzième résolution ( Nomination du Commissaire aux Comptes pour une durée de six exercices ) . – L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes du cabinet FITECO, représentée par Monsieur Erwan GUINARD arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de nommer PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT en qualité de Commissaire aux Comptes pour une durée de six exercices. Son mandat arrivera à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2031. Quinzième résolution ( Renouvellement du mandat de l’expert en charge de l'évaluation du patrimoine immobilier ) . – L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de l'expert immobilier CUSHMAN & WAKEFIELD est arrivé à échéance, décide son renouvellement pour une durée de cinq ans en qualité d'expert en charge de l'évaluation du patrimoine immobilier en application des articles 422-234, 422-235 et suivants du Règlement Général de l'AMF et R. 214-157-1 du COMOFI, à compter de l'exercice 2026 sous réserve de l'acceptation de cette nomination par l'Autorité des Marchés Financiers. Seizième résolution ( Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. ) . – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt. ******* De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Dix-septième résolution ( Modification de l’article « Conseil de Surveillance » des statuts de la Société) .  – L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance des motifs de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance décide : de modifier le nombre minimal de membres de Conseil de Surveillance requis par les statuts de la Société, aux fins de se conformer aux dispositions de l’ordonnance n°2°25-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif ; d’adopter la nouvelle rédaction des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 17 – Conseil de Surveillance 17.1 Nomination Le Conseil de Surveillance est chargé d’assister la Société de Gestion. Ce Conseil est composé de sept Associés au moins et de dix Associés au plus, désignés par l’Assemblée Générale Ordinaire. Il opère les vérifications et contrôles qu’il juge opportun à toute époque de l’année. Il peut se faire communiquer tout document ou demander à la Société de Gestion un rapport sur la situation de la Société sur la gestion de laquelle il présente un rapport à l’Assemblée Générale Ordinaire. Article 17 – Conseil de Surveillance 17.1 Nomination Le Conseil de Surveillance est chargé d’assister la Société de Gestion. Ce Conseil est composé de trois Associés au moins et de dix Associés au plus, désignés par l’Assemblée Générale Ordinaire. Il opère les vérifications et contrôles qu’il juge opportun à toute époque de l’année. Il peut se faire communiquer tout document ou demander à la Société de Gestion un rapport sur la situation de la Société sur la gestion de laquelle il présente un rapport à l’Assemblée Générale Ordinaire. Dix-huiti è me résolution ( Augmentation du capital plafond ) . – L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance des motifs de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance décide : d’augmenter le capital plafond de la Société ; d’adopter la nouvelle rédaction des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 6 – Capital social (…) 6. 3 Capital social maximu m Le capital statutaire qui constitue le maximum au-delà duquel les nouvelles souscriptions ne pourront être reçues, sauf décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire est fixé à quatre-vingt-dix millions d’euros (90 000 000 €). Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire . Article 6 – Capital social (…) 6.3 Capital social maximum Le capital statutaire qui constitue le maximum au-delà duquel les nouvelles souscriptions ne pourront être reçues, sauf décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire est fixé à trois cents millions d’euros (300 000 000 €). Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire . Dix neuvi è me résolution (Précision dans les statuts de la Société concernant l es modalités de retraits des fractions de parts sociales) . – L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance des motifs de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance décide : de p réciser dans les statuts les modalités de retrait applicables aux retraits de fractions de parts sociales ; d’adopter la nouvelle rédaction des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 7 – Variabilité du capital – Retrait des associés (…) 7.3. Retrait compensé des associés (…) b. Modalités de retrait compensé En dehors des possibilités de cession prévues à l'article 10, tout associé peut se retirer de la Société, partiellement ou en totalité, en notifiant à la Société de Gestion sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Les demandes de retrait sont, dès réception, inscrites sur le registre des retraits et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription. Les parts remboursées sont annulées. Un même associé ne peut passer qu’un ordre de retrait à la fois. Un associé ne peut déposer une nouvelle demande de retrait que lorsque la précédente demande de retrait a été totalement satisfaite ou annulée. […] » Article 7 – Variabilité du capital – Retrait des associés (…) 7.3. Retrait compensé des associés (…) b. Modalités de retrait compensé En dehors des possibilités de cession prévues à l'article 10, tout associé peut se retirer de la Société, partiellement ou en totalité, en notifiant à la Société de Gestion sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Les demandes de retrait sont, dès réception, inscrites sur le registre des retraits et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription. Sans préjudice des stipulations de l’article 6.4, les retraits partiels, y compris ceux portant sur des fractions de parts, ne sont recevables que si, après exécution, l’associé conserve au moins une (1) part sociale entière. Les fractions de parts ne peuvent constituer à elles seules la totalité de la détention résiduelle d’un associé. Toute demande de retrait ayant pour effet de ramener la détention de l’associé à un solde strictement inférieur à une (1) part sociale entière est irrecevable et sera, à la discrétion de la Société de Gestion, soit refusée, soit ajustée au montant maximal compatible avec le maintien d’un solde d’au moins une (1) part sociale entière.  Les parts remboursées sont annulées. Un même associé ne peut passer qu’un ordre de retrait à la fois. Un associé ne peut déposer une nouvelle demande de retrait que lorsque la précédente demande de retrait a été totalement satisfaite ou annulée. […] » Vingtième résolution ( Précision apportée à l’article « Variabilité du capital – Retrait des associés » des statuts de la SCPI ) . – L'Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance des motifs de la Société de gestion et de l'avis favorable du Conseil de Surveillance, décide de modifier les statuts de la Société de la manière suivante : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 7 – Variabilité du capital – Retrait des associés (…) 7.6 Rétablissement de la variabilité du capital Il est précisé que lors du rétablissement de la variabilité du capital, l'Associé qui avait souhaité vendre ses parts sur le marché secondaire mais qui n’a pas pu les céder sur ce marché, pourra décider de compléter un bulletin de retrait afin de solliciter le retrait de ses parts par compensation avec de nouvelles souscriptions. Article 7 – Variabilité du capital – Retrait des associés (…) 7.6 Rétablissement de la variabilité du capital Il est précisé que lors du rétablissement de la variabilité du capital, l'Associé qui avait souhaité vendre ses parts sur le marché secondaire mais qui n’a pas pu les céder sur ce marché, pourra décider de compléter un bulletin de retrait afin de solliciter le retrait de ses parts par compensation avec de nouvelles souscriptions. Il est en outre précisé que, les retraits de parts demandés à la Société de Gestion dans le cadre de la variabilité du capital et les cessions de parts par confrontation par la Société de Gestion des ordres d’achat et de vente, qui se substitueraient aux retraits dans le cas du blocage des retraits, sont deux possibilités distinctes et non cumulatives. Les mêmes parts d’un Associé ne sauraient en aucun cas à la fois faire l’objet d’une demande de retrait et être inscrites sur le registre des ordres de vente sur le marché secondaire. Vingt-et-unième résolution ( Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales) . – L'Assemblée Générale, Donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.

Description : SOFI PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 303, square des Champs-Elysées, 910 80 Evry-Courcouronnes 351 552 609 R.C.S. Evry Société Civile faisant offre au public , régie par les articles 1832 et suivant s du Code Civil, par le Code Monétaire et Financier , par le Règlement Général de l’AMF et par tous les textes subséquents et par les statuts de la société. Capital statutaire maximum  : 9 0.000.000 Euros Capital social au 31 décembre 2024   : 37 366 464 Euros Siège social  : 303, square des Champs Elysées – 91080 Evry Courcouronnes Immatriculation  : RCS Evry 351 552 609 Durée de la société  : 99 ans Objet social  : La Société a pour objet : L’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, (i) céder des éléments du patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel, (ii) détenir des dépôts et des liquidités, (iii) consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment celles nécessaires à la conclusion des emprunts), (iv) détenir des instruments financiers à terme mentionnés à l'article L. 211-1 III du COMOFI, en vue de la couverture du risque de change ou de taux, (v) conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5 % du capital social, et (vi) réaliser plus généralement toutes opérations prévues par l’article L. 214-114 du COMOFI. ******* L'Assemblée Générale Mixte des associés qui s’est tenue en date du 10 avril 2026, a constaté que la fusion-absorption (la « Fusion ») de SOFIDY par TIKEHAU INVESTMENT MANAGEMENT («  TIM  ») entrainera la disparition de SOFIDY et la cessation de ses fonctions en qualité de société de gestion de la société à compter de la date de la réalisation définitive de la Fusion (la "Date de Réalisation") et a décid é en conséquence, sous condition suspensive de la réalisation définitive de cette fusion, que la Société sera gérée à compter de la Date de Réalisation par TIKEHAU INVESTMENT MANAGEMENT , société par actions simplifiée au capital social de 2.528.900 euros, ayant son siège social 32 rue de Monceau, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 491 909 446, agrée en qualité de société de gestion de portefeuille par l'autorité des marchés financiers sous le numéro GP-07000006 depuis le 19 janvier 20 0 7. Date d’effet : Date de la réalisation définitive de la Fusion , estimée à date de publication du présent avis au 30 avril 2026 La note d’information prévue par les articles L 411- 1, L 411- 2 , L 412 -1 et L 621-8 du Code Monétaire et Financier a reçu de l'Autorité de s Marchés Financiers le visa SCPI n° 26- 1 2 en date du 31 mars 2026 . Cette note d’information est disponible sur simple demande auprès de SOFIDY, 303 square des Champs Elysées – Evry Courcouronnes - 91026 EVRY Cedex ou par téléphone au 01.69.87.02.00 ou dès réalisation définitive de la Fusion, sur la page dédiée à la SCPI SOFI PIERRE sur le site internet de Sofidy  : www.sofidy.com , rubrique « Nos Solutions » .

Description : SOFIPIERRE Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) à capital variable Siège social : 303, Square des Champs-Elysées – 91080 Evry-Courcouronnes 351 552 609 R . C . S . EVRY (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU VENDREDI 10 AVRIL 2026 Les associés de la SCPI SOFIPIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire, le vendredi 10 avril 2026 à 15h30, au siège social sis au 303 Square des Champs-Elysées – 91080 Evry-Courcouronnes, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Lecture du rapport de la Société de Gestion ; Lecture du rapport du Conseil de Surveillance ; Cessation des fonctions de SOFIDY en qualité de société de gestion et de gérant de la Société et désignation de TIKEHAU INVESTMENT MANAGEMENT ("TIM") en qualité de nouvelle société de gestion de la Société ; Modification de l'article 12 des statuts de la Société ; Ajustement des modalités d’information des associés en cas de modification relative à la Période de Compensation à l’initiative de la Société de Gestion ; Modification des statuts de la Société relative au changement de société de gestion de la Société ; Pouvoirs pour formalités. ******* De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire  : Première résolution (Cessation des fonctions de SOFIDY en qualité de société de gestion et de gérant de la Société et désignation de TIM en qualité de nouvelle société de gestion de la Société) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des motifs de la Société de Gestion et de l'avis favorable du Conseil de Surveillance, constate que la fusion-absorption de SOFIDY par TIM (la "Fusion") entrainera la disparition de SOFIDY et la cessation de ses fonctions en qualité de société de gestion de la société à compter de la date de la réalisation définitive de la Fusion (la "Date de Réalisation"). décide en conséquence, sous condition suspensive de la réalisation définitive de cette fusion, que la Société sera gérée à compter de la Date de Réalisation par TIM, société par actions simplifiée au capital social de 2.528.900 euros, ayant son siège social 32 rue de Monceau, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 491 909 446, agrée en qualité de société de gestion de portefeuille par l'autorité des marchés financiers sous le numéro GP-07000006 depuis le 19 décembre 2006. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Deuxième résolution (Modification de l’article 12 des statuts de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance des motifs de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide : en conséquence de la première résolution ayant pour objet la cessation des fonctions de SOFIDY en qualité de société de gestion et de gérant de la Société et la désignation de TIM en qualité de nouvelle société de gestion de la Société, décide à compter de la Date de Réalisation que l'article 12 "Nomination de la Société de Gestion" des statuts de la Société sera modifié comme suit : ANCIENNE REDACTION NOUVELLE REDACTION 12 – Nomination de la Société de Gestion La Société est administrée par une Société de Gestion de portefeuille, la société « SOFIDY », ayant reçu l’agrément par l'Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP 07000042 du 10 juillet 2007, Société par actions simplifiée dont le siège social est au 303 Square des Champs Elysées – 91080 Evry-Courcouronnes, immatriculée sous le N° 338 826 332 RCS ÉVRY nommée pour une durée indéterminée. Ses fonctions ne peuvent cesser que par sa mise en liquidation judiciaire, sa révocation ou le retrait de son agrément. (…) 12 – Nomination de la Société de Gestion La Société est administrée par une Société de Gestion de portefeuille, la société « TIKEHAU INVESTMENT MANAGEMENT », ayant reçu l'agrément par l'Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP07000006 depuis le 19 décembre 2006, société par actions simplifiée dont le siège social est au 32 rue de Monceau, 75008 Paris, immatriculée le N° 491 909 446 RCS Paris nommée pour une durée indéterminée. Ses fonctions ne peuvent cesser que par sa mise en liquidation judiciaire, sa révocation ou le retrait de son agrément. (…) L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la société de gestion pour modifier en conséquence la note d'information de la Société. Troisième résolution (Ajustement des modalités d’information des associés en cas de modification relative à la Période de Compensation à l’initiative de la Société de Gestion) L’Assemblée Générale, s tatuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance de l’exposé des motifs de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide de modifier l’article 7 « Variabilité – Retrait des associés » relatif au mode d’information du public en cas de modification de la périodicité de la période de compensation ou de la date de compensation, pour ajuster la rédaction conformément à la Fusion entre SOFIDY et TIKEHAU INVESTMENT MANAGEMENT, selon la rédaction suivante : ANCIENNE REDACTION NOUVELLE REDACTION 7.3. Retrait compensé des associés a. Principe du retrait compensé (…) La Société de Gestion pourra être amenée par des contraintes de marché à modifier la périodicité de la Période de Compensation et/ou la Date de Compensation, sous réserve d’en informer le public au moins six jours avant la Date de Compensation, par tous moyens appropriés et notamment par la voie du bulletin d’information et du site Internet de la Société de Gestion www.sofidy.com. 7.3. Retrait compensé des associés a. Principe du retrait compensé (…) La Société de Gestion Tikehau Investment Management pourra être amenée par des contraintes de marché à modifier la périodicité de la Période de Compensation et/ou la Date de Compensation, sous réserve d’en informer le public au moins six jours avant la Date de Compensation, par tous moyens appropriés et notamment par la voie du bulletin d’information disponible sur le site Internet www.sofidy.com. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la société de gestion pour modifier en conséquence la note d'information de la Société. Quatrième résolution (Modification des statuts de la Société relative au changement de société de gestion de la Société) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance des motifs de la Société de Gestion et de l'avis favorable du Conseil de Surveillance, en conséquence de la première résolution ayant pour objet la cessation des fonctions de SOFIDY en qualité de société de gestion et de gérant de la Société et la désignation de TIM en qualité de nouvelle société de gestion de la Société, décide corrélativement à compter de la Date de Réalisation de la modification des statuts de la Société pour remplacer toute référence à SOFIDY par toute référence à TIM. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la société de gestion pour modifier en conséquence la note d'information de la Société. Cinquième résolution (Pouvoir pour formalités) . — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité légale.

Description : SOFIPIERRE Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège social : 303, Square des Champs-Elysées – 910 80 Evry-Courcouronnes 351 552 609 RCS Evry (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 24 JUIN 202 5 L’assemblée générale mixte de la SCPI S OFIPIERRE réunie sur première convocation le 22 mai 2025 n’ayant pu délibérer sur les résolutions extraordinaires faute de réunir le quorum requis, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoqué e le mardi 24 juin 2025 à 14 heures , au siège social sis 303 Square des Champs-Elysées – 91080 Evry-Courcouronnes , à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour et les mêmes résolutions dont le texte est paru dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 5 mai 2025, à savoir : De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Ajustement de la politique d’investissement de la Société ; Modification des statuts de la Société afin de permettre la décimalisation des parts sociales de la SCPI ; Modification du mécanisme de suspension de la variabilité du capital prévu dans les statuts de la Société ; Modification de l’article « Pouvoirs de la Société de Gestion » des statuts de la Société ; Suppression de l’approbation par l’Assemblée Générale des valeurs de part de la Société ; Ajustement de l’article « Rémunération de la Société de Gestion » des statuts de la Société ; Modification de l’article « Communications » des statuts de la Société  ; Modification visant à simplifier les modalités de participation aux Assemblées Générales par voie dématérialisée  ; Diverses modifications visant à simplifier et améliorer la rédaction des statuts ; Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. Conformément à l’article R.214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion conserve les bulletins de vote des associés qui se sont exprimés lors de la première convocation. Les associés qui ne se sont pas exprimés lors de cette première convocation sont invités à bien vouloir retourner le bulletin de vote qu’ils ont reçu avec la première convocation. La société de gestion SOFIDY SAS

Description : SOFIPIERRE Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège social : 303, Square des Champs-Elysées – 910 80 Evry-Courcouronnes 351 552 609 RCS Evry (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 22 MAI 202 5 Les associés de la SCPI SOFIPIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire, le jeudi 22 mai 202 5 à 10h 30 , au siège social sis 303 Square des Champs-Elysées – 91080 Evry-Courcouronnes , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des rapports et comptes de l’exercice clos le 31.12.2024 ; Quitus à la Société de Gestion  ; Quitus au Conseil de Surveillance ; Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos le 31.12.2024 ; Autorisation de prélèvement sur la prime d’émission ; Approbation des conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier ; Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution 2024 ; Approbation de la distribution du dividende exceptionnel prélevé sur la réserve des « plus ou moins-values sur cession d’immeubles » ; Autorisation de distribuer des dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins-values réalisées sur les cessions d’immeubles ; Autorisation d’imputer sur le compte « Prime d’émission » le solde débiteur du compte des plus ou moins-values réalisées sur les cessions d’immeubles ; Autorisation de distribuer des sommes prélevées sur le compte « Prime d’émission » ; Fixation du montant maximal des emprunts ; Nomination de membres du Conseil de Surveillance ; Rémunération du Conseil de Surveillance ; Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Ajustement de la politique d’investissement de la Société ; Modification des statuts de la Société afin de permettre la décimalisation des parts sociales de la SCPI ; Modification du mécanisme de suspension de la variabilité du capital prévu dans les statuts de la Société ; Modification de l’article « Pouvoirs de la Société de Gestion » des statuts de la Société ; Suppression de l’approbation par l’Assemblée Générale des valeurs de part de la Société ; Ajustement de l’article « Rémunération de la Société de Gestion » des statuts de la Société ; Modification de l’article « Communications » des statuts de la Société  ; Modification visant à simplifier les modalités de participation aux Assemblées Générales par voie dématérialisée  ; Diverses modifications visant à simplifier et améliorer la rédaction des statuts ; Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Mixte serait réunie le mardi 2 4 juin 2025 à 14 heures au siège de la société de gestion situé 303 Square des Champs-Elysées – 910 80 Evry-Courcouronnes, pour délibérer sur le même ordre du jour. ******* De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice clos le 31.12.2024) L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice 202 4 ainsi que les opérations qu'ils traduisent. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Quitus à la Société de Gestion ) L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. TROISIÈME RÉSOLUTION (Quitus au Conseil de Surveillance) L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle. QUATRIÈME RÉSOLUTION (Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos le 31.12.2024) L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Conformément aux dispositions prévues dans les statuts , elle prend préalablement acte du prélèvement sur la prime d’émission , pour chaque part émise au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 , du montant permettant le maintien du niveau du report à nouveau par part existant au 31 décembre 202 3, soit un prélèvement sur la prime d’émiss ion de 23 611,21€. Elle décide d’affecter le résultat comptable net de l'exercice clos le 31 décembre 2024 d'un montant de 6 838 542 ,05  € de la manière suivante : Résultat net comptable de l’exercice 2024 6 838 542,05 Report à nouveau des exercices antérieurs 1 974 457,63 Prime d'émission prélevé au cours de l'exercice pour reconstituer le report à nouveau par part 23 611,21 Bénéfice distribuable 8 836 610,89 Soit un bénéfice distribuable s'élevant à 8 836 610,89 € à affecter à la distribution de dividendes, déjà versés par acomptes aux A ssociés, pour 6 825 835,85 € et pour le solde au report à nouveau, portant ce dernier à 2 010 775,04 €. En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part ayant douze mois de jouissance sur l'exercice est arrêté à 28,20 €. CINQUIÈME RÉSOLUTION (Autorisation de prélèvement sur la prime d’émission) L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à réaliser un prélèvement sur la prime d’émission, pour chaque part émise au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2025, d’un montant de 8,18 €, et ce, afin de permettre le maintien du report à nouveau par part existant au 31 décembre 2024. SIXIÈME RÉSOLUTION ( Approbation des conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier) L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. SEPTIÈME RÉSOLUTION (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution 2024) L’Assemblée Générale, au vu de l’état annexe au rapport de gestion retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, approuve lesdites valeurs de la Société SOFIPIERRE au 31 décembre 2024, à savoir : ● valeur comptable : 110 106 391 €, soit 447,89 € par part ; ● valeur de réalisation : 121 055 194 €, soit 492,43 € par part ; ● valeur de reconstitution : 146 311 359 €, soit 595,17 € par part. HUITIÈME RÉSOLUTION ( Approbation de la distribution du dividende exceptionnel prélevé sur la réserve des « plus ou moins-values sur cession d’immeubles ») L'Assemblée Générale approuve la distribution d'un dividende exceptionnel de 971 872 ,00 € prélevé sur la "réserve des plus ou moins-values sur cessions d'immeubles". Elle constate que cette distribution a d'ores et déjà été intégralement réalisée en janvier 2025 sous forme d'un versement de 4,00 € par part ayant jouissance à la date de ladite distribution. NEUVIÈME RÉSOLUTION (Autorisation de distribuer des dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins-values réalisées sur les cessions d’immeubles) L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer aux associés et usufruitiers des dividendes prélevés sur la réserve des "plus ou moins-values réalisées sur les cessions d'immeubles" dans la limite du solde des plus-values nettes réalisées à la fin du trimestre civil précédent. Cette autorisation est donnée jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025. DIXIÈME RÉSOLUTION (Autorisation d’imputer sur le compte « Prime d’émission » le solde débiteur du compte des plus ou moins-values de cessions) L’Assemblée Générale autorise, lors de chaque arrêté trimestriel la Société de Gestion à procéder à l’imputation du solde débiteur du compte des plus ou moins-values de cession à cette date sur le compte « Prime d’émission » d’un montant égal aux pertes constatées sur le compte des plus ou moins-value de cession afin d'apurer les pertes nettes constatées à la fin du trimestre. Cette autorisation est donnée jusqu'à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025. ONZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation de distribuer des sommes prélevées sur le compte « Prime d’émission ») L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer aux associés et usufruitiers des sommes prélevées sur le compte « Prime d’émission », dans la limite du montant constaté à la fin du trimestre civil précédent du solde des provisions aux dépréciations sur titres de participation augmenté du montant des mises au rebut d’éléments d’actifs ayant été imputées sur le compte de plus ou moins de value de cession à la suite de travaux de remplacement. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025. DOUZIÈME RÉSOLUTION (Fixation du montant maximal des emprunts) L'Assemblée Générale fixe à 70 000 000 € le montant maximal cumulé des emprunts, des dettes financières, acquisitions payables à terme, ou des découverts bancaires que la Société de Gestion peut contracter, au nom de la SCPI, en application de l’article 1 8 des statuts. Étant précisé que toute nouvelle opération de financement ou de refinancement ne pourra être contractée que si au moment de sa mise en place le montant total des emprunts, dettes financières, acquisitions payables à terme, ou découverts bancaires de la SCPI reste inférieur à 40 % de la valeur des actifs immobiliers et financiers de la SCPI (sur la base des dernières valeurs d’expertises ou valeurs liquidatives connues à cette date ou à défaut des prix d’acquisitions hors droits et hors frais pour les dernières acquisitions). Ces montants maximum tiennent compte de l’endettement des sociétés que la SCPI contrôle au sens des critères de l’alinéa I de l’article R 214-156 du code monétaire et financier à hauteur de la quote-part de détention de la SCPI. Ce montant maximal est fixé jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025. TREI ZIÈME RÉSOLUTION (Nomination de membres du Conseil de Surveillance) L’Assemblée Générale constate que les mandats de quatre membres du Conseil de Surveillance , Monsieur Patrick CALMET, M onsieur Régis GALPIN , Monsieur Laurent GRAVEY et M adame Julie PERNOT arrivent à échéance à l’issue de la présente assemblée. L’Assemblée Générale nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix parmi la liste des candidats ci-dessous : Candidats : ● Monsieur Laurent BOUSQUET ; ● Monsieur David BRICE ; ● Monsieur Sébastien MATHIEU ; ● SCI AAAZ représentée par Monsieur Jocelyn BLANC. Membre sortant demandant le renouvellement de son mandat : ● M onsieur Patrick CALMET ; ● M onsieur Régis GALPIN ; ● M onsieur Laurent GRAVEY ; ● Madame Julie PERNOT. Leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2027. QUATORZIÈME RÉSOLUTION ( Rémunération du Conseil de Surveillance) L’Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 13 000 € pour l’année 2025, nonobstant le remboursement de tous frais de déplacement et la prise en charge par la SCPI de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. QUINZIÈME RÉSOLUTION (Délégation de pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) L'Assemblée Générale, Donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire SEIZI È ME RÉSOLUTION (Ajustement de la politique d’investissement de la Société) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance de l’exposé des motifs de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide de modifier la politique d’investissement de la Société décrite dans la note d’information selon la rédaction suivante : ANCIENNE REDACTION NOUVELLE REDACTION (…) La politique d’investissement de SOFIPIERRE privilégie les acquisitions d’immobilier commercial (bureaux, locaux commerciaux, locaux d’activité / logistique, autres …), en France à la fois en Île de France et en région proche des grandes métropoles et à titre accessoire à l’étranger (Espace Economique Européen, Royaume-Uni et Suisse). Elle cible une répartition équilibrée de son patrimoine immobilier entre les actifs de bureaux, les commerces et les locaux d’activité / logistique. (…) La politique d’investissement de SOFIPIERRE privilégie les acquisitions d’immobilier commercial (bureaux, locaux commerciaux, locaux d’activité / logistique, autres …), en France, principalement en région proche des grandes métropoles et à titre accessoire à l’étranger (Espace Economique Européen, Royaume-Uni et Suisse). Elle cible une répartition équilibrée de son patrimoine immobilier entre les actifs de bureaux, les commerces et les locaux d’activité / logistique. DIX-SEPTI È ME RÉSOLUTION (Modification des statuts de la Société afin de permettre la décimalisation des parts sociales de la SCPI) L’Assemblée Générale, s tatuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, a près avoir pris connaissance de l’exposé de s motifs de la S ociété de G estion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide : de donner toute latitude à la Société de Gestion pour mettre en œuvre le mécanisme de décimalisation lorsque qu’elle estimera que les conditions préalables, notamment techniques, seront réunies ; d’adopter la nouvelle rédaction des statuts de la Société comme suit : ANCIENNE REDACTION NOUVELLE REDACTION 6. CAPITAL SOCIAL (…) 6.4 Toute modification du montant du capital plafond ne peut résulter que d’une modification des présents statuts. (…) 12. PARTS SOCIALES (…) Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société. Les copropriétaires indivis sont tenus pour l’exercice de leurs droits de se faire représenter auprès de la société par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les autres associés. (…) 6. CAPITAL SOCIAL (…) 6. 4 Décimalisation Les parts sociales pourront être fractionnées, sur décision du gérant, en dixièmes, centièmes, millièmes, dix millièmes dénommées fractions de parts sociales. Les dispositions des statuts réglant l’émission, la transmission des parts sociales et le retrait d’associés sont applicables aux fractions de parts sociales dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part sociale qu’elles représentent. Toutes les autres dispositions des statuts relatives aux parts sociales s’appliquent aux fractions de parts sociales sans qu’il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu’il en est disposé autrement. (…) 9 . PARTS SOCIALES (…) Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société. Les copropriétaires indivis sont tenus pour l’exercice de leurs droits de se faire représenter auprès de la société par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les autres associés. Les propriétaires de fractions de parts sociales peuvent se regrouper. Ils doivent, en ce cas, se faire représenter par une seule et même personne qui exercera, pour chaque groupe, les droits attachés à la propriété d’une part sociale entière. (…) DIX- HUI TI È ME RÉSOLUTION (Modification du mécanisme de suspension de la variabilité du capital prévu dans les statuts de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance de l’exposé de s motifs de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide de modifier le mécanisme de suspension de la variabilité du capital prévu dans les statuts de la Société afin : d’éviter l’annulation des demandes de retraits enregistrées dans le registre des retraits de parts en cas de suspension temporaire de la variabilité du capital afin de permettre aux associés ayant demandé un retrait de parts et n’ayant pas transmis d’ordre de vente sur le marché secondaire de conserver leur rang dans le registre des retraits au moment du rétablissement de la variabilité du capital ; d’assouplir les conditions de retour à la variabilité du capital ; d’adopter la nouvelle rédaction des statuts de la Société comme suit : 7. VARIABILITÉ DU CAPITAL (…) 8. RETRAIT DES ASSOCIÉS (…) 8.4 Suspension de la variabilité du capital (…) La prise de cette décision entraîne : l’annulation des souscriptions et des demandes de retrait de parts existantes inscrites sur le registre, l’interdiction d’augmenter le capital effectif, la possibilité d’inscrire des ordres d’achats et de vente uniquement sur le marché secondaire des parts tel que défini à l’article 13-3 ci-après. 8. 5 – Rétablissement de la variabilité du capital La Société de Gestion a la faculté de rétablir à tout moment les effets de la variabilité du capital après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, sur le site internet, courrier), dès lors qu’elle constate que le prix d’exécution a conduit à constater, au cours de deux (2) périodes de confrontation, un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, s’inscrivant dans les limites légales prévues par l’article L. 214-94 du Comofi soit à un prix ne pouvant être inférieur ou supérieur de 10% à la dernière valeur de reconstitution connue. Dans l’hypothèse où la Société de Gestion n’userait pas de la faculté qui lui est concédée par l’alinéa précédent, et après huit 8) périodes consécutives de confrontation au cours desquelles le prix d’exécution aura conduit à constater un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, s’inscrivant dans les limites légales prévues par l’article L. 214-94 du Comofi, elle aura l’obligation de rétablir la variabilité du capital avec la fixation d’un nouveau prix de souscription et d’un nouveau prix de retrait et d’en informer les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, sur le site internet, courrier). Le rétablissement de la variabilité du capital entraîne : l’annulation des ordres d’achat et de vente des parts ; la fixation d’un prix de souscription ne pouvant être inférieur ou supérieur de 10% à la dernière valeur de reconstitution connue ; l a reprise des souscriptions et la possibilité pour la Société, d’émettre des parts nouvelles en vue d’augmenter son capital effectif ; la possibilité d’inscrire des demandes de retrait sur le registre de retrait des parts. Il est précisé que lors du rétablissement du marché primaire, l’Associé souhaitant vendre ses parts, n’ayant pas pu être cédées sur le marché secondaire, pourra décider de compléter un bulletin de retrait afin de solliciter le retrait de ses parts par compensation avec de nouvelles souscriptions . (…) 7. VARIABILITÉ DU CAPITAL – RETRAIT DES ASSOCIÉS (…) 7. 5 Suspension de la variabilité du capital (…) La prise de cette décision entraîne : la compensation entre les parts souscrites depuis la précédente Date de Compensation et les parts inscrites sur le registre, la fermeture du registre et sa suspension, ainsi, toute demande de retrait de part ayant été effectuée préalablement à la décision de suspension de la variabilité et portant sur des parts n’ayant pas fait l’objet d’un ordre de vente sur le marché secondaire pendant la période de suspension de la variabilité conservera son rang sur le registre des retraits et retrouvera ce rang lors du rétablissement de la variabilité du capital, l’interdiction d’augmenter le capital effectif, la possibilité d’inscrire des ordres d’achat et de vente uniquement sur le marché secondaire des parts tel que défini à l’article 12. 2 ci-après, étant précisé que la transmission d’un tel ordre entrainera l’annulation des éventuelles demandes de retraits inscrites sur le registre des retraits préalablement à la décision de suspension de la variabilité du capital et portant sur les mêmes parts. 7. 6 – Rétablissement de la variabilité du capital La Société de Gestion a la faculté de rétablir à tout moment les effets de la variabilité du capital après en avoir informé les Associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, sur le site internet, courrier) . Après une période de 12 mois suivant la suspension de la variabilité du capital, dans l’hypothèse où la Société de Gestion n’aurait pas usé de la faculté qui lui est concédée par l’alinéa précédent, et dans le cas cumulatif où la Société de Gestion constaterait quatre (4) périodes consécutives de confrontation sur le marché secondaire au cours desquelles le prix d’exécution aura conduit à un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, s’inscrivant dans les limites légales prévues par l’article L. 214-94 du Comofi, soit à un prix ne pouvant être inférieur ou supérieur de 10 % à la dernière valeur de reconstitution connue, elle aura l’obligation de rétablir la variabilité du capital et d’en informer les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, sur le site internet, courrier). Le rétablissement de la variabilité du capital entraîne : l'annulation des ordres d’achat et de vente des parts sur le marché secondaire ; la fin de la suspension des demandes de retrait inscrites sur le registre des retraits préalablement à la suspension de la variabilité du capital et portant sur des parts n’ayant pas fait l’objet d’un ordre de vente sur le marché secondaire durant la période de suspension de la variabilité du capital ; la fixation d’un prix de souscription ne pouvant être inférieur à ou supérieur de 10 % à la dernière valeur de reconstitution connue ; la reprise des souscriptions et la possibilité pour la Société, d’émettre des parts nouvelles en vue d’augmenter son capital effectif ; la possibilité d’inscrire de nouvelles demandes de retrait sur le registre de retrait des parts. Il est précisé que lors du rétablissement de la variabilité du capital, l’Associé qui avait souhaité vendre ses parts sur le marché secondaire mais qui n’a pas pu les vendre sur ce marché, pourra décider de compléter un bulletin de retrait afin de solliciter le retrait de ses parts par compensation avec de nouvelles souscriptions . (…) DIX- NEUV IEME RÉSOLUTION ( Modification de l’article « Pouvoirs de la Société de Gestion » des statuts de la Société ) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance de l’exposé de s motifs de la S ociété de G estion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide : de permettre à la Société de Gestion de fixer le prix de souscription et la date d’entrée en jouissance des parts de la SCPI après avoir informé le Conseil de Surveillance mais sans nécessité d’une consultation formelle ; d’adopter la nouvelle rédaction des statuts de la Société comme suit : 9. AUGMENTATION DU CAPITAL EFFECTIF 9.1 . Pouvoirs de la Société de Gestion Tous pouvoirs sont donnés à la Société de Gestion pour fixer, après consultation du Conseil de Surveillance, le prix de souscription, la date d'entrée en jouissance des parts nouvelles et pour accomplir toutes formalités requises par la loi. (…) 8 . AUGMENTATION DU CAPITAL EFFECTIF 8 .1. Pouvoirs de la Société de Gestion Tous pouvoirs sont donnés à la Société de Gestion pour fixer, après information du Conseil de Surveillance, le prix de souscription, la date d'entrée en jouissance des parts nouvelles et pour accomplir toutes formalités requises par la loi. (…) VINGTIÈME RÉSOLUTION (Suppression de l’approbation par l’Assemblée Générale des valeurs de part de la Société) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance de l’exposé des motifs de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide, de : supprimer l’obligation de faire approuver par l’Assemblée Générale des A ssociés, les valeurs de parts de la Société ; supprimer l’obligation de faire autoriser par l’Assemblée Générale des Associés tout écart entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution supérieur à 10 % ; d’adopter la nouvelle rédaction des statuts de la Société comme suit : 9. AUGMENTATION DU CAPITAL EFFECTIF (…) 9.3. Prix de souscription (…) Tout écart supérieur à 10 % (dix pour cent) entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution de la Société telle que définie à l’article L. 214-109 du COMOFI, ramenée à une part, devra être justifié par la Société de Gestion , autorisé par l’Assemblée Générale des associés et notifié à l’AMF. La valeur de reconstitution de la Société est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société augmentée de la commission de souscription et de l’estimation des frais qui seraient nécessaires pour l’acquisition du patrimoine à la date de clôture de l’exercice. (…) 35. INVENTAIRE ET COMPTES SOCIAUX (…) La Société de Gestion , sur la base d'une évaluation des immeubles réalisée par un expert externe en évaluation indépendant, arrête à la clôture de chaque exercice les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société qu’elle soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale des Associés. (…) 8. AUGMENTATION DU CAPITAL EFFECTIF (…) 8.3. Prix de souscription (…) Tout écart supérieur à 10 % (dix pour cent) entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution de la Société telle que définie à l’article L. 214-109 du COMOFI, ramenée à une part, devra être justifié par la Société de Gestion et notifié à l’AMF. La valeur de reconstitution de la Société est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société augmentée de la commission de souscription et de l’estimation des frais qui seraient nécessaires pour l’acquisition du patrimoine à la date d’établissement de la valeur de reconstitution. (…) 2 6 . INVENTAIRE ET COMPTES SOCIAUX (…) La Société de Gestion , sur la base d'une évaluation des immeubles réalisée par un expert externe en évaluation indépendant, arrête à la clôture de chaque exercice et le cas échéant à la fin du 1 er semestre de l’exercice, les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société. (…) VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION (Ajustement de l’article « Rémunération de la Société de Gestion » des statuts de la Société) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance de l’exposé des motifs de la Société de Gestion, et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide : en cas d’investissement indirect de déduire des commissions prélevées par la Société de Gestion au niveau de la SCPI d’éventuelles commissions équivalentes prélevée par la Société de Gestion au niveau de la société intermédiaire.; de préciser que la SCPI conserve à sa charge les coûts liés à la mise en œuvre obligatoire de la facturation électronique ainsi que des éventuels frais de secrétariat juridique ; de préciser que la Société de Gestion se réserve le droit de rétrocéder tout ou partie de la commission de gestion qu’elle perçoit. D’adopter la nouvelle rédaction des statuts de la Société comme suit :  20. REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION Conformément à l’article 422-224 du RG AMF, la Société de Gestion perçoit les rémunérations ci-dessous définies : 20.1 Au titre de la gestion de la Société, 10 % (dix pour cent) hors taxes : (…) Etant précisé que les produits des sociétés contrôlées ou non contrôlées qui versent directement une commission de gestion à la Société de Gestion sont exclus de la base de calcul de la commission de gestion de la SCPI. (…) La Société de Gestion supporte en particulier la charge des missions suivantes : (…) 20.4 .  Au titre de la cession d’actifs immobiliers, une commission sur arbitrages égale à 2,50 % (deux virgule cinq pour cent) hors taxes : (…) Etant précisé que les cessions d’actifs immobiliers par des sociétés contrôlées ou non contrôlées qui versent déjà directement une commission sur arbitrages à la Société de Gestion sont exclus de la base de calcul de la commission sur arbitrage de la SCPI . (…) 20.5 . La Société gardera en particulier en charge : - Les honoraires des Commissaires aux Comptes, (…) - Les frais de contentieux, et de procédure, honoraires d’huissier, et d’avocat et de conseils. (…) 1 5 . REMUNERATION DE LA SOCI É T É DE GESTION Conformément à l’article 422-224 du RG AMF, la Société de Gestion perçoit les rémunérations ci-dessous définies : 1 5 .1 Une commission de gestion au titre de la gestion de la Société, 10 % (dix pour cent) hors taxes : (…) Etant précisé que la commission de gestion perçue au titre des sociétés contrôlées ou non contrôlées qui versent directement une commission de gestion à la Société de Gestion est diminuée du montant de la commission de gestion déjà versée au niveau de la société contrôlée ou non-contrôlée (à hauteur de la quote-part de détention de la SCPI). (…) La Société de Gestion supporte en particulier la charge des missions suivantes réalisées pour le compte de la Société : (…) 1 5 .4.  Au titre de la cession d’actifs immobiliers, une commission sur arbitrages égale à 2,50 % (deux virgule cinq pour cent) hors taxes : (…) Etant précisé que la commission de cession perçue au titre des sociétés contrôlées ou non contrôlées qui versent déjà directement une commission sur arbitrages à la Société de Gestion est diminuée du montant de la commission de cession déjà versée au niveau de la société contrôlée ou non-contrôlée (à hauteur de la quote-part de détention de la SCPI). (…) 1 5 .5 . La Société gardera en particulier en charge : (…) - Les honoraires des Commissaires aux Comptes, - Les frais liés à l’utilisation des plateformes de dématérialisation partenaires dans le cadre de la facturation électronique, (…) - Les frais de contentieux, de procédure, les honoraires d’huissier, d’avocat et de conseils, les frais de secrétariat juridique, (…) 1 5 .9 . La Société de Gestion se réserve le droit de rétrocéder tout ou partie des commissions qu’elle perçoit au titre de la gestion de la SCPI. À ce titre, elle peut notamment rétrocéder une partie de sa commission de gestion aux investisseurs institutionnels qui décideraient, en cas d’un volume important de parts en attente de remboursement inscrites sur le registre des retraits, de retirer un ordre significatif inscrit sur ce registre afin de contribuer à rétablir la liquidité du marché des parts. VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Modification de l’article « Communications » des statuts de la Société) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance de l’exposé des motifs de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide : de prévoir dans les statuts de la Société un envoi par défaut des dossiers de convocation aux assemblées générales par voie électronique avec la possibilité pour les associés qui le souhaitent d’opter pour un envoi postal ; d’adopter la nouvelle rédaction des statuts de la Société comme suit : 27 – Assemblées Générales (…) Les associés qui entendent recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d’un envoi postal pour satisfaire aux formalités d’envoi des documents afférents aux assemblées générales, adressent au préalable leur accord écrit en ce sens, à la Société de Gestion. Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la société leur adresse électronique, mise à jour le cas échéant. Ils peuvent à tout moment demander à la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le recours, à l’avenir, à la voie postale, sous réserve du respect d’un délai de 45 jours avant l’assemblée générale. (…) 24 – Communications (…) Les Associés qui entendent opter pour l’envoi postal en lieu et place d’une communication électronique pour satisfaire aux formalités d’envoi des documents afférents aux assemblées générales, doivent au préalable communiquer cette demande à la Société de Gestion, cette option étant possible à la date de souscription. Les Associés peuvent à tout moment demander à la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le recours, à l’avenir, à la voie postale, sous réserve du respect d’un délai de 45 jours avant l’assemblée générale. (…) VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION (Modification visant à simplifier les modalités de participation aux Assemblées Générales par voie dématérialisée) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance de l’exposé des motifs de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide, sous la condition de ratification de l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif, de modifier les statuts de la Société de la manière suivantes : ANCIENNE REDACTION NOUVELLE REDACTION 27 – Assemblées Générales (…) Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales par avis de convocation inséré dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires et par lettre ordinaire qui leur est directement adressée, ou par voie électronique dans les conditions énoncées ci-dessous. (…) Article 21 – Assemblées Générales (…) Les Associés sont convoqués aux Assemblées Générales, conformément à la loi, au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Les Assemblées Générales peuvent également se tenir exclusivement par un moyen de télécommunication permettant l’identification des Associés. (…) La convocation à l’Assemblée Générale peut permettre aux Associés de participer et voter à l’Assemblée Générale par un moyen de télécommunication permettant leur identification VINGT- QUATR IÈME RÉSOLUTION ( Diverses m odification s visant à simplifier et améliorer la rédaction des statuts de la Société) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance des motifs de la Société de G estion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide de modifier les statuts de la Société de la manière suivantes : ANCIENNE REDACTION NOUVELLE REDACTION 5. DURÉE La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) ans. Cette durée pourra être prorogée, ou la Société dissoute par anticipation, à toute époque, par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés. 5. DURÉE La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) ans, à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée, prévus aux présents statuts. 6. CAPITAL SOCIAL 6.1 (…) 6.2 Le montant du capital minimum est de 760 0 00 e uros. 6.3 Le montant du capital plafond est de quatre-vingt-dix millions d’euros (90 000 000 €). 6.4 Toute modification du montant du capital plafond ne peut résulter que d’une modification des présents statuts. 6. CAPITAL SOCIAL 6.1 Capital social initial (…) 6.2 Capital social minimum Conformément aux dispositions de l’article L. 214-88 du Comofi, le montant du capital social minimum est de sept cent soixante mille ( 760 000 ) e uros. 6.3 Capital social maximum Le capital statutaire qui constitue le maximum au-delà duquel les nouvelles souscriptions ne pourront être reçues, sauf décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire est fixé à quatre-vingt-dix millions d’euros (90 000 000 €). Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire . (…) 7. VARIABILITÉ DU CAPITAL (…) Le capital social effectif est variable : ● Il est susceptible d’augmenter par les versements des associés anciens ou nouveaux dans la limite du capital plafond de 90 000 000 €. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital plafond de 90 000 000 €. ● Le capital peut être réduit en une ou plusieurs fois par tous moyens en vertu d’une décision de réduction de capital prise par l’Assemblée Générale Extraordinaire, son montant ne pouvant toutefois en aucun cas être ramené à moins de 760 000 euros. Dans la mesure où aucun fonds de remboursement n’a été constitué ni doté, le capital social de la Société ne pourra pas diminuer du fait des retraits, qui ne seront pris en considération qu’en contrepartie d’une souscription correspondante. (…) 8. RETRAIT DES ASSOCIÉS 8.1 Principe du retrait (…) La Société de Gestion pourra être amenée par des contraintes de marché à modifier la périodicité de la Période de Compensation sous réserve d’en informer le public au moins six jours avant la Date de Compensation, par tous moyens appropriés et notamment par la voie du bulletin d’information et du site Internet de la Société de Gestion www.sofidy.com. (…) 8.2 Modalités de retrait (…) Un Associé ne peut déposer une nouvelle demande de retrait que lorsque la précédente demande de retrait a été totalement satisfaite ou annulée. L’Assemblée Générale peut décider de constituer et doter un fonds de remboursement. Le règlement de l’Associé qui se retire a lieu dans un délai de maximum trente (30) jours, contre remise des certificats correspondants. L’Associé qui se retire perd la jouissance de ses parts au premier (1 er ) jour du mois au cours duquel le retrait est enregistré dans les livres de la société. Il bénéficiera donc, le cas échéant, et prorata temporis , du versement de l'acompte sur dividende afférent aux revenus du trimestre en cours, mais ne pourra prétendre à aucun versement ultérieur de dividende. (…) 8.3 Prix de retrait La Société de Gestion détermine le prix de retrait. Retrait compensé (…) En cas de baisse du prix de retrait, la société de gestion informe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par tout autre moyen, les associés ayant demandé le retrait, au plus tard la veille de la date d’effet. En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de la notification, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions de l’article 422-219 du RG AMF. Cette information est contenue dans la lettre de notification. Retrait non compensé – Fonds de remboursement (…) 2° Notification Dans l’hypothèse de la dotation effective du fonds de remboursement, la société de gestion informera, par courrier recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen approprié, l’associé dont la demande de retrait est inscrite depuis au moins un (1) mois sur le registre, de la possibilité : d’obtenir, sur sa demande expresse, le remboursement de tout ou partie des parts objet de la demande de retrait par prélèvement sur le fonds existant dans les limites de sa dotation et de l’éventuelle date de fin du Fonds de remboursement ; l’informant du prix auquel s’effectuerait le remboursement de ses parts dans un tel cas. (…) 3° Prix de retrait et exercice du droit de retrait Le remboursement pourra alors être réalisé par prélèvement sur le fonds de remboursement. Ce prix ne peut être ni supérieur à la valeur de réalisation adoptée par l’Assemblée, ou le cas échéant fixée en cours d’exercice par la Société de Gestion après autorisation du Conseil de Surveillance de la Société, diminuée de 10 %, sauf accord préalable de l’Autorité des Marchés Financiers. (…) La demande formulée par un associé de remboursement par l’intermédiaire du fonds de remboursement ne pourra excéder 0,1 % du montant total de la capitalisation de la SCPI et un même associé ne pourra pas formuler de nouvelle demande de remboursement sur le fonds de remboursement tant que sa demande précédente n’aura pas été satisfaite. 4° Modalités de reprise des sommes allouées au fonds de remboursement (…) Etant précisé que les procédures applicables au fonds de remboursement sont précisées dans la note d’information. (…) 7. VARIABILITÉ DU CAPITAL – RETRAITS DES ASSOCIÉS 7.1 Variabilité du capital (…) Le capital social effectif est variable : ● Il est susceptible d’augmenter par les versements des Associés anciens ou nouveaux, ● Le capital peut être réduit par suite de retraits réalisés à partir d’un fonds de remboursement, il peut également être réduit en une ou plusieurs fois par tous moyens en vertu d’une décision de réduction de capital prise par l’Assemblée Générale Extraordinaire, son montant ne pouvant toutefois en aucun cas, par l’effet de retraits, tomber au-dessous du plus élevé des trois montants suivants : 10 % du capital statutaire, 90 % du capital social effectif constaté par la dernière Assemblée Générale, du minimum légal institué pour les sociétés civiles de placement immobilier, soit actuellement 760 000 euros. 7.2 Souscriptions Toute souscription de parts est constatée par un bulletin établi dans les conditions fixées par les textes et règlements en vigueur. Les Associés doivent libérer, lors de la souscription, la totalité des apports à leur valeur nominale, augmentée, le cas échéant, de la prime d’émission. 7.3 R etrait compensé des Associés a. Principe de retrait compensé (…) La Société de Gestion pourra être amenée par des contraintes de marché à modifier la périodicité de la Période de Compensation et/ou la Date de Compensation, sous réserve d’en informer le public au moins six jours avant la Date de Compensation, par tous moyens appropriés et notamment par la voie du bulletin d’information et du site Internet de la Société de Gestion www.sofidy.com. (…) b. Modalités de retrait compensé (…) Un Associé ne peut déposer une nouvelle demande de retrait que lorsque la précédente demande de retrait a été totalement satisfaite ou annulée. Le règlement de l’Associé qui se retire a lieu dans un délai de maximum trente (30) jours après la fin du mois au cours duquel le retrait est enregistré, contre remise des certificats correspondants. L’Associé qui se retire perd la jouissance de ses parts au premier (1 er ) jour du mois au cours duquel le retrait est enregistré dans les livres de la Société. Il bénéficiera donc, le cas échéant, et prorata temporis , du versement de l’acompte sur dividende afférent aux revenus de la période précédant la perte de la jouissance des parts, mais ne pourra prétendre à aucun versement ultérieur de dividende. (…) c. Prix de retrait La Société de Gestion détermine le prix de retrait. (…) Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué, le cas échéant, des commissions de gestion et de retrait. En cas de baisse du prix de retrait, la Société de Gestion informe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par tout autre moyen dématérialisé qui pourrait être mis en œuvre , les Associés ayant demandé le retrait, au plus tard la veille de la date d’effet. En l’absence de réaction de la part des Associés dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de la notification, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions de l’article 422-219 du RG AMF. Cette information est contenue dans la lettre de notification. 7.4 Retrait non compensé – Fonds de remboursement (…) 2° Notification Dans l’hypothèse de la dotation effective du fonds de remboursement, la Société de Gestion informera dans l’ordre chronologique d’inscription au registre des demandes de retrait, par courrier recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen approprié, l’ A ssocié dont la demande de retrait est inscrite depuis au moins un (1) mois sur le registre, de la possibilité : d’obtenir, sur sa demande expresse, le remboursement de tout ou partie des parts objet de la demande de retrait par prélèvement sur le fonds existant dans les limites des sommes disponibles dans le fonds de remboursement et de son éventuelle date de fin ; l’informant du prix auquel s’effectuerait le remboursement de ses parts dans un tel cas. (…) 3° Prix de retrait et exercice du droit de retrait Le remboursement pourra alors être réalisé par prélèvement sur le fonds de remboursement. Ce prix ne peut être ni supérieur à la valeur de réalisation, ni inférieur à la dernière valeur de réalisation diminuée de 10 %, sauf accord préalable de l’Autorité des Marchés Financiers. (…) La demande formulée par un associé de remboursement par l’intermédiaire du fonds de remboursement ne pourra excéder 0,1 % du nombre de parts en circulation de la SCPI à la clôture de l’exercice précédent, et un même A ssocié ne pourra pas formuler de nouvelle demande de remboursement sur le fonds de remboursement tant que sa demande précédente n’aura pas été satisfaite. 4° Modalités de reprise des sommes allouées au fonds de remboursement (…) (…) 9. AUGMENTATION DU CAPITAL EFFECTIF (…) 9.5. Agrément Les nouveaux associés doivent être agréés par la Société de Gestion. Le dépôt du dossier complet de souscription accompagné du versement auprès de la société de gestion vaut pour le souscripteur demande d’agrément auprès de la Société de Gestion. La Société de Gestion dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de ce dépôt pour notifier son refus d’agrément. La Société de Gestion n’entend pas faire usage de ce droit, sauf circonstances exceptionnelles. (…) 8. AUGMENTATION DU CAPITAL EFFECTIF (…) 8.5. Agrément des souscripteurs Les nouveaux Associés qui souscrivent des parts doivent être agréés par la Société de Gestion. Le dépôt du dossier complet de souscription accompagné du versement auprès de la Société de Gestion vaut pour le souscripteur demande d’agrément auprès de la Société de Gestion. La Société de Gestion dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de ce dépôt pour notifier son refus d’agrément. La décision de la Société de Gestion n’est pas motivée, et ne peut, en cas de refus de l’agrément, donner lieu à une réclamation quelconque contre la Société de Gestion ou contre la Société. (…) 11. RÉÉVALUATION 11.1 Il peut être procédé, éventuellement chaque année, à la réévaluation des biens sociaux. 11.2 Toute réévaluation est décidée par l’Assemblée Générale Ordinaire. Suppression de l’article 12 PARTS SOCIALES 12.1 Les parts sociales sont nominatives. Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables et les droits de chaque Associé résultent des statuts, des actes ultérieurs qui modifient le capital et des cessions régulièrement effectuées. 12.2 Des certificats nominatifs de parts, signés par la Société de Gestion, peuvent être délivrés. Ils sont incessibles et doivent obligatoirement être restitués avant toute transcription de transfert ou de cession sur le registre des transferts ou toute demande de retrait. En cas de perte, vol, destruction d’un certificat nominatif de parts, l’Associé devra présenter à la Société de Gestion une attestation de perte. Un nouveau certificat nominatif de parts, portant la mention « DUPLICATA », sera alors délivré sans frais. 12.4 Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société. Les copropriétaires indivis sont tenus pour l’exercice de leurs droits de se faire représenter auprès de la société par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les autres associés. 12.5 Les usufruitiers et nus-propriétaires doivent également se faire représenter auprès de la Société par un mandataire commun nommé d’accord entre eux. A défaut de convention contraire entre les intéressés signifiée à la Société, toutes communications sont à faire à l’usufruitier, qui sera seul compétent pour voter valablement lors des Assemblées Générales et consultations de quelque nature que ce soit, sauf convention contraire entre les intéressés. La Société sera valablement libérée du paiement des dividendes, quelle qu’en soit la nature (résultat, plus-values ou réserve notamment), par leur versement à l’usufruitier, à charge pour lui d’en reverser une partie au nu-propriétaire en cas de convention contraire. Aussi, les plus-values sur cession d’immeuble seront imposées chez l’usufruitier. 12.6 Agrément du nantissement. Les parts sociales peuvent être nanties, néanmoins tout nantissement devra faire l’objet de l’agrément préalable de la Société de Gestion. 13. DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIÉS 13.1 Chaque part sociale donne un droit égal dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices, à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes. 13.2 La propriété d’une part sociale emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de la collectivité des associés. 13.3 Les droits et obligations attachés à une part sociale suivent cette dernière en quelque main qu’elle passe, sous réserve des dispositions de l’article 14 ci-après. 13.4 Les héritiers, représentants et créanciers d’un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l’apposition de scellés sur les biens de la Société, ni en demander la licitation ou le partage, ni s’immiscer dans son administration. 13.5 La responsabilité des associés ne peut être mise en cause que si la société civile a été préalablement et vainement poursuivie. 13.6 Par dérogation à l’article L. 214-89 du COMOFI, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée au montant de sa part dans le capital. 13.7 Dans leurs rapports entre eux, les associés sont tenus des dettes et obligations sociales, dans la proportion du nombre de parts leur appartenant respectivement. 9 PARTS SOCIALES 9.1 Représentation des Parts Sociales Les parts sociales sont nominatives. Les droits de chaque Associé dans la Société résultent des présents statuts, des actes ultérieurs modifiant ces statuts et des cessions ou transferts de parts régulièrement consentis. Des certificats nominatifs de parts seront établis à la demande des Associés. Ces certificats ne sont pas cessibles. Les certificats nominatifs devront obligatoirement être restitués à la Société, avant toute inscription de demande de cession sur le registre des transferts. En cas de perte, vol, destruction d’un certificat nominatif de parts, l’Associé devra présenter à la Société de Gestion une attestation de perte du certificat en question. Cette attestation devra être signée dans les mêmes conditions que la souscription originale et assortie de tous documents probants le cas échéant. Un nouveau certificat nominatif de parts sera alors délivré sans frais. 9 . 2 Droit des Parts Sociales Chaque part donne un droit égal dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices, sauf à ce qui est stipulé à l’article 8 pour les parts nouvellement crées quant à l’entrée en jouissance, à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent, en quelques mains qu’ils passent. La propriété d’une part sociale emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales des A ssociés. Chaque part est indivisible à l’égard de la Société . Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la Société, par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les Associés. (…) En cas de démembrement, et à défaut de convention contraire entre les intéressés signifiée à la Société, toutes communications sont faites à l’usufruitier et au nu-propriétaire qui seront tous deux convoqués aux Assemblées Générales quelle qu’en soit la nature, et ont tous deux le droit d’y assister. L’usufruitier sera le seul compétent pour voter valablement lors des Assemblées Générales de quelque nature que ce soit, sauf convention contraire entre les intéressés. La Société sera valablement libérée du paiement des dividendes, quelle qu’en soit la nature (résultat, plus-values ou réserve notamment), par leur versement à l’usufruitier, à charge pour lui d’en reverser une partie au nu-propriétaire en cas de convention contraire. Aussi, les plus-values sur cession d’immeuble seront imposées chez l’usufruitier. Agrément du nantissement Les parts sociales peuvent être nanties, néanmoins tout nantissement devra faire l’objet de l’agrément préalable de la Société de Gestion dans les conditions prévues à l’article 1 0 ci-après . 14. CESSION DES PARTS 14.1 Cession sans intervention de la Société de Gestion Les parts peuvent être librement cédées entre associés, sans autre intervention de la société de gestion que la régularisation des cessions sur le registre des associés et des transferts. Le cédant devra justifier auprès de la société de gestion de l’acquittement des droits relatifs à la cession, et le cas échéant du paiement de l’impôt sur les plus-values. 14.2 Cession s entre vifs réalisées par confrontation des ordres d’achat et de vente sur le marché secondaire (art. L 214-93 COMOFI) Dans l’hypothèse où l’Assemblée Générale Extraordinaire, réunie en cas de blocage des retraits décide de faire application de l'article L 214-93 du COMOFI, les associés pourront céder leurs parts sur le marché secondaire. Dans ce cas, les ordres d’achat et de vente seraient, à peine de nullité, inscrits sur un registre tenu au siège de la Société de Gestion conformément à l’article L. 214-93 du COMOFI dans les conditions fixées par l'Instruction de l’Autorité des Marchés Financiers n° 2019-04. (…) 14.3 En cas de décès d’un associé, la Société continue entre les associés survivants et les héritiers et ayants droit de l’associé décédé et, éventuellement, son conjoint survivant. 14.4 - Le décès, l’interdiction, la déconfiture, la faillite personnelle, le règlement judiciaire ou la liquidation de biens d’un ou plusieurs associés ne mettront pas fin à la société. 14.5 - Pour la cession de parts sociales sans intervention de la Société de Gestion, celle-ci pourra percevoir une commission de dossier. La rémunération correspondante sera alors fixée par une convention à passer entre la société et la Société de Gestion, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale. 10 TRANSMISSION DES PARTS Toute transaction donne lieu à une inscription sur le registre des Associés qui est réputé constituer l’acte de cession écrit prévu par l’article 1865 du Code civil. Le transfert de propriété qui en résulte est opposable, dès cet instant, à la Société et aux tiers. Les parts sont transmissibles par cession de gré à gré ou par confrontation des ordres d’achat et de vente sur le marché secondaire en cas de blocage des retraits décidé par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société. Dans les deux cas, la Société agrée tout nouvel Associé. 10.1 – Agrément des cessionnaires Les parts sont librement cessibles par un Associé à ses descendants, ascendants, conjoints, ainsi qu’à un autre Associé. Sauf en cas de donation par acte authentique, de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession aux personnes mentionnés à l’alinéa ci-dessus, les parts ne peuvent être cédées à des tiers qu’avec l’agrément de la Société de Gestion, dans les conditions énoncées ci-après et figurant dans la note d’information. A l’effet d’obtenir cet agrément, l’Associé qui désire céder tout ou partie de ses parts doit en informer la Société de Gestion, par lettre recommandée avec avis de réception, en indiquant les nom s , prénoms, et adresse du cessionnaire, le nombre de parts dont la cession est envisagée, ainsi que le prix offert. L’agrément résulte, soit d’une notification, soit du défaut de réponse dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande. Si la Société de Gestion n’agrée pas le cessionnaire proposé, elle est tenue, dans le délai d’un (1) mois de sa notification de refus, de faire acquérir les parts, soit par un Associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d’une réduction de capital. A défaut d’accord entre les parties, le prix des parts est déterminé dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code Civil. Si, à l’expiration du délai d’un (1) mois à compter de la notification de refus prévu à l’alinéa précédent, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par décision de justice à la demande de la Société. La décision de la Société de Gestion n’est pas motivée et ne peut, en cas de refus de l’agrément, donner lieu à une réclamation quelconque contre la Société de Gestion ou la Société. 10.2 Cession s entre vifs réalisées de gré à gré sans intervention de la Société de Gestion Sous réserve des dispositions relatives à l’agrément des tiers, toute transmission de gré à gré des parts effectuée directement entre un Associé et un tiers est considérée comme une opération réalisée sans l’intervention de la Société de Gestion. La cession des parts s’opère dans les formes légales en vigueur. La cession de parts peut valablement s’opérer par une déclaration de transfert, signée par le cédant ou son mandataire, laquelle sera obligatoirement inscrite sur le registre des Associés. Cette inscription rend le transfert immédiatement opposable à la Société et aux tiers. La Société de Gestion pourra exiger la certification des signatures dans les conditions prévues à l’article 9.1 ci-dessus. Les parts peuvent être librement cédées entre Associés , sans autre intervention de la Société de Gestion que la régularisation des cessions sur le registre des associés et des transferts. Le cédant devra justifier auprès de la Société de Gestion de l’acquittement des droits relatifs à la cession, et le cas échéant du paiement de l’impôt sur les plus-values. En cas de transmission, le(s) conjoint(s), héritiers et ayants droit, devront justifier de leurs droits par la production d’un avis de propriété notarié. Tant qu’il n’aura pas été procédé au partage des parts dépendant de la succession ou de la communauté de biens, les droits attachés auxdites parts seront valablement exercés par un mandataire commun des héritiers, ayants droit ou conjoint. (…) 10.3 Cession s entre vifs réalisées par confrontation des ordres d’achat et de vente sur le marché secondaire (art. L 214-93 COMOFI) Dans l’hypothèse où l’Assemblée Générale Extraordinaire, réunie en cas de blocage des retraits décide de faire application de l’article L 214-93 du COMOFI, ou lorsque la Société de Gestion décide de suspendre la variabilité du capital, faisant usage de la faculté qui lui est concédée par l’article 7.5 des présents Statuts, les Associés pourront céder leurs parts sur le marché secondaire. Dans ce cas, les ordres d’achat et de vente seraient, à peine de nullité, inscrits sur un registre tenu au siège de la Société de Gestion conformément à l’article L. 214-93 du COMOFI dans les conditions fixées par l’Instruction de l’Autorité des Marchés Financiers n° 2019-04. (…) 10.4 Transmission par décès En cas de décès d’un associé, la Société continue entre les Associés survivants et les héritiers et ayants droit de l’Associé décédé et, éventuellement, son conjoint survivant commun en biens. –A cet effet, les héritiers, ayants-droits et conjoint doivent justifier de leurs qualités, dans les trois (3) mois du décès, par la production d’un acte de notoriété. L’exercice des droits attachés aux parts de l’Associé décédé est subordonné à la production de cette justification, sans préjudice du droit, pour la Société de Gestion, de requérir de tout notaire la délivrance d’actes d’expéditions ou d’extraits de tous actes établissant lesdites qualités. Le décès, l’interdiction, la déconfiture, la faillite personnelle, le règlement judiciaire ou la liquidation de biens d’un ou plusieurs associés ne mettront pas fin à la société. 15. TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES En cas de transmission, le(s) conjoint(s), héritiers et ayants droit, devront justifier de leurs droits par la production d’un avis de propriété notarié ou d’un extrait d’intitulé d’inventaire ou de tout autre document probant. Tant qu’il n’aura pas été procédé au partage des parts dépendant de la succession ou de la communauté de biens, les droits attachés aux dites parts seront valablement exercés par un mandataire commun des héritiers, ayants droit ou conjoint. 11. ASSOCIÉS 11.1 Responsabilité des Associés La responsabilité des Associés ne peut être mise en cause que si la Société a été préalablement et vainement poursuivie. Conformément à l'article L. 214-89 du Comofi, et par dérogation à l’article 1857 du Code civil, la responsabilité de chaque Associé à l'égard des tiers, est limitée au montant de sa part dans le capital de la Société. Dans leurs rapports entre eux, les Associés sont tenus des dettes et obligations sociales, dans la proportion du nombre de parts leur appartenant. L’Associé qui cesse de faire partie de la Société en optant pour le retrait reste tenu pendant une durée de cinq (5) ans envers les Associés et envers les tiers de toutes les obligations existant au moment de son retrait, conformément aux dispositions de l’article L. 231-6 du Code de commerce. 11.2 Décès – Incapacité La Société ne sera pas dissoute par le décès d’un ou plusieurs Associés, et continuera avec les survivants et les héritiers ou ayants-droits du ou des Associés décédés. De même , l’interdiction, la faillite personnelle, la sauvegarde, le redressement judiciaire , ou la liquidation ou l’ouverture de toute procédure collective atteignant l’un des Associés, ne mettra pas fin à la société , qui à moins d’une décision contraire de l’Assemblée Générale, continuera entre les autres Associés . Le(s) conjoint(s), héritiers, ayants-droits et créanciers, ainsi que tous les autres représentants des Associés absents, décédés ou frappés d’incapacité civile ne pourront, soit au cours de la vie de la Société soit au cours des opérations de liquidation , faire apposer les scellés sur les biens de la Société, en demander la licitation ou le partage, ni s’immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter exclusivement aux états de situation et comptes annuels approuvés, ainsi qu'aux décisions des Assemblées Générales. 17. SOCIÉTÉ DE GESTION 17.1 La Société est administrée par une société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF. 17.2 La société « SOFIDY », société par actions simplifiée dont le siège social est à ÉVRY-COURCOURONNES (91080), 303 Square des Champs Elysées, immatriculée sous le numéro 338 826 332 RCS ÉVRY est nommée société de gestion pour une durée indéterminée. 17.3 - Les fonctions de la Société de Gestion ne peuvent cesser que par sa dissolution, sa déconfiture, sa mise en redressement judiciaire ou sa liquidation judiciaire, sa révocation ou sa démission. La révocation de la Société de Gestion ne peut être décidée que par l’Assemblée Générale Ordinaire. Si cette révocation est décidée sans justes motifs, elle peut donner lieu à dommages et intérêts. La cessation des fonctions de la Société de Gestion n’entraîne pas la dissolution de la Société. Au cas où la Société de Gestion viendrait à cesser ses fonctions, une nouvelle société de gestion sera désignée par l’Assemblée Générale Ordinaire convoquée dans les délais les plus brefs, soit par le Conseil de Surveillance, soit par la société de gestion démissionnaire. En attendant la réunion de cette Assemblée, le Conseil de Surveillance exercera de plein droit toutes les attributions et prérogatives conférées à la société de gestion aux termes des présents statuts. Il pourra désigner un ou plusieurs mandataires pour agir en son nom en lui confiant les pouvoirs nécessaires à cet effet. TITRE 3 – ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ 12. NOMINATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION La Société est administrée par une société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF, la société « SOFIDY », société par actions simplifiée dont le siège social est à ÉVRY-COURCOURONNES (91080), 303 Square des Champs Elysées, immatriculée sous le numéro 338 826 332 RCS ÉVRY. Ses fonctions ne peuvent cesser que par sa mise en liquidation, sa révocation, sa démission ou le retrait de son agrément. La Société de Gestion est révocable par les tribunaux ou par une Assemblée Générale des Associés à la majorité des voix dont disposent les Associés présents ou représentés. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts. Au cas où la Société de Gestion viendrait à cesser ses fonctions, une nouvelle société de gestion de portefeuille, agrée par l’Autorité des Marchés Financiers sera désignée par l’Assemblée Générale Ordinaire convoquée dans les délais les plus brefs, soit par le Conseil de Surveillance, soit par la société de gestion démissionnaire. Cette dernière continuera à exercer ses fonctions en attendant la nomination de la nouvelle société de gestion. 18 – POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTION La Société de Gestion est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances, au nom de la Société, et pour décider, autoriser et réaliser toutes opérations relatives

Description : SOFIPIERRE Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège social : 303, Square des Champs-Elysées - 91026 Evry-Courcouronnes Cedex 351 552 609 RCS Evry (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 30 MAI 2024 Les associés de la SCPI SOFIPIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire, le 30 mai 2024 à 11h, à au siège social sis au 303 Square des Champs-Elysées – 91026 Evry-Courcouronnes Cedex, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice clos le 31.12.2023  ; Quitus à la société de gestion  ; Quitus au Conseil de Surveillance  ; Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos le 31.12.2023  ; Autorisation de prélèvement sur la prime d’émission  ; Approbation des conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier  ; Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution 2023  ; Autorisation de distribuer des dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins-values réalisées sur les cessions d’immeubles »  ; Autorisation d’imputer sur le compte « Prime d’émission » le solde débiteur du compte de s plus ou moins-values de cessions ; Autorisation de distribuer des sommes prélevées sur le compte « Prime d’émission » ; Fixation du montant maximal des emprunts  ; Nomination de membres du Conseil de Surveillance ; Rémunération du Conseil de Surveillance  ; Renouvellement du mandat de l’expert immobilier ; Création d’un fonds de remboursement ; délégation à la Société de Gestion de sa dotation effective et modification corrélative de la note d’information de la Société ; Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Rectification d’une erreur matérielle au sein de l’article 4 « Siège social » des statuts, relative au code postal de la commune d’Evry-Courcouronnes  ; Modification du paragraphe de l’article 8 « Retrait des associés » des statuts de la Société relative au mode d’information de l’associé d’une baisse de prix de part ; Refonte du paragraphe de l’article 8 « Retrait des Associés » des statuts relatif au fonctionnement du fonds de remboursement ; Précision au sein de l’article 14 « Cession des parts » des statuts, du fonctionnement et de l’organisation d’un marché secondaire temporaire organisé par la Société de Gestion ; Refonte de l’article 21 « Conseil de Surveillance » des statuts relatif au fonctionnement du Conseil de Surveillance ; Modification de l’article 27 « Assemblées Générales » des statuts concernant le Président de l’Assemblée Générale ; Modification de l’article 34 « Comptes sociaux » des statuts visant à permettre à la Société de Gestion d’utiliser le compte « Prime d’émission » pour apurer le solde débiteur des comptes de réserve  ; Modification de l’article 36 « Répartition du bénéfice » visant à permettre la distribution de sommes prélevées sur le compte « Prime d’émission » ; Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Mixte serait réunie le mardi 25 juin 2025 à 16 heures au siège de la société de gestion situé 303 Square des Champs-Elysées – 91026 Evry-Courcouronnes Cedex, pour délibérer sur le même ordre du jour. ******* De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice clos le 31.12.2023) L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice 2023 ainsi que les opérations qu'ils traduisent. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Quitus à la Société de gestion) L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. TROISIÈME RÉSOLUTION (Quitus au Conseil de Surveillance) L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle. QUATRIÈME RÉSOLUTION (Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos le 31.12.2023) L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle prend préalablement acte du prélèvement sur la prime d'émission, pour chaque part émise au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023, du montant permettant le maintien du niveau du report à nouveau par part existant au 31 décembre 2022, soit un prélèvement sur la prime d’émission de 129 553,83 € transféré au report à nouveau. Elle décide d’affecter le résultat net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2023, soit : Résultat net comptable de l’exercice 2023 6 712 495,79 € Report à nouveau des exercices antérieurs  2 390 231,93 € Prime d’émission prélevée pour reconstituer le RAN par part 129 553,83 € TOTAL Bénéfice distribuable 9 232 281,55 € À la distribution de dividendes ordinaires, déjà versés par acomptes aux associés, pour 7 257 823,92 € et le solde au report à nouveau portant ce dernier à 1 974 457,63 €. En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part ayant douze mois de jouissance sur l’exercice est arrêté à 30,96 € au titre de l'exercice 2023. CINQUIÈME RÉSOLUTION (Autorisation de prélèvement sur la prime d’émission) L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à réaliser un prélèvement sur la prime d’émission, pour chaque part émise au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, d’un montant de 8,13 € par part, et ce afin de permettre le maintien du niveau du report à nouveau par part existant au 31 décembre 2023. SIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier) L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. SEPTIÈME RÉSOLUTION (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution 2023) L’Assemblée Générale, au vu de l’état annexe au rapport de gestion retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, approuve lesdites valeurs de la Société SOFIPIERRE au 31 décembre 2023, à savoir : Valeur comptable : 102 603 800,21 € soit 422,36 € par part ; Valeur de réalisation : 119 192 744,80 € soit 490,65 € par part ; Valeur de reconstitution : 145 356 684,01 € soit 598,36 € par part. HUITIÈME RÉSOLUTION (Autorisation de distribuer des dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins-values réalisées sur les cessions d’immeubles ») L’Assemblée Générale autorise la société de gestion à distribuer aux associés et usufruitiers des dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins-values réalisées sur les cessions d’immeubles » dans la limite du solde des plus-values nettes réalisées à la fin du trimestre civil précédent. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. NEUVIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation d’imputer sur le compte « Prime d’émission » le solde débiteur du compte des plus ou moins-values de cessions ) L’Assemblée Générale , sous réserve de l’adoption de la vingt-troisième résolution  : décide, de l’imputation du solde débiteur du compte des plus ou moins-values de cession, soit 3 508 135,02 euros sur la prime d’émission afin d’apurer les pertes constatées au 31 décembre 2023, autorise, lors de chaque arrêté trimestriel, la Société de Gestion à procéder à l’imputation du solde débiteur du compte des plus ou moins-values de cession à cette date sur le compte « Prime d’émission » d’un montant égal aux pertes constatées sur le compte des plus ou moins-value de cession afin d'apurer les pertes nettes constatées à la fin du trimestre. Cette autorisation est donnée jusqu'à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024 . DIXIÈME RÉSOLUTION (Autorisation de distribuer des sommes prélevées sur le compte « Prime d’émission ») L’Assemblée Générale , sous réserve de l’adoption de la vingt-quatrième résolution, autorise la Société de Gestion à distribuer aux associés et usufruitiers des sommes prélevées sur le compte « Prime d’émission », dans la limite du montant constaté à la fin du trimestre civil précédent du solde des provisions aux dépréciations sur titres de participation augmenté du montant des mises au rebu t d’éléments d’actifs ayant été imputées sur le compte de plus ou moins de value de cession à la suite de travaux de remplacement. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. ONZ IÈME RÉSOLUTION (Fixation du montant maximal des emprunts) L'Assemblée Générale fixe à 77 784 700 € le montant maximal cumulé des emprunts, des dettes financières, acquisitions payables à terme, ou des découverts bancaires que la Société de Gestion peut contracter, au nom de la SCPI, en application de l’article 15 des statuts. Etant précisé que toute nouvelle opération de financement ou de refinancement ne pourra être contractée que si au moment de sa mise en place le montant total des emprunts, dettes financières, acquisitions payables à terme, ou découverts bancaires de la SCPI reste inférieur à 40 % de la valeur des actifs immobiliers et financiers de la SCPI (sur la base des dernières valeurs d’expertises ou valeurs liquidatives connues à cette date ou à défaut des prix d’acquisitions hors droits et hors frais pour les dernières acquisitions). Ces montants maximums tiennent compte de l’endettement des sociétés que la SCPI contrôle au sens des critères de l’alinéa I de l’article R 214-156 du code monétaire et financier à hauteur de la quote-part de détention de la SCPI. Ce montant maximal est fixé jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. D OUZ IÈME RÉSOLUTION (Rémunération du Conseil de Surveillance) L’Assemblée Générale constate que le mandat de trois membres du Conseil de Surveillance (madame Isabelle DOUSSINEAU, monsieur Yves BOUGET, la SAS LUPA représentée par monsieur Paul HAGER) arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée. L'Assemblée Générale nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance les trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix parmi la liste des candidats ci-dessous : Candidat : Monsieur Laurent Bousquet. Membres sortants demandant le renouvellement de leur mandat : Monsieur Yves BOUGET, Madame Isabelle DOUSSINEAU, La SAS LUPA représentée par monsieur Paul HAGER. TREI ZIÈME RÉSOLUTION (Nomination de membres du Conseil de Surveillance) L’Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 13 000 € pour l’année 2023, nonobstant le remboursement de tous frais de déplacement et la prise en charge par la SCPI de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. QUATORZ IÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de l’expert immobilier) L’Assemblée Générale constate que le mandat de Cushman & Wakefield est arrivée à échéance et décide de le renouveler pour une durée de cinq ans. Son mandat arrivera à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale de 2029 statuant sur les comptes de l’exercice clos en 2028. QUIN ZIÈME RÉSOLUTION (Création d’un fonds de remboursement ; délégation à la Société de Gestion de sa dotation effective et modification corrélative de la note d’information de la Société) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu pris connaissance de l’article 8 « Variabilité - Retrait des associés » des statuts de la Société et des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, décide de constituer un fonds de remboursement, qui sera matérialisé par une ligne comptable à l’actif du bilan de la Société. autorise sans limitation de durée et étant précisé en tant que de besoin qu’aucune autorisation supplémentaire par l'assemblée générale ne sera nécessaire, la Société de gestion à doter le fonds de remboursement, dès qu’elle le jugera opportun et dans la limite de l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire, en fonction des arbitrages à effectuer sur le patrimoine. Les sommes allouées au fonds de remboursement proviendront du produit de la cession d'éléments du patrimoine locatif ou, à titre exceptionnel, de bénéfices affectés par l’assemblée générale des associés lors de l’approbation des comptes annuels. Le montant maximum de dotation du fonds de remboursement ne pourra excéder 15% de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la SCPI figurant au bilan du dernier exercice clos. L’utilisation effective du fonds de remboursement par la Société de gestion ne pourra toutefois intervenir que si des demandes de retrait n’ont pas été satisfaites pendant au minimum une (1) période de compensation. La demande de remboursement formulée par un associé sur le fonds ne pourra excéder 0,1 % du nombre de parts en circulation de la Société à la clôture de l’exercice précédent et un même associé ne pourra pas formuler de nouvelle demande de remboursement sur le fonds de remboursement tant que sa demande précédente n’aura pas été satisfaite . Etant précisé que les procédures applicables au fonds de remboursement sont précisées dans la note d’information. SEI ZIÈME RÉSOLUTION (Délégation de pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) L'Assemblée Générale, Donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire DIX-SEPT IÈME RÉSOLUTION ( Rectification d’une erreur matérielle au sein de l’article 4 «  Siège social  » des statuts , relative au code postal d e la commune d ’Evry-Courcouronnes ) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Constatant que l'article 4 des statuts de la Société est affecté d'une erreur matérielle dans la mesure où le code postal indiqué pour la commune d’Evry-Courcouronnes est erroné, décide de corriger cette erreur matérielle comme suit : Ancienne rédaction - Article 4 – Siège Social «  Le siège social est fixé à EVRY-COURCOURONNES cedex (91026), 303 Square des Champs Elysées. …/…  » Nouvelle rédaction - Article 4 – Siège Social «  Le siège social est fixé à : 303 Square des Champs-Elysées – 91080 Evry-Courcouronnes . …/…  » DIX-HUIT IÈME RÉSOLUTION (Modification de l’article 8 « Retrait des associés » des statuts de la Société relative au mode d’information de l’associé d’une baisse de prix de part) L’Assemblée Générale Extraordinaire, vu l’exposé de la Société de Gestion, et vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance décide : D’intégrer la possibilité d’informer l’associé qui souhaite faire un retrait compensé par tous moyens, en cas de baisse du prix de retrait. D’adopter la nouvelle rédaction suivante de l’article 8 « Retrait des associés » des statuts comme suit : Ancienne rÉdaction - Article 8 Retrait des associÉs « … / … 8.3. Prix de retrait La société de gestion détermine le prix de retrait. Retrait compensé Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription. En cas de baisse du prix de retrait, la société de gestion informe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception les associés ayant demandé le retrait, au plus tard la veille de la date d’effet. En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions de l’article 422-219 du RG AMF. Cette information est contenue dans la lettre de notification. …/… » Nouvelle rÉdaction - Article 8 Retrait des associÉs « … / … 8.3. Prix de retrait La société de gestion détermine le prix de retrait. Retrait compensé Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription. En cas de baisse du prix de retrait, la société de gestion informe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par tout autre moyen, les associés ayant demandé le retrait, au plus tard la veille de la date d’effet. En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de la notification, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions de l’article 422-219 du RG AMF. Cette information est contenue dans la lettre de notification. … /… » DIX- NEUV IÈME RÉSOLUTION ( Refonte du paragraphe de l’article 8 des statuts «  Retrait des Associés  » relatif au fonctionnement du fonds de remboursement ) L'Assemblée Générale Extraordinaire, Sous réserve de l’adoption de la quinzième résolution, vu l’exposé de la Société de Gestion, et vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance décide : de refondre le paragraphe relatif aux retraits non compensés et au fonds de remboursement  ; d’adopter la nouvelle rédaction suivante de l’article 8 des statuts de la Société « Retrait des associés » : ANCIENNE RÉDACTION – ARTICLE 8 – Retrait des associés «  8 .3 Prix de retrait … /… Retrait non compensé – Fonds de remboursement Dans l’hypothèse où le retrait ne pourrait être compensé, l’Assemblée Générale a la faculté de créer et doter un fonds de remboursement destiné à contribuer à la fluidité du marché des parts dans les conditions prévues aux articles 422-231 à 422-233 du RG AMF. Le remboursement, pourra alors être réalisé par prélèvement sur le fonds de remboursement. Il pourra s'effectuer à un prix qui ne peut être : (i) ni supérieur à la valeur de réalisation, (ii) ni inférieur à la dernière valeur de réalisation adoptée par l’Assemblée Générale, ou le cas échéant fixée en cours d’exercice par la société de gestion après autorisation du conseil de surveillance de la Société, diminuée de 10 %, sauf accord préalable de l’Autorité des Marchés Financiers. … /…  » NOUVELLE RÉDACTION – ARTICLE 8 – Retrait des associés «  8 .3 Prix de retrait … /… Retrait non compensé – Fonds de remboursement 1° Création et Dotation Dans l’hypothèse où le retrait ne pourrait être compensé, l’Assemblée Générale a la faculté de créer et doter un fonds de remboursement destiné à contribuer à la fluidité du marché des parts dans les conditions prévues aux articles 422-231 à 422-233 du RG AMF. Les sommes allouées à ce fonds proviennent soit du produit de cessions d’éléments du patrimoine locatif, soit de bénéfices affectés lors de l’approbation des comptes annuels par l’assemblée générale des associés, dans la limite d’un montant égal à 15% de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la SCPI figurant au bilan du dernier exercice clos, tel que prévu par l’article R. 214-157 3° du Comofi. La Société de Gestion peut procéder à la dotation du fonds de remboursement, sur délégation expresse accordée par l’Assemblée Générale ordinaire de la SCPI, dès qu’elle le juge opportun et dans le respect strict des conditions fixées par l’Assemblée Générale, en fonction des arbitrages effectués sur le patrimoine immobilier de la Société, la dotation par les bénéfices demeurant le privilège de l’Assemblée Générale annuelle. 2° Notification Dans l’hypothèse de la dotation effective du fonds de remboursement, la Société de Gestion informera, par courrier recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen approprié, l’associé dont la demande de retrait est inscrite depuis au moins un (1) mois sur le registre, de la possibilité : d’obtenir, sur sa demande expresse, le remboursement de tout ou partie des parts objet de la demande de retrait par prélèvement sur le fonds existant dans les limites de sa dotation et de l’éventuelle date de fin du Fonds de remboursement ; l’informant du prix auquel s’effectuerait le remboursement de ses parts dans un tel cas. L’associé disposera alors d’un délai de quinze (15) jours, à compter de la réception de cette notification, pour notifier, par lettre recommandé avec avis de réception ou tout autre moyen approprié, à la Société de Gestion, sa demande expresse de remboursement de tout ou partie des parts objet de la demande de retrait par prélèvement sur le fonds et au prix de retrait indiqué. A cette fin, le courrier de la Société de Gestion sera accompagné d’un bulletin réponse. 3° Prix de retrait et exercice du droit de retrait Le remboursement pourra alors être réalisé par prélèvement sur le fonds de remboursement. Ce prix ne peut être ni supérieur à la valeur de réalisation, ni inférieur à la dernière valeur de réalisation adoptée par l’Assemblée Générale, ou le cas échéant fixée en cours d’exercice par la Société de Gestion après autorisation du Conseil de Surveillance de la Société, diminuée de 10 %, sauf accord préalable de l’Autorité des Marchés Financiers. Les liquidités affectées au fonds de remboursement sont destinées à la seule satisfaction des demandes de retrait. En l’absence de réponse dans ce délai de quinze (15) jours, l’associé sera réputé maintenir sa demande de retrait sur le registre prévu à l’article 422-218 du RG AMF en attente de souscriptions venant compenser cette demande de retrait. La demande formulée par un associé de remboursement par l’intermédiaire du fonds de remboursement ne pourra excéder 0,1% du montant total de la capitalisation de la SCPI et un même associé ne pourra pas formuler de nouvelle demande de remboursement sur le fonds de remboursement tant que sa demande précédente n’aura pas été satisfaite . 4° Modalités de reprise des sommes allouées au fonds de remboursement La reprise des sommes disponibles sur le fonds de remboursement ne pourra être réalisée qu’avec l’autorisation d’une Assemblée Générale Ordinaire sur le rapport motivé de la Société de Gestion et après avis du Conseil de Surveillance et information de l’Autorité des Marchés Financiers. » Etant précisé que les procédures applicables au fonds de remboursement sont précisées dans la note d’information  » VING TIÈME RÉSOLUTION (Précision au sein de l’article 14 « Cession des parts » des statuts, du fonctionnement et de l’organisation d’un marché secondaire temporaire organisé par la Société de Gestion) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance des motifs de la Société de gestion et vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance , décide : D ’ autoriser dans les conditions visées ci-après le principe de mise en œuvre d’un marché secondaire pouvant coexister de manière temporaire avec un marché primaire ; D’autoriser la Société de Gestion, sous condition suspensive de l’acceptation par l’Autorité des Marchés Financiers du fonctionnement concomitant des marchés primaires et secondaires, à prendre toute mesure ou décision conformes à l’intérêt social de la Société en vue de définir les modalités de fonctionnement concomitant des deux marchés et d’assurer dans ce cadre la gestion des cessions de parts sur le marché secondaire ; D’adopter la nouvelle rédaction de l’article 14 des statuts de la Société comme suit ; D’autoriser la Société de Gestion à effectuer toute modification corrélative des documents statutaires de la Société ; ANCIENNE RÉDACTION – Article 1 4 Cession des Parts « … / … 14.2 - Cession entre vifs réalisées par confrontation des ordres d’achat et de vente sur le marché secondaire (art L. 214-93 Comofi) Dans l’hypothèse où l’Assemblée Générale Extraordinaire, réunie en cas de blocage des retraits décide de faire application de l'article L. 214-93 du Comofi ou lorsque la Société de Gestion décide de suspendre la variabilité du capital, faisant usage de la faculté qui lui est concédée par l'article 8.3 des Statuts, les Associés pourront céder leurs parts sur le marché secondaire. Dans ce cas, les ordres d’achat et de vente seraient, à peine de nullité, inscrits sur un registre tenu au siège de la Société de Gestion conformément à l’article L. 214-93 du Comofi dans les conditions fixées par l'Instruction de l’Autorité des Marchés Financiers n° 2019-04. Les Associés désirant céder leurs parts adressent à la Société de Gestion un ordre de vente, dûment complété et signé, contenant notamment le nombre de parts à vendre et le prix minimum souhaité. Les Associés désirant acquérir des parts, adressent à la Société de Gestion un ordre d’achat, dûment complété et signé, contenant notamment le nombre de parts à acquérir et le prix maximum souhaité. Les modalités pratiques de passation des ordres sont décrites dans la note d’information. La réception de l’ordre d’achat par la Société de Gestion vaut demande d’agrément par l’acquéreur. L’agrément résulte, soit d’une notification, soit du défaut de réponse dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande. Le refus d’agrément ne peut donner lieu à une réclamation quelconque contre la Société de Gestion ou la Société. Si la Société de Gestion constate que les ordres de vente inscrits depuis plus de douze (12) mois sur le registre représentent au moins 10 % des parts émises par la Société, elle en informe sans délai l’Autorité des Marchés Financiers et elle convoque dans un délai de deux (2) mois à compter de cette information une Assemblée Générale Extraordinaire pour lui proposer la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. … / … » NOUVELLE RÉDACTION – Article 1 4 Cession des Parts « … / … 14.2 - Cession entre vifs réalisées par confrontation des ordres d’achat et de vente sur le marché secondaire Dans l’hypothèse où l’Assemblée Générale Extraordinaire, réunie en cas de blocage des retraits décide de faire application de l'article L. 214-93 du Comofi ou lorsque la Société de Gestion décide de suspendre la variabilité du capital, faisant usage de la faculté qui lui est concédée par l'article 8.3 des Statuts, les Associés pourront céder leurs parts sur le marché secondaire. Dans ce cas, les ordres d’achat et de vente seraient, à peine de nullité, inscrits sur un registre tenu au siège de la Société de Gestion conformément à l’article L. 214-93 du Comofi dans les conditions fixées par l'Instruction de l’Autorité des Marchés Financiers n° 2019-04. A titre exceptionnel, lorsque la Société de Gestion constate qu’il existe des parts en attente de remboursement depuis au moins un (1) mois, cette dernière pourra dans l’intérêt de la Société : Décider la création d’un marché secondaire permettant la cession de parts entre Associés SANS suspendre la variabilité du capital ; Fixer les modalités de ce dispositif et prendre toute mesure ou toute décision permettant la mise en œuvre de celui-ci ; Déterminer la durée de fonctionnement et la date de fin de ce dispositif ; Mettre à jour les documents d’information de la Société et informer les Associés. Un même ordre de vente émis par un Associé ne pourra être passé simultanément sur le marché primaire et secondaire. Les Associés désirant céder leurs parts adressent à la Société de Gestion un ordre de vente, dûment complété et signé, contenant notamment le nombre de parts à vendre et le prix minimum souhaité. Les Associés désirant acquérir des parts, adressent à la Société de Gestion un ordre d’achat, dûment complété et signé, contenant notamment le nombre de parts à acquérir et le prix maximum souhaité. Les modalités pratiques de passation des ordres sont décrites dans la note d’information. La réception de l’ordre d’achat par la Société de Gestion vaut demande d’agrément par l’acquéreur. L’agrément résulte, soit d’une notification, soit du défaut de réponse dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande. Le refus d’agrément ne peut donner lieu à une réclamation quelconque contre la Société de Gestion ou la Société. Si la Société de Gestion constate que les ordres de vente inscrits depuis plus de douze (12) mois sur le registre représentent au moins 10 % des parts émises par la Société, elle en informe sans délai l’Autorité des Marchés Financiers et elle convoque dans un délai de deux (2) mois à compter de cette information une Assemblée Générale Extraordinaire pour lui proposer la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. …/… » V INGT-ET-UN IÈME RÉSOLUTION ( Refonte de l’article 21 des statuts «  Conseil de Surveillance  » relatif au fonctionnement du Conseil de Surveillance ) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance des motifs de la Société de gestion, décide  : D’intégrer la possibilité de consulter le Conseil de Surveillance, et de préciser les modalités de cette consultation  ; De préciser comment se décompose la rémunération du Conseil de Surveillance ; D’adopter la nouvelle rédaction d e l’article 21 des statuts de la Société comme suit  : Ancienne rédaction – 21. Conseil de Surveillance «  21.1 . Le Conseil de Surveillance assiste la société de gestion conformément à la loi. A toute époque de l’année, il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns, et peut se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission, ou demander à la société de gestion un rapport sur la situation de la Société. 2 1 .2. Le Conseil de Surveillance est composé de sept associés au moins et de douze associés au plus, nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans, et sont rééligibles à l’expiration de leur mandat, en-deçà d’une limite d’âge fixée à 80 ans. Le Conseil se renouvelle par tiers chaque année. En cas de vacance, par décès ou démission, d’un ou plusieurs sièges de membre du Conseil de Surveillance, ce Conseil peut, entre deux Assemblées Générales Ordinaires, procéder à des nominations à titre provisoire. Lorsque le nombre des membres de Conseil de Surveillance est devenu inférieur au minimum légal, la société de gestion doit convoquer immédiatement l’Assemblée Générale Ordinaire, en vue de compléter l’effectif du Conseil de Surveillance. Les nominations effectuées par le Conseil, en vertu de l’alinéa ci-dessus, sont soumises à la ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n’en demeurent pas moins valables. Lorsque le Conseil néglige de procéder aux nominations requises ou si l’Assemblée n’est pas convoquée, tout intéressé peut demander en justice la nomination d’un mandataire chargé de convoquer l’Assemblée Générale, à l’effet de procéder aux nominations ou de ratifier les nominations prévues ci-dessus. Les fonctions d’un membre du Conseil de Surveillance prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre du Conseil de Surveillance. Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du Conseil de Surveillance, les candidatures seront sollicitées avant l’Assemblée, et les dirigeants de la société proposeront aux associés de voter par mandat impératif sur les résolutions ayant pour objet la désignation des membres du Conseil de Surveillance. Pour le vote par mandat impératif des résolutions relatives à la désignation des membres du Conseil de Surveillance, seuls seront pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Seront élus membres du Conseil de Surveillance, dans la limite des postes à pourvoir, ceux des candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés. En cas de partage des voix, sera élu le candidat possédant le plus grand nombre de parts et si les candidats possèdent le même nombre de parts, le plus âgé. 21.3. Le Conseil de Surveillance élit en son sein un Président qui exerce ses fonctions pendant la durée de son mandat de membre du Conseil de Surveillance. Le Conseil de Surveillance se réunit, aussi souvent que l’exige l’intérêt de la Société, sur convocation du Président ou de la société de gestion. En cas d’absence du Président, le Conseil désigne un Président de séance. Un membre de Conseil de Surveillance peut donner mandat, adressé par voie postale, par fax, ou voie électronique, à un autre membre de le représenter à une séance du Conseil. Chaque membre du Conseil ne peut disposer, au cours de la même séance, que de deux procurations. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du Conseil de Surveillance participant à la séance du Conseil. Le Conseil de Surveillance ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. La voix du Président de séance est prépondérante en cas de partage. Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial tenu au siège social et signés par le Président de séance et par au moins un autre membre du Conseil. Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiés par le Président, le Vice-Président ou la société de gestion. Il est suffisamment justifié du nombre des membres du Conseil de Surveillance en exercice, ainsi que de leur présence ou de leur représentation à une séance du Conseil, par la production d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal. 21.4. L’Assemblée Générale Ordinaire peut allouer aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle à titre de jetons de présence. Le montant de cette rémunération est porté aux charges d’exploitation. Le Conseil de Surveillance répartit librement entre ses membres la somme globale allouée par l’Assemblée Générale Ordinaire. 21.5. Les membres du Conseil de Surveillance sont responsables des fautes personnelles commises dans l’exécution de leur mandat. » Nouvelle rédaction – 21. Conseil de Surveillance 21.1 Nomination Le Conseil de Surveillance assiste et exerce le contrôle permanent de la société de gestion conformément à la loi. A toute époque de l’année, il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns, et peut se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission, ou demander à la société de gestion un rapport sur la situation de la Société. Le Conseil de Surveillance est composé de sept associés au moins et de douze associés au plus, nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans, et sont rééligibles à l’expiration de leur mandat, en-deçà d’une limite d’âge fixée à 80 ans. Le Conseil se renouvelle par tiers chaque année. En cas de vacances , par décès ou démission, d’un ou plusieurs sièges de membre du Conseil de Surveillance, ce Conseil peut, entre deux Assemblées Générales Ordinaires, procéder à des nominations à titre provisoire. Lorsque le nombre des membres de Conseil de Surveillance est devenu inférieur au minimum légal, la société de gestion doit convoquer immédiatement l’Assemblée Générale Ordinaire, en vue de compléter l’effectif du Conseil de Surveillance. Les nominations effectuées par le Conseil, en vertu de l’alinéa ci-dessus, sont soumises à la ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n’en demeurent pas moins valables. Lorsque le Conseil néglige de procéder aux nominations requises ou si l’Assemblée n’est pas convoquée, tout intéressé peut demander en justice la nomination d’un mandataire chargé de convoquer l’Assemblée Générale, à l’effet de procéder aux nominations ou de ratifier les nominations prévues ci-dessus. Les fonctions d’un membre du Conseil de Surveillance prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre du Conseil de Surveillance. Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du Conseil de Surveillance, les candidatures seront sollicitées avant l’Assemblée, et les dirigeants de la société proposeront aux associés de voter par mandat impératif sur les résolutions ayant pour objet la désignation des membres du Conseil de Surveillance. Pour le vote par mandat impératif des résolutions relatives à la désignation des membres du Conseil de Surveillance, seuls seront pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Seront élus membres du Conseil de Surveillance, dans la limite des postes à pourvoir, ceux des candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés. En cas de partage des voix, sera élu le candidat possédant le plus grand nombre de parts et si les candidats possèdent le même nombre de parts, le plus âgé. 21.2 Organisation - Réunions et Délibérations Le Conseil de Surveillance élit en son sein un Président qui exerce ses fonctions pendant la durée de son mandat de membre du Conseil de Surveillance. Le Conseil de Surveillance se réunit, aussi souvent que l’exige l’intérêt de la Société, sur convocation du Président ou de la société de gestion ; les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit désigné dans la convocation . En dehors desdites réunions, les membres du Conseil peuvent être consultés par tout moyen . A cet effet, la Société de Gestion adresse à chaque membre du Conseil de Surveillance le texte des résolutions qui fait l’objet de la consultation, et y joint tous documents, renseignements, et explications utiles. Les membres du Conseil de Surveillance ont un délai de cinq ( 5 ) jours à compter de la date d’envoi pour faire parvenir leur vote à la Société de Gestion, tout vote parvenu après ce délai étant considéré comme une abstention. Les questions soumises au vote doivent, pour être adoptées, avoir fait l’objet d’un vote favorable de la part de la moitié au moins des membres du Conseil de Surveillance. En cas d’absence du Président, le Conseil désigne un Président de séance. Un membre de Conseil de Surveillance peut donner mandat, adressé par voie postale, par fax, ou voie électronique, à un autre membre de le représenter à une séance du Conseil. Chaque membre du Conseil ne peut disposer, au cours de la même séance, que de deux procurations. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du Conseil de Surveillance participant à la séance du Conseil. Le Conseil de Surveillance ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés, étant précisé qu’un membre est considéré comme présent au Conseil même lorsqu’il y participe par téléconférence ou visioconférence , étant précisé qu’un membre est considéré comme présent en Conseil même lorsqu’il y participe par téléconférence ou visioconférence . Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. La voix du Président de séance est prépondérante en cas de partage. Cette même règle s’applique en matière de consultation. Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial tenu au siège social et signés par le Président de séance et par au moins un autre membre du Conseil. Les consultations des membres du Conseil de Surveillance sont constatées par acte établi par la Société de Gestion et portées sur le registre spécial susmentionné. Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiés par le Président, le Vice-Président ou la société de gestion. Il est suffisamment justifié du nombre des membres du Conseil de Surveillance en exercice, ainsi que de leur présence ou de leur représentation à une séance du Conseil, par la production d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal. 21.3 Pouvoirs Le Conseil de Surveillance a pour mission : D'assister la Société de Gestion dans ses tâches de gestion. De présenter chaque année à l'Assemblée Générale un rapport de synthèse sur l'exécution de sa mission, dans lequel il signale, s'il y a lieu, les irrégularités et les inexactitudes qu'il aurait rencontrées dans la gestion et donne son avis sur le rapport de la Société de Gestion ; à cette fin, il peut à toute époque de l'année opérer les vérifications et contrôles qu'il juge opportuns, se faire communiquer tous documents ou demander à la Société de Gestion un rapport sur la situation de la Société. De donner son avis sur les projets de résolutions soumis par la Société de Gestion aux associés. 21.4 Rémunération L’Assemblée Générale Ordinaire peut allouer aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle portée aux charges d’exploitation. Le Conseil de Surveillance répartit librement entre ses membres la somme globale allouée à titre de jetons de présence par l’Assemblée Générale Ordinaire, en contrepartie de la participation aux réunions du Conseil. Indépendamment des jetons de présence qui peuvent être alloués par l’Assemblée au Conseil de Surveillance, les membres de ce dernier ont droit au remboursement, sur justification, des frais de voyage et de déplacement engagés par eux à l’occasion de leur participation en présentiel aux réunions du Conseil de Surveillance. 21.5 Responsabilité Les membres du Conseil de Surveillance sont responsables des fautes personnelles commises dans l’exécution de leur mandat. » V INGT -DEUX IÈME RÉSOLUTION (Modification de l’article 27 « Assemblées Générales » des statuts concernant le Président de l’Assemblée Générale) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance des motifs de la Société de gestion, décide : De modifier l’article 27 des statuts de la Société afin d’établir la Société de gestion comme seule Présidente de l’Assemblée Générale des associés ; D’adopter la nouvelle rédaction de l’article 27 des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction – 27. Assemblées Générales « …/… Les Assemblées sont présidées par Le Président du Conseil de Surveillance ou, à défaut, par le représentant légal de la société de gestion. Elle est présidée par l’auteur ou l’un des auteurs de la convocation quand elle est convoquée par le Commissaire aux Comptes, le Président du Conseil de Surveillance, le Mandataire de Justice ou le Liquidateur. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l’Assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant ces fonctions. …/… » Nouvelle rédaction – 27. Assemblées Générales « …/… Les Assemblées sont présidées par la société de gestion. Elle est présidée par l’auteur ou l’un des auteurs de la convocation quand elle est convoquée par le Commissaire aux Comptes, le Président du Conseil de Surveillance, le Mandataire de Justice ou le Liquidateur. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l’Assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant ces fonctions. …/… » VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION ( Modification de l’article 34 « Comptes sociaux » des statuts visant à permettre à la Société de Gestion d’utiliser le compte « Prime d’émission » pour apurer le solde débiteur des comptes de réserve) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance des motifs de la Société de gestion, décide : D’intégrer la possibilité dans les statuts, pour la Société de Gestion, d’utiliser le compte « Prime d’émission » pour apurer le solde débiteur des comptes de réserve de la Société ; D’adopter la nouvelle rédaction de l’article 34 des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction - Article 34 – Comptes sociaux « … / … Les primes d’émission pourront être affectées par la Société de Gestion à l’amortissement total ou partiel des frais à répartir sur plusieurs exercices, et en particulier les frais liés aux augmentations de capital, dont la commission versée à la Société de Gestion, ainsi que les frais et droits liés à l’acquisition des immeubles. … / … » Nouvelle rédaction - Article 34 – Inventaire et comptes sociaux « … / … Les primes d’émission pourront être affectées par la Société de Gestion à l’amortissement total ou partiel des frais à répartir sur plusieurs exercices, et en particulier les frais liés aux augmentations de capital, dont la commission versée à la Société de Gestion, ainsi que les frais et droits liés à l’acquisition des immeubles. Les primes d’émission pourront être affectées à l’apurement du solde débiteur de comptes de réserve. … /… » VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION (Modification de l’article 36 « Répartition du bénéfice » visant à permettre la distribution de sommes prélevées sur le compte « Prime d’émission ») L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance des motifs de la Société de gestion, décide : D’intégrer la possibilité, dans les statuts, pour la Société de Gestion, de distribuer des sommes prélevées sur le compte « Prime d’émission » ; D’adopter la nouvelle rédaction de l’article 36 des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction - Article 36 – Répartition du bénéfice «  36.1 – L’Assemblée Générale peut décider, outre le paiement du bénéfice distribuable, la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition. En ce cas, la décision doit indiquer expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. … / … » Nouvelle rédaction - Article 36 – Répartition du bénéfice «  36.1 – L’Assemblée Générale peut décider, outre le paiement du bénéfice distribuable, la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition. En ce cas, la décision doit indiquer expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. La Société de Gestion est toutefois habilitée à prélever les sommes sur le poste prime d’émission. … / … » VINGT - CINQU IÈME RÉSOLUTION (Délégation de pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) L'Assemblée Générale, Donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.

Description : SOFIPIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 303, square des Champs-Elysées, 91026 Evry-Courcouronnes 351 552 609 R.C.S. Evry Société Civile faisant offre au public , régie par les articles 1832 et suivant s du Code Civil, par le Code Monétaire et Financier , par le Règlement Général de l’AMF et par tous les textes subséquents et par les statuts de la société. Capital statutaire maximum  : 9 0 . 0 00.000 Euros Capital social au 31 décembre 2 0 2 2   : 35 026 424 € uros Siège social  : 303, square des Champs Elysées – Evry Courcouronnes - 91026 EVRY Cedex Immatriculation  : RCS Evry D 351 552   609 Durée de la société  : 99 ans Objet social  : la Société Sofipierre a pour objet L’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, (i) céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel, (ii) détenir des dépôts et des liquidités, (iii) consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment celles nécessaires à la conclusion des emprunts), (iv) détenir des instruments financiers à terme mentionnés à l’article L. 211-1 III du Comofi , en vue de la couverture du risque de change ou de taux, (v) conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5 % du capital social, et (vi) réaliser plus généralement toutes opérations prévues par l’article L. 214-114 du Comofi . Responsabilité des associés à l’égard des tiers  : Conformément à l’article L . 214- 89 du Code Monétaire et Financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital. Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 9 des statuts, la société de gestion a décidé de modifier comme suit le prix de la part : Nouveau prix de souscription de la part Les parts sont émises au nouveau prix se décomposant en : Nominal 152,00 € Prime d’émission (dont 59,50 € HT, soit 71,40 € TTC, soit 10 % HT (12% TTC) au titre de la commission de souscription) 443,00 € Nouveau prix de souscription (net de tous autres frais) 59 5 ,00 € Nouveau prix de retrait de la part Le nouveau prix de retrait se décompos e en : Prix de souscription 59 5 ,00 € Commission de souscription de 10 % -59,50 € Nouv eau prix de retrait 5 35 , 5 0 € Date d’effet : 4 décembre 2023 La note d’information prévue par les articles L 411- 1, L 411- 2 , L 412 -1 et L 621-8 du Code Monétaire et Financier a reçu le visa de l'Autorité de s Marchés Financiers SCPI n°  20 - 22 en date du 27 novembre 2020 . Elle a été actualisée en date du 4 décembre 2023 . Cette note d’information est disponible sur simple demande auprès de SOFIDY, 303 square des Champs Elysées – Evry Courcouronnes - 91026 EVRY Cedex, par téléphone au 01.69.87.02.00 ou sur le site internet www.sofidy.com rubrique « SOFIPIERRE  ».

Description : SOFI PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège Social : 303 S quare des Champs Elysées – 91026 Evry-Courcouronnes Cedex 351 552 609 RCS Évry AVIS DE CONVOCATION À L ’ ASSEMBL É E G É N É RALE MIXTE DU JEUDI 1 er JUIN 202 3 Les associés de la SCPI SOFIPIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire, le jeudi 1 er juin 2023 à 1 0  heures 30 , au siège social sis 303 Square des Champs-Elysées 91026 Evry-Courcouronnes Cedex , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 202 2   Quitus à la Société de gestion  Qui tus au Conseil de Surveillance Affectation et répartition du résultat de l’exercice 202 2 Autorisation du prélèvement sur la prime d’émission Approbation des conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconst itution 2022 Fixation d u montant maximal des emprunts Nomination de membres du Conseil de Surveillance Rémunération du Conseil de Surveillance  Prise d’acte de la fusion du cabinet GUINARD, Commissaire aux Comptes, avec le cabinet FITECO Délégation de pouvoir pour l’accompl issement des formalités légales De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Relèvement du capital plafond, m odification des articles 6 « Capital social » et 7 « Variabilité du capital » des statuts Modification terminologique de l’article 37 suite à la réforme du système judiciaire Modification de la politique d’investissement de la Société décrite dans la note d’information Modification de l’article 21 des statuts relatif au mode de nomination des membres du Conseil de Surveillance Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Mixte serait réunie le mercredi 28 juin 2023 à 16 heures au siège de la société de gestion situé 303 Square des Champs-Elysées – 91026 Evry-Courcouronnes Cedex, pour délibérer sur le même ordre du jour. ******* De la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice 2022 ainsi que les opérations qu'ils traduisent. DEUXIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. TROISIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle. QUATRIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle prend préalablement acte du prélèvement sur la prime d'émission, pour chaque part émise au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, du montant permettant le maintien du niveau du report à nouveau par part existant au 31 décembre 2021, soit un prélèvement sur la prime d’émission de 253 372,96 € transféré au report à nouveau. Elle décide d’affecter le résultat net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2022, soit : Résultat net comptable de l’exercice 2022 6 552 807,84 € Report à nouveau des exercices antérieurs  2 043 590,14 € Prime d’émission prélevée pour reconstituer le RAN par part 253 372,96 € TOTAL Bénéfice distribuable 8 849 770,94 € À la distribution de dividendes ordinaires, déjà versés par acomptes aux associés, pour 6 459 539,01 € et le solde au report à nouveau portant ce dernier à 2 390 231,93 €. En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part ayant douze mois de jouissance sur l’exercice est arrêté à 30,48 € au titre de l'exercice 2022. CINQUIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à réaliser un prélèvement sur la prime d’émission, pour chaque part émise au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, d’un montant de 10,37 € par part, et ce afin de permettre le maintien du niveau du report à nouveau par part existant au 31 décembre 2022. SIXIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. SEPTIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale, au vu de l’état annexe au rapport de gestion retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, approuve lesdites valeurs de la Société SOFIPIERRE au 31 décembre 2022, à savoir : Valeur comptable : 97 206 579,38 € soit 421,84 € par part ; Valeur de réalisation : 120 630 692,92 € soit 523,49 € par part ; Valeur de reconstitution : 146 431 662,92 € soit 635,45 € par part. HUITIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale fixe à 77 784 700 € le montant maximal cumulé des emprunts, des dettes financières, acquisitions payables à terme, ou des découverts bancaires que la Société de Gestion peut contracter, au nom de la SCPI, en application de l’article 15 des statuts. Etant précisé que toute nouvelle opération de financement ou de refinancement ne pourra être contractée que si au moment de sa mise en place le montant total des emprunts, dettes financières, acquisitions payables à terme, ou découverts bancaires de la SCPI reste inférieur à 40 % de la valeur des actifs immobiliers et financiers de la SCPI (sur la base des dernières valeurs d’expertises ou valeurs liquidatives connues à cette date ou à défaut des prix d’acquisitions hors droits et hors frais pour les dernières acquisitions). Ces montants maximums tiennent compte de l’endettement des sociétés que la SCPI contrôle au sens des critères de l’alinéa I de l’article R 214-156 du code monétaire et financier à hauteur de la quote-part de détention de la SCPI. Ce montant maximal est fixé jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. NEUVIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale constate que le mandat des huit membres du Conseil de Surveillance (madame Béatrice PARENT, monsieur Olivier BLICQ, monsieur Yves BOUGET, monsieur Régis GALPIN, monsieur Laurent GRAVEY, madame Françoise LEROY, madame Julie PERNOT, la SCI LUPA représentée par monsieur Paul HAGER) arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée. Vu les candidatures exprimées de : Candidats : SCI AAAZ représentée par M. Jocelyn BLANC, M. Laurent BOUSQUET, M. David BRICE, SCI des CASTA représentée par M. Philippe CASTAGNET, M. Christian DESMAREST, SC DUTILLEUL représentée par M. Richard VEBER. Membres sortant demandant le renouvellement de leur mandat : - M. Olivier BLICQ, - M. Yves BOUGET, - M. Régis GALPIN, - M. Laurent GRAVEY, - Mme. Françoise LEROY, - SCI LUPA représentée par Monsieur Paul HAGER, - Mme. Béatrice PARENT, - Mme. Julie PERNOT. Afin de pallier toute carence importante et simultanée du Conseil de Surveillance, la société de gestion propose de mettre en place un renouvellement alternatif de ses membres. En conséquence, l’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de membres du Conseil de Surveillance : Pour une durée de trois ans, les trois candidats ayant obtenus le plus grand nombre de voix, leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025. Pour une durée de deux ans, les trois candidats suivants en nombre de voix obtenues, leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. Pour une durée d’un an, les deux derniers candidats en nombre de voix obtenues, leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. Les mandats seront ensuite renouvelables par tiers chaque année, pour une durée de trois ans. DIXIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de  13 000 € pour l’année 2022, nonobstant le remboursement de tous frais de déplacement et la prise en charge par la SCPI de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. ONZIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale prend acte de la fusion en date du 31 mars 2022 du Cabinet GUINARD avec la société FITECO qui poursuivra le mandat de commissaire aux comptes titulaire en cours soit jusqu’à l’exercice clos le 31-12-2025. DOUZIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt. 5.2 De la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire TREIZÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, vu l’exposé de la Société de Gestion, et vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide : d'augmenter le capital plafond de la SCPI ; et d’adopter la nouvelle rédaction suivante des articles 6 et 7 des statuts comme suit : Ancienne rédaction - Article 6 - Capital social …/… 6.3 - Le montant du capital plafond est de 45 600 000 €. …/… Article 7 - Variabilité du capital …/… Le capital social effectif est variable : il est susceptible d’augmenter par les versements des associés anciens ou nouveaux dans la limite du capital plafond de 45 600 000 €. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital plafond de 45 600 000 €, …/… Nouvelle rédaction - Article 6 - Capital social …/… 6.3 - Le montant du capital plafond est de 90 000 000 €. …/… Article 7 - Variabilité du capital …/… Le capital social effectif est variable : il est susceptible d’augmenter par les versements des associés anciens ou nouveaux dans la limite du capital plafond de 90 000 000 €. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital plafond de 90 000 000 €, …/… QUATORZIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance de l’exposé des motifs de la société de gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide de modifier les statuts de la Société selon la rédaction suivante : Ancienne rédaction - Article 36 - Dissolution …/… 36.2 - Faute par elle d’avoir provoqué cette décision, tout associé, après mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse, pourra demander au Président du Tribunal de Grande Instance du siège social, statuant sur requête, la désignation d’un mandataire de justice chargé de consulter les associés et de provoquer une décision de leur part sur la question. …/… Nouvelle rédaction - Article 36 - Dissolution …/… 36.2 - Faute par elle d’avoir provoqué cette décision, tout associé, après mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse, pourra demander au Président du Tribunal Judiciaire du siège social, statuant sur requête, la désignation d’un mandataire de justice chargé de consulter les associés et de provoquer une décision de leur part sur la question. …/… QUINZIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance de l’exposé des motifs de la société de gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide de modifier la politique d'investissement de la Société décrite dans la note d'information selon la rédaction suivante : Ancienne rédaction …/… Objectif et politique d’investissement SOFIPIERRE, a pour objet : L’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif ; L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. [...] La politique d’investissement de SOFIPIERRE privilégie les acquisitions d’immobilier commercial (bureaux, commerce, logistique, activité, hôtellerie...) en France et le cas échéant à l’étranger (Espace Économique Européen, Royaume-Uni et Suisse). …/… Nouvelle rédaction …/… Objectif et politique d’investissement SOFIPIERRE, a pour objet : L’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif ; L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. [...] La politique d’investissement de SOFIPIERRE privilégie les acquisitions d’immobilier commercial (bureaux, locaux commerciaux, locaux d’activité / logistique, autres...) en France, à la fois en Ile-de-France et en région proche des grandes métropoles, et à titre accessoire à l’étranger (Espace Économique Européen, Royaume-Uni et Suisse). Elle cible une répartition équilibrée de son patrimoine immobilier entre les actifs de bureaux, les commerces et les locaux d’activités / logistique. …/… SEIZIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance de l’exposé des motifs de la société de gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide de modifier l’article 21.2 des statuts de la Société selon la rédaction suivante : Ancienne rédaction - …/… 21.2 Le Conseil de Surveillance est composé de sept associés au moins et de douze associés au plus, nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres de Conseil de Surveillance sont rééligibles à l’expiration de leur mandat, en deçà d’une limite d’âge fixée à 80 ans. Leur mandat vient à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des associés qui statue sur les comptes du 3ème exercice. …/… Nouvelle rédaction - …/… 21.2 Le Conseil de Surveillance est composé de sept associés au moins et de douze associés au plus, nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres de Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans, et sont rééligibles à l’expiration de leur mandat, en deçà d’une limite d’âge fixée à 80 ans. Le Conseil se renouvelle par tiers chaque année. …/… DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.

Description : SOFIPIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 303, square des Champs-Elysées, 91026 Evry-Courcouronnes 351 552 609 R.C.S. Evry Société Civile faisant offre au public , régie par les articles 1832 et suivant s du Code Civil, par le Code Monétaire et Financier , par le Règlement Général de l’AMF et par tous les textes subséquents et par les statuts de la société. Capital statutaire maximum  : 60 . 0 00.000 Euros Capital social au 31 décembre 2 0 2 1   : 31.162.736 Euros Siège social  : 303, square des Champs Elysées – Evry Courcouronnes - 91026 EVRY Cedex Immatriculation  : RCS Evry D 351 552   609 Durée de la société  : 99 ans Objet social  : la Société Sofipierre a pour objet L’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, (i) céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel, (ii) détenir des dépôts et des liquidités, (iii) consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment celles nécessaires à la conclusion des emprunts), (iv) détenir des instruments financiers à terme mentionnés à l’article L. 211-1 III du Comofi , en vue de la couverture du risque de change ou de taux, (v) conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5 % du capital social, et (vi) réaliser plus généralement toutes opérations prévues par l’article L. 214-114 du Comofi . Responsabilité des associés à l’égard des tiers  : Conformément à l’article L . 214- 89 du Code Monétaire et Financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital. Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 9 des statuts, la société de gestion a décidé de modifier comme suit le prix de la part : Nouveau prix de souscription de la part Les parts sont émises au nouveau prix de 6 55 € se décomposant en : Nominal Prime d’émission (dont 6 5,50 € HT, soit 7 8 , 6 0 € TTC, soit 10 % HT (12 % TTC) au titre de la commission de souscription) 152,00 € 503 ,00 € Nouveau prix de souscription (net de tous autres frais) 6 55 ,00 € Nouveau prix de retrait de la part Le nouveau prix de retrait s’établit à 589,50 € se décomposant en : Prix de souscription Commission de souscription de 10 % 6 55 ,00 € - 6 5 , 5 0 € Nouv eau prix de retrait 589 , 5 0 € Date d’effet : 19 octobre 2022 La note d’information prévue par les articles L 411- 1, L 411- 2 , L 412 -1 et L 621-8 du Code Monétaire et Financier a reçu le visa de l'Autorité de s Marchés Financiers SCPI n°  20 - 2 2 en date du 27 novembre 2020 . Elle a été actualisée en date du 19 octobre 202 2 . Cette note d’information est disponible sur simple demande auprès de SOFIDY, 303 square des Champs Elysées – Evry Courcouronnes - 91026 EVRY Cedex, par téléphone au 01.69.87.02.00 ou sur le site internet www.sofidy.com rubrique « SOFIPIERRE  ».

Description : SCPI SOFIPIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable faisant offre publique de placement Siège Social : 303, square des Champs Élysées 91026 Évry Courcouronnes Cedex 351 552 609 R.C.S. Évry AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 2 JUIN 2022 Les associés sont conviés en Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire de la SCPI SOFIPIERRE, le jeudi 2 juin 2022 à 10h30 au siège social de la Société, au 303 Square des Champs Elysées à Evry- Courcouronnes (91026), en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des rapports et comptes annuels de l'exercice 2021 Quitus à la Société de gestion Quitus au Conseil de Surveillance Affectation et répartition du résultat de l’exercice 2021 Autorisation de prélèvement sur la prime d'émission Approbation des conventions soumises à l'Art.214-106 du CoMoFi Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution 2021 Fixation du montant maximal des emprunts Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de Surveillance Rémunération du Conseil de Surveillance Délégation de pouvoir pour l'accomplissement des formalités légales De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Précisions sur les frais restants à la charge de la société et adoption de la nouvelle rédaction de l'Article 17 des statuts Délégation de pouvoir pour l'accomplissement des formalités légales Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Mixte serait réunie le 29 juin 2022 à 14h30 au siège de la société de gestion situé 303, square des Champs Élysées – 91026 EVRY COURCOURONNES Cedex toujours pour délibérer sur le même ordre du jour. ******* De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice 2021 ainsi que les opérations qu'ils traduisent. DEUXIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. TROISIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle. QUATRIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle prend préalablement acte : de la dotation au 1er janvier 2021 d’un montant de 199 896,00 € au report à nouveau dans le cadre de la mise en œuvre d’un changement de méthode comptable concernant l’étalement des frais de refinancement portant le report à nouveau à 2 270 522,96 € ; du prélèvement sur la prime d'émission, pour chaque part émise au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, du montant permettant le maintien du niveau du report à nouveau par part existant au 31 décembre 2020, soit un prélèvement sur la prime d’émission de 86 377,83 € transféré au report à nouveau. Elle décide d’affecter le bénéfice distribuable de l'exercice clos le 31 décembre 2021, c’est-à-dire (en euros) : Résultat de l’exercice 2021 5 511 291,72 Report à nouveau (après impact du changement de méthode comptable) 2 270 522,96 Prime d'émission prélevée au cours de l'exercice pour reconstituer le report à nouveau par part 86 377,83 BÉNÉFICE DISTRIBUABLE 7 868 192,51 À la distribution de dividendes ordinaires, déjà versés par acomptes aux associés, pour 5 824 602,37 € et le solde au report à nouveau portant ce dernier à 2 043 590,14 €. En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part ayant douze mois de jouissance sur l’exercice est arrêté à 29,52 € au titre de l'exercice 2021. CINQUIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à réaliser un prélèvement sur la prime d’émission, pour chaque part émise au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, d’un montant de 9,97 € par part, et ce afin de permettre le maintien du niveau du report à nouveau par part existant au 31 décembre 2021. SIXIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. SEPTIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale, au vu de l’état annexe au rapport de gestion retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, approuve lesdites valeurs de la Société SOFIPIERRE au 31 décembre 2021, à savoir : Valeur comptable : 82 229 836,85 € soit 401,09 € par part ; Valeur de réalisation : 109 282 739,82 € soit 533,04 € par part ; Valeur de reconstitution : 133 604 346,37 € soit 651,67 € par part. HUITIÈME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale fixe à 75 400 000 € le montant maximal cumulé des emprunts, des dettes financières, acquisitions payables à terme, ou des découverts bancaires que la Société de Gestion peut contracter, au nom de la SCPI, en application de l’article 15 des statuts. Etant précisé que toute nouvelle opération de financement ou de refinancement ne pourra être contractée que si au moment de sa mise en place le montant total des emprunts, dettes financières, acquisitions payables à terme, ou découverts bancaires de la SCPI reste inférieur à 40 % de la valeur des actifs immobiliers et financiers de la SCPI (sur la base des dernières valeurs d’expertises ou valeurs liquidatives connues à cette date ou à défaut des prix d’acquisitions hors droits et hors frais pour les dernières acquisitions). Ces montants maximums tiennent compte de l’endettement des sociétés que la SCPI contrôle au sens des critères de l’alinéa I de l’article R 214-156 du code monétaire et financier à hauteur de la quote-part de détention de la SCPI. Ce montant maximal est fixé jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. NEUVIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale constate que le mandat d'un membre du Conseil de Surveillance (Monsieur Patrick CALMET) arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée. L'Assemblée Générale nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix parmi la liste des candidats ci-dessous : Candidats : M. Patrick CALMET M. Christian DESMAREST Membre sortant demandant le renouvellement de son mandat : M. Patrick CALMET son mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. DIXIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 13 000 € pour l’année 2022, nonobstant le remboursement de tous frais de déplacement et la prise en charge par la SCPI de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. ONZIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire DOUZIÈME RÉSOLUTION ( PRÉCISIONS SUR LES FRAIS A LA CHARGE DE LA SOCIETE ). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, vu l’exposé de la Société de Gestion, et vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide : de préciser dans les statuts que les frais liés au suivi et à l'amélioration de la performance extra-financière de la Société et que les frais liés au suivi et à la valorisation du patrimoine immobilier de la Société sont à la charge de la SCPI, et d’adopter la nouvelle rédaction suivante de l’article 19 des statuts comme suit : ANCIENNE REDACTION - ARTICLE 19 REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION …/… 19.5 La Société gardera en particulier en charge : …/… Les frais de labellisation ou de mise aux normes, …/… Les honoraires à verser à des cabinets de commercialisation au titre de la relocation des immeubles vacants, …/… NOUVELLE REDACTION- ARTICLE 19 REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION …/… 19.5 La Société gardera en particulier en charge : …/… Les frais liés au suivi et à l'amélioration de la performance extra-financière de la Société (en particulier les frais de labélisation et de mise aux normes), …/… Les frais liés au suivi et à la valorisation du patrimoine immobilier de la Société (en particulier les honoraires à verser à des cabinets de commercialisation au titre de la relocation des immeubles vacants), …/… TREIZIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.

Description : SOFIPIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 303, square des Champs-Elysées, 91026 Evry-Courcouronnes 351 552 609 R.C.S. Evry Société Civile faisant offre au public , régie par les articles 1832 et suivant s du Code Civil, par le Code Monétaire et Financier , par le Règlement Général de l’AMF et par tous les textes subséquents et par les statuts de la société. Capital statutaire maximum  : 60 . 0 00.000 Euros Capital social au 31 décembre 2 0 20   : 29.914.816 Euros Siège social  : 303, square des Champs Elysées – Evry Courcouronnes - 91026 EVRY Cedex Immatriculation  : RCS Evry D 351 552   609 Durée de la société  : 99 ans Objet social  : la Société Sofipierre a pour objet l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Responsabilité des associés à l’égard des tiers  : Conformément à l’article L . 214- 89 du Code Monétaire et Financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital. Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 8 des statuts, la société de gestion a décidé de modifier comme suit le prix de la part : Nouveau prix de souscription de la part Les parts sont émises au nouveau prix de 6 30 € se décomposant en : Nominal Prime d’émission (dont 63 € HT, soit 7 5 , 6 0 € TTC, soit 10 % au titre de la commission de souscription) 152,00 € 4 78 ,00 € Nouveau prix de souscription (net de tous autres frais) 630 ,00 € Nouveau prix de retrait de la part Le nouveau prix de retrait s’établit à 567 € se décomposant en : Prix de souscription Commission de souscription de 10 % 630 ,00 € - 63 , 0 0 € Nouv eau prix de retrait 5 67,0 0 € Date d’effet : 1 3 septembre 2021 La note d’information prévue par les articles L 411- 1, L 411- 2 , L 412 -1 et L 621-8 du Code Monétaire et Financier a reçu le visa de l'Autorité de s Marchés Financiers SCPI n°  20 - 02 en date du 27 novembre 2020 . Elle a été actualisée en date du 13/09/2021 . Cette note d’information est disponible sur simple demande auprès de SOFIDY, 303 square des Champs Elysées – Evry Courcouronnes - 91026 EVRY Cedex ou par téléphone au 01.69.87.02.00 ou sur le site internet www.sofidy.com rubrique « Documentation ».

Description : SCPI SOFIPIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable faisant offre publique de placement Siège s ocial : 303, square des Champs Elysées 91026 Evry Courcouronnes Cedex 351 552 609 R.C.S. Evry SECOND AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBL ÉE GÉNÉ RALE EXTRAORDINAIRE DU 29 JUIN 2021 L’Assemblée Générale Extraordinaire de la SCPI SOFIP IERRE réunie sur première convocation le mercredi 26 mai 2021 n’ayant pu délibérer faute de réunir le quorum requis, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée le mardi 29 juin 202 1 à 1 5 heures au siege social : 303, Square des Champs Elysées – 91026 EVRY COURCOURONNES afin de délibérer sur le même ordre du jour et les mêmes resolutions dont le texte est paru dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 avril 2021 , savoir : Relèvement du capital plafond, modification de l’article 6 « Capital social » des statuts Précisions sur le principe du retrait des parts, modification de l’article 8 « Retrait des associés » des statuts Précisions sur la période de compensation de trois mois, modification de l’article 8 « Retrait des associés » des statuts Précisions sur les conditions réglementaires de retrait des parts dans le cadre du Fonds de remboursement, modification de l’article 8 « Retrait des associés » des statuts Possibilité de suspendre la variabilité du capital social, modification de l’article 8 « Retrait des associés » des statuts Fonctionnement du marché secondaire en cas de suspension de la variabilité du capital, modification de l’article 14 « Cession des parts » des statuts Maintien du niveau par part du report à nouveau existant, modification de l’article 9.4 « Prime d’émission » des statuts Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales Dans le contexte d'épidémie de la Covid-19, de l’état d’urgence sanitaire, et en application de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales de droit privé et du décret n°2020-418 du 10 Avril 2020 modifiés notamment par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 , la Société de gestion a pris la décision de tenir l’Assemblée Générale au siège social de la Société, au 303 Square des Champs Elysées à Evry - Courcouronnes (91026), hors la présence physique des associés, c’est-à-dire à huis-clos. Conformément à l’Article R.214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En consequence, la Société de Gestion conserve les bulletins de vote des associés qui se sont exprimés lors de la première convocation. Les associés qui ne se sont pas exprimés lors de cette première convocation sont invites à bien vouloir retourner, le bulletin de vote qu’ils ont reçu avec la première convocation. La Société de Gestion SOFIDY S.A.S

Description : SCPI SOFIPIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable faisant offre publique de placement Siège social : 303, square des Champs Elysées 91026 Evry Courcouronnes Cedex 351 552 609 R.C.S. Evry AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 MAI 2021 Les associés sont conviés en Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire de la SCPI SOFIPIERRE, le  Mercredi 26 mai 2021 à 10 heures. Dans le contexte d'épidémie de la Covid-19, de l’état d’urgence sanitaire, et en application de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales de droit privé et du décret n°2020-418 du 10 Avril 2020 modifiés notamment par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 , la Société de gestion a pris la décision de tenir l’Assemblée Générale au siège social de la Société, au 303 Square des Champs Elysées à Evry- Courcouronnes (91026), hors la présence physique des associés, c’est-à-dire à huis-clos, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2020  Quitus à la Société de gestion  Quitus au Conseil de Surveillance Affectation et répartition du résultat de l’exercice 2020 Approbation des conventions réglementées  Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société Fixation du montant maximal des emprunts Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance  Rémunération du Conseil de surveillance  Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Relèvement du capital plafond, modification de l’article 6 « Capital social » des statuts Précisions sur le principe du retrait des parts, modification de l’article 8 « Retrait des associés » des statuts Précisions sur la période de compensation de trois mois, modification de l’article 8 « Retrait des associés » des statuts Précisions sur les conditions réglementaires de retrait des parts dans le cadre du Fonds de remboursement, modification de l’article 8 « Retrait des associés » des statuts Possibilité de suspendre la variabilité du capital social, modification de l’article 8 « Retrait des associés » des statuts Fonctionnement du marché secondaire en cas de suspension de la variabilité du capital, modification de l’article 14 « Cession des parts » des statuts Maintien du niveau par part du report à nouveau existant, modification de l’article 9.4 « Prime d’émission » des statuts Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation du prélèvement sur la prime d’émission pour chaque part émise au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, permettant le maintien du niveau par part du report à nouveau existant Autorisation du prélèvement sur la prime d’émission pour chaque part émise au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021, permettant le maintien du niveau par part du report à nouveau existant Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Mixte serait réunie le 29 juin 2021 à 15h au siège de la société de gestion situé 303, square des Champs Elysées –91026 EVRY COURCOURONNES Cedex toujours hors la présence physique des associés, c’est-à-dire à huis-clos , pour délibérer sur le même ordre du jour. ******* De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice 2020 ainsi que les opérations qu'ils traduisent. DEUXIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. TROISIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle. QUATRIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d’affecter le bénéfice distribuable de l'exercice clos le 31 décembre 2020, c’est-à-dire (en euros) : Résultat de l’exercice 2020 4 738 331,70 Report à nouveau des exercices antérieurs  2 401 251,79 Bénéfice distribuable 7 139 583,49 À la distribution de dividendes ordinaires, déjà versés par acomptes aux associés, pour 5 151 063,01 € et le solde au report à nouveau portant ce dernier à 1 988 520,48 €. En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part ayant douze mois de jouissance sur l’exercice est arrêté à 27,00 € au titre de l'exercice 2020. En cas d’approbation de la dix-neuvième résolution, le report à nouveau sera porté à 2 070 626,96 € au titre du mécanisme de maintien du report à nouveau par part. CINQUIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. SIXIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale, au vu de l’état annexe au rapport de gestion retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, approuve lesdites valeurs de la Société SOFIPIERRE au 31 décembre 2020, à savoir : Valeur comptable : 79 606 367,81 € soit 404,49 € par part ; Valeur de réalisation : 104 045 284,96 € soit 528,66 € par part ; Valeur de reconstitution : 126 149 438,14 € soit 640,98 € par part. SEPTIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale fixe à 64 849 950,00 € le montant maximal des emprunts, des dettes, acquisitions payables à terme, ou des découverts bancaires que la Société de Gestion peut contracter, au nom de la SCPI, en application de l’article 18 des statuts. Ce montant maximal tient compte de l’endettement des sociétés que la SCPI contrôle au sens des critères de l’alinéa I de l’article R 214-156 du code monétaire et financier à hauteur de la quote-part de détention de la SCPI dans ces sociétés. Ce montant maximal est fixé jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021. HUITiÈme résolution . — L’Assemblée Générale constate que le mandat d'un membre du Conseil de Surveillance (Madame Isabelle DOUSSINEAU) arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée. L'Assemblée Générale nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix parmi la liste des candidats ci-dessous : Candidats : Monsieur Christian DESMAREST Madame Emmanuelle GESLIN Membre sortant demandant le renouvellement de son mandat : Madame Isabelle DOUSSINEAU son mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. neuviÈme RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 12 000 € pour l’année 2021, nonobstant le remboursement de tous frais de déplacement et la prise en charge par la SCPI de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. DIXiÈme RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire OnziÈme RÉsolution (Relèvement du capital plafond ). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, vu l’exposé de la Société de Gestion, et vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide de relever le montant du capital plafond mentionné à l’article 6.3 pour le porter à un montant de soixante millions d’euros ; et d’adopter la nouvelle rédaction suivante de l’article 6.3 des statuts comme suit : Ancienne rÉdaction - Article 6 Capital social …/… « 6.3. Le montant du capital plafond est de 45.600.000 Euros. » …/… Nouvelle rÉdaction- Article 6 Capital social …/… « 6.3. Le montant du capital plafond est de soixante millions d’euros. » …/… DouziÈme RÉsolution (Précisions sur le principe du retrait des parts ). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, vu l’exposé de la Société de Gestion, et vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide : de préciser dans les statuts les dispositions relatives au principe du retrait des parts en capital variable, un associé ne pouvant obtenir le remboursement de ses parts qu’à la condition qu’il y ait, pour faire droit à sa demande de retrait, un nombre de parts souscrites supérieur ou égal au nombre de parts retirées au titre du mois en cours à la Date de Compensation ; d’insérer un paragraphe 8.1 intitulé « Principe du retrait », et de de renuméroter les paragraphes « Modalités de retrait » en 8.2 ; d’adopter la nouvelle rédaction suivante de l’article 8 des statuts comme suit : Ancienne rÉdaction - Article 8 Retrait des associÉs « 8.1. Modalités de retrait En dehors des possibilités de cession prévues à l'article 14, tout associé peut se retirer de la société, partiellement ou en totalité, en notifiant à la société de gestion sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Les demandes de retrait sont, dès réception, inscrites sur le registre des retraits et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription. Les parts remboursées sont annulées. Un même associé ne peut passer qu’un ordre de retrait à la fois. Un associé ne peut déposer une nouvelle demande de retrait que lorsque la précédente demande de retrait a été totalement satisfaite ou annulée. L’Assemblée Générale Ordinaire peut décider de constituer et de doter un fonds de remboursement. Le règlement de l'associé qui se retire a lieu dans un délai de maximum trente (30) jours, contre remise des certificats correspondants. L'associé qui se retire perd la jouissance de ses parts au premier (1er) jour du mois au cours duquel le retrait est enregistré dans les livres de la société. Il bénéficiera donc, le cas échéant, et prorata temporis, du versement de l'acompte sur dividende afférent aux revenus du trimestre en cours, mais ne pourra prétendre à aucun versement ultérieur de dividende. Dans chaque bulletin trimestriel, la société de gestion indiquera la valeur de retrait en cours, ainsi que les mouvements de capital intervenus dans le cadre de la variabilité. » …/… Nouvelle rÉdaction - Article 8 Retrait des associÉs « 8.1. Principe du retrait La compensation entre les parts souscrites et les parts retirées intervient le dernier jour ouvré de chaque mois (la « Date de Compensation »). À la Date de Compensation, un associé peut obtenir le remboursement de ses parts à condition qu’il y ait, pour faire droit à sa demande de retrait, un nombre de parts souscrites supérieur ou égal au nombre de parts retirées au titre du mois en cours à la Date de Compensation. Cette période d’un mois constitue la « Période de Compensation ». Les demandes de retrait, dûment complétées et accompagnées des documents requis, doivent être réceptionnées par la société de gestion au moins deux jours ouvrés avant la Date de Compensation pour être comptabilisées à ladite Date de Compensation. À défaut, les demandes de retrait seront prises en compte à la Date de Compensation suivante. La Société de Gestion pourra être amenée par des contraintes de marché à modifier la périodicité de la Période de Compensation sous réserve d’en informer le public au moins six jours avant la Date de Compensation, par tous moyens appropriés et notamment par la voie du bulletin d’information et du site Internet de la société de gestion www.sofidy.com . 8.2 Modalités de retrait » .../... TreiziÈme RÉSOLUTION (Période de compensation de trois mois ). — En cas d’approbation de la douzième résolution, et en cas de validation ou de non-opposition de l’AMF, l’Assemblée Générale Extraordinaire, vu l’exposé de la Société de Gestion, et vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide : de porter la Période de Compensation des souscriptions et des retraits de un à trois mois, correspondant au mois de la demande de retrait complété des deux mois précédents ; d’adopter la nouvelle rédaction suivante de l’article 8 des statuts comme suit : Ancienne rÉdaction- Article 8 Retrait des associÉs « 8.1. Principe du retrait A la Date de Compensation, un associé peut obtenir le remboursement de ses parts à condition qu’il y ait, pour faire droit à sa demande de retrait, un nombre de parts souscrites supérieur ou égal au nombre de parts retirées au titre du mois en cours à la Date de Compensation. Cette période d’un mois constitue la « Période de Compensation ». …/… Nouvelle rÉdaction - Article 8 Retrait des associÉs « 8.1. Principe du retrait À la Date de Compensation, un associé peut obtenir le remboursement de ses parts à condition qu’il y ait, pour faire droit à sa demande de retrait, un nombre de parts souscrites supérieur ou égal au nombre de parts retirées au titre du mois en cours à la Date de Compensation et des deux mois précédents. Cette période de trois mois constitue la « Période de Compensation ». …/… QuatorziÈme RÉsolution ( Retrait non compensé – Fonds de Remboursement ). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, vu l’exposé de la Société de Gestion, et vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide : d’apporter des précisions dans les statuts sur les conditions réglementaires de retrait dans le cadre du Fonds de remboursement, de renuméroter le paragraphe « Prix de retrait » en 8.3, et d’adopter la nouvelle rédaction suivante de l’article 8 des statuts comme suit : Ancienne rÉdaction - Article 8 Retrait des associÉs …/… « 8.2. Prix de retrait La Société de Gestion détermine le prix de retrait. Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription. En cas de baisse du prix de retrait, la société de gestion informe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception les associés ayant demandé le retrait, au plus tard la veille de la date d’effet. En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions de l’article 422-219 du RGAMF. Cette information est contenue dans la lettre de notification. » …/… Nouvelle rÉdaction - Article 8 Retrait des associÉs …/… « 8.3. Prix de retrait La Société de Gestion détermine le prix de retrait. Retrait compensé Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription. En cas de baisse du prix de retrait, la société de gestion informe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception les associés ayant demandé le retrait, au plus tard la veille de la date d’effet. En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions de l’article 422-219 du RGAMF. Cette information est contenue dans la lettre de notification. Retrait non compensé – Fonds de remboursement Dans l’hypothèse où le retrait ne pourrait être compensé, l’Assemblée Générale a la faculté de créer et doter un fonds de remboursement destiné à contribuer à la fluidité du marché des parts dans les conditions prévues aux articles 422-231 à 422-233 du RG AMF. Le remboursement, pourra alors être réalisé par prélèvement sur le fonds de remboursement. Il pourra s'effectuer à un prix qui ne peut être : (i) ni supérieur à la valeur de réalisation, (ii) ni inférieur à la dernière valeur de réalisation adoptée par l’Assemblée Générale, ou le cas échéant fixée en cours d’exercice par la Société de Gestion après autorisation du conseil de surveillance de la Société, diminuée de 10 %, sauf accord préalable de l’Autorité des Marchés Financiers. » …/… QuinziÈme RÉsolution ( Suspension de la variabilitÉ du capital social ). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, vu l’exposé de la Société de Gestion, et vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide, sous réserve de validation ou de non-opposition de l’AMF : de prévoir la possibilité pour la Société de Gestion de suspendre les retraits dans l’intérêt des associés lorsque des situations objectives se matérialisent et d'insérer dans les statuts un paragraphe 8.4 intitulé « Suspension de la variabilité du capital » ; de prévoir les conditions de rétablissement facultative et obligatoire de la variabilité du capital ; et insérer un paragraphe 8.5 intitulé « Rétablissement de la variabilité du capital » ; de rappeler la situation légale dans laquelle la variabilité du capital doit être suspendue ; de renuméroter le paragraphe 8.3 « Blocage des retraits… » en 8.6. d’adopter la nouvelle rédaction suivante de l’article 8 des statuts comme suit : Ancienne rÉdaction - Article 8 Retrait des associÉs …/… « 8.3. Blocage des retraits dans les conditions prévues à l’article L.214-93 du COMOFI. S’il s’avérait qu’une ou plusieurs demandes de retrait inscrites sur le registre et représentant au moins 10 % (dix pour cent) des parts de la société n’étaient pas satisfaites dans un délai de douze (12) mois, la société de gestion, conformément à l’article L. 214-93 du COMOFI, en informerait sans délai l’Autorité des Marchés Financiers et convoquerait une Assemblée Générale Extraordinaire dans les deux (2) mois de cette information pour lui proposer la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. Elle pourrait notamment suspendre les retraits et décider de la mise en place d’un marché secondaire. La société de gestion publie les demandes de retrait en attente dans le Bulletin trimestriel d’information » Nouvelle rÉdaction- Article 8 Retrait des associÉs …/… « 8.4. Suspension de la variabilité du capital La Société de Gestion a la faculté de suspendre à tout moment la variabilité du capital après en avoir informé les Associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, sur le site internet, courrier), dès lors qu’elle constate que des demandes de retrait au prix de retrait en vigueur demeurent non satisfaites et inscrites sur le registre depuis au moins quatre (4) mois, et ce quel que soit le pourcentage de parts de la Société qu’elles représentent. La prise de cette décision entraîne : l’annulation des souscriptions et des demandes de retrait de parts existantes inscrites sur le registre, l’interdiction d’augmenter le capital effectif, la possibilité d’inscrire des ordres d’achats et de vente uniquement sur le marché secondaire des parts tel que défini à l’article 14.2 ci-après. 8.5. Rétablissement de la variabilité du capital La Société de Gestion a la faculté de rétablir à tout moment les effets de la variabilité du capital après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, sur le site internet, courrier), dès lors qu’elle constate que le prix d’exécution a conduit à constater, au cours de deux (2) périodes de confrontation, un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, s’inscrivant dans les limites légales prévues par l’article L. 214-94 du Comofi soit à un prix ne pouvant être inférieur ou supérieur de 10% à la dernière valeur de reconstitution connue. Dans l’hypothèse où la Société de Gestion n’userait pas de la faculté qui lui est concédée par l’alinéa précédent, et après huit 8) périodes consécutives de confrontation au cours desquelles le prix d’exécution aura conduit à constater un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, s’inscrivant dans les limites légales prévues par l’article L. 214-94 du Comofi, elle aura l’obligation de rétablir la variabilité du capital avec la fixation d’un nouveau prix de souscription et d’un nouveau prix de retrait et d’en informer les Associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, sur le site internet, courrier). Le rétablissement de la variabilité du capital entraîne : l’annulation des ordres d’achat et de vente des parts ; la fixation d’un prix de souscription ne pouvant être inférieur ou supérieur de 10% à la dernière valeur de reconstitution connue ; la reprise des souscriptions et la possibilité pour la Société, d’émettre des parts nouvelles en vue d’augmenter son capital effectif ; la possibilité d’inscrire des demandes de retrait sur le registre de retrait des parts. Il est précisé que lors du rétablissement du marché primaire, l’Associé souhaitant vendre ses parts, n’ayant pas pu être cédées sur le marché secondaire, pourra décider de compléter un bulletin de retrait afin de solliciter le retrait de ses parts par compensation avec de nouvelles souscriptions. Il est en outre précisé que, les retraits de parts demandés à la Société de Gestion dans le cadre de la variabilité du capital et les cessions de parts par confrontation par la Société de Gestion des ordres d’achat et de vente, qui se substitueraient aux retraits dans le cas du blocage des retraits, sont deux possibilités distinctes et non cumulatives. Les mêmes parts d’un Associé ne sauraient en aucun cas à la fois faire l’objet d’une demande de retrait et être inscrites sur le registre des ordres de vente sur le marché secondaire. 8.6. Blocage des retraits dans les conditions prévues à l’article L.214-93 du COMOFI S’il s’avérait qu’une ou plusieurs demandes de retrait inscrites sur le registre et représentant au moins 10 % (dix pour cent) des parts de la société n’étaient pas satisfaites dans un délai de douze (12) mois, la société de gestion, conformément à l’article L. 214-93 du COMOFI, en informerait sans délai l’Autorité des Marchés Financiers et convoquerait une Assemblée Générale Extraordinaire dans les deux (2) mois de cette information pour lui proposer la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. Elle pourrait notamment suspendre les retraits et décider de la mise en place d’un marché secondaire. La société de gestion publie les demandes de retrait en attente dans le Bulletin trimestriel d’information. » SeiziÈme RÉsolution ( Fonctionnement du marché secondaire en cas de suspension de la variabilité du capital ). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, vu l’exposé de la Société de Gestion, vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance, sous réserve de validation ou de non opposition de l’AMF, décide sous condition suspensive de l’adoption de la quinzième résolution relative à l’insertion de la clause de suspension de la variabilité du capital de la Société à l’article 8 des statuts : de préciser le fait que les cessions sur le marché secondaire des parts sont possibles lorsque la société de gestion décide de suspendre la variabilité du capital en faisant usage de la possibilité qui lui est concédée à l’article 8 des statuts, d’adopter la nouvelle rédaction suivante de l’article 14.2 des statuts comme suit : ANCIENNE rÉdaction- Article 14 Cession des parts « 14. Cession des parts …/… 14.2 Cession entre vifs réalisées par confrontation des ordres d’achat et de vente sur le marché secondaire (art L. 214-93 COMOFI) Dans l’hypothèse où l’Assemblée Générale Extraordinaire, réunie en cas de blocage des retraits décide de faire application de l'article L 214-93 du COMOFI, les associés pourront céder leurs parts sur le marché secondaire. Dans ce cas, les ordres d’achat et de vente seraient, à peine de nullité, inscrits sur un registre tenu au siège de la société de gestion conformément à l’article L. 214-93 du COMOFI dans les conditions fixées par l'Instruction de l’Autorité des Marchés Financiers n° 2019-04. Les associés désirant céder leurs parts adressent à la société de gestion un ordre de vente, dûment complété et signé, contenant notamment le nombre de parts à vendre et le prix minimum souhaité. Les associés désirant acquérir des parts, adressent à la société de gestion un ordre d’achat, dûment complété et signé, contenant notamment le nombre de parts à acquérir et le prix maximum souhaité. Les modalités pratiques de passation des ordres sont décrites dans la note d’information. La réception de l’ordre d’achat par la société de gestion vaut Demande d’Agrément par l’acquéreur. L’agrément résulte, soit d’une notification, soit du défaut de réponse dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande. Le refus d’agrément ne peut donner lieu à une réclamation quelconque contre la société de gestion ou la société. Si la société de gestion constate que les ordres de vente inscrits depuis plus de douze (12) mois sur le registre représentent au moins 10 % des parts émises par la société, elle en informe sans délai l’Autorité des Marchés Financiers et elle convoque dans un délai de deux (2) mois à compter de cette information une Assemblée Générale Extraordinaire pour lui proposer la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. » Nouvelle rÉdaction- Article 14 Cession des parts « 14. Cession des parts …/… 14.2 Cession entre vifs réalisées par confrontation des ordres d’achat et de vente sur le marché secondaire (art L. 214-93 COMOFI) Dans l’hypothèse où l’Assemblée Générale Extraordinaire, réunie en cas de blocage des retraits décide de faire application de l'article L 214-93 du COMOFI ou lorsque la société de gestion décide de suspendre la variabilité du capital, faisant usage de la faculté qui lui est concédée par l'article 8.4 des Statuts , les associés pourront céder leurs parts sur le marché secondaire. Dans ce cas, les ordres d’achat et de vente seraient, à peine de nullité, inscrits sur un registre tenu au siège de la société de gestion conformément à l’article L. 214-93 du COMOFI dans les conditions fixées par l'Instruction de l’Autorité des Marchés Financiers n° 2019-04. Les associés désirant céder leurs parts adressent à la société de gestion un ordre de vente, dûment complété et signé, contenant notamment le nombre de parts à vendre et le prix minimum souhaité. Les associés désirant acquérir des parts, adressent à la société de gestion un ordre d’achat, dûment complété et signé, contenant notamment le nombre de parts à acquérir et le prix maximum souhaité. Les modalités pratiques de passation des ordres sont décrites dans la note d’information. La réception de l’ordre d’achat par la société de gestion vaut Demande d’Agrément par l’acquéreur. L’agrément résulte, soit d’une notification, soit du défaut de réponse dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande. Le refus d’agrément ne peut donner lieu à une réclamation quelconque contre la société de gestion ou la société. Si la société de gestion constate que les ordres de vente inscrits depuis plus de douze (12) mois sur le registre représentent au moins 10 % des parts émises par la société, elle en informe sans délai l’Autorité des Marchés Financiers et elle convoque dans un délai de deux (2) mois à compter de cette information une Assemblée Générale Extraordinaire pour lui proposer la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. » Dix-septiÈme RÉsolution ( Maintien du niveau du report À nouveau existant par part ). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, vu l’exposé de la Société de Gestion, et vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide : de permettre le maintien du niveau du report à nouveau existant par part, en vue de la préservation de l’égalité des associés, d’introduire à l’article 9 des statuts une disposition permettant ce prélèvement, et d’adopter la nouvelle rédaction suivante de l’article 9 des statuts comme suit : Ancienne rÉdaction - Article 9 Augmentation du capital effectif …/… « 9.4. Prime d’émission La prime d'émission est destinée : à couvrir forfaitairement les frais engagés par la société pour la prospection des capitaux, la recherche des immeubles et les augmentations de capital ainsi que pour les frais d'acquisition des immeubles notamment droits d'enregistrement ou T.V.A. non récupérable des immeubles commerciaux ou professionnels, frais de notaire et commissions ; à préserver l'égalité des associés. » Nouvelle rÉdaction- Article 9 Augmentation du capital effectif …/… « 9.4. Prime d’émission La prime d'émission est destinée : à couvrir les frais engagés par la société pour la prospection des capitaux, la recherche des immeubles et les augmentations de capital ainsi que pour les frais d'acquisition des immeubles notamment droits d'enregistrement ou T.V.A. non récupérable des immeubles commerciaux ou professionnels, frais de notaire et commissions ; à préserver l'égalité des associés. A cette fin, il pourra notamment être prélevé sur la prime d’émission, sur décision de la Société de Gestion, le montant permettant le maintien du niveau du report à nouveau par part existant . » dix-HUITIÈme RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire dix-neuviÈme RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, sous réserve de l'adoption de la dix-septième résolution de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire modifiant l'article 9.4 relatif à la prime d'émission approuve le prélèvement sur la prime d’émission pour chaque part émise au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 d'un montant total de 82 106,48 € permettant le maintien du niveau par part du report à nouveau existant. VINGtIÈme RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, sous réserve de l'adoption de la dix-septième résolution de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire modifiant l'article 9.4 relatif à la prime d'émission, autorise la Société de Gestion à réaliser un prélèvement sur la prime d’émission, pour chaque part émise au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021, d’un montant de 10,52 € par part, et ce afin de permettre le maintien du niveau du report à nouveau par part existant au 31 décembre 2020

Description : SCPI SOFIPIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable faisant offre publique de placement Siège Social : 303, square des Champs Élysées 91026 Évry Cedex 351 552 609 R.C.S. Evry AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 9 JUIN 2020 Les associés sont conviés en Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire de la SCPI SOFIPIERRE, le Mardi 9 juin 2020 à 11 heures. Dans le contexte d'épidémie du Covid-19, de l’état d’urgence sanitaire, et en application de l’article 4 de l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales de droit privé, la Société de gestion a pris la décision de tenir l’Assemblée Générale au siège social de la Société, au 303 Square des Champs Elysées à Evry-Courcouronnes (91026), hors la présence physique des associés, c’est-à-dire à huis-clos , en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2019 ; Quitus à la Société de gestion ; Quitus au Conseil de Surveillance ; Affectation et répartition du résultat de l’exercice 2019 ; Approbation des conventions réglementées ; Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société ; Fixation du montant maximal des emprunts ; Ratification de la cooptation de Madame Julie PERNOT en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; Ratification de la cooptation de Monsieur Laurent GRAVEY en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; Renouvellement du mandat de huit membres du Conseil de Surveillance ; Rémunération du Conseil de surveillance ; Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes du cabinet GUINARD ; Constat de la démission du Commissaire aux Comptes suppléant ; Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Modification de l’article 2 « Objet social » des Statuts ; Modification de l’article 7 « Variabilité du capital » des Statuts ; Modification de l’article 15 « Retrait d’un associé » des Statuts ; Modification de l’article 8 « Augmentation et réduction du capital » des Statuts ; Modification de l’article 9 « Apports » des Statuts ; Modification de l’article 11 « Parts sociales » des Statuts ; Modification de l’article 12 « Droits et obligations des associés » des Statuts ; Modification de l’article 13 « Cession des parts » des Statuts ; Modification de l’article 19 « Rémunération de la société de gestion » des Statuts ; Modification du paragraphe « Politique d’Investissement » de la note d’information ; Modification de l’article 30 « Information des associés - vote par procuration - vote par correspondance » des Statuts ; Modification de l’article 34 « Comptes sociaux » des Statuts ; Modification de l’article 17 « Société de gestion » des Statuts ; Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Mixte serait réunie le 22 juin 2020 à 11 heures au siège de la société de gestion situé 303, square des Champs Elysées –91026 EVRY COURCOURONNES Cedex toujours hors la présence physique des associés, c’est-à-dire à huis-clos , pour délibérer sur le même ordre du jour. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première Résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice 2019 ainsi que les opérations qu'ils traduisent. Deuxième Résolution . — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Troisième Résolution . — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle. Quatrième Résolution . — L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d’affecter le bénéfice distribuable de l'exercice clos le 31 décembre 2019, c’est-à-dire : résultat de l’exercice 2019 : 4 987 158,51 € report à nouveau des exercices antérieurs 2 375 776,53 € Soit un bénéfice distribuable de 7 362 935,04 € à la distribution de dividendes, déjà versés par acomptes aux associés, pour 4 961 683,25 € et le solde au report à nouveau portant ce dernier à 2 401 251,79 €. En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part ayant douze mois de jouissance sur l’exercice est arrêté à 27,60 €. Cinquième Résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. Sixième Résolution . — L’Assemblée Générale, au vu de l’état annexe au rapport de gestion retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, approuve lesdites valeurs de la Société SOFIPIERRE au 31 décembre 2019, à savoir : – Valeur comptable : 76 792 703,37 € soit 403,53 € par part ; – Valeur de réalisation : 100 849 094,73 € soit 529,95 € par part ; – Valeur de reconstitution : 122 636 920,81 € soit 644,44 € par part ; Septième Résolution . — L'Assemblée Générale fixe à 64 842 077 € le montant maximal des emprunts, des dettes, acquisitions payables à terme, ou des découverts bancaires que la Société de Gestion peut contracter, au nom de la SCPI, en application de l’article 18 des statuts. Ce montant maximal est fixé jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020. Huitième Résolution . — L'Assemblée Générale ratifie la cooptation de Madame Julie PERNOT en qualité de membre du Conseil de Surveillance faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance du 28 mai 2019 pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Serge DRAHMANI démisionnaire, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019. Neuvième Résolution . — L'Assemblée Générale ratifie la cooptation de Monsieur Laurent GRAVEY en qualité de membre du Conseil de Surveillance faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance du 3 mars 2020 pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Miguel GARCIA démisionnaire, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019. Dixième Résolution . — L’Assemblée Générale constate que les mandats de huit membres du Conseil de Surveillance (M. BLICQ, M. GALPIN, M. GRAVEY, Mme HUGUET, la SCI LUPA représentée par M. HAGER, Mme LEROY, Mme PERNOT et Mme PARENT) arrivent à échéance à l’issue de la présente assemblée. L’Assemblée Générale nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance les huit candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix parmi la liste des candidats ci-dessous : – Monsieur Yves BOUGET – Monsieur Christian DESMAREST – Monsieur Laurent LESDOS – LA SC DU TILLEUL représentée par Monsieur Richard VEBER – Monsieur Olivier BLICQ – Monseur Régis GALPIN – Monsieur Laurent GRAVEY – Madame Sylvie HUGUET – Madame Françoise LEROY – Madame Béatrice PARENT – Madame Julie PERNOT – La SCI LUPA représentée par Monsieur Paul HAGER leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. Onzième Résolution . — L’Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 12 000 € pour l’année 2020, nonobstant le remboursement de tous frais de déplacement et la prise en charge par la SCPI de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. Douxième Résolution . — L’Assemblée Générale décide de renouveler le cabinet GUINARD en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de six années. Son mandat arrivera à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale de 2026 statuant sur les comptes de 2025. Treizième Résolution . — L'Assemblée Générale prend acte de la démission Monsieur Jean-Thierry ROUMAGNE de son mandat de commissaire aux comptes suppléant en raison de son départ à la retraite, et après avoir constaté que son mandat arrive à expiration au cours de la présente Assemblée Générale, décide de ne pas le remplacer. Quatorzième Résolution . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Quinzième Résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, vu l’exposé de la Société de Gestion, et vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide de compléter l’objet social afin de préciser l’ensemble des activités pouvant être mises en œuvre par la SCPI, dont la possibilité de détenir des instruments de couverture afin de réduire l’exposition de la SCPI aux risques de taux et de change, et de modifier l’article 2 des statuts comme suit : Ancienne rédaction - article 2 objet social Nouvelle rédaction - article 2 objet social 2. OBJET La société a pour objet : l'acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif. L'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. 2. OBJET La société a pour objet : L'acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif. L'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, (i) céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel, (ii) détenir des dépôts et des liquidités, (iii) consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment celles nécessaires à la conclusion des emprunts), (iv) détenir des instruments financiers à terme mentionnés à l'article L. 211-1 III du Comofi, en vue de la couverture du risque de change ou de taux, (v) conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5 % du capital social, et (vi) réaliser plus généralement toutes opérations prévues par l’article L. 214-114 du Comofi. Seizième Résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, vu l’exposé de la Société de Gestion, et vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide de modifier la rédaction de l’article 7 des statuts comme suit : Ancienne rédaction – Article 7 VARIABILITE DU CAPITAL Nouvelle rédaction – Article 7 VARIABILITE DU CAPITAL 7 - VARIABILITE DU CAPITAL Dans la limite du capital plafond de 45.600.000 €, le capital social souscrit est susceptible d’augmentation par des versements successifs faits par les associés ou par des associés nouveaux. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital plafond de 45.600.000 €. Le capital peut aussi être réduit à toute époque pour quelque cause et manière qui soient, par la reprise totale ou partielle des apports effectués par un ou plusieurs associés. Le capital ne peut néanmoins être réduit en dessous du minimum légal à 760.000 € et de la limite prévue à l’article 8.2 des présents statuts. 7 - VARIABILITE DU CAPITAL Le capital effectif de la société représente la fraction du capital social statutaire effectivement souscrite par les associés. Le capital social effectif est variable : il est susceptible d'augmenter par les versements des associés anciens ou nouveaux dans la limite du capital plafond de 45.600.000 €. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital plafond de 45.600.000 €. le capital peut être réduit en une ou plusieurs fois par tous moyens en vertu d’une décision de réduction de capital prise par l’Assemblée Générale Extraordinaire, son montant ne pouvant toutefois en aucun cas être ramené à moins de 760 000 €. Dans la mesure où aucun fonds de remboursement n’a été constitué ni doté, le capital social de la société ne pourra pas diminuer du fait des retraits, qui ne seront pris en considération qu’en contrepartie d’une souscription correspondante. Dix-Septième Résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, vu l’exposé de la Société de Gestion, et vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide de modifier la rédaction et la numérotation de l'article 15 des statuts comme suit afin de clarifier les modalités de retrait des associés : Ancienne rédaction - Article 15 retrait d’un associé 15. RETRAIT D’UN ASSOCIE Tout associé a le droit de se retirer de la société, partiellement ou en totalité, en notifiant sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de gestion. Cette lettre doit préciser le nombre de parts en cause. La demande de retrait par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la société de gestion est accompagnée des certificats représentatifs de parts. Les parts remboursées seront annulées. Les demandes de retrait seront prises en considération par ordre chronologique de réception et dans la limite où la clause de variabilité le permet. Nouvelle rédaction - Article 8 - Retrait des associés RETRAIT DES ASSOCIES Modalités de retrait En dehors des possibilités de cession prévues à l'article 14, tout associé peut se retirer de la société, partiellement ou en totalité, en notifiant à la société de gestion sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Les demandes de retrait sont, dès réception, inscrites sur le registre des retraits et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription. Les parts remboursées sont annulées. Un même associé ne peut passer qu’un ordre de retrait à la fois L’exercice de ce droit n’est limité que par les dispositions légales et statutaires concernant le capital minimum de la Société : soit 90 % du capital social constaté par la dernière Assemblée Générale, soit le capital légal minimum de 760.000 € - soit 10 % du capital plafond. L’associé qui se retire a droit au remboursement de ses apports dans les conditions suivantes : Lorsque les demandes de retrait sont compensées par des demandes de souscription, les retraits s’effectuent normalement au prix de souscription en vigueur à cette date diminué de la commission de souscription (10 % HT ou 6,5 % HT si la Société a atteint son capital plafond et n’aura pas décidé de l’augmenter). Les souscriptions nouvelles ne permettent pas d’assurer le retrait demandé et il existe un fonds de remboursement doté de liquidités suffisantes, dans ce cas, sur demande de l’associé par lettre recommandée avec accusé de réception, le retrait est assuré par prélèvement sur ce fonds à la valeur de réalisation en vigueur. La Société constate que les demandes de retrait inscrites depuis plus de 12 mois sur le registre représentent au moins 10 % des parts émises par la Société, elle en informe sans délai l’Autorité des Marchés Financiers et convoque une Assemblée Générale Extraordinaire dans un délai de deux mois à compter de cette information. La société de gestion peut proposer à l’Assemblée Générale Extraordinaire la cession partielle ou totale du patrimoine et toutes autres mesures appropriées. Un associé ne peut déposer une nouvelle demande de retrait que lorsque la précédente demande de retrait a été totalement satisfaite ou annulée. L’Assemblée Générale Ordinaire peut décider de constituer et de doter un fonds de remboursement. Le règlement de l'associé qui se retire a lieu dans un délai de maximum trente (30) jours, contre remise des certificats correspondants. L'associé qui se retire perd la jouissance de ses parts au premier (1er) jour du mois au cours duquel le retrait est enregistré dans les livres de la société. Il bénéficiera donc, le cas échéant, et prorata temporis, du versement de l'acompte sur dividende afférent aux revenus du trimestre en cours, mais ne pourra prétendre à aucun versement ultérieur de dividende. Dans chaque bulletin trimestriel, la société de gestion indiquera la valeur de retrait en cours, ainsi que les mouvements de capital intervenus dans le cadre de la variabilité. 8.2. Prix de retrait La société de gestion détermine le prix de retrait. Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription. En cas de baisse du prix de retrait, la société de gestion informe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception les associés ayant demandé le retrait, au plus tard la veille de la date d’effet. En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions de l’article 422-219 du RGAMF. Cette information est contenue dans la lettre de notification. 8.3. Blocage des retraits dans les conditions prévues à l’article L.214-93 du COMOFI. S’il s’avérait qu’une ou plusieurs demandes de retrait inscrites sur le registre et représentant au moins 10 % (dix pour cent) des parts de la société n’étaient pas satisfaites dans un délai de douze (12) mois, la société de gestion, conformément à l’article L. 214-93 du COMOFI, en informerait sans délai l’Autorité des Marchés Financiers et convoquerait une Assemblée Générale Extraordinaire dans les deux (2) mois de cette information pour lui proposer la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. Elle pourrait notamment suspendre les retraits et décider de la mise en place d’un marché secondaire. La société de gestion publie les demandes de retrait en attente dans le Bulletin trimestriel d’information Dix-Huitième Résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, vu l’exposé de la Société de Gestion, et vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide de modifier la rédaction et la numérotation de l'article 8 des statuts afin : – de préciser les modalités d’augmentation du capital de la Société ; – de préciser que tout nouvel associé fait par principe l’objet d’un agrément de la Société de Gestion dans un délai de 30 jours suivant la réception de son dossier de souscription ; – de supprimer, par souci de clarté, les références aux modalités de réduction de capital au sein de cet article. Ancienne rédaction – Article 8 AUGMENTATION ET REDUCTION DE CAPITAL Nouvelle rédaction – Article 9 AUGMENTATION DU CAPITAL EFFECTIF 8 - AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL 1°/ - Dans le cadre de la variabilité du capital visée à l’article L.231-1 du Code de Commerce et dans la limite du capital social plafond visé à l’article 6 ci-dessus : 8.1. Augmentation du capital – souscriptions 8.1.1. Le capital souscrit peut être augmenté par des apports en numéraire. 8.1.2. Les apports des nouveaux associés doivent être agréés par la société de gestion. Le dépôt du bulletin de souscription accompagné du versement auprès de la société de gestion vaut pour le souscripteur demande d’agrément auprès de la société de gestion. La société de gestion dispose d’un délai de 8 jours à compter de ce dépôt pour notifier son refus d’agrément, lequel n’est pas motivé. Sauf cas exceptionnels, la société de gestion n’a pas l’intention de faire jouer cette clause. 8.1.3. Le prix de souscription des parts, les conditions de libération et la date d’entrée en jouissance de ces parts, sont déterminés par la société de gestion. 8.1.4. Chaque année, la société de gestion constate et arrête le montant du capital existant le jour de la clôture de l’exercice. 8.1.5. Le capital peut également être augmenté par apports en nature ou incorporation de réserves sur décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés. 8.1.6. En tout état de cause, il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social souscrit, tant qu’il n’a pas été intégralement satisfait aux offres de cession de parts figurant sur le registre spécial prévu à l’article 13.5 ci-après et faites pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. 9. AUGMENTATION DU CAPITAL EFFECTIF 9.1. Pouvoirs de la société de gestion Tous pouvoirs sont donnés à la société de gestion pour fixer, après consultation du Conseil de Surveillance, le prix de souscription, la date d'entrée en jouissance des parts nouvelles et pour accomplir toutes formalités requises par la loi. Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social, tant que n’ont pas été satisfaites : – les demandes de retraits figurant sur le registre prévu à l’article 422-218 du RGAMF et faites à un prix égal au prix de souscription des nouvelles parts, diminué de la commission de souscription ; – les offres de cession de parts figurant sur le registre prévu à l’article L.214-93 du COMOFI à un prix (commissions et droit inclus) inférieur ou égal au prix demandé aux nouveaux souscripteurs. Lors des augmentations de capital, les associés de la société ne sont pas titulaires d’un droit de souscription préférentiel, et doivent libérer les parts souscrites de leur montant nominal et du montant de la prime d’émission. 9.2. Minimum de souscription Le minimum de souscription de parts est précisé dans la note d’information. 9.3. Prix de souscription En vertu de la législation relative aux sociétés civiles de placement immobilier, le prix de souscription des parts est déterminé sur la base de la valeur de reconstitution de la société. Tout écart supérieur à 10 % (dix pour cent) entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution de la société telle que définie à l’article L. 214-109 du COMOFI, ramenée à une part, devra être justifié par la société de gestion, autorisé par l’Assemblée Générale des associés et notifié à l’AMF. La valeur de reconstitution de la société est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la société augmentée de la commission de souscription et de l’estimation des frais qui seraient nécessaires pour l’acquisition du patrimoine à la date de clôture de l’exercice. 8.2. Réduction du capital Le capital pourra être réduit par reprise totale ou partielle des apports effectués par les associés. Le capital effectif et libéré de la société ne pourra toutefois tomber au-dessous du plus fort des trois seuils suivants : quatre-vingt-dix pour cent du dernier montant du capital constaté par la dernière Assemblée Générale, le capital minimum légal institué pour les Sociétés Civiles de Placements Immobiliers, soit 760.000 €. 10 % du capital statutaire ou plafond À l’effet de procurer à la société une souplesse de gestion suffisante, et de satisfaire les demandes de retrait sans contrepartie, l’Assemblée Générale peut décider la création et la dotation d’un fonds de remboursement des parts . Les sommes allouées à ce fonds proviennent de bénéfices affectés lors de l’approbation des comptes annuels ou par le produit de cessions d’éléments du patrimoine locatif. Les liquidités affectées à ce fonds sont destinées au seul remboursement des associés. La reprise des sommes disponibles doit être autorisée par décision d’une Assemblée Générale, après rapport motivé de la société de gestion et information préalable de L’Autorité des Marchés Financiers. 2°/ - En dehors du cadre de la variabilité du capital visée à l’article L.231-1 du Code de Commerce et à l’alinéa 1°/ du présent article : 8.3. Augmentation du capital Lorsque le montant du capital social plafond sera atteint, la société de gestion convoquera une Assemblée Générale Extraordinaire pour décider soit d’augmenter le capital plafond, soit de modifier éventuellement les statuts. 8.4. Réduction du capital 8.4.1. L’Assemblée Générale Extraordinaire des associés pourra réduire en une ou plusieurs fois le capital social effectif. 8.4.2. Les modalités et formalités de cette ou de ces réductions seront arrêtées par l’Assemblée Générale Extraordinaire. 8.4.3. En tout état de cause, néanmoins, le capital social effectif ne pourra être ramené en dessous du montant minimum légal de 760.000 € imposé aux Sociétés Civiles de Placements Immobiliers. 9.4. Prime d’émission La prime d'émission est destinée : - à couvrir forfaitairement les frais engagés par la société pour la prospection des capitaux, la recherche des immeubles et les augmentations de capital ainsi que pour les frais d'acquisition des immeubles notamment droits d'enregistrement à couvrir forfaitairement les engagés par la société pour la prospection capitaux,la recherche des immeubles et augmentations de capital ainsi que pour les frais d'acquisition des immeubles notamment d'enregistrement ou T.V.A. non récupérable des immeubles commerciaux ou professionnels, frais de notaire et commissions ; - à préserver l'égalité des associés. 9.5. Agrément Les nouveaux associés doivent être agréés par la société de gestion. Le dépôt du dossier complet de souscription accompagné du versement auprès de la société de gestion vaut pour le souscripteur demande d’agrément auprès de la société de gestion. La société de gestion dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de ce dépôt pour notifier son refus d’agrément. La société de gestion n’entend pas faire usage de ce droit, sauf circonstances exceptionnelles. Dix-Neuvième Résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, vu l’exposé de la Société de Gestion, et vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide de modifier la rédaction et la numérotation de l’article 9 des statuts afin de supprimer la référence au minimum de souscription comme suit : Ancienne rédaction -Article 9 - APPORTS 9. Nouvelle rédaction - Article 10 - APPORTS 9. APPORTS 9.1. Toute souscription de parts est constatée par un bulletin établi dans les conditions fixées par les textes et règlements en vigueur. La Société de Gestion n’est autorisée à recevoir des souscriptions de tiers que pour un minimum de 10 parts. 9.2. Les associés doivent libérer, lors de la souscription, la totalité des apports à leur valeur nominale, augmentée, le cas échéant, de la prime d’émission. 9.3. La libération des apports en nature s’effectuera conformément aux règles légales. 10. APPORTS   10.1 Toute souscription de parts est constatée par un bulletin établi dans les conditions fixées par les textes et règlements en vigueur. 10.2. Les associés doivent libérer, lors de la souscription, la totalité des apports à leur valeur nominale, augmentée, le cas échéant, de la prime d’émission. 10.3.  La libération des apports en nature s’effectuera conformément aux règles légales. Vingtième Résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, vu l’exposé de la Société de Gestion, et vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide de modifier la rédaction et la numérotation de l’article 11 des statuts afin de compléter les natures de distribution possibles comme suit : Ancienne rédaction - Article 11 - PARTS SOCIALES 11. PARTS SOCIALES Nouvelle rédaction - Article 12 - PARTS SOCIALES 12. PARTS SOCIALES 11.1. Les parts sociales sont nominatives. Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables et les droits de chaque associé résultent des statuts, des actes ultérieurs qui modifient le capital et des cessions régulièrement effectuées. 11.2. Des certificats nominatifs de parts, signés par la société de gestion, peuvent être délivrés. Ils sont incessibles et doivent obligatoirement être restitués avant toute transcription de transfert ou de cession sur le registre des transferts ou toute demande de retrait. 11.3. En cas de perte, vol, destruction d’un certificat nominatif de parts, l’associé devra présenter à la société de gestion une attestation de perte. Un nouveau certificat nominatif de parts, portant la mention «DUPLICATA», sera alors délivré sans frais. 11.4. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société. Les copropriétaires indivis sont tenus pour l’exercice de leurs droits de se faire représenter auprès de la société par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les autres associés. 11.5. Les usufruitiers et nu-propriétaires doivent également se faire représenter auprès de la société par un mandataire commun nommé d’accord entre eux. À défaut de convention contraire entre les intéressés signifiée à la société, toutes communications sont à faire à l’usufruitier, qui sera seul compétent pour voter valablement lors des Assemblées générales et consultations de quelque nature que ce soit, sauf convention contraire entre les intéressés. La société sera valablement libérée du paiement des dividendes, quelle qu’en soit la nature (résultat ou réserve), par leur versement à l’usufruitier, à charge pour lui d’en reverser une partie au nu-propriétaire en cas de convention contraire. Aussi, les plus-values sur cession d’immeuble seront imposées chez l’usufruitier. 11.6. Agrément du nantissement Les parts sociales peuvent être nanties, néanmoins tout nantissement devra faire l’objet de l’agrément préalable de la société de gestion. 12.1 Les parts sociales sont nominatives. Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables et les droits de chaque associé résultent des statuts, des actes ultérieurs qui modifient le capital et des cessions régulièrement effectuées. 12.2. Des certificats nominatifs de parts, signés par la société de gestion, peuvent être délivrés. Ils sont incessibles et doivent obligatoirement être restitués avant toute transcription de transfert ou de cession sur le registre des transferts ou toute demande de retrait. 12.3. En cas de perte, vol, destruction d’un certificat nominatif de parts, l’associé devra présenter à la société de gestion une attestation de perte. Un nouveau certificat nominatif de parts, portant la mention «DUPLICATA», sera alors délivré sans frais. 12.4. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société. Les copropriétaires indivis sont tenus pour l’exercice de leurs droits de se faire représenter auprès de la société par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les autres associés. 12.5. Les usufruitiers et nu-propriétaires doivent également se faire représenter auprès de la société par un mandataire commun nommé d’accord entre eux. À défaut de convention contraire entre les intéressés signifiée à la société, toutes communications sont à faire à l’usufruitier, qui sera seul compétent pour voter valablement lors des Assemblées générales et consultations de quelque nature que ce soit, sauf convention contraire entre les intéressés. La société sera valablement libérée du paiement des dividendes, quelle qu’en soit la nature (résultat, plus-values ou réserve notamment), par leur versement à l’usufruitier, à charge pour lui d’en reverser une partie au nu-propriétaire en cas de convention contraire. Aussi, les plus-values sur cession d’immeuble seront imposées chez l’usufruitier. 12.6. Agrément du nantissement. Les parts sociales peuvent être nanties, néanmoins tout nantissement devra faire l’objet de l’agrément préalable de la société de gestion. Vingt- e t-Unième Résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, vu l’exposé de la Société de Gestion, et vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide de modifier la rédaction et la numérotation de l’article 12 des statuts comme suit : Ancienne rédaction - Article 12 - DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES Nouvelle redaction – Article 13 - DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES 12. DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES 12.1 Chaque part sociale donne un droit égal dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices, à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes. 12.2 La propriété d’une part sociale emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de la collectivité des associés. 12.3. Les droits et obligations attachés à une part sociale suivent cette dernière en quelque main qu’elle passe, sous réserve des dispositions de l’article 13 ci-après. 12.4 Les héritiers, représentants et créanciers d’un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l’apposition de scellés sur les biens de la société, ni en demander la licitation ou le partage, ni s’immiscer dans son administration. 12.5. La responsabilité des associés ne peut être mise en cause que si la société civile a été préalablement et vainement poursuivie. 12.6. Par dérogation à l’article 1857 du Code Civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée au montant de sa part dans le capital. 12.7. Dans leurs rapports entre eux, les associés sont tenus des dettes et obligations sociales, dans la proportion du nombre de parts leur appartenant respectivement. 13. DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES 13.1. Chaque part sociale donne un droit égal dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices, à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes. 13.2. La propriété d’une part sociale emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de la collectivité des associés. 13.3. Les droits et obligations attachés à une part sociale suivent cette dernière en quelque main qu’elle passe, sous réserve des dispositions de l’article 14 ci-après. 13.4. Les héritiers, représentants et créanciers d’un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l’apposition de scellés sur les biens de la société, ni en demander la licitation ou le partage, ni s’immiscer dans son administration. 13.5. La responsabilité des associés ne peut être mise en cause que si la société civile a été préalablement et vainement poursuivie. 13.6. Par dérogation à l’article L. 214-89 du COMOFI, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée au montant de sa part dans le capital. 13.7. Dans leurs rapports entre eux, les associés sont tenus des dettes et obligations sociales, dans la proportion du nombre de parts leur appartenant respectivement. Vingt-Deuxième Résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, vu l’exposé de la Société de Gestion, et vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance décide de préciser les modalités de transmission des parts entre vifs en cas de mise en place d'un marché secondaire en application de l'article L 214-93 du COMOFI, et de modifier la rédaction et la numérotation de l’article 13 des statuts comme suit : Ancienne rédaction – Article 13 - CESSION DES PARTS Nouvelle rédaction – Article 14 - CESSION DES PARTS 13. CESSION DES PARTS 13.1. Cession sans intervention de la société de gestion Les parts peuvent être librement cédées entre associés, sans autre intervention de la société de gestion que la régularisation des cessions sur le registre des associés et des transferts. Le cédant devra justifier auprès de la société de gestion de l’acquittement des droits relatifs à la cession, et le cas échéant du paiement de l’impôt sur les plus-values. 14. CESSION DES PARTS 14.1. Cession sans intervention de la société de gestion Les parts peuvent être librement cédées entre associés, sans autre intervention de la société de gestion que la régularisation des cessions sur le registre des associés et des transferts. Le cédant devra justifier auprès de la société de gestion de l’acquittement des droits relatifs à la cession, et le cas échéant du paiement de l’impôt sur les plus-values. Sauf en cas de donation par acte authentique, de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession soit à un conjoint, soit à un ascendant ou un descendant, les parts ne peuvent être cédées, à quelque titre que ce soit, à des personnes étrangères à la Société qu’avec l’agrément de la société de gestion. À l’effet d’obtenir cet agrément, l’associé qui désire céder tout ou partie de ses parts doit en informer la société de gestion par lettre recommandée avec avis de réception, en indiquant les nom, prénoms, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert (Demande d’Agrément). Dans les deux mois qui suivent la Demande d’Agrément, la société de gestion notifie sa décision à l’associé vendeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les décisions ne sont pas motivées. Faute pour la société de gestion d’avoir fait connaître sa décision dans le délai de deux mois à compter de la Demande d’Agrément, l’agrément du cessionnaire est considéré comme donné. Si la société de gestion n’agrée pas le cessionnaire proposé, elle est tenue dans le délai d’un mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les parts, soit par un associé, soit par un tiers, soit avec le consentement du cédant, par la Société en vue d’une réduction du capital. À défaut d’accord entre les parties, le prix de rachat est fixé conformément à l’article 1843-4 du Code Civil. Si à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la notification du refus, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai pourra être prolongé par décision de justice, à la demande de la Société conformément à la loi. Sauf cas exceptionnels, la société de gestion n’a pas l’intention de faire jouer cette clause. La société ne garantit pas la revente des parts. 13.2. En cas de décès d’un associé, la société continue entre les associés survivants et les héritiers et ayants droit de l’associé décédé et, éventuellement, son conjoint survivant. 13.3. Le décès, l’interdiction, la déconfiture, la faillite personnelle, le règlement judiciaire ou la liquidation de biens d’un ou plusieurs associés ne mettront pas fin à la société. 13.4. Pour la cession de parts sociales sans intervention de la société de gestion, celle-ci pourra percevoir une commission de dossier. La rémunération correspondante sera alors fixée par une convention à passer entre la Société et la société de gestion, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale. 13.5. Cession avec intervention de la société de gestion Dans le cas où les ordres de vente inscrits depuis plus de douze mois sur le registre des cessions représentent au moins 10 % des parts émises par la Société, la société de gestion en informe sans délai l’Autorité des Marchés Financiers et convoque une Assemblée Générale Extraordinaire dans un délai de deux mois à compter de cette information. Sauf en cas de donation par acte authentique, de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession soit à un conjoint, soit à un ascendant ou un descendant, les parts ne peuvent être cédées, à quelque titre que ce soit, à des personnes étrangères à la société qu’avec l’agrément de la société de gestion. À l’effet d’obtenir cet agrément, l’associé qui désire céder tout ou partie de ses parts doit en informer la société de gestion par lettre recommandée avec avis de réception, en indiquant les nom, prénoms, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert (Demande d’Agrément). Dans les deux (2) mois qui suivent la Demande d’Agrément, la société de gestion notifie sa décision à l’associé vendeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les décisions ne sont pas motivées. Faute pour la société de gestion d’avoir fait connaître sa décision dans le délai de deux (2) mois à compter de la Demande d’Agrément, l’agrément du cessionnaire est considéré comme donné. Si la société de gestion n’agrée pas le cessionnaire proposé, elle est tenue dans le délai d’un (1) mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les parts, soit par un associé, soit par un tiers, soit avec le consentement du cédant, par la société en vue d’une réduction du capital. À défaut d’accord entre les parties, le prix de rachat est fixé conformément à l’article 1843-4 du Code Civil. Si à l’expiration d’un délai d’un (1) mois à compter de la notification du refus, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai pourra être prolongé par décision de justice, à la demande de la société conformément à la loi. Sauf cas exceptionnels, la société de gestion n’a pas l’intention de faire jouer cette clause. La société ne garantit pas la revente des parts. 14.2. Cession entre vifs réalisées par confrontation des ordres d’achat et de vente sur le marché secondaire (art L. 214-93 COMOFI) Dans l’hypothèse où l’Assemblée Générale Extraordinaire, réunie en cas de blocage des retraits décide de faire application de l'article L 214-93 du COMOFI, les associés pourront céder leurs parts sur le marché secondaire. Dans ce cas, les ordres d’achat et de vente seraient, à peine de nullité, inscrits sur un registre tenu au siège de la société de gestion conformément à l’article L. 214-93 du COMOFI dans les conditions fixées par l'Instruction de l’Autorité des Marchés Financiers n° 2019-04. Les associés désirant céder leurs parts adressent à la société de gestion un ordre de vente, dûment complété et signé, contenant notamment le nombre de parts à vendre et le prix minimum souhaité. Les associés désirant acquérir des parts, adressent à la société de gestion un ordre d’achat, dûment complété et signé, contenant notamment le nombre de parts à acquérir et le prix maximum souhaité. La société de gestion peut proposer à l’Assemblée Générale Extraordinaire la cession partielle ou totale du patrimoine et toutes autres mesures appropriées. L’inscription d’ordres d’achat ou de vente de parts sur un registre d’une SCPI à capital variable constitue une mesure appropriée au sens de l’article L.214-93 – II du Code Monétaire et Financier. L’application de cette mesure emporte la suspension des demandes de retrait. Les ordres d’achat et de vente sont, à peine de nullité, inscrits sur un registre tenu au siège de la société. Le prix d’exécution résulte de la confrontation de l’offre et de la demande : il est établi et publié par la société de gestion au terme de chaque période d’enregistrement des ordres. Toute transaction donne lieu à une inscription sur le registre des associés qui est réputé constituer l’acte de cession écrit prévu par l’article 1865 du Code Civil. Le transfert de propriété qui en résulte est opposable, dès cet instant, à la Société et aux tiers. La société de gestion garantit la bonne fin de ces transactions. Le règlement général de l’Autorité des marchés Financiers fixe les modalités de mise en œuvre du présent paragraphe et en particulier les conditions d’information sur le marché secondaire des parts et de détermination de la période d’enregistrement des ordres. La rémunération de la société de gestion représentant un pourcentage de la transaction sera fixée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés. Les modalités pratiques de passation des ordres sont décrites dans la note d’information. La réception de l’ordre d’achat par la société de gestion vaut Demande d’Agrément par l’acquéreur. L’agrément résulte, soit d’une notification, soit du défaut de réponse dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande. Le refus d’agrément ne peut donner lieu à une réclamation quelconque contre la société de gestion ou la société. Si la société de gestion constate que les ordres de vente inscrits depuis plus de douze (12) mois sur le registre représentent au moins 10 % des parts émises par la société, elle en informe sans délai l’Autorité des Marchés Financiers et elle convoque dans un délai de deux (2) mois à compter de cette information une Assemblée Générale Extraordinaire pour lui proposer la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. 14.3. En cas de décès d’un associé, la société continue entre les associés survivants et les héritiers et ayants droit de l’associé décédé et, éventuellement, son conjoint survivant. 14.4. Le décès, l’interdiction, la déconfiture, la faillite personnelle, le règlement judiciaire ou la liquidation de biens d’un ou plusieurs associés ne mettront pas fin à la société. 14.5. Pour la cession de parts sociales sans intervention de la société de gestion, celle-ci pourra percevoir une commission de dossier. La rémunération correspondante sera alors fixée par une convention à passer entre la société et la société de gestion, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale. Vingt-Troisième Résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, vu l’exposé de la Société de Gestion, et vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide : – de préciser les assiettes de calcul des commissions de gestion et d’arbitrage afin de prendre en compte les particularités des investissements indirects, – de prévoir une rémunération au titre des cessions de parts dans le cas de la mise en place d’un marché secondaire prévu par l’article L214-93 II du code monétaire et financier, – de clarifier les missions de la Société de Gestion et la répartition de certains frais entre la SCPI et la Société de Gestion, – et d’adopter la nouvelle rédaction de l’article 19 des statuts comme suit : Ancienne rédaction - Article 19 Nouvelle rédaction - Article 19 19. REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION La société de gestion perçoit les rémunérations ci-dessous définies, à l’exclusion de toutes autres : 19.1. Au titre de la gestion de la Société : 10 % hors taxes des produits locatifs hors taxes et des produits financiers nets 19. REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION Conformément à l’article 422-224 du RGAMF, la Société de Gestion perçoit les rémunérations ci-dessous définies : 19.1. Au titre de la gestion de la Société, 10 % (dix pour cent) hors taxes : Moyennant cette rémunération, la société de gestion supportera en particulier la charge des missions suivantes : information des associés, sauf frais d’expédition, préparation des Assemblées Générales, sauf frais de tenue, tenue de la comptabilité, gestion de la trésorerie, distribution des revenus, récupération des loyers, préloyers, indemnités d’occupation ou autres, intérêts de retard et autres, récupération des charges locatives et autres auprès des locataires, visites d’entretien du patrimoine immobilier, et plus généralement toutes les missions incombant aux administrateurs de biens et gérants d’immeubles. - des produits locatifs hors taxes encaissés par la SCPI et par les sociétés que la SCPI contrôle au sens des critères de l’alinéa I de l’article R 214-156 du code monétaire et financier (à hauteur de la quote-part de détention de la SCPI) ; - des produits financiers encaissés par la SCPI et par les sociétés que la SCPI contrôle au sens des critères de l’alinéa I de l’article R 214-156 du code monétaire et financier (à hauteur de la quote-part de détention de la SCPI), les produits versés par les sociétés contrôlées à la SCPI étant exclus de la base de calcul ; Etant précisé que les produits des sociétés contrôlées ou non contrôlées qui versent déjà directement une commission de gestion à la Société de Gestion sont exclus de la base de calcul de la commission de gestion de la SCPI. Moyennant cette rémunération, la Société de Gestion supporte les frais de bureaux (locaux et matériels) et de personnel nécessaires à l’administration de la Société et des biens sociaux, à la perception des recettes et à la distribution des bénéfices et à l’information régulière des associés, sous réserve des précisions qui suivent, et à l’exclusion de toutes les autres dépenses qui sont prises en charge par la Société. La société de gestion supporte en particulier la charge des missions suivantes : - information des Associés, sauf frais d’impression et d'expédition, - préparation des réunions et des Assemblées Générales, sauf frais de tenue et d'expédition des documents, - tenue de la comptabilité, - gestion de la trésorerie, - distribution des revenus, - facturation et recouvrement des loyers, indemnités d'occupation ou autres, intérêts de retard et autres, à l’exception de toutes les dépenses engagées dans le cadre de ces actions (honoraires d’avocats, huissiers et autres conseils ou intermédiaires de justice notamment), - facturation et recouvrement des charges locatives et autres, auprès des locataires, à l’exception de toutes les dépenses engagées dans le cadre de ces actions (honoraires d’avocats, huissiers et autres conseils ou intermédiaires de justice notamment), - suivi de l'entretien du patrimoine immobilier, suivi des Assemblées générales de copropriété, - toute action de valorisation de la Société (relocation notamment), à l’exception de toutes les dépenses à engager dans le cadre de ces actions de valorisation (honoraires de relocation notamment), - et, plus généralement toutes les missions incombant aux Administrateurs de biens. 19.2. Au titre des frais de recherche des capitaux, de préparation et d’exécution et du financement bancaire éventuel des programmes d’investissements, 10 % hors taxe sur les montants des capitaux collectés, primes d’émission incluses. Lorsque la Société aura atteint son capital plafond, et n’aura pas décidé de l’augmenter, cette commission sera ramenée à 6,5 % hors taxe du prix total versé par le souscripteur. 19.3. Au titre du suivi et du traitement des cessions et mutations de parts sociales, sans intervention de la société de gestion, la société de gestion perçoit des frais de dossier forfaitaires de 100 € HT indexés sur l’indice des prix à la consommation (indice ensemble des ménages 127,21 de novembre 2013), par ayant droit. Ce forfait est fixé par cessionnaire, donataire ou ayant-droit et à leur charge quel que soit le nombre de parts cédées. 19.4. Au titre de la cession des immeubles, une commission sur arbitrages égale à 2,50 % HT des prix de vente des immeubles cédés par la Société. 19.2. Au titre des frais d’augmentation de capital, de recherche des capitaux, de préparation et d'exécution des programmes d'investissements : 10 % (dix pour cent) hors taxes du prix de souscription des parts prime d’émission incluse. 19.3. Au titre de la cession des parts sociales : - Si la cession intervient par confrontation des ordres d’achat et de vente, en application de l’article L.214-93 du Comofi, la Société de Gestion percevra 5 % (cinq pour cent) hors taxes de la transaction (prix d’exécution), au titre de son intervention dans le fonctionnement du marché secondaire, somme à la charge de l’acquéreur, en sus de tous droits d’enregistrement. - Si la cession n’intervient pas dans le cadre de l’article L.214-93 du Comofi, pour toute cession de parts et mutations à titre gratuit (cession de gré à gré, succession, donation, divorce …) la Société de Gestion percevra des frais de dossier forfaitaires d’un montant de 100 (cent) euros HT par cessionnaire, donataire ou ayant droit, quel que soit le nombre de parts cédées. 19.4. Au titre de la cession d’actifs immobiliers, une commission sur arbitrages égale à 2,50 % (deux virgule cinq pour cent) hors taxes : - en cas de vente d’un bien immobilier : du prix de vente du bien immobilier cédé par la SCPI ou par les sociétés que la SCPI contrôle au sens des critères de l’alinéa I de l’article R 214-156 du code monétaire et financier (à hauteur de la quote-part de détention de la SCPI) ou du montant des remboursements d’apport encaissés par la SCPI au titre des sociétés non contrôlées au sens des critères de l’alinéa I de l’article R 214-156 du code monétaire et financier ; - en cas de vente de parts de société que la SCPI contrôle au sens des critères de l’alinéa I de l’article R 214-156 du code monétaire et financier : de la valeur des immeubles et des autres actifs immobiliers ayant servi à la détermination du prix de vente des parts cédées (à hauteur de la quote-part de détention de la SCPI) ; - en cas de vente de parts de société non contrôlée au sens des critères de l’alinéa I de l’article R 214-156 du code monétaire et financier : des prix de vente des parts de la société non contrôlée. Etant précisé que les cessions d’actifs immobiliers par des sociétés contrôlées ou non contrôlées qui versent déjà directement une commission sur arbitrages à la Société de Gestion sont exclus de la base de calcul de la commission sur arbitrage de la SCPI. Moyennant cette rémunération, la société de gestion supportera en particulier la charge des missions suivantes : - planification des programmes d’arbitrage annuels - suivi de constitution des data-rooms 19.5. La société gardera en charge : Le prix d’acquisition de son patrimoine tous honoraires, droits et taxes inclus, frais et études y compris en cas de non aboutissement de l’acquisition, le montant des travaux, y compris les honoraires d’architecte ou de bureaux d’études la rémunération des membres du Conseil de Surveillance, les honoraires du Commissaire aux Comptes, les honoraires, et frais, de l’expert externe en évaluation du patrimoine immobilier, la rémunération, et frais, du Dépositaire, les frais entraînés par la tenue des Conseils et Assemblées Générales, ainsi que les frais d’impression et d’expédition des documents, les frais de contentieux ou de procédure, les assurances, et en particulier celles des immeubles constituant le patrimoine, les frais d’entretien des immeubles, les impôts et taxes diverses, le montant des consommations d’eau, d’électricité et de combustible et en général toutes les charges d’immeubles, honoraires des syndics et gérants d’immeubles, toutes les autres dépenses n’entrant pas dans le cadre de l’administration directe de la société. - s’il y a lieu, préparation et suivi des appels d’offres - suivi des négociations et des actes de vente - distribution le cas échéant des plus-values 19.5. La Société gardera en particulier en charge : - le prix d’acquisition de son patrimoine tous honoraires, droits et taxes inclus, frais et études, y compris en cas de non aboutissement de l’acquisition, - les frais, droits et honoraires liés à l’acquisition ou à la cession des éléments du patrimoine, - les frais d'entretien et les travaux d'aménagement, de réparation, de mise aux normes, d’agrandissement ou de reconstruction des immeubles, - les frais et honoraires d'architecte de maitrise d’œuvre, de conseils ou de bureau d'étude se rapportant aux travaux sur les immeubles, - la rémunération et frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance, - les honoraires des Commissaires aux Comptes, - les honoraires et frais de l’expert externe en évaluation du patrimoine immobilier, - la rémunération et frais du Dépositaire, - Les frais entraînés par la tenue des Conseils et Assemblées Générales (en particulier la fabrication et l’impression du matériel de vote, les frais liés à la réception des votes par correspondance et au dépouillement, la location des salles et les frais de réception), ainsi que les frais d'expédition de tous les documents (en particulier les frais de routage et d’affranchissement), - les frais de labellisation ou de mise aux normes, - les frais d’impression et d’expédition (notamment les frais de routage et d’affranchissement) de tout document d’information obligatoire, - les frais de contentieux, et de procédure, honoraires d’huissier et d’avocat et de conseils, - les assurances et, en particulier, celles des immeubles constituant le patrimoine, - les impôts et taxes divers, - le montant des consommations d'eau, d'électricité et de combustibles et, en général, toutes les charges d'immeubles, honoraires des Syndics, des gestionnaires techniques et des gérants d'immeubles,Les honoraires à verser à des cabinets de commercialisation au titre de la relocation des immeubles vacants, - toutes les autres dépenses n'entrant pas dans le cadre de l'Administration directe de la Société 19.6. Toutes les sommes dues à la société de gestion, lui restent définitivement acquises et ne sauraient faire l’objet d’un remboursement quelconque, à quelque moment, ou pour quelque cause qui soient, sauf conventions particulières contraires. 19.7. Ces rémunérations seront acquises à la société de gestion au fur et à mesure de la constatation par la société de ses recettes. Elles seront prélevées directement par la société de gestion, lors de l’encaissement des revenus bruts par la société. La Société de Gestion pourra faire payer directement par la Société, tout ou partie de la rémunération de ses mandataires ou de ses délégués, à qui elle aurait conféré, sous sa responsabilité, une activité pour les objets déterminés conformément à l'article 18 ci-dessus, par déduction sur les sommes lui revenant. 19.6. Toutes les sommes dues à la Société de Gestion, lui restent définitivement acquises et ne sauraient faire l'objet d'un remboursement quelconque, à quelque moment, ou pour quelque cause que ce soit, sauf conventions particulières contraires. 19.7. Ces rémunérations seront acquises à la Société de Gestion au fur et à mesure de la constatation par la société de ses recettes. Elles seront prélevées directement par la Société de Gestion, lors de l’encaissement des revenus bruts par la société. 19.8. Toute autre rémunération ne peut être qu'exceptionnelle et doit être soumise à la ratification de l’Assemblée Générale Ordinaire. Vingt-Quatrième Résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, vu l’exposé de la Société de Gestion, et vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide de clarifier la stratégie d’investissement de la SCPI en précisant les possibilités d’investissement ouvertes à la SCPI à l’étranger, et d’adopter la nouvelle rédaction de la politique d’investissement mentionnée dans la Note d’information comme suit : Ancienne rédaction – Politique d’Investissement Nouvelle rédaction – Politique d’Investissement Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 juin 2001, la politique d’investissement de SOFIPIERRE privilégiera les acquisitions d’immobilier commercial (bureaux, boutiques et magasins) en France et le cas échéant à l’étranger. Depuis sa création, la SCPI privilégiait l’acquisition d’immeubles de logements, notamment ceux situés dans des secteurs sauvegardés ou dans des « périmètres de restauration immobilière ». La politique d’investissement de SOFIPIERRE privilégiera les acquisitions d’immobilier commercial (bureaux, commerces, logistique, activité, hôtellerie…) en France et le cas échéant à l’étranger (Espace Économique Européen, Royaume-Uni et Suisse). Vingt-Cinquième Résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, vu l’exposé de la Société de Gestion, et vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide d’allonger le délai de retour du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration afin de favoriser la prise en compte du maximum de formulaires de vote pour les assemblées générales, et d’adopter la nouvelle rédaction d’un paragraphe de l’article 30 des statuts comme suit : Ancienne rédaction – Article 30 Nouvelle rédaction – Article 30 INFORMATION DES ASSOCIÉS – VOTE PAR PROCURATION - VOTE PAR CORRESPONDANCE …/… Tout associé peut voter par correspondance.Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société au plus tard 3 jours avant la date de réunion. …/… INFORMATION DES ASSOCIÉS – VOTE PAR PROCURATION - VOTE PAR CORRESPONDANCE …/… Tout associé peut voter par correspondance. Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société au plus tard le dernier jour ouvré précédant la date de réunion avant 12h00. …/… Vingt-Sixième Résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, vu l’exposé de la Société de Gestion, et vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide de supprimer la référence à des textes comptables devenus obsolètes, et de modifier l’article 34 des statuts comme suit : Ancienne rédaction – Article 34 Comptes sociaux Nouvelle rédaction – Article 34 Comptes sociaux À la clôture de chaque exercice, la société de gestion dresse l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date. Elle dresse également le compte de résultat et le bilan, et établit un rapport écrit sur la situation de la Société, sur l’activité de celle-ci au cours de l’exercice écoulé. Elle est tenue d’appliquer le plan comptable général suivant les modalités qui ont été fixées par décret et arrêté. Les comptes et le bilan sont établis chaque année selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d’évaluation que les années précédentes. Toutefois, la société de gestion peut proposer à l’Assemblée Générale Ordinaire des modifications dans la présentation des comptes. En application de la loi n° 83-353 du 30 avril 1983 complétée par le décret n° 83–1020 du 29 novembre 1983 et le décret n° 85-334 du 27 février 1985, il est précisé que l’amortissement du patrimoine immobilier locatif pourra se faire sur la constatation de dépréciation effective résultant de l’estimation de l’ensemble du patrimoine locatif à la clôture de l’exercice. Les amortissements des frais d’acquisition du patrimoine immobilier, les amortissements des frais d’augmentation du capital, la commission de souscription et de recherche d’investissement, et éventuellement les amortissements et provisions pour dépréciation de l’actif immobilier du patrimoine immobilier pourront être prélevés sur la prime d’émission. La société de gestion est tenue de réunir l’Assemblée Générale Ordinaire dans les six mois de la clôture de l’exercice, à l’effet de statuer sur les comptes sociaux, sauf à être autorisée à prolonger ledit délai par décision de justice. À la clôture de chaque exercice, la société de gestion dresse l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date. Elle dresse également le compte de résultat et le bilan, et établit un rapport écrit sur la situation de la Société, sur l’activité de celle-ci au cours de l’exercice écoulé. Elle est tenue d’appliquer le plan comptable spécifique des sociétés civiles de placement immobilier. Les comptes et le bilan sont établis chaque année selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d’évaluation que les années précédentes. Toutefois, la société de gestion peut proposer à l’Assemblée Générale Ordinaire des modifications dans la présentation des comptes. Elle le fera alors dans les formes prévues par la loi. La Société de Gestion, sur la base d'une évaluation des immeubles réalisée par un expert externe en évaluation indépendant, arrête à la clôture de chaque exercice les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société qu'elle soumet à l’approbation de l'Assemblée Générale des Associés. Les primes d'émission pourront être affectées par la Société de Gestion à

Description : SCPI SOFIPIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable faisant offre publique de placement Siège Social : 303, square des Champs Élysées 91026 Évry Cedex 351 552 609 R.C.S. Évry Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 mai 2019 Les Associés de la SCPI SOFIPIERRE, sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 28 mai 2019 à 10 heures au Siège Social de la Société, 303 square des Champs Élysées 91026 EVRY Cedex, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1) Approbation des rapports et des comptes 2018. 2) Quitus à la Société de Gestion. 3) Quitus au Conseil de Surveillance. 4) Affectation et répartition des résultats de l’exercice 2018. 5) Approbation des conventions réglementées. 6) Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société. 7) Fixation du montant maximal des emprunts 8) Nomination d’un nouveau membre du Conseil en remplacement d’une démission 9) Nomination d’un nouvel Expert Immobilier 10) Rémunération du Conseil de Surveillance. 11) Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire serait réunie le lundi 17 juin 2019 à 10h00 au Siège Social de la Société pour délibérer sur le même ordre du jour. Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice 2018 ainsi que les opérations qu'ils traduisent. Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Troisième résolution . — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle. Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d’affecter le bénéfice distribuable de l'exercice clos le 31 décembre 2018, c’est-à-dire : – résultat de l’exercice 2018 : 4 927 272,60 € – report à nouveau des exercices antérieurs : 2 237 676,93 € Soit un bénéfice distribuable de 7 164 949,53 € à la distribution de dividendes, déjà versés par acomptes aux associés, pour 4 821 704,05 € et le solde au report à nouveau portant ce dernier à 2 343 245,48 €. En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part ayant douze mois de jouissance sur l’exercice est arrêté à 27,60 €. Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, au vu de l’état annexe aux comptes retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, approuve lesdites valeurs de la Société SOFIPIERRE au 31 décembre 2018, à savoir : Valeur comptable : 70 324 349,85 € soit 394,03 € par part Valeur de réalisation : 88 753 816,88 € soit 497,29 € par part Valeur de reconstitution : 108 699 796,53 € soit 609,05 € par part Septième résolution . — L'Assemblée Générale fixe à 61 750 500 €, le montant maximal des emprunts, des dettes, acquisitions payables à terme, ou des découverts bancaires que la Société de Gestion peut contracter, au nom de la SCPI, en application de l’article 18 des statuts. Ce montant maximal est fixé jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019. Huitième résolution . — L’Assemblée Générale constate la démission de la Société ARDIFI, représentée par Monsieur Patrick ARDIZZONI, de son mandat de membre du Conseil de Surveillance le 14 novembre 2018. Ce mandat est à pourvoir pour une durée de trois ans. L'Assemblée Générale nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix parmi la liste des candidats ci-dessous : La SCI AAAZ représentée par Monsieur Serge BLANC Monsieur Patrick CALMET Monsieur Christian DESMAREST Monsieur Guillaume JAN Madame Julie PERNOT Monsieur Thierry ROUDAUT La SCI 3JCA représentée par Monsieur Jean-Jacques VIGOUROUX Son mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021. Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale constate que le mandat de l’expert immobilier BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION FRANCE arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée. L’Assemblée Générale nomme pour une durée de cinq ans la société CUSHMAN ET WAKEFIELD VALUATION FRANCE SA en qualité d’expert en charge de l'évaluation du patrimoine immobilier en application des articles 422-234, 422-235 et suivants du Règlement de l'AMF et R214-157-1 du COMOFI, à compter de l’exercice 2019. Dixième résolution . — L’Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 12 000 € pour l’année 2019, nonobstant le remboursement de tous frais de déplacement et la prise en charge par la SCPI de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. Onzième résolution . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.

Description : SOFIPIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 303, square des Champs-Elysées, 91026 Evry-Courcouronnes 351 552 609 R.C.S. Evry Société Civile faisant offre au public , régie par les articles 1832 et suivant s du Code Civil, par le Code Monétaire et Financier , par le Règlement Général de l’AMF et par tous les textes subséquents et par les statuts de la société. Capital statutaire maximum  : 45 . 6 00.000 Euros Capital social au 31 décembre 2 01 7   : 26 . 709 . 136 Euros Siège social  : 303, square des Champs Elysées – 91026 EVRY Cedex Immatriculation  : RCS Evry D 351 552   609 Durée de la société  : 99 ans Objet social  : la Société Sofipierre a pour objet l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Responsabilité des associés à l’égard des tiers  : Conformément à l’article L . 214- 89 du Code Monétaire et Financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital. Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 8 des statuts, la société de gestion a décidé de modifier comme suit le prix de la part : Nouveau prix de souscription de la part Les parts sont émises au nouveau prix de 60 5 € se décomposant en : Nominal Prime d’émission (dont 60 , 5 0 € HT, 7 2 , 6 0 € TTC, soit 10 % au titre de la commission de souscription) 152,00 € 4 53 ,00 € Nouveau prix de souscription (net de tous autres frais) 605 ,00 € Nouveau prix de retrait de la part Le nouveau prix de retrait s’établit à 5 4 4 , 5 0 € se décomposant en : Prix de souscription Commission de souscription de 10 % 60 5 ,00 € - 60 , 5 0 € Nouv eau prix de retrait 5 4 4 , 5 0 € Date d’effet : 2 3 novembre 201 8 La note d’information prévue par les articles L 411- 1, L 411- 2 , L 412 -1 et L 621-8 du Code Monétaire et Financier a reçu le visa de l'Autorité de s Marchés Financiers SCPI n°  15- 18 en date du 31 juillet 2015 . Cette note d’information est disponible sur simple demande auprès de SOFIDY, 303 square des Champs Elysées – 91026 EVRY Cedex ou par téléphone au 01.69.87.02.00 ou sur le site internet www.sofidy.com rubrique «Documentation ».

Description : SCPI SOFIPIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable faisant offre publique de placement Siège Social : 303, square des Champs Elysées 91026 EVRY Cedex 351 552 609 R.C.S. Evry A vis de convocation A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 31 MAI 2018 Les Associés de la SCPI SOFIPIERRE, sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 31 mai 2018 à 10 heures au Siège Social de la Société, 303 square des Champs Elysées 91026 EVRY Cedex, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1) Approbation des rapports et des comptes 2017. 2) Quitus à la Société de Gestion. 3) Quitus au Conseil de Surveillance. 4) Affectation et répartition des résultats de l’exercice 2017. 5) Approbation des conventions réglementées. 6) Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société. 7) Inscription en réserve de plus ou moins-values sur cession d’immeubles . 8) Fixation du montant maximal des emprunts 9) Ratification de la cooptation de Monsieur Miguel GARCIA faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance du 31 mai 2017. 10) Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance. 11) Rémunération du Conseil de Surveillance. 12) Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire serait réunie le vendredi 15 juin 2018 à 10h00 au Siège Social de la Société pour délibérer sur le même ordre du jour. Première résolution — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice 2017 ainsi que l es opérations qu'ils traduisent. Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Troisième résolution. — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle. Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition des résultats 2017 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d’affecter le bénéfice distribuable, c’est-à-dire : – résultat de l’exercice 2017 : 4 592 399,92 € – report à nouveau des exercices antérieurs : 2 214 320,25 € Soit un bénéfice distribuable de : 6 806 720,17 € à la distribution de dividendes, déjà versés par acomptes aux associés, pour 4 627 087,59 € et le solde au report à nouveau portant ce dernier à 2 179 632,58 €. En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part ayant douze mois de jouissance sur l’exercice est arrêté à 27,00 €. Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, au vu de l’état annexe aux comptes retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, approuve lesdites valeurs de la Société SOFIPIERRE au 31 décembre 2017, à savoir : V aleur comptable : 68 757 934,00 € soit 391,30 € par part V aleur de réalisation : 85 427 179,01 € soit 486,16 € par part V aleur de reconstitution : 104 759 604,46 € soit 596,18 € par part Septième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’inscrire en réserve de « plus ou moins-values sur cession d’immeubles », le solde de la plus-value globale nette de fiscalité réalisée au titre des cessions intervenues en 2017, soit 79 604,84 €. Huitième résolution. — L'Assemblée Générale fixe à 60 638 000 €, le montant maximal des emprunts, des dettes, acquisitions payables à terme, ou des découverts bancaires que la Société de Gestion peut contracter, au nom de la SCPI, en application de l’article 18 des statuts. Ce montant maximal est fixé jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018. Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale ratifie la cooptation de Monsieur Miguel GARCIA faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance du 31 mai 2017. En conséquence, Monsieur Miguel GARCIA exercera les fonctions de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019. Dixième résolution. — L’Assemblée Générale constate que les mandats de deux membres du Conseil de Surveillance (Société LA VERGNOLLES représentée par Monsieur Jean CHORRO et Mme Isabelle DOUSSINEAU) arrivent à échéance à l’issue de la présente assemblée. La Société LA VERGNOLLES n’étant pas candidate en raison de l’atteinte de la limite d’âge de son représentant, un seul poste est à pourvoir. Vu les candidatures exprimées de : – La SCI AAAZ représentée par Monsieur Cédric TROADEC – La SARL ALCYON représentée par Monsieur Jean-Jacques BONFIL-PRAIRE – Monsieur Patrick CALMET – Monsieur Jean-Baptiste COURROY – La SCI DES CASTA représentée par Monsieur Philippe CASTAGNET – Monsieur Christian DESMARET – Monsieur Michel YON – Madame Isabelle DOUSSINEAU Et le nombre de suffrages attribués à chacune des candidatures, l’Assemblée Générale nomme le candidat suivant ayant obtenu le plus grand nombre de voix : – son mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020. Onzième résolution. — L’Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 12 000 € pour l’année 2018, nonobstant le remboursement de tous frais de déplacement et la prise en charge par la SCPI de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. Douzième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.

Description : 170165010 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SCPI SOFIPIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable faisant offre publique de placement.Siège Social : 303, square des Champs Elysées 91026 Evry Cedex351 552 609 R.C.S. Evry.  AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 31 MAI 2017 Les Associés de la SCPI SOFIPIERRE, sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 31 mai 2017 à 10 heures au Siège Social de la Société, 303, square des Champs Elysées 91026 EVRY Cedex, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1) Approbation des rapports et des comptes 2016.2) Quitus à la Société de Gestion.3) Quitus au Conseil de Surveillance.4) Affectation et répartition des résultats de l’exercice 2016.5) Affectation et répartition du résultat de l’exercice 1998.6) Approbation des conventions réglementées.7) Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société.8) Constatation des cessions intervenues en 2016.9) Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts.10) Renouvellement du mandat des huit membres du Conseil de Surveillance.11) Rémunération du Conseil de Surveillance.12) Règlement de la procédure opposant l’ADAHAP et l’ancienne société de gestion.13) Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire serait réunie le mercredi 14 juin 2017 à 10h00 au Siège Social de la Société pour délibérer sur le même ordre du jour. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice 2016 ainsi que les opérations qu'ils traduisent. Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Troisième résolution. — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle. Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition des résultats 2016 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d’affecter le bénéfice distribuable, c’est-à-dire :  – résultat de l’exercice 2016 4 439 529,33 € – report à nouveau des exercices antérieurs 1 773 785,30 € Soit un bénéfice distribuable de 6 213 314,63 €  à la distribution de dividendes, déjà versés par acomptes aux associés, pour 4 002 492,87 € et le solde au report à nouveau portant ce dernier à 2 210 821,76 €. En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part ayant douze mois de jouissance sur l’exercice est arrêté à 27,00 €. Cinquième résolution. — En raison du terme mis à la procédure opposant un certain nombre d’associés (réunis au sein de l’association ADAHAP) à l’ancienne Société de Gestion de votre SCPI suite à un arrêt de la cour d’appel du 12 février 2016, l'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 1998 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide ainsi d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 1998, soit 391 691,58 €, à la distribution de dividendes déjà versés par acomptes aux associés pour 297 617,69 € et pour le solde, soit 94 073,89 € au report à nouveau. Sixième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve lesdites conventions. Septième résolution. — L’Assemblée Générale, au vu de l’état annexe aux comptes retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, approuve lesdites valeurs de la Société SOFIPIERRE au 31 décembre 2016, à savoir :— Valeur comptable : 66 521 179 € soit 394,33 € par part ;— Valeur de réalisation : 82 580 343 € soit 489,53 € par part ;— Valeur de reconstitution : 100 449 323 € soit 595,45€ par part. Huitième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’inscrire en réserve de « plus ou moins-values sur cession d’immeubles », le solde de la plus-value globale nette de fiscalité réalisée au titre des cessions intervenues en 2016, soit 95 610,94 €. Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale fixe à 53 289 900 €, le montant maximal des emprunts, des dettes, acquisitions payables à terme, ou des découverts bancaires que la Société de Gestion peut contracter, au nom de la SCPI, en application de l’article 18 des statuts. Ce montant maximal est fixé jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017. Dixième résolution. — L’Assemblée Générale constate que les mandats de sept membres du Conseil de Surveillance (M. BLICQ, M. DRAHMANI, M. GALPIN, M. GARCIA, Mme HUGUET, la société ARDIFI représentée par M. ARDIZZONI et la SCI LUPA représentée par M. HAGER) arrivent à échéance à l’issue de la présente assemblée et un poste est à pourvoir en remplacement de M. HURBIN décédé. Vu les candidatures exprimées de : — Société ALCYON représentée par M. Jean-Jacques BONFIL-PRAIRE— Monsieur Jean-François GARETON— Monsieur Guillaume JAN— Madame Françoise LEROY— Monsieur Eric PETIT— Madame Béatrice POUZANCRE PARENT— Monsieur Olivier BLICQ— Monsieur Serge DRAHMANI— Monsieur Régis GALPIN— Madame Sylvie HUGUET— Société ARDIFI représentée par Monsieur ARDIZZONI— SCI LUPA représentée par Monsieur Paul HAGER Et le nombre de suffrages attribués à chacune des candidatures, l’Assemblée Générale nomme les huit candidats suivants ayant obtenu le plus grand nombre de voix : ————————— leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019. Onzième résolution. — L’Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 12 000 € pour l’année 2017, nonobstant le remboursement de tous frais de déplacement et la prise en charge par la SCPI de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. Douzième résolution. — Dans le cadre de la fin de la procédure opposant un certain nombre d’associés (réunis au sein de l’association ADAHAP) à l’ancienne Société de Gestion de votre SCPI, suite à un arrêt de la cour d’appel du 12 février 2016, conformément à la 8ème résolution de l’Assemblée Générale du 26 mai 2011, l’Assemblée générale :— autorise le remboursement des frais de procédure engagés par l’Association ADAHAP pour la défense de la SCPI, soit 167 688,38 € HT d’ores et déjà autorisés au titre des exercices 2006 à 2012, et 27 030,72 € HT au titre des exercices 2013 à 2016 comptabilisés dans les comptes de votre SCPI clos au 31 décembre 2016 ;— prend acte, en tant que de besoin, de l’indemnité de 200.000 € perçue par votre SCPI dans le cadre du jugement de 1ère instance rendu le 8/02/2013 ;— décide que la différence entre l’indemnité perçue et le cumul des frais engagés, soit 5 280,91 €, non significative rapportée au nombre de parts, ne requiert pas la mise en jeu de la résolution n°8 de l’AG du 26 mai 2011. L’indemnité de 200 000 € est par conséquent un produit définitivement acquis à la SCPI. Treizième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.  1701650

Description : 160432812 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°97Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________SOFIPIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variableSiège social : 303, square des Champs-Elysées, 91026 Evry-Courcouronnes351 552 609 R.C.S. Evry Société Civile faisant offre au public, régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par le Code Monétaire et Financier, par le Règlement Général de l’AMF et par tous les textes subséquents et par les statuts de la société. Capital statutaire maximum : 45.600.000 EurosCapital social au 31 décembre 2015 : 22.098.672 EurosSiège social : 303, square des Champs Elysées – 91026 EVRY CedexImmatriculation :  R.C.S. Evry D 351 552 609Durée de la société : 99 ansObjet social : la Société Sofipierre a pour objet l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel.Responsabilité des associés à l’égard des tiers : Conformément à l’article L.214-89 du Code Monétaire et Financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital. Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 8 des statuts, la société de gestion a décidé de modifier comme suit le prix de la part : Nouveau prix de souscription de la part  Les parts sont émises au nouveau prix de 585 € se décomposant en : Nominal Prime d’émission (dont 58,50 € HT, 70,20 € TTC, soit 10 % au titre de la commission de souscription)   152,00 € 433,00 € Nouveau prix de souscription (net de tous autres frais) 585,00 €  Nouveau prix de retrait de la part  Le nouveau prix de retrait s’établit à 526,50 € se décomposant en : Prix de souscription Commission de souscription de 10 %   585,00 € -58,50 € Nouveau prix de retrait 526,50 €  Date d’effet : 22 août 2016 La note d’information prévue par les articles L.411-1, L.411-2, L.412-1 et L.621-8 du Code Monétaire et Financier a reçu le visa de l'Autorité des Marchés Financiers SCPI n° 15-18 en date du 31 juillet 2015.Cette note d’information est disponible sur simple demande auprès de SOFIDY, 303 square des Champs Elysées – 91026 EVRY Cedex ou par téléphone au 01.69.87.02.00 ou sur le site internet www.sofidy.com rubrique «Documentation ».  1604328

Description : 160150813 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________SCPI SOFIPIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variablefaisant offre publique de placementSiège Social : 303, square des Champs Elysées 91026 EVRY Cedex351 552 609 R.C.S. Evry AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 31 MAI 2016 Les Associés de la SCPI SOFIPIERRE, sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 31 mai 2016 à 10 heures au Siège Social de la Société, 303 square des Champs Elysées 91026 EVRY Cedex, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1) Approbation des rapports et des comptes 2015. 2) Quitus à la Société de Gestion. 3) Quitus au Conseil de Surveillance. 4) Affectation et répartition des résultats de l’exercice 2015. 5) Approbation des conventions réglementées. 6) Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société. 7) Constatation des cessions intervenues en 2015. 8) Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts. 9) Rémunération du Conseil de surveillance. 10) Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire et/ou Extraordinaire serait réunie le mardi 14 juin 2016 à 10h00 au Siège Social de la Société pour délibérer sur le même ordre du jour.  PREMIERE RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice 2015 ainsi que les opérations qu'ils traduisent.  DEUXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.  TROISIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle.  QUATRIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition des résultats 2015 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion.  Elle décide d’affecter le bénéfice distribuable, c’est-à-dire :  – résultat de l’exercice 2015 3 740 912,04 € – report à nouveau des exercices antérieurs 1 576 300,07 € Soit un bénéfice distribuable de 5 317 212,11 €  à la distribution de dividendes, déjà versés par acomptes aux associés, pour 3 543 426,81 € et le solde au report à nouveau ramenant ce dernier à 1 773 785,30 €. En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part ayant douze mois de jouissance sur l’exercice est arrêté à 27 €.  CINQUIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions.  SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, au vu de l’état annexe aux comptes retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, approuve lesdites valeurs de la Société SOFIPIERRE au 31 décembre 2015, à savoir :  valeur comptable : 54 408 114 € soit 374,23 € par part ; valeur de réalisation : 68 574 173,41 € soit 471,67 € par part ; valeur de reconstitution : 83 600 687,17 € soit 575,03 € par part.  SEPTIEME RESOLUTION. — S’agissant des cessions d’immeubles intervenues en 2015, l'Assemblée Générale : constate en tant que de besoin la cession des locaux, tels qu’indiqués dans le rapport de gestion, et la plus-value comptable globale (nette des moins-values) réalisée, soit 102 830 € (avant fiscalité) ;prend acte de l'impôt acquitté au titre des cessions de 2015 d'un montant de 1 133 € ;décide d’inscrire en réserve de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles » le solde de la plus-value nette globale réalisée au cours de l’exercice, soit 101 696 € (nette de fiscalité), portant la réserve aumontant de -3 689 956 €.  HUITIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale fixe à 49 534 460 €, le montant maximal des emprunts, des dettes, acquisitions payables à terme, ou des découverts bancaires que la Société de Gestion peut contracter, au nom de la SCPI, en application de l’article 18 des statuts. Ce montant maximal est fixé jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.  NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 11 500 € pour l’année 2016, nonobstant le remboursement de tous frais de déplacement et la prise en charge par la SCPI de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil.  DIXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt. 1601508

Description : 150436024 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°101Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ SOFIPIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variableSiège social : 303, square des Champs-Elysées, 91026 Evry-Courcouronnes351 552 609 R.C.S. Évry Société Civile faisant offre au public, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, par le Code monétaire et financier, par le Règlement Général de l’AMF et par tous les textes subséquents et par les statuts de la société. Capital statutaire maximum : 45 600 000 Euros Capital social au 31 décembre 2014 : 19 256 424 Euros Siège social : 303, square des Champs-Elysées – 91026 ÉVRY Cedex Immatriculation : R.C.S. Évry D 351 552 609 Durée de la société : 99 ans Objet social : la Société Sofipierre a pour objet l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Responsabilité des associés à l’égard des tiers : Conformément à l’article L.214-89 du Code Monétaire et Financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital. Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 8 des statuts, la société de gestion a décidé de modifier comme suit le prix de la part : Nouveau prix de souscription de la part  Les parts sont émises au nouveau prix de 570 € se décomposant en : Nominal Prime d’émission (dont 57 € HT, 68,40 € TTC, soit 10 % au titre de la commission de souscription)   152,00 € 418,00 € Nouveau prix de souscription (net de tous autres frais) 570,00 €  Nouveau prix de retrait de la part  Le nouveau prix de retrait s’établit à 513 € se décomposant en : Prix de souscription Commission de souscription de 10 %   570,00 € -57,00 € Nouveau prix de retrait 513,00 €  Date d’effet : 1er septembre 2015 La note d’information prévue par les articles L.411-1, L.411-2, L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier a reçu le visa de l'Autorité des Marchés Financiers SCPI n° 15-18 en date du 31 juillet 2015. Cette note d’information est disponible sur simple demande auprès de SOFIDY, 303, square des Champs-Elysées – 91026 ÉVRY Cedex ou par téléphone au 01.69.87.02.00 ou sur le site internet www.sofidy.com rubrique «Documentation ». 1504360

Description : 150207129 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SCPI SOFIPIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variablefaisant offre publique de placementSiège Social : 303, square des Champs Élysées 91026 EVRY Cedex351 552 609 R.C.S. Évry Avis de convocation a l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2015 Les Associés de la SCPI SOFIPIERRE, sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le mardi 16 juin 2015 à 10 heures au Siège Social de la Société, 303 square des Champs Élysées 91026 EVRY Cedex, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour I. – A titre Ordinaire :1) Approbation des rapports et des comptes 2014 ;2) Quitus à la Société de Gestion ;3) Quitus au Conseil de Surveillance ;4) Affectation et répartition des résultats de l’exercice 2014 ;5) Approbation des conventions réglementées ;6) Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société ;7) Constatation des cessions intervenues en 2014 ;8) Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts ;9) Renouvellement du mandat de deux membres du Conseil de Surveillance ;10) Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant ;11) Rémunération du Conseil de Surveillance. II. – A titre Extraordinaire :12) Modification de l’article 19 des statuts ;13) Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire et/ou Extraordinaire serait réunie le lundi 29 juin 2015 à 11h00 au Siège Social de la Société pour délibérer sur le même ordre du jour. I. - De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice 2014 ainsi que les opérations qu'ils traduisent. DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. TROISIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle. QUATRIEME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition des résultats 2014 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d’affecter le bénéfice distribuable, c’est-à-dire :  – résultat de l’exercice 2014 3 203 771,81 € – report à nouveau des exercices antérieurs 1 512 017,16 € Soit un bénéfice distribuable de 4 715 788,97 €  à la distribution de dividendes, déjà versés par acomptes aux associés, pour 3 139 488,90 € et le solde au report à nouveau ramenant ce dernier à 1 576 300,07 €.En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part ayant douze mois de jouissance sur l’exercice est arrêté à 27 €. CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve lesdites conventions. SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, au vu de l’état annexe aux comptes retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, approuve lesdites valeurs de la Société SOFIPIERRE au 31 décembre 2014. SEPTIÈME RÉSOLUTION. — S’agissant des cessions d’immeubles intervenues en 2014, l'Assemblée Générale :– constate en tant que de besoin la cession des locaux, tels qu’indiqués dans le rapport de gestion, et la moins-value comptable globale (nette des plus-values) réalisée, soit 106 098,77 € (avant fiscalité) ;– prend acte de l'impôt sur les plus-values immobilières acquitté au nom et pour le compte des associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, d'un montant de 724,00 €. HUITIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale fixe à 41 261 000 €, le montant maximal des emprunts, des dettes, acquisitions payables à terme, ou des découverts bancaires que la Société de Gestion peut contracter, au nom de la SCPI, en application de l’article 18 des statuts.Ce montant maximal est fixé jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015. NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale constate que les mandats de deux membres du Conseil de Surveillance arrivent à échéance à l’issue de la présente assemblée. Vu les candidatures exprimées de : – APPSCPI, représentée par Madame Jacqueline SOLSONA– Monsieur Jean-François GARETON– Monsieur Etienne GUE– Monsieur Guillaume JAN– Monsieur Eric PETIT– SCI AAAZ, représentée par Monsieur Fabrice BLANC– Société ALCYON, représenté par Monsieur Jean-Jacques BONFIL-PRAIRE– Madame Isabelle DOUSSINEAU– Société LA VERGNOLLES représentée par Monsieur Jean CHORRO Et le nombre de suffrages attribués à chacune des candidatures, l’Assemblée Générale nomme les deux candidats suivants ayant obtenu le plus grand nombre de voix, en qualité de membres du Conseil de Surveillance : –– pour une durée de 3 ans, leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017. DIZIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat du Commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Jean-Thierry ROUMAGNE pour une durée de six ans à compter de l’exercice 2014. Son mandat arrivera à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale de 2020 statuant sur les comptes de 2019. ONZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 11 500 € pour l’année 2015, nonobstant le remboursement de tous frais de déplacement et la prise en charge par la SCPI de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. II. - De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire DOUZIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale extraordinaire, vu l’exposé de la Société de Gestion, et vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide de modifier le mode de calcul de la commission sur cessions d’actifs immobiliers afin de la fixer à 2,5% HT des prix de vente des immeubles cédés par la Société, à compter du 1er janvier 2015, en application de l’article 422-224 du Règlement général de l’AMF, et de modifier l’article 19 des statuts comme suit :  Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 19 - REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION … La société de gestion perçoit les rémunérations ci-dessous définies, à l’exclusion de toutes autres : 19.1. Au titre de la gestion de la Société : 10 % hors taxes des produits locatifs hors taxes et des produits financiers nets. Moyennant cette rémunération, la société de gestion supportera en particulier la charge des missions suivantes : information des associés, sauf frais d’expédition, préparation des Assemblées Générales, sauf frais de tenue, tenue de la comptabilité, gestion de la trésorerie, distribution des revenus, récupération des loyers, préloyers, indemnités d’occupation ou autres, intérêts de retard et autres, récupération des charges locatives et autres auprès des locataires, visites d’entretien du patrimoine immobilier, et plus généralement toutes les missions incombant aux administrateurs de biens et gérants d’immeubles. 19.2. Au titre des frais de recherche des capitaux, de préparation et d’exécution et du financement bancaire éventuel des programmes d’investissements, 10 % hors taxe sur les montants des capitaux collectés, primes d’émission incluses. Lorsque la Société aura atteint son capital plafond, et n’aura pas décidé de l’augmenter, cette commission sera ramenée à 6,5 % hors taxe du prix total versé par le souscripteur. 19.3. Au titre du suivi et du traitement des cessions et mutations de parts sociales, sans intervention de la société de gestion, la société de gestion perçoit des frais de dossier forfaitaires de 100 € HT indexés sur l’indice des prix à la consommation (indice ensemble des ménages 127,21 de novembre 2013), par ayant droit. Ce forfait est fixé par cessionnaire, donataire ou ayant-droit et à leur charge quel que soit le nombre de parts cédées. 19.4. Au titre de la cession des immeubles, une commission sur arbitrages égale à la somme des deux composantes suivantes : 1- 0,75 % HT des prix de vente, Ajoutée à : 2- 5 % HT de la différence entre les prix de vente et les valeurs comptables. Cette commission est prélevée sur la réserve des plus ou moins-values sur cessions d’immeubles à l’issue de la clôture de l’exercice social concerné par les ventes d’immeubles. Moyennant cette rémunération, la société de gestion supportera en particulier la charge des missions suivantes : – planification des programmes d’arbitrage annuels – suivi de constitution des data-rooms – s’il y a lieu, préparation et suivi des appels d’offres – suivi des négociations et des actes de vente – distribution le cas échéant des plus-values 19.5.Toute autre rémunération ne peut être qu’exceptionnelle et doit être soumise à la ratification de l’Assemblée Générale Ordinaire 19.6. La société gardera en charge : – Le prix d’acquisition de son patrimoine tous honoraires, droits et taxes inclus, frais et études y compris en cas de non aboutissement de l’acquisition, – le montant des travaux, y compris les honoraires d’architecte ou de bureaux d’études – la rémunération des membres du Conseil de Surveillance, – les honoraires du Commissaire aux Comptes, – les honoraires, et frais, de l’expert externe en évaluation du patrimoine immobilier, – la rémunération, et frais, du Dépositaire, – les frais entraînés par la tenue des Conseils et Assemblées Générales, ainsi que les frais d’impression et d’expédition des documents, – les frais de contentieux ou de procédure, – les assurances, et en particulier celles des immeubles constituant le patrimoine, – les frais d’entretien des immeubles, – les impôts et taxes diverses, – le montant des consommations d’eau, d’électricité et de combustible et en général toutes les charges d’immeubles, honoraires des syndics et gérants d’immeubles, – toutes les autres dépenses n’entrant pas dans le cadre de l’administration directe de la société. 19.7. Toutes les sommes dues à la société de gestion, lui restent définitivement acquises et ne sauraient faire l’objet d’un remboursement quelconque, à quelque moment, ou pour quelque cause qui soient, sauf conventions particulières contraires. 19.8. Ces rémunérations seront acquises à la société de gestion au fur et à mesure de la constatation par la société de ses recettes. Elles seront prélevées directement par la société de gestion, lors de l’encaissement des revenus bruts par la société.  Article 19 - REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION … La société de gestion perçoit les rémunérations ci-dessous définies, à l’exclusion de toutes autres : 19.1. Au titre de la gestion de la Société : 10 % hors taxes des produits locatifs hors taxes et des produits financiers nets. Moyennant cette rémunération, la société de gestion supportera en particulier la charge des missions suivantes : information des associés, sauf frais d’expédition, préparation des Assemblées Générales, sauf frais de tenue, tenue de la comptabilité, gestion de la trésorerie, distribution des revenus, récupération des loyers, préloyers, indemnités d’occupation ou autres, intérêts de retard et autres, récupération des charges locatives et autres auprès des locataires, visites d’entretien du patrimoine immobilier, et plus généralement toutes les missions incombant aux administrateurs de biens et gérants d’immeubles. 19.2. Au titre des frais de recherche des capitaux, de préparation et d’exécution et du financement bancaire éventuel des programmes d’investissements, 10 % hors taxe sur les montants des capitaux collectés, primes d’émission incluses. Lorsque la Société aura atteint son capital plafond, et n’aura pas décidé de l’augmenter, cette commission sera ramenée à 6,5 % hors taxe du prix total versé par le souscripteur. 19.3. Au titre du suivi et du traitement des cessions et mutations de parts sociales, sans intervention de la société de gestion, la société de gestion perçoit des frais de dossier forfaitaires de 100 € HT indexés sur l’indice des prix à la consommation (indice ensemble des ménages 127,21 de novembre 2013), par ayant droit. Ce forfait est fixé par cessionnaire, donataire ou ayant-droit et à leur charge quel que soit le nombre de parts cédées. 19.4. Au titre de la cession des immeubles, une commission sur arbitrages égale à 2,50 % HT des prix de vente des immeubles cédés par la Société.               Moyennant cette rémunération, la société de gestion supportera en particulier la charge des missions suivantes : – planification des programmes d’arbitrage annuels – suivi de constitution des data-rooms – s’il y a lieu, préparation et suivi des appels d’offres – suivi des négociations et des actes de vente – distribution le cas échéant des plus-values     19.5. La société gardera en charge : – Le prix d’acquisition de son patrimoine tous honoraires, droits et taxes inclus, frais et études y compris en cas de non aboutissement de l’acquisition, – le montant des travaux, y compris les honoraires d’architecte ou de bureaux d’études – la rémunération des membres du Conseil de Surveillance, – les honoraires du Commissaire aux Comptes, – les honoraires, et frais, de l’expert externe en évaluation du patrimoine immobilier, – la rémunération, et frais, du Dépositaire, – les frais entraînés par la tenue des Conseils et Assemblées Générales, ainsi que les frais d’impression et d’expédition des documents, – les frais de contentieux ou de procédure, – les assurances, et en particulier celles des immeubles constituant le patrimoine, – les frais d’entretien des immeubles, – les impôts et taxes diverses, – le montant des consommations d’eau, d’électricité et de combustible et en général toutes les charges d’immeubles, honoraires des syndics et gérants d’immeubles, – toutes les autres dépenses n’entrant pas dans le cadre de l’administration directe de la société. 19.6. Toutes les sommes dues à la société de gestion, lui restent définitivement acquises et ne sauraient faire l’objet d’un remboursement quelconque, à quelque moment, ou pour quelque cause qui soient, sauf conventions particulières contraires. 19.7. Ces rémunérations seront acquises à la société de gestion au fur et à mesure de la constatation par la société de ses recettes. Elles seront prélevées directement par la société de gestion, lors de l’encaissement des revenus bruts par la société.      TREIZIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.  1502071

Description : 140205226 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________SCPI SOFIPIERRESociété Civile de Placement Immobilier à capital variablefaisant offre publique de placementSiège Social : 303, square des Champs Elysées 91026 Evry Cedex351 552 609 R.C.S. Evry Avis de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire du 13 juin 2014Les Associés de la SCPI SOFIPIERRE, sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 13 juin à 10 heures au Siège Social de la Société, 303 square des Champs Elysées 91026 EVRY Cedex, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour 1) Approbation des rapports et des comptes 2013.2) Quitus à la Société de Gestion.3) Quitus au Conseil de Surveillance4) Affectation et répartition des résultats de l’exercice 2013.5) Approbation des conventions réglementées.6) Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société.7) Constatation des cessions intervenues en 2013 et inscription en réserve du solde de la plus-value nette réalisée.8) Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts.9) Renouvellement du mandat de huit membres du Conseil de Surveillance.10) Rémunération du Conseil de Surveillance.11) Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes pour une durée de six années.12) Renouvellement du mandat de l’expert immobilier pour une durée de cinq ans.13) Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire serait réunie le mardi 24 juin à 11h00 au Siège Social de la Société pour délibérer sur le même ordre du jour. Première résolution — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice 2013 ainsi que les opérations qu'ils traduisent. Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Troisième résolution. — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle. Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition des résultats 2013 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d’affecter le bénéfice distribuable, c’est-à-dire :  - résultat de l’exercice 2013 2 479 744,66 € - report à nouveau des exercices antérieurs 1 649 089,08 € Soit un bénéfice distribuable de 4 128 833,74 €  à la distribution de dividendes, déjà versés par acomptes aux associés, pour 2 616 816,58 € et le solde au report à nouveau ramenant ce dernier à1 512 017,16 €. En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part ayant douze mois de jouissance sur l’exercice est arrêté à 27 €. Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve lesdites conventions. Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, au vu de l’état annexe aux comptes retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, approuve lesdites valeurs de la Société SOFIPIERRE au 31 décembre 2013. Septième résolution. — L'Assemblée Générale constate, dans le cadre de l'autorisation donnée par la sixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 2013, les cessions intervenues en 2013 : - des lots 115 et 143 de l’actif de la rue du Général Perrier à Nîmes (30) pour un prix net vendeur de 128 560 € ayant dégagé une moins-value de 24 812,46 €. L’Assemblée Générale décide d’inscrire en réserve le solde de la moins-value nette globale réalisée soit 24 812,46 €. Huitième résolution.— L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter, au nom de la SCPI, des nouveaux emprunts, à assumer des dettes, à se faire consentir des découverts bancaires ou à procéder à des acquisitions payables à terme, dans des limites telles qu’à tout moment le montant total de l’endettement en résultant ne dépasse pas 36 452 650 €. Elle autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir à l’organisme prêteur toute hypothèque, gage ou nantissement et constituer tous droits réels nécessaires à la réalisation de ces emprunts. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014. Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale constate que les mandats de huit membres du Conseil de Surveillance arrivent à échéance à l’issue de la présente assemblée. Vu les candidatures exprimées de : - Monsieur Jean-Luc BRONSART- Monsieur Patrick MALBEC- la SCI AAAZ- la Société ALCYON- la SCI LUPA- Monsieur Olivier BLICQ- Monsieur Serge DRAHMANI- Monsieur Régis GALPIN- Monsieur Miguel GARCIA- Madame Sylvie HUGUET- Monsieur Philippe HURBIN- la Société ARDIFI Et le nombre de suffrages attribués à chacune des candidatures, l’Assemblée Générale nomme les huit candidats suivants ayant obtenu le plus nombre de voix : -------- leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016. Dixième résolution. — L’Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 10 500 € pour l’année 2014, nonobstant le remboursement de tous frais de déplacement et la prise en charge par la SCPI de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. Onzième résolution. — L’Assemblée Générale décide de renouveler le cabinet GUINARD en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de six années. Son mandat arrivera à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale de 2020 statuant sur les comptes de 2019. Douzième résolution. — L’Assemblée Générale constate que le mandat de l’expert immobilier BNP PARIBAS (ex-ATIS-REAL) arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée. L’Assemblée Générale renouvelle pour une durée de cinq ans la société BNP PARIBAS REAL ESTATE en qualité d’expert immobilier à compter de l’exercice 2014. Treizième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.  1402052

Description : 140034124 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°24Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SCPI SOFIPIERRESociété Civile de Placement Immobilier à capital variable faisant offre publique de placement.Siège Social : 303, square des Champs-Élysées, 91026 Évry Cedex.351 552 609 R.C.S. Évry. Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte du 11 mars 2014.Les Associés de la SCPI SOFIPIERRE, sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le mardi 11 mars 2014 à 14 heures au Siège Social de la Société, 303, square des Champs-Élysées, 91026 EVRY Cedex, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :1. Modifications statutaires De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :2. Ratification de la nomination du dépositaire3. Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. ———————— Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire et/ou Extraordinaire serait réunie le mardi 25 mars 2014 à 10 heures au siège social de la Société, 303, square des Champs-Élysées à EVRY-COURCOURONNES (91026) pour délibérer sur le même ordre du jour. Les textes du code monétaire et financier et du règlement général de l’AMF relatifs aux SCPI ont été modifiés dans le cadre de la transposition en droit français de la Directive européenne AIFM n° 2011/61/UE. Ces modifications nécessitent la mise à jour des statuts de la SCPI SOFIPIERRE. Le projet ci-dessous est soumis au vote de l’Assemblée(1ère résolution) : Modifications statutaires Les articles « 3. DENOMINATION », « 4. SIEGE SOCIAL », « 5. DUREE », « 6. CAPITAL SOCIAL », « 7. VARIABILITE DU CAPITAL », « 9. APPORTS », « 10. REEVALUATION », « 12. DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES », « 14. TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES », « 15. RETRAIT D’UN ASSOCIE » et « 16. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE » demeurent inchangés. 1. FormeL’article est modifié comme suit :ANCIENNE REDACTION :« La société est une société civile à capital variable, faisant publiquement appel à l’épargne, régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, l’article L.231-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, les articles L.214-50 et suivants du Code Monétaire et Financier, et le décret N° 71-524 du 1er juillet 1971 modifié, et par tous les textes subséquents et par les présents statuts. »NOUVELLE REDACTION :« La société est une société de placement immobilier à capital variable, faisant offre au public, régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, L.214-1, L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 et suivants du Code Monétaire et Financier, les articles L.231-1 à L.231-8 du Code de Commerce, les dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, par tous les textes subséquents et par les présents statuts.Dans la suite des articles ci-après, les termes « COMOFI » et « le RGAMF », désigneront respectivement le code monétaire et financier, et le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, et le terme «La société» désignera la SCPI. » 2. Objet :L’article est modifié comme suit :ANCIENNE REDACTION :« La société a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. »NOUVELLE REDACTION :« La société a pour objet :– l'acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif– l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles.Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. » 8. Augmentation et réduction du capitalL’article 8.1.4 est modifié comme suit :ANCIENNE REDACTION :« 8.1.4. Chaque année, l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice, constate et arrête le montant du capital existant le jour de la clôture de l’exercice. »NOUVELLE REDACTION :« 8.1.4. Chaque année, la société de gestion constate et arrête le montant du capital existant le jour de la clôture de l’exercice. »Dans l’article 8.2, l’expression « minimum légal institué » figurant au deuxième tiret est remplacée par « capital minimum institué ».Le reste de l’article 8 demeure inchangé. 11. Parts socialesL’article 11.5 est modifié comme suit :ANCIENNE REDACTION :« 11.5. Les usufruitiers et nu-propriétaires doivent également se faire représenter auprès de la société par un mandataire commun nommé d’accord entre eux. A défaut de convention contraire entre les intéressés signifiée à la société, toutes communications sont à faire à l’usufruitier. »NOUVELLE REDACTION :« 11.5. Les usufruitiers et nu-propriétaires doivent également se faire représenter auprès de la société par un mandataire commun nommé d’accord entre eux. A défaut de convention contraire entre les intéressés signifiée à la société, toutes communications sont à faire à l’usufruitier, qui sera seul compétent pour voter valablement lors des Assemblées générales et consultations de quelque nature que ce soit, sauf convention contraire entre les intéressés. La société sera valablement libérée du paiement des dividendes, quelle qu’en soit la nature (résultat ou réserve), par leur versement à l’usufruitier, à charge pour lui d’en reverser une partie au nu-propriétaire en cas de convention contraire. Aussi, les plus-values sur cession d’immeuble seront imposées chez l’usufruitier. »Un titre « Agrément du nantissement » est ajouté à l’article 11.6.Le reste de l’article 11 demeure inchangé. 13. Cessions des partsL’article 13.1 est modifié comme suit :ANCIENNE REDACTION :« 13.1. Les parts peuvent être librement cédées entre associés, et entre associés et tiers, sans autre intervention de la société de gestion que la régularisation des cessions sur le registre des associés et des transferts. Le cédant devra justifier auprès de la société de gestion de l’acquittement des droits relatifs à la cession, et le cas échéant du paiement de l’impôt sur les plus-values. La société ne garantit pas la revente des parts. »NOUVELLE REDACTION :« 1.1. Cession sans intervention de la société de gestion Les parts peuvent être librement cédées entre associés, sans autre intervention de la société de gestion que la régularisation des cessions sur le registre des associés et des transferts. Le cédant devra justifier auprès de la société de gestion de l’acquittement des droits relatifs à la cession, et le cas échéant du paiement de l’impôt sur les plus-valuesSauf en cas de donation par acte authentique, de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession soit à un conjoint, soit à un ascendant ou un descendant, les parts ne peuvent être cédées, à quelque titre que ce soit, à des personnes étrangères à la Société qu’avec l’agrément de la société de gestion. A l’effet d’obtenir cet agrément, l’associé qui désire céder tout ou partie de ses parts doit en informer la société de gestion par lettre recommandée avec avis de réception, en indiquant les nom, prénoms, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert (Demande d’Agrément). Dans les deux mois qui suivent la Demande d’Agrément, la société de gestion notifie sa décision à l’associé vendeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les décisions ne sont pas motivées. Faute pour la société de gestion d’avoir fait connaître sa décision dans le délai de deux mois à compter de la Demande d’Agrément, l’agrément du cessionnaire est considéré comme donné. Si la société de gestion n’agrée pas le cessionnaire proposé, elle est tenue dans le délai d’un mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les parts, soit par un associé, soit par un tiers, soit avec le consentement du cédant, par la Société en vue d’une réduction du capital. A défaut d’accord entre les parties, le prix de rachat est fixé conformément à l’article 1843-4 du Code Civil. Si à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la notification du refus, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai pourra être prolongé par décision de justice, à la demande de la Société conformément à la loi. Sauf cas exceptionnels, la société de gestion n’a pas l’intention de faire jouer cette clause. La société ne garantit pas la revente des parts. »Les articles 13.2, 13.3, 13.4 demeurent inchangés.Un titre « Cession avec intervention de la société de gestion » est ajouté à l’article 13.5. Dans ce même article, la référence à l’article L.214-59 – II du Code Monétaire et Financier est actualisée par référence à l’article L.214-93 – II du Code Monétaire et Financier et la mention « règlement 94-05 modifié par le règlement 2001-06 de la Commission des Opérations de Bourse (devenue l’Autorité des Marchés Financiers) » est remplacée par la mention « règlement général de l’Autorité des marchés Financiers ». Le reste de l’article 13.5 demeure inchangé. 15. Retrait d’un associe par réduction du capitalLe titre de l’article est simplifié par devenir « 15. RETRAIT D’UN ASSOCIE ». L’article demeure inchangé. 17. Société de gestionLes articles 17.1 et 17.2 sont modifiés comme suit :ANCIENNE REDACTION :« 17.1. La Société est administrée par une société de gestion, personne morale.17.2. La société « SOFIDY », société anonyme au capital de 480.000 €, dont le siège social est à EVRY (91026) 303 square des Champs Élysées, est nommée société de gestion pour une durée indéterminée. »NOUVELLE REDACTION :« 17.1. La Société est administrée par une société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF.17.2. La société « SOFIDY », société anonyme au capital de 550.128 €, dont le siège social est à EVRY (91026) 303 square des Champs Élysées, est nommée société de gestion pour une durée indéterminée. »Les articles 17.3 et 17.4 demeurent inchangés. 18. Pouvoirs de la société de gestionL’article est modifié comme suit :ANCIENNE REDACTION :« La société de gestion est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances, au nom de la Société, et pour décider, autoriser et réaliser toutes opérations relatives à son objet, sous réserves des pouvoirs attribués par la Loi et les règlements aux Assemblées Générales.Tout échange, toute aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société doit être autorisé par l’assemblée générale des associés qui est seule compétente pour décider de l’affectation du produit de la vente à :– La mise en réserve,– La mise en distribution totale ou partielle,– La dotation d’un fonds de remboursement.La société de gestion peut, au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme si ce n’est dans la limite d’un maximum fixé par l’Assemblée Générale qui ne pourra excéder 50 % de la valeur de réalisation des immeubles telle que constatée par l’expert immobilier indépendant à l’issue de l’exercice fiscal précédent.La société de gestion peut déléguer à un tiers, sous sa responsabilité, ses pouvoirs pour un ou plusieurs objets déterminés, dans la limite de ceux qui lui sont attribués et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. »NOUVELLE REDACTION :« La société de gestion est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances, au nom de la Société, et pour décider, autoriser et réaliser toutes opérations relatives à son objet, sous réserves des pouvoirs attribués par la Loi et les règlements aux Assemblées Générales. Elle peut réaliser tout échange, toute aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société, charge à la société de gestion d’en rendre compte régulièrement au conseil de surveillance. Elle peut, au nom de la SCPI, consentir sur les actifs de la société toutes garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité, notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts, et consentir des avances en compte courant dans les conditions prévues par la règlementation. L’assemblée générale des associés est seule compétente pour décider de l’affectation du produit de la vente à :– La mise en réserve,– La mise en distribution totale ou partielle,– La dotation d’un fonds de remboursement.La société de gestion peut, au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite d’un maximum fixé par l’Assemblée Générale qui ne pourra excéder 50 % de la valeur de réalisation des immeubles telle que constatée par l’expert externe en évaluation indépendant à l’issue de l’exercice fiscal précédent.La société de gestion peut déléguer à un tiers, sous sa responsabilité, ses pouvoirs pour un ou plusieurs objets déterminés, dans la limite de ceux qui lui sont attribués et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. » 19. Rémunération de la société de gestionLe début de l’article ainsi que l’article 19.1 demeurent inchangés. Le reste de l’article est modifié comme suit :ANCIENNE REDACTION :« 19.2. Au titre des frais de recherche des capitaux, de préparation et d’exécution et du financement bancaire éventuel des programmes d’investissements, 10 % hors taxe sur les montants des capitaux collectés, primes d’émission incluses.Lorsque le Société aura atteint son capital plafond, et n’aura pas décidé de l’augmenter, cette commission sera ramenée à 6,5 % hors taxe du prix total versé par le souscripteur.En outre, pour la cession de parts sociales sans intervention de la société de gestion, celle-ci pourra percevoir une commission de dossier.La rémunération correspondante sera alors fixée par une convention à passer entre la Société et la société de gestion sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale. Actuellement, la société de gestion ne perçoit pas de commission à ce titre.19.3 Toute autre rémunération ne peut être qu’exceptionnelle et doit être soumise à la ratification de l’Assemblée Générale Ordinaire.19.4 La société gardera en charge :– la rémunération des membres du Conseil de Surveillance,– les honoraires des Commissaires aux Comptes,– les frais d’expertise du patrimoine immobilier,– les frais entraînés par la tenue des Conseils et Assemblées Générales, ainsi que les frais d’expédition des documents,– les frais de contentieux ou de procédure,– les assurances, et en particulier celles des immeubles constituant le patrimoine,– les frais d’entretien des immeubles,– les impôts et taxes diverses,– le montant des consommations d’eau, d’électricité et de combustible et en général toutes les charges d’immeubles, honoraires des syndics et gérants d’immeubles,– toutes les autres dépenses n’entrant pas dans le cadre de l’administration directe de la société.19.5. Toutes les sommes dues à la société de gestion, lui restent définitivement acquises et ne sauraient faire l’objet d’un remboursement quelconque, à quelque moment, ou pour quelque cause qui soient, sauf conventions particulières contraires.19.6 Ces rémunérations seront acquises à la société de gestion au fur et à mesure de la constatation par la société de ses recettes. Elles seront prélevées directement par la société de gestion, lors de l’encaissement des revenus bruts par la société. »NOUVELLE REDACTION :« 19.2. Au titre des frais de recherche des capitaux, de préparation et d’exécution et du financement bancaire éventuel des programmes d’investissements, 10 % hors taxe sur les montants des capitaux collectés, primes d’émission incluses.Lorsque la Société aura atteint son capital plafond, et n’aura pas décidé de l’augmenter, cette commission sera ramenée à 6,5 % hors taxe du prix total versé par le souscripteur.19.3. Au titre du suivi et du traitement des cessions et mutations de parts sociales, sans intervention de la société de gestion, la société de gestion perçoit des frais de dossier forfaitaires de 100 € HT indexés sur l’indice des prix à la consommation (indice ensemble des ménages 127,21 de novembre 2013), par ayant droit. Ce forfait est fixé par cessionnaire, donataire ou ayant-droit et à leur charge quel que soit le nombre de parts cédées.19.4. Au titre de la cession des immeubles, une commission sur arbitrages égale à la somme des deux composantes suivantes : 1- 0,75 % HT des prix de vente,Ajoutée à :2- 5 % HT de la différence entre les prix de vente et les valeurs comptables.Cette commission est prélevée sur la réserve des plus ou moins-values sur cessions d’immeubles à l’issue de la clôture de l’exercice social concerné par les ventes d’immeubles.Moyennant cette rémunération, la société de gestion supportera en particulier la charge des missions suivantes :– planification des programmes d’arbitrage annuels– suivi de constitution des data-rooms– s’il y a lieu, préparation et suivi des appels d’offres– suivi des négociations et des actes de vente– distribution le cas échéant des plus-values19.5 Toute autre rémunération ne peut être qu’exceptionnelle et doit être soumise à la ratification de l’Assemblée Générale Ordinaire 19.6 La société gardera en charge :– Le prix d’acquisition de son patrimoine tous honoraires, droits et taxes inclus, frais et études y compris en cas de non aboutissement de l’acquisition, – le montant des travaux, y compris les honoraires d’architecte ou de bureaux d’études– la rémunération des membres du Conseil de Surveillance,– les honoraires du Commissaire aux Comptes,– les honoraires, et frais, de l’expert externe en évaluation du patrimoine immobilier, – la rémunération, et frais, du Dépositaire,– les frais entraînés par la tenue des Conseils et Assemblées Générales, ainsi que les frais d’impression et d’expédition des documents,– les frais de contentieux ou de procédure,– les assurances, et en particulier celles des immeubles constituant le patrimoine,– les frais d’entretien des immeubles,– les impôts et taxes diverses,– le montant des consommations d’eau, d’électricité et de combustible et en général toutes les charges d’immeubles, honoraires des syndics et gérants d’immeubles,– toutes les autres dépenses n’entrant pas dans le cadre de l’administration directe de la société.19.7 Toutes les sommes dues à la société de gestion, lui restent définitivement acquises et ne sauraient faire l’objet d’un remboursement quelconque, à quelque moment, ou pour quelque cause qui soient, sauf conventions particulières contraires.19.8 Ces rémunérations seront acquises à la société de gestion au fur et à mesure de la constatation par la société de ses recettes. Elles seront prélevées directement par la société de gestion, lors de l’encaissement des revenus bruts par la société. » 20. Conventions entre la société et la société de gestionLes articles 20.1 et 20.3 demeurent inchangés. L’article 20.2 est modifié comme suit :ANCIENNE REDACTION :« 20.2. La convention, avant d’entrer en vigueur, doit être approuvée par l’Assemblée Générale Ordinaire des associés. Elle ne doit être conclue que pour la durée d’un seul exercice et son renouvellement éventuel est soumis, chaque année, au vote de l’Assemblée. »NOUVELLE REDACTION :« La convention, doit être approuvée par l’Assemblée Générale Ordinaire des associés. » 21. Conseil de surveillanceLes articles 21.1, 21.2, 21.4 et 21.5 demeurent inchangés. Le début de l’article 21.3 demeure inchangé. La suite est modifiée comme suit :ANCIENNE REDACTION :« En cas d’absence du Président, le Conseil désigne un Président de séance. Un membre de Conseil de Surveillance peut donner, par lettre ou télégramme, mandat à un autre membre de le représenter à une séance du Conseil. Chaque membre du Conseil ne peut disposer, au cours de la même séance, que d’une seule procuration. »NOUVELLE REDACTION :« En cas d’absence du Président, le Conseil désigne un Président de séance. Un membre de Conseil de Surveillance peut donner mandat, adressé par voie postale, par fax, ou voie électronique, à un autre membre de le représenter à une séance du Conseil. Chaque membre du Conseil ne peut disposer, au cours de la même séance, que de deux procurations. »Le reste de l’article 21.3 demeure inchangé. 22. Nomination du ou des commissaires aux comptesLa référence à l’article L.225-224 du Code de Commerce est actualisée par référence à l’article L.822-10 du Code de Commerce. Le reste de l’article demeure inchangé. 23. Attributions et pouvoirs du ou des commissaires aux comptesLa référence à l’article L.225-237 du Code de Commerce est actualisée par référence à l’article L.823-16 du Code de Commerce. Le reste de l’article demeure inchangé. 24. Rémunération et responsabilité du ou des commissaires aux comptesLes références aux articles L.225-241 et L.225-254 du Code de Commerce sont respectivement actualisées par référence aux articles L.822-17 et L.822-18 du Code de Commerce. Le reste de l’article demeure inchangé. 25. Expertise immobilièreL’article est modifié comme suit :ANCIENNE REDACTION :« La valeur de réalisation ainsi que la valeur de reconstitution de la Société sont arrêtées par la société de gestion à la clôture de chaque exercice sur la base d’une évaluation en valeur vénale des immeubles réalisée par un expert indépendant ou plusieurs agissant solidairement. Chaque immeuble fait l’objet d’au moins une expertise tous les cinq ans. Cette expertise est actualisée chaque année par l’expert. La mission de l’expert concerne l’ensemble du patrimoine immobilier locatif de la société. Un expert nouvellement désigné peut actualiser des expertises réalisées depuis au moins cinq ans. L’expert est nommé par l’Assemblée Générale pour quatre ans. Il est présenté par la société de gestion après acceptation de sa candidature par l’Autorité des Marchés Financiers. »NOUVELLE REDACTION :« La valeur de réalisation ainsi que la valeur de reconstitution de la Société sont arrêtées par la société de gestion à la clôture de chaque exercice sur la base d’une évaluation en valeur vénale des immeubles réalisée par un expert externe en évaluation indépendant ou plusieurs agissant solidairement. Chaque immeuble fait l’objet d’au moins une expertise tous les cinq ans. Cette expertise est actualisée chaque année par l’expert. La mission de l’expert externe en évaluation concerne l’ensemble du patrimoine immobilier locatif de la société. Un expert externe en évaluation nouvellement désigné peut actualiser des expertises réalisées depuis au moins cinq ans. L’expert externe en évaluation est nommé par l’Assemblée Générale pour cinq ans. Il est présenté par la société de gestion après acceptation de sa candidature par l’Autorité des Marchés Financiers. » Un article « 26. DEPOSITAIRE » est inséré comme suit :« 26. DEPOSITAIRE26.1 NOMINATION DU DEPOSITAIRELa société de gestion veille à ce qu’un dépositaire unique soit désigné.A cet effet, l’assemblée générale ordinaire des associés ratifie la nomination du dépositaire présenté par la société de gestion.26.2 MISSIONS DU DEPOSITAIRE26.2.1. Dans les conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le dépositaire veille : 1° A ce que tous les paiements effectués par des porteurs de parts, ou en leur nom, lors de la souscription de parts de la société, aient été reçus et que toutes les liquidités aient été comptabilisées ;2° Et de façon générale au suivi adéquat des flux de liquidités de la société.26.2.2 Le dépositaire assure la garde des actifs de la société dans les conditions fixées par la règlementation.26.2.3 - Le dépositaire :1° S'assure que la vente, l'émission, le rachat, le remboursement et l'annulation des parts effectués par la société ou pour son compte sont conformes aux dispositions législatives ou réglementaires, au RG AMF et aux statuts ainsi qu'aux documents d’information de la société ;2° S'assure que le calcul de la valeur des parts de la société est effectué conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, au RG AMF et aux statuts ainsi qu'aux documents d’information de la société; 3° Exécute les instructions de la société de gestion sous réserve qu'elles ne soient contraires aux dispositions législatives ou réglementaires, au RG AMF et aux statuts ainsi qu'aux documents d’information de la société; 4° S'assure que, dans les opérations portant sur les actifs de la société, la contrepartie lui est remise dans les délais d'usage ; 5° S'assure que les produits de la société reçoivent une affectation conforme aux dispositions législatives ou réglementaires, au RG AMF et aux statuts ainsi qu'aux documents d’information de la société.26.3. REMUNERATION ET RESPONSABILITELa rémunération du dépositaire est à la charge de la société.Le dépositaire est responsable à l'égard de la Société ou à l'égard des porteurs de parts dans les conditions fixées par la règlementation, et la convention de dépositaire. » 26. ASSEMBLEES GENERALES L’article « 26. ASSEMBLEES GENERALES » devient l’article « 27. ASSEMBLEES GENERALES ». Les références aux articles 17 et 21 du décret du 1er juillet 1971 sont respectivement actualisées par référence aux articles R.214-138 et R.214-145 du Code Monétaire et Financier. Le début de l’article demeure inchangé. La suite est modifiée comme suit : ANCIENNE REDACTION : « Avec la convocation à l’Assemblée, la société de gestion enverra aux associés les documents prévus par le décret du 1er juillet 1971 :– le ou les rapports de la société de gestion,– le ou les rapports du Conseil de Surveillance,– le ou les rapports des Commissaires aux Comptes,– le compte de résultat, le bilan et ses annexes.Toutes les pièces ci-dessus concernant les trois derniers exercices, ainsi que les inventaires, feuilles de présence et procès-verbaux des décisions collectives prises pendant la même période, sont tenus à toute époque à la disposition de tout associé qui peut, assisté ou non d’une personne de son choix, en prendre connaissance par lui-même ou par un mandataire au siège social.Les mêmes règles s’appliquent à l’état des rémunérations globales de gestion, de direction et d’administration de la Société ainsi que des membres du Conseil de Surveillance.Sauf en ce qui concerne l’inventaire, le droit de prendre connaissance comporte celui de prendre copie.Les Assemblées Générales des associés sont convoquées par la société de gestion.A défaut, elles peuvent être également convoquées par le Conseil de Surveillance, par un Commissaire aux Comptes, par un mandataire désigné en justice, à la demande, soit de tout intéressé en cas d’urgence, soit d’un ou de plusieurs associés réunissant au moins le dixième du capital social, ou, le cas échéant, par les liquidateurs.Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales par avis de convocation inséré dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires et par lettre ordinaire qui leur est directement adressée.Sous la condition d’adresser à la Société, le montant des frais de recommandation, les associés peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée.Le délai entre la date de l’insertion contenant l’avis de convocation ou la date de l’envoi des lettres (si cet envoi est postérieur) et la date de l’Assemblée est au moins de quinze jours sur première convocation, et de six jours sur convocation suivante. »NOUVELLE REDACTION : « Avec la convocation à l’Assemblée, la société de gestion enverra aux associés les documents prévus par la règlementation :– le ou les rapports de la société de gestion,– le ou les rapports du Conseil de Surveillance,– le ou les rapports des Commissaires aux Comptes,– le compte de résultat, le bilan et ses annexes.Toutes les pièces ci-dessus concernant les trois derniers exercices, ainsi que les inventaires, feuilles de présence et procès-verbaux des décisions collectives prises pendant la même période, sont tenus à toute époque à la disposition de tout associé qui peut, assisté ou non d’une personne de son choix, en prendre connaissance par lui-même ou par un mandataire au siège social.Les mêmes règles s’appliquent à l’état des rémunérations globales de gestion, de direction et d’administration de la Société ainsi que des membres du Conseil de Surveillance.Sauf en ce qui concerne l’inventaire, le droit de prendre connaissance comporte celui de prendre copie.Les Assemblées Générales des associés sont convoquées par la société de gestion.A défaut, elles peuvent être également convoquées par le Conseil de Surveillance, par un Commissaire aux Comptes, par un mandataire désigné en justice, à la demande, soit de tout intéressé en cas d’urgence, soit d’un ou de plusieurs associés réunissant au moins le dixième du capital social, ou, le cas échéant, par les liquidateurs.Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales par avis de convocation inséré dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires et par lettre ordinaire qui leur est directement adressée, ou par voie électronique dans les conditions énoncées ci-dessous.Sous la condition d’adresser à la Société le montant des frais de recommandation, les associés peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée.Le délai entre la date de l’insertion contenant l’avis de convocation ou la date de l’envoi des lettres (si cet envoi est postérieur) et la date de l’Assemblée est au moins de quinze jours sur première convocation, et de six jours sur convocation suivante.Les associés qui entendent recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités d’envoi des documents afférents aux assemblées générales, adressent au préalable leur accord écrit en ce sens, à la société de gestion.Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la société leur adresse électronique, mise à jour le cas échéant. Ils peuvent à tout moment demander à la société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le recours, à l'avenir, à la voie postale, sous réserve du respect d’un délai de 45 jours avant l’assemblée générale. »La fin de l’article demeure inchangée. 27. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIREL’article « 27. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE » devient l’article « 28. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ». Le début de l’article demeure inchangé. La suite est modifiée comme suit :ANCIENNE REDACTION :« Elle nomme ou remplace les Commissaires aux Comptes, l’expert immobilier, les membres du Conseil de Surveillance, et fixe leur rémunération.Elle pourvoit au remplacement de la société de gestion en cas de vacance consécutive aux cas évoqués à l’article 17.Elle décide la réévaluation de l’actif de la Société sur rapport spécial des Commissaires aux Comptes.Elle donne à la société de gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs conférés à cette dernière seraient insuffisants.Elle fixe les limites au-dessus desquelles la société de gestion ne peut contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, au nom de la Société, dans la limite d’un maximum qui ne pourra excéder 50 % de la valeur de réalisation des immeubles telle que constatée par l’expert immobilier indépendant à l’issue de l’exercice fiscal précédent.Elle statue sur tous échanges, aliénations ou constitutions de droits réels portant sur le patrimoine de la Société, conformément au 1er alinéa de l’article L.214-72 du Code Monétaire et Financier.Elle délibère sur toutes propositions, portées à l’ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.Elle statue sur les conventions visées à l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier. » NOUVELLE REDACTION :« Elle nomme ou remplace les Commissaires aux Comptes, l’expert externe en évaluation, Elle ratifie la nomination du dépositaire présenté par la société de gestion.Elle nomme les membres du Conseil de Surveillance, et fixe leur rémunération. Elle pourvoit au remplacement de la société de gestion en cas de vacance consécutive aux cas évoqués à l’article 17.Elle décide la réévaluation de l’actif de la Société sur rapport spécial des Commissaires aux Comptes.Elle donne à la société de gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs conférés à cette dernière seraient insuffisants.Elle fixe les limites au-dessus desquelles la société de gestion ne peut contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, au nom de la Société, dans la limite d’un maximum qui ne pourra excéder 50 % de la valeur de réalisation des immeubles telle que constatée par l’expert externe en évaluation indépendant à l’issue de l’exercice fiscal précédent.Elle délibère sur toutes propositions, portées à l’ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.Elle statue sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier. »La fin de l’article demeure inchangée. Les articles « 28. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE », « 29. INFORMATION DES ASSOCIES – VOTE PAR PROCURATION – VOTE PAR CORRESPONDANCE », « 30. CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE », « 31. PROCES-VERBAUX », « 32. EXERCICE SOCIAL », « 33. COMPTES SOCIAUX », « 34. DETERMINATION DU BENEFICE », « 35. REPARTITION DU BENEFICE », « 36. DISSOLUTION », « 37. LIQUIDATION », « 38. CONTESTATIONS » et « 39. ELECTION DE DOMICILE » sont renumérotés et deviennent respectivement « 29. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE », « 30. INFORMATION DES ASSOCIES – VOTE PAR PROCURATION – VOTE PAR CORRESPONDANCE », « 31. CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE », « 32. PROCES-VERBAUX », « 33. EXERCICE SOCIAL », « 34. COMPTES SOCIAUX », « 35. DETERMINATION DU BENEFICE », « 36. REPARTITION DU BENEFICE », « 37. DISSOLUTION », « 38. LIQUIDATION », « 39. CONTESTATIONS » et « 40. ELECTION DE DOMICILE »Ces articles demeurent inchangés. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, après avoir été informée des modifications nécessaires relatives aux textes de transposition de la directive dite AIFM, concernant les Sociétés Civiles de Placement Immobilier, approuve les modifications statutaires proposées, et adopte les nouveaux statuts, tels qu’ils lui sont présentés.  De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, ratifie la nomination de la société CACEIS en qualité de dépositaire de la SCPI SOFIPIERRE. Troisième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.  1400341

Description : 130189415 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SCPI SOFIPIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variablefaisant offre publique de placement.Siège Social : 303, square des Champs Elysées 91026 EVRY Cedex.351 552 609 R.C.S. Evry. AVIS DE CONVOCATION Les Associés de la SCPI SOFIPIERRE, sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 30 mai 2013 à 10 heures au Siège Social de la Société, 303 square des Champs Elysées 91026 EVRY Cedex, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1) Approbation des rapports et des comptes 2012 et quitus à la Société de Gestion.2) Affectation et répartition des résultats de l’exercice 2012.3) Approbation des conventions réglementées.4) Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société.5) Constatation des cessions intervenues en 2012 et inscription en réserve du solde de la plus-value nette réalisée.6) Autorisation à la Société de Gestion de procéder à la vente d’un ou de plusieurs éléments du patrimoine.7) Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts.8) Rémunération du Conseil de Surveillance.9) Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire serait réunie le vendredi 7 juin 2013 à 10 heures au Siège Social de la Société pour délibérer sur le même ordre du jour. PREMIERE RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice 2012 ainsi que les opérations qu'ils traduisent.L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition des résultats 2012 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d’affecter le bénéfice distribuable, c’est-à-dire : – résultat de l’exercice 2012 2 327 149,89 € – report à nouveau des exercices antérieurs 1 679 303,39 € Soit un bénéfice distribuable de 4 006 453,28 €  à la distribution de dividendes, déjà versés par acomptes aux associés, pour 2 357 360,72 € et le solde au report à nouveau ramenant ce dernier à 1 649 092,56 €.En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part ayant douze mois de jouissance sur l’exercice est arrêté à 27 €. TROISIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, au vu de l’état annexe aux comptes retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, approuve lesdites valeurs de la Société SOFIPIERRE au 31 décembre 2012. CINQUIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale constate, dans le cadre de l'autorisation donnée par la sixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 22 mai 2012, les cessions intervenues en 2012 :– du lot n° 15 de la rue de Grenelle à Paris (7ème) pour un prix net vendeur de 70 000 € ayant dégagé une plus-value nette de fiscalité de 12 399 €, – des lots 1021 à 1024 et 1101 à 1108 de l’actif du boulevard des Coquibus à Evry (91) pour un prix net vendeur de 710 000 € ayant dégagé une plus-value nette de fiscalité de 102 931 €. L’Assemblée Générale décide d’inscrire en réserve le solde de la plus-value nette globale réalisée soit 115 330,23 €. SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à la vente, après en avoir informé préalablement le Conseil de Surveillance, d’un ou de plusieurs éléments du patrimoine social aux conditions qu’elle jugera convenables et dans les limites fixées par la législation et la réglementation sur les SCPI.Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013. SEPTIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter, au nom de la SCPI, des nouveaux emprunts, à assumer des dettes, à se faire consentir des découverts bancaires ou à procéder à des acquisitions payables à terme, dans des limites telles qu’à tout moment le montant total de l’endettement en résultant ne dépasse pas 31 277 650 €. Elle autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir à l’organisme prêteur toute hypothèque, gage ou nantissement et constituer tous droits réels nécessaires à la réalisation de ces emprunts.Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013. HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 10 000 € pour l’année 2013, nonobstant le remboursement de tous frais de déplacement et la prise en charge par la SCPI de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. NEUVIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt. 1301894

Description : 130199613 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ SCPI SOFIPIERRESociété Civile de Placement Immobilier à capital variable.Siège social : 303, square des Champs-Elysées, 91026 Evry-Courcouronnes.351 552 609 R.C.S. Evry. Société Civile faisant offre au public, régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par le Code Monétaire et Financier et par tous les textes subséquents et par les statuts de la société. Capital statutaire maximum : 45 600 000 Euros Siège social : 303, square des Champs Elysées – 91026 EVRY Cedex Immatriculation : RCS Evry D 351 552 609 Durée de la société : 99 ans Objet social : la Société Sofipierre a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Responsabilité des associés à l’égard des tiers : Conformément à l’article L.214-55 du Code Monétaire et Financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital. Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 8 des statuts, la société de gestion a décidé de modifier comme suit le prix de la part : Nouveau prix de souscription de la part  Les parts sont émises au nouveau prix de 540 € se décomposant en :   Nominal 152,00 € Prime d’émission (dont 54 € soit 10 % au titre de la commission de souscription) 388,00 € Nouveau prix de souscription (net de tous autres frais) 540,00 €  Nouveau prix de retrait de la part  Le nouveau prix de retrait s’établit à 486 € se décomposant en :   Prix de souscription 540,00 € Commission de souscription de 10 % -54,00 € Nouveau prix de retrait 486,00 €   Date d’effet : 21 mai 2013 La note d’information prévue par les articles L.411-1, L.411-2, L.412-1 et L.621-8 du Code Monétaire et Financier (anciens articles 6 et 7 de l’ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967), a reçu le visa de l'Autorité des Marchés Financiers SCPI n° 04-20 en date du 11 mai 2004, actualisée en avril 2013. Toute personne en faisant la demande peut se procurer ce document au siège de la société Sofipierre, 303, square des Champs Elysées – 91026 EVRY Cedex.  1301996

Description : 1201671 7 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SCPI SOFIPIERRE   Société Civile de Placements Immobiliers à capital variable. Siège Social : 303, square des Champs Elysées 91026 EVRY Cedex. 351 552 609 R.C.S. Evry.   AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 22 MAI 2012   Les Associés de la SCPI SOFIPIERRE, sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 22 mai 2012 à 10 heures au Siège Social de la Société, 303 square des Champs Elysées 91026 EVRY Cedex, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   1) Approbation des rapports et des comptes 2011 et quitus à la Société de Gestion. 2) Affectation et répartition des résultats de l’exercice 2011. 3) Approbation des conventions réglementées. 4) Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société. 5) Constatation des cessions intervenues en 2011 et autorisation à la Société de Gestion pour réinvestir le produit des ventes. 6) Autorisation à la Société de Gestion de procéder à la vente d’un ou de plusieurs éléments du patrimoine. 7) Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts. 8) Rémunération du Conseil de Surveillance. 9) Renouvellement du mandat de deux membres du Conseil de Surveillance 10) Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales.   Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire serait réunie le mercredi 30 mai 2012 à 10 heures au Siège Social de la Société pour délibérer sur le même ordre du jour.   PREMIERE RESOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice 2011 ainsi que les opérations qu'ils traduisent. L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.   DEUXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition des résultats 2011 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2011, soit 2 317 064,43 €, à la distribution d’un dividende de 2 047 569,23 €, somme qui a déjà été versée aux associés sous forme de quatre acomptes, et le solde au report à nouveau pour 269 495,20 €. En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part ayant douze mois de jouissance sur l’exercice est arrêté à 27 €.   TROISIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions.   QUATRIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale, au vu de l’état annexe aux comptes retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, approuve lesdites valeurs de la Société SOFIPIERRE au 31 décembre 2011.   CINQUIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale constate, dans le cadre de l'autorisation donnée par la précédente Assemblée Générale, les cessions intervenues en 2011 : – de l’actif situé rue du Canal à Bondoufle (91) ayant dégagé une plus-value pour un montant de 102 149 € – des lots n° 6, 7, 19 et 20 de la rue de Grenelle à Paris ayant dégagé une moins-value pour un montant global de 185 536 €, – de l’actif situé rue de Paris à Villeneuve Saint-Georges (94) ayant dégagé une plus-value pour un montant de 23 588 €, – des lots 135 et 140 de l’avenue du Général Perrier à Nîmes (30) ayant dégagé une plus-value pour un montant de 1 809 €, et demande à la Société de Gestion de réinvestir le produit de ces ventes soit 2 858 100 €.   SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à la vente, après en avoir informé préalablement le Conseil de Surveillance, d’un ou de plusieurs éléments du patrimoine social aux conditions qu’elle jugera convenables et dans les limites fixées par la législation et la réglementation sur les SCPI. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.   SEPTIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter, au nom de la SCPI, des nouveaux emprunts, à assumer des dettes, à se faire consentir des découverts bancaires ou à procéder à des acquisitions payables à terme, dans des limites telles qu’à tout moment le montant total de l’endettement en résultant ne dépasse pas 29 365 000 €. Elle autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir à l’organisme prêteur toute hypothèque, gage ou nantissement et constituer tous droits réels nécessaires à la réalisation de ces emprunts. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.   HUITIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 10 000 € pour l’année 2012, nonobstant le remboursement de tous frais de déplacement et la prise en charge par la SCPI de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil.   NEUVIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale constate que les mandats de deux membres du Conseil de Surveillance arrivent à échéance à l’issue de la présente assemblée. Vu les candidatures exprimées de : – APPSCPI – Monsieur Jean-Luc BRONSART – Monsieur Laurent GRAVEY – Monsieur Stéphane JANDER – SCI AAAZ – Société ALCYON – Société SOFINVIM – Monsieur Henri TIESSEN – Mme Isabelle DOUSSINEAU – La SOCIETE LA VERGNOLLES, représentée par M. Jean CHORRO   et le nombre de suffrages attribués à chacune des candidatures, nomme les deux candidats suivants, pour une durée de trois ans, en qualité de membres du Conseil de Surveillance : - -   leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.   DIXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.         1201671

Description : 1101868 9 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SCPI SOFIPIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège Social : 303, square des Champs Elysées 91026 Evry Cedex. 351 552 609 R.C.S. Evry.   Avis de convocation à l’assemblée générale ordinaire du 26 mai 2011. Les Associés de la SCPI SOFIPIERRE, sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 26 mai 2011 à 10 heures au Siège Social de la Société, 303, square des Champs-Elysées, 91026 EVRY Cedex, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   1) Approbation des rapports et des comptes 2010 et quitus à la Société de Gestion. 2) Affectation et répartition des résultats de l’exercice 2010. 3) Approbation des conventions réglementées. 4) Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société. 5) Constatation des cessions intervenues en 2010 et autorisation à la Société de Gestion pour réinvestir le produit des ventes. 6) Autorisation à la Société de Gestion de procéder à la vente d’un ou de plusieurs éléments du patrimoine. 7) Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts. 8) Autorisation à la Société de Gestion pour rembourser les frais engagés par l’Association pour la défense de la SCPI. 9) Autorisation à la Société de Gestion de percevoir une rémunération forfaitaire pour toute cession ou mutation de parts. 10) Rémunération du Conseil de Surveillance. 11) Renouvellement du mandat de huit membres du Conseil de Surveillance 12) Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales.   Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire serait réunie le vendredi 3 juin 2011 à 10 heures au Siège Social de la Société pour délibérer sur le même ordre du jour.   Première résolution . —   L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice 2010 ainsi que les opérations qu'ils traduisent. L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition des résultats 2010 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d’affecter le bénéfice distribuable, soit 1 972 915,97 €, à la distribution d’un dividende de 1 674 983,93 €, somme qui a déjà été versée aux associés sous forme de quatre acomptes, et au report à nouveau pour 297 932,04 €. En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part de douze mois de jouissance est arrêté à 26,52 €,   Troisième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions.   Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, au vu de l’état annexe aux comptes retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, approuve lesdites valeurs de la Société SOFIPIERRE au 31 décembre 2010.   Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale constate, dans le cadre de l'autorisation donnée par la précédente Assemblée Générale, la cession intervenue en 2010 des lots n° 18, 26 et 31 de la rue de Grenelle à Paris, ayant dégagé des plus-values pour un montant global de 74 134 €, et demande à la Société de Gestion de réinvestir le produit de ces ventes soit 240 000 €.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à la vente, après en avoir informé préalablement le Conseil de Surveillance, d’un ou de plusieurs éléments du patrimoine social aux conditions qu’elle jugera convenables et dans les limites fixées par la législation et la réglementation sur les SCPI. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.   Septième résolution. — Vu le rapport de la Société de Gestion, l'Assemblée Générale autorise cette dernière à contracter, au nom de la SCPI, des nouveaux emprunts, en une ou plusieurs tranches, dans la limite d’un endettement global de 20 728 400 € en vue d’acquérir un ou plusieurs biens. Elle autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir à l’organisme prêteur toute hypothèque, gage ou nantissement nécessaire à la réalisation de cet emprunt. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.   Huitième résolution. — Dans le cadre du contentieux opposant la SCPI à la précédente société de gestion, l’Assemblée Générale autorise le remboursement des frais engagés par l’Association pour la défense de la SCPI et sur présentation des justificatifs correspondants. Les éventuels dommages-intérêts versés à la SCPI feront l’objet, après déduction des frais engagés, d’une distribution réservée aux seuls associés propriétaires, au jour du versement, des parts n° 1 à 75 837 incluses. Ces parts correspondent à celles souscrites au 31 décembre 2008.   Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale autorise la signature d’une convention à passer avec la société de gestion, prévoyant pour celle-ci une rémunération forfaitaire de 100 € H.T. pour toute cession de parts et toute mutation à titre gratuit (cession de gré à gré, succession, donation, divorce …). Ce forfait est fixé par cessionnaire, donataire ou ayant-droit, et à leur charge quel que soit le nombre de parts cédées.   Dixième résolution. — L’Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 9 000 € pour l’année 2011, nonobstant le remboursement de tous frais de déplacement et la prise en charge par la SCPI de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil.   Onzième résolution. — L'assemblée Générale constate que les mandats de huit membres du Conseil de Surveillance arrivent à échéance à l’issue de la présente assemblée. Vu les candidatures exprimées de : — M. Daniel BOURRIEZ — M. Laurent GRAVEY — M. Paul MARTEL — M. Henri TIESSEN — SCI AAAZ — Société ALCYON — M. Patrick ARDIZZONI — M. Olivier BLICQ — M. Serge DRAHMANI — M. Régis GALPIN — M. Miguel GARCIA — Mme. Sylvie HUGUET — M. Philippe HURBIN — M. Jacques MARY et le nombre de suffrages attribués à chacune des candidatures, nomme les huit candidats suivants, pour une durée de trois ans, en qualité de membres du Conseil de Surveillance : — etc. Leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.   Douzième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.     1101868

Description : 1006493 3 janvier 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°1 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     SOFIPIERRE   Société Civile de Placement Immobilier à capital variable. Siège social : 303, square des Champs Elysées, 91026 Evry Cedex. 351 552 609 R.C.S. Evry.   Société Civile faisant offre au public, régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par le Code Monétaire et financier et par tous les textes subséquents et par les statuts de la société.   Capital statutaire maximum. — 45 600 000 €.   Siège social. — 303, square des Champs Elysées, 91026 Evry Cedex.   Immatriculation. — R.C.S. Evry D 351 552 609.   Durée de la société. — 99 ans.   Objet social. — La Société Sofipierre a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif.   Responsabilité des associés à l’égard des tiers. — Conformément à l’article L. 214-55 du Code Monétaire et financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital.     Nouveau prix de souscription de la part.     Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 8 des statuts, la société de gestion a décidé de modifier comme suit le prix de la part :       — Nouvelle valeur des parts à souscrire : les parts sont émises au prix de 520 € chacune se décomposant en :   – Nominal : 152,00€ – Prime d’émission (dont 52 € soit 10% au titre de la commission de souscription)  368,00 € Ce prix de 520 € s’entend net de tout autres frais.   — Nouveau prix de retrait : 468 € se décomposant en :   – Prix de souscription : 520,00 € – Commission de souscription de 10% : -52,00 €   Date d’effet. — 10 janvier 2011.   La note d’information prévue par les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 412-1 et L. 621-8 du Code Monétaire et financier (anciens articles 6 et 7 de l’ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967), a reçu le visa de l'Autorité des Marchés Financiers SCPI n° 04-20 en date du 11 mai 2004, actualisée en janvier 2011.   Toute personne en faisant la demande peut se procurer ce document au siège de la société Sofipierre, 303, square des Champs Elysées, 91026 Evry Cedex.   1006493

Description : 1001874 7 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SCPI SOFIPIERRE  Société Civile de Placement Immobilier à capital variable. Siège social : 303, square des Champs Elysées 91026 Evry Cedex. 351 552 609 R.C.S. Evry.   Avis de convocation      Les Associés de la SCPI Sofipierre, sont convoqués à l’Assemblée générale Mixte qui se tiendra le jeudi 27 mai 2010 à 10 heures au Siège social de la Société, 303 square des Champs Elysées 91026 Evry Cedex, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     A titre ordinaire :   1) Approbation des rapports et des comptes 2009 et quitus à la Société de Gestion ; 2) Affectation et répartition des résultats de l’exercice 2009 ; 3) Approbation et constatation de la distribution d’un dividende exceptionnel ; 4) Approbation des conventions réglementées ; 5) Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société ; 6) Constatation des cessions intervenues en 2009 et autorisation à la Société de Gestion pour réinvestir le produit des ventes ; 7) Autorisation à la Société de Gestion de percevoir un complément d’honoraires sur les cessions réalisées ; 8) Autorisation à la Société de Gestion de procéder à la vente d’un ou de plusieurs éléments du patrimoine ; 9) Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts ; 10) Autorisation à la Société de Gestion pour rembourser les frais engagés par l’Association pour la défense de la SCPI ; 11) Nomination, pour quatre ans, de l’expert immobilier ; 12) Rémunération du Conseil de Surveillance.     A titre extraordinaire :   13) Décision à prendre en application de l’article L214-84-2 du Code Monétaire et financier ; 14) Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales.   Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire serait réunie le vendredi 4 juin 2010 à 10 heures au Siège Social de la Société pour délibérer sur le même ordre du jour.   De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire    Première résolution . — L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice 2009 ainsi que les opérations qu'ils traduisent. Par conséquent, l’Assemblée générale, constate et arrête le montant du capital existant à la clôture de l’exercice s’élevant à 9 411 840,00 €. L'Assemblée générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.   Deuxième résolution . — L'Assemblée générale approuve l'affectation et la répartition des résultats 2009 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d’affecter le bénéfice distribuable, soit 1 662 477,02 €, à la distribution d’un dividende de 1 365 594,16 €, somme qui a déjà été versée aux associés sous forme de quatre acomptes, et au report à nouveau pour 296 852,86 €. En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part de douze mois de jouissance est arrêté à 24,00 € ;   Troisième résolution . — L’Assemblée générale approuve la distribution d’un dividende exceptionnel de 672 840,00 € prélevé sur le report à nouveau et constate que ce dividende a d’ores et déjà été intégralement versé le 15 juin 2009 sous forme d’un acompte de 12,00 € par part existantes et souscrites avant le 1er avril 2009.   Quatrième résolution . — L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L 214-76 du Code Monétaire et financier, approuve lesdites conventions.   Cinquième résolution . — L’Assemblée générale, vu de l’état annexe aux comptes retraçant la valeur comptable (318,63 €), la valeur de réalisation (411,21 €) et la valeur de reconstitution (496,57 €) de la Société, par part, approuve lesdites valeurs de la Société Sofipierre au 31 décembre 2009.   Sixième résolution . — L'Assemblée générale constate, dans le cadre de l'autorisation donnée par la précédente Assemblée générale, la cession intervenue en 2009 des lots n° 11 et 18 de l’immeuble de Versailles et des lots n°1, 2, 16, 27 et 32 de la rue de Grenelle à Paris, ayant dégagé des moins-values pour un montant global de 188 093,41 €, et demande à la Société de Gestion de réinvestir le produit de ces ventes soit 1 551 550,00 €.   Septième résolution . — L’assemblée générale autorise la Société de Gestion à percevoir, pour la réalisation des cessions d’immeubles intervenues en 2009, des honoraires exceptionnels fixés forfaitairement au titre dudit exercice. A ce titre, l’Assemblée générale autorise la Société de Gestion à facturer à l’issue de la présente Assemblée la somme de à 15 000 € HT. Ces honoraires seront prélevés sur la réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeuble ».   Huitième résolution . — L’Assemblée générale autorise la Société de Gestion à procéder à la vente, après en avoir informé préalablement le Conseil de Surveillance, d’un ou de plusieurs éléments du patrimoine social aux conditions qu’elle jugera convenables et dans les limites fixées par la législation et la réglementation sur les SCPI. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.   Neuvième résolution . — Vu le rapport de la Société de Gestion, l'Assemblée générale autorise cette dernière à contracter, au nom de la SCPI, des nouveaux emprunts, en une ou plusieurs tranches, dans la limite d’un endettement global de 17 826 387 € en vue d’acquérir un ou plusieurs biens. Elle autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir à l’organisme prêteur toute hypothèque, gage ou nantissement nécessaire à la réalisation de cet emprunt. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.   Dixième résolution . — Dans le cadre du contentieux opposant la SCPI à la précédente société de gestion, l’Assemblée générale autorise le remboursement des frais engagés par l’Association pour la défense de la SCPI et sur présentation des justificatifs correspondants. Les éventuels dommages-intérêts versés à la SCPI feront l’objet, après déduction des frais engagés, d’une distribution réservée aux seuls associés propriétaires, au jour du versement, des parts n° 1 à 75 837 incluses. Ces parts correspondent à celles souscrites au 31 décembre 2008.   Onzième résolution . — L'Assemblée générale constate que le mandat de l’expert immobilier BNP Paribas Real Estate (ex Atis Real) arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée. L’assemblée générale nomme pour une durée de quatre ans la société BNP Paribas Real Estate en qualité d’expert immobilier à compter de l’exercice 2010.   Douzième résolution . — L’Assemblée générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 8 700 € pour l’exercice 2010, sans préjudice du remboursement de tous frais de déplacement et d’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres.   De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire    Treizième résolution . — Conformément à l’article L214-84-2 du Code Monétaire et financier, après avoir entendu la présentation et les observations de la Société de Gestion, l’Assemblée générale extraordinaire, statuant dans les conditions de quorum et de majorité en vigueur à la date de la publication de l’ordonnance 2005-1278 du 13 octobre 2005, décide de se prononcer sur la possibilité de transformer la SCPI Sofipierre en OPCI. Au vu des éléments présentés par la Société de Gestion, l’Assemblée générale extraordinaire décide de ne pas se transformer et constate que l’alinéa 2 de l’article L 214.84-2 du Code Monétaire et financier n’a pas lieu d’être appliqué.   Quatorzième résolution . — L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.     1001874

Description : 0902823 8 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   SOFIPIERRE     Société Civile de Placement Immobilier à capital variable.   Société Civile faisant publiquement appel à l’épargne, régie par les articles 1832 et suivant du Code Civil, par le Code Monétaire et Financier et par tous les textes subséquents et par les statuts de la société.   Capital social au 31 décembre 2008 :8.553.344 Euros entièrement libéré   Capital statutaire maximum : 45.600.000 Euros   Siège social :303, square des Champs Elysées, 91026 EVRY Cedex   Immatriculation : RCS Evry D 351 552 609   Durée de la société : 99 ans   Objet social :la Société Sofipierre a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif.   Responsabilité des associés à l’égard des tiers : Conformément à l’article L 214-55 du Code Monétaire et Financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital.   Nouveau prix de souscription de la part     Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 8 des statuts, la société de gestion a décidé de modifier comme suit le prix de la part :   Nouvelle valeur des parts à souscrire : les parts sont émises au prix de 465 Euros chacune se décomposant en :   – Nominal : 152,00 € – Prime d’émission :  313,00 €   Date d’effet :22 juin 2009   La note d’information prévue par les articles L 411-1, L 411-2, L 412-1 et L 621-8 du Code Monétaire et Financier (anciens articles 6 et 7 de l’ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967), a reçu le visa de l'Autorité des Marchés Financiers SCPI n° 04-20 en date du 11 mai 2004, actualisée en mai 2009.   Toute personne en faisant la demande peut se procurer ce document au siège de la société Sofipierre, 303, square des Champs Elysées, 91026 EVRY Cedex.   0902823

Description : 0902688 8 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SCPI SOFIPIERRE  A capital variable Siège social : 303 square des Champs Elysées 91026 Evry Cedex. 351 552 609 R.C.S. Evry.     Avis de convocation à l’assemblée générale ordinaire du 25 mai 2009     Les Associés de la SCPI SOFIPIERRE, anciennement dénommée HABITAPIERRE 2, sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi 25 mai 2009 à 10 heures au Siège Social de la Société, 303 square des Champs Elysées 91026 EVRY Cedex, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     — Approbation des rapports et des comptes 2008 et quitus à la Société de Gestion.   — Affectation et répartition des résultats de l’exercice 2008.   — Approbation des conventions réglementées.   — Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société.   — Constatation des cessions intervenues en 2008 et autorisation à la Société de Gestion pour réinvestir le produit des ventes.   — Autorisation à la Société de Gestion de procéder à la vente d’un ou de plusieurs éléments du patrimoine.   — Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts.   — Autorisation à la Société de Gestion pour rembourser les frais engagés par l’Association pour la défense de la SCPI.   — Approbation de l’adhésion et de la cotisation de la SCPI à l’ASPIM.   — Renouvellement du mandat de deux membres du Conseil de Surveillance.   — Rémunération du Conseil de Surveillance.   — Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales.     Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire serait réunie le mercredi 3 juin 2009 à 10 heures au Siège Social de la Société pour délibérer sur le même ordre du jour.   Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice 2008 ainsi que les opérations qu'ils traduisent. L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition des résultats 2008 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d'affecter le résultat, soit 1 507 045,81 €, à la distribution d'un dividende de 1 346 973,40 €, somme qui a déjà été versée aux associés sous forme de quatre acomptes, et au report à nouveau pour 160 072,41 €. En conséquence, le dividende unitaire revenant à une part de douze mois de jouissance est arrêté à 24,00 €.   Troisième résolution . — L'Assemblée Générale prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier et approuve lesdites conventions.   Quatrième résolution . — Vu l'état annexe aux comptes retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI, l'Assemblée Générale approuve lesdites valeurs de la Société SOFIPIERRE au 31 décembre 2008.   Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale constate, dans le cadre de l'autorisation donnée par la précédente Assemblée Générale, la cession intervenue en 2008 des lots n° 122, 123, 131, 134 et 138 et 145 de l’immeuble de Nîmes, n° 2, 6, 14 et 15 de l’immeuble de Versailles, n°10, 21 et 22 de la rue de Grenelle à Paris et d’un magasin à Metz, ayant dégagé des moins-values pour un montant global de 255 875,44 €, et demande à la Société de Gestion de réinvestir le produit de ces ventes soit 1 217 488,00 €.   Sixième résolution . — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à la vente, après en avoir informé préalablement le Conseil de Surveillance, d’un ou de plusieurs éléments du patrimoine social aux conditions qu’elle jugera convenables et dans les limites fixées par la législation et la réglementation sur les SCPI, et ce jusqu’à la tenue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.   Septième résolution . — Vu le rapport de la Société de Gestion, l'Assemblée Générale autorise cette dernière à contracter, au nom de la SCPI, des nouveaux emprunts, en une ou plusieurs tranches, dans la limite d’un endettement global de 16 396 450 € en vue d’acquérir un ou plusieurs biens. Elle autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir à l’organisme prêteur toute hypothèque, gage ou nantissement nécessaire à la réalisation de cet emprunt. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.   Huitième résolution. — L’Assemblée Générale autorise le remboursement des frais engagés par l’Association pour la défense de la SCPI et sur présentation des justificatifs correspondants. Les éventuels dommages-intérêts versés à la SCPI feront l’objet, après déduction des frais engagés, d’une distribution réservée aux seuls associés propriétaires, au jour du versement, des parts n° 1 à 75 837 incluses. Ces parts correspondent à celles souscrites au 31 décembre 2008.   Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale approuve l’adhésion de SOFIPIERRE à l’Association Professionnelle des SCPI (ASPIM) et la cotisation annuelle de 3 097 € versée à ce titre en 2008.   Dixième résolution . — L'Assemblée Générale constate que le mandat de deux membres du Conseil de Surveillance arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée. Vu les candidatures exprimées de :   -    M. Michel PAGLIA -    M. Henri TIESSEN -    Mme Isabelle DOUSSINEAU -    la SCI LA VERGNOLLES, représentée par M. Jean CHORRO   et le nombre de suffrages attribués à chacune des candidatures, nomme les deux candidats suivants, pour une durée de trois ans, membre du Conseil de Surveillance :   - -   Leurs mandats expireront à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.   Onzième résolution . — L’Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 8000 € pour l’exercice 2009, outre le remboursement de tous frais de déplacement et d’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres.   Douzième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.     0902688

Description : 0805744 14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SCPI SOFIPIERRE à capital variable   Siège Social : 303 square des Champs Elysées, 91026 Evry Cedex. 351 552 609 R.C.S. Evry.    Avis de convocation   Les Associés de la SCPI SOFIPIERRE, anciennement dénommée HABITAPIERRE 2, sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 29 mai 2008 à 10 heures au Siège Social de la Société, 303 square des Champs Elysées 91026 EVRY Cedex, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   1) Approbation des rapports et des comptes 2007 et quitus à la Société de Gestion. 2) Affectation et répartition des résultats de l’exercice 2007. 3) Approbation des conventions réglementées. 4) Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts. 5) Constatation des cessions intervenues en 2007 et autorisation à la Société de Gestion pour réinvestir le produit des ventes. 6) Autorisation à la Société de Gestion de procéder à la vente d’un ou de plusieurs éléments du patrimoine. 7) Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société. 8) Autorisation à la Société de Gestion pour rembourser les frais engagés par l’Association pour la défense de la SCPI. 9) Approbation de l’adhésion et de la cotisation de SOFIPIERRE à l’ASPIM. 10) Renouvellement du mandat de huit membres du Conseil de Surveillance. 11) Nomination du Commissaire aux comptes titulaire. 12) Nomination du Commissaire aux comptes suppléant. 13) Rémunération du Conseil de Surveillance. 14) Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales.   Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire serait réunie le jeudi 5 juin 2008 à 16 heures au Siège Social de la Société pour délibérer sur le même ordre du jour.     Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice 2007 ainsi que les opérations qu'ils traduisent.   L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition des résultats 2007 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion.   Elle décide d'affecter le résultat, soit 1 331 369,65 €, à la distribution d'un dividende de 1 131 902,16 €, somme qui a déjà été versée aux associés sous forme de quatre acomptes, et au report à nouveau pour 199 467,49 €.   En conséquence, le dividende unitaire revenant à une part de douze mois de jouissance est arrêté à 20,04 euros.   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier et approuve lesdites conventions.   Quatrième résolution. — Vu le rapport de la Société de Gestion, l'Assemblée Générale autorise cette dernière à contracter, au nom de la SCPI, des nouveaux emprunts, en une ou plusieurs tranches, dans la limite d’un endettement global de 15 151 500 € en vue d’acquérir un ou plusieurs biens. Elle autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir à l’organisme prêteur toute hypothèque, gage ou nantissement nécessaire à la réalisation de cet emprunt.   Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008.   Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale constate, dans le cadre de l'autorisation donnée par la précédente Assemblée Générale, la cession intervenue en 2007 des lots n° 107 et 145 de l’immeuble de Nîmes, n° 10 et 20 de l’immeuble de Versailles et n°3, 12, 28, 30 et 33 de la rue de Grenelle à Paris, ayant dégagé des moins-values pour un montant global de 667 450 €, et demande à la société de gestion de réinvestir le produit de ces ventes soit 1 798 450 €.   Sixième résolution . — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à la vente, après en avoir informé préalablement le Conseil de Surveillance, d’un ou de plusieurs éléments du patrimoine social aux conditions qu’elle jugera convenables et dans les limites fixées par la législation et la réglementation sur les SCPI, et ce jusqu’à la tenue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008.   Septième résolution. — Vu l'état annexe aux comptes retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI, l'Assemblée Générale approuve lesdites valeurs de la Société SOFIPIERRE au 31 décembre 2007.   Huitième résolution. — L’Assemblée Générale autorise le remboursement des frais engagés par l’Association pour la défense de la SCPI et sur présentation des justificatifs correspondants.   Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale approuve l’adhésion de SOFIPIERRE à l’Association Professionnelle des SCPI (ASPIM) et la cotisation annuelle de 1 975 € versée à ce titre en 2007.   Dixième résolution . — L'Assemblée Générale constate que le mandat de huit membres du Conseil de Surveillance arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée. Vu les candidatures exprimées de :   - Monsieur Henri TIESSEN - Monsieur Patrick ARDIZZONI - Monsieur Olivier BLICQ - Monsieur Serge DRAHMANI - Monsieur Régis GALPIN - Monsieur Miguel GARCIA - Madame Sylvie HUGUET - Monsieur Philippe HURBIN - Monsieur Jacques MARY   et le nombre de suffrages attribués à chacune des candidatures, nomme les huit candidats suivants, pour une durée de trois ans, membre du Conseil de Surveillance :   - - - - - - - -   Leurs mandats expireront à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.   Onzième résolution. — L'Assemblée Générale constate que le mandat du cabinet MG SOFINTEX, membre de DELOITTE TOUCHE TOHMATSU, représenté par Monsieur Jean GUEZ, en qualité de Commissaire aux Comptes arrive à échéance et décide de nommer le cabinet GUINARD, représenté par Monsieur Erwan GUINARD, pour une durée de six ans. Son nouveau mandat arrivera à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale de 2014 statuant sur les comptes de 2013.   Douzième résolution. — L'Assemblée Générale constate que le mandat de Monsieur Patrick MESSAGEOT, en qualité de suppléant du Commissaire aux Comptes arrive à échéance et décide de nommer Jean-Thierry ROUMAGNE pour une durée de six ans. Son nouveau mandat arrivera à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale de 2014 statuant sur les comptes de 2013.   Treizième résolution. — L’Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 7 500 € pour l’exercice 2008, outre le remboursement de tous frais de déplacement.   Quatorzième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.   0805744

Description : 0800088 11 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°5 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts SOFIPIERRE   Société Civile de Placement Immobilier à capital variable.   Société Civile faisant publiquement appel à l’épargne, régie par les articles 1832 et suivant du Code Civil, par le Code Monétaire et Financier et par tous les textes subséquents et par les statuts de la société.   Capital social au 31 décembre 2007. — 8 623 568 € entièrement libéré   Capital statutaire maximum. — 45 600 000 €.   Siège social. — 303, square des Champs Elysées, 91026 Evry Cedex   351 552 609 RCS Evry.   Durée de la société. — 99 ans.   Objet social. — La Société Sofipierre a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif.   Responsabilité des associés à l’égard des tiers. — Conformément à l’article L 214-55 du Code Monétaire et Financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital.   Nouveau prix de souscription de la part.   Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 8 des statuts, la société de gestion a décidé de modifier comme suit le prix de la part : Nouvelle valeur des parts à souscrire : les parts sont émises au prix de 450 Euros chacune se décomposant en :   Nominal : 152,00 € Prime d’émission : 298,00 € Date d’effet : 18 janvier 2008   La note d’information prévue par les articles L 411-1, L 411-2, L 412-1 et L 621-8 du Code Monétaire et Financier (anciens articles 6 et 7 de l’ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967), a reçu le visa de l'Autorité des Marchés Financiers SCPI n° 04-20 en date du 11 mai 2004, actualisée en janvier 2008.   Toute personne en faisant la demande peut se procurer ce document au siège de la société Sofipierre, 303 square des Champs Elysées, 91026 Evry Cedex.     0800088

Description : 0714368 17 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°112 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   SOFIPIERRE   Société Civile de Placement Immobilier à capital variable.   Société Civile faisant publiquement appel à l’épargne, régie par les articles 1832 et suivant du Code Civil, par le Code Monétaire et Financier et par tous les textes subséquents et par les statuts de la société.   Capital social au 31 décembre 2006 : 8.665.368 Euros entièrement libéré.   Capital statutaire maximum :      45 600 000 Euros.   Siège social : 303, square des Champs Elysées, 91026 EVRY Cedex.   351 552 609 R.C.S. Evry.   Durée de la société : 99 ans.   Objet social : la Société Sofipierre a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif.   Responsabilité des associés à l’égard des tiers : Conformément à l’article L 214-55 du Code Monétaire et Financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital.   Nouveau prix de souscription de la part   Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 8 des statuts, la société de gestion a décidé de modifier comme suit le prix de la part :   Nouvelle valeur des parts à souscrire : les parts sont émises au prix de 435 Euros chacune se décomposant en :   - Nominal : 152,00 €.   - Prime d’émission : 283,00 €.   Date d’effet : 24 septembre 2007.   La note d’information prévue par les articles L 411-1, L 411-2, L 412-1 et L 621-8 du Code Monétaire et Financier (anciens articles 6 et 7 de l’ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967), a reçu le visa de l'Autorité des Marchés Financiers SCPI n° 04-20 en date du 11 mai 2004, actualisée en septembre 2007.   Toute personne en faisant la demande peut se procurer ce document au siège de la société Sofipierre, 303, square des Champs Elysées, 91026 EVRY Cedex.           0714368

Description : 0705366 9 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________    SOFIPIERRE SCPI SCPI à capital variable. Siège Social : 303, square des Champs-Elysées, 91026 Evry Cedex. 351 552 609 R.C.S. Evry. Avis de convocation à l’assemblée générale ordinaire du 30 mai 2007. Les associés de la SCPI SOFIPIERRE, anciennement dénommée HABITAPIERRE 2, sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 30 mai 2007 à 10 heures au siège social de la Société, 303, square des Champs-Elysées 91026 Evry Cedex, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   — Approbation des rapports et des comptes 2006 et quitus à la Société de Gestion ; — Affectation et répartition des résultats de l’exercice 2006 ; — Approbation des conventions réglementées ; — Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts ; — Constatation des cessions intervenues en 2006 et autorisation à la Société de Gestion pour réinvestir le produit des ventes ; — Autorisation à la Société de Gestion de procéder à la vente d’un ou de plusieurs éléments du patrimoine ; — Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société ; — Autorisation à la Société de Gestion pour rembourser les frais engagés par l’Association pour la défense de la SCPI ; — Approbation de l’adhésion et de la cotisation de SOFIPIERRE à l’Association Professionnelle des SCPI (ASPIM) ; — Rémunération du Conseil de Surveillance ; — Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales.   Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire serait réunie le mercredi 6 juin 2007 à 10 heures au siège social de la Société pour délibérer sur le même ordre du jour.   Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice 2006 ainsi que les opérations qu'ils traduisent. L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition des résultats 2006 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d'affecter le résultat, soit 1 222 296,22 €, à la distribution d'un dividende de 1 016 572,20 €, somme qui a déjà été versée aux associés sous forme de quatre acomptes, et au report à nouveau pour 205 724,02 €. En conséquence, le dividende unitaire revenant à une part de douze mois de jouissance est arrêté à 18,00 euros.   Troisième résolution . — L'Assemblée Générale prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214 –76 du Code Monétaire et Financier et approuve lesdites conventions.   Quatrième résolution . — Vu le rapport de la Société de Gestion, l’Assemblée Générale autorise cette dernière à contracter, au nom de la SCPI, des nouveaux emprunts, en une ou plusieurs tranches, dans la limite d’un endettement global de 13 494 700 € en vue d’acquérir un ou plusieurs biens et après en avoir avisé le Conseil de Surveillance. Elle autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir à l’organisme prêteur toute hypothèque, gage ou nantissement nécessaire à la réalisation de cet emprunt.   Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale constate, dans le cadre de l’autorisation donnée par la précédente Assemblée Générale, la cession intervenue en 2006 des lots n° 108, 109, 110, 113, 114, 117, 146, 147 et 149 de l’immeuble de Nîmes, n° 9 et 19 de l’immeuble de Versailles et n° 13 et 29 de la rue de Grenelle à Paris, ayant dégagé des moins-values pour un montant global de 586 465 € et demande à la société de gestion de réinvestir le produit de ces ventes, soit 1 935 205 €.   Sixième résolution . — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à la vente, après en avoir informé préalablement le Conseil de Surveillance, d’un ou de plusieurs éléments du patrimoine social aux conditions qu’elle jugera convenables et dans les limites fixées par la législation et la réglementation sur les SCPI, et ce jusqu’à la tenue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2007.   Septième résolution . — Vu l’état annexe aux comptes retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI, l’Assemblée Générale approuve lesdites valeurs de la Société SOFIPIERRE au 31 décembre 2006.   Huitième résolution . — L’Assemblée Générale autorise le remboursement des frais engagés par l’Association pour la défense de la SCPI et sur présentation des justificatifs correspondants.   Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale approuve l’adhésion de SOFIPIERRE à l’Association Professionnelle des SCPI (ASPIM) et la cotisation annuelle de 1 764 € versée à ce titre en 2006.   Dixième résolution . — L’Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 7 000 € pour l’exercice 2007, outre le remboursement de tous frais de déplacement.   Onzième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.     0705366

Description : 0704460 23 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts SOFIPIERRE   Société Civile de Placement Immobilier à capital variable.   Société Civile faisant publiquement appel à l’épargne, régie par les articles 1832 et suivant du Code Civil, par le Code Monétaire et Financier et par tous les textes subséquents et par les statuts de la société.   Capital social au 31 décembre 2006 : 8 665 368 € entièrement libéré.   Capital statutaire maximum : 45 600 000 €.   Siège social : 303, square des Champs Elysées, 91026 Evry Cedex.   351 552 609 RCS Evry.   Durée de la société : 99 ans.   Objet social : la Société Sofipierre a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif.   Responsabilité des associés à l’égard des tiers : Conformément à l’article L 214-55 du Code Monétaire et Financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital.   Nouveau prix de souscription de la part.   Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 8 des statuts, la société de gestion a décidé de modifier comme suit le prix de la part :   Nouvelle valeur des parts à souscrire : les parts sont émises au prix de 395 € chacune se décomposant en :   — Nominal : 152,00 € ; — Prime d’émission : 243,00 €.   Date d’effet : 30 avril 2007.   La note d’information prévue par les articles L 411-1, L 411-2, L 412-1 et L 621-8 du Code Monétaire et Financier (anciens articles 6 et 7 de l’ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967), a reçu le visa de l'Autorité des Marchés Financiers SCPI n° 04-20 en date du 11 mai 2004, actualisée en avril 2007.   Toute personne en faisant la demande peut se procurer ce document au siège de la société Sofipierre, 303 square des Champs Elysées – 91026 EVRY Cedex.     0704460

Description : 0700299 22 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°10 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     SOFIPIERRE   Société civile de placement immobilier à capital variable.   Société civile faisant publiquement appel à l’épargne, régie par les articles 1832 et suivant du code civil, par le code monétaire et financier et par tous les textes subséquents et par les statuts de la société.   Capital social au 31 décembre 2006 : 8 665 368 € entièrement libéré   Capital statutaire maximum : 45 600 000 €   Siège social : 303, square des Champs Elysées, 91026 Evry Cedex   351 552 609.R.C.S. Evry   Durée de la société : 99 ans.   Objet social : la Société Sofipierre a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif.   Responsabilité des associés à l’égard des tiers : Conformément à l’article L. 214-55 du Code Monétaire et Financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital.  Nouveau prix de souscription de la part.  Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 8 des statuts, la société de gestion a décidé de modifier comme suit le prix de la part : Nouvelle valeur des parts à souscrire : les parts sont émises au prix de 385 € chacune se décomposant en : — Nominal : 152,00 € ; — Prime d’émission : 233,00 €   Date d’effet : 29 janvier 2007.   La note d’information prévue par les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 412-1 et L. 621-8 du Code monétaire et financier (anciens articles 6 et 7 de l’ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967), a reçu le visa de l'Autorité des marchés financiers SCPI n° 04-20 en date du 11 mai 2004, actualisée en janvier 2007. Toute personne en faisant la demande peut se procurer ce document au siège de la société Sofipierre, 303, square des Champs Elysées, 91026 Evry Cedex.           0700299

Description : 0611451 2 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     SOFIPIERRE   Société civile de placement immobilier à capital variable. Société civile faisant publiquement appel à l’épargne, régie par les articles 1832 et suivant du Code civil, par le Code monétaire et financier et par tous les textes subséquents et par les statuts de la société. Capital social au 31 décembre 2005 : 8 648 040 € entièrement libéré. Capital statutaire maximum : 45 600 000 €. Siège social : 303, square des Champs Elysées, 91026 Evry Cedex. 351 552 609 R.C.S. Evry. Durée de la société : 99 ans. Objet social : la société Sofipierre a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Responsabilité des associés à l’égard des tiers : Conformément à l’article L 214-55 du Code monétaire et financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital. Nouveau prix de souscription de la part.   Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 8 des statuts, la société de gestion a décidé de modifier comme suit le prix de la part : Nouvelle valeur des parts à souscrire : les parts sont émises au prix de 365 € chacune se décomposant en : — Nominal : 152,00 € ; — Prime d’émission : 213,00 €.   Date d’effet : 10 août 2006.   La note d’information prévue par les articles L 411-1, L 411-2, L 412-1 et L 621-8 du Code monétaire et financier (anciens articles 6 et 7 de l’ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967), a reçu le visa de l'Autorité des marchés financiers SCPI n° 04-20 en date du 11 mai 2004, actualisée en octobre 2005, en février 2006 et en avril 2006.   Toute personne en faisant la demande peut se procurer ce document au siège de la société Sofipierre, 303, square des Champs Elysées, 91026 Evry Cedex. 0611451

Description : 0607775 29 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SCPI SOFIPIERRE Société civile de placements immobiliers à capital variable. Siège Social : 303 square des Champs Elysées, 91026 Evry Cedex. 351 552 609 R.C.S. Evry. Avis de convocation. Les associés de la SCPI Sofipierre, anciennement dénommée Habitapierre 2, sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 13 juin 2006 à 10 heures au Siège Social de la Société, 303 square des Champs Elysées, 91026 Evry Cedex, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire.   — Approbation des rapports et des comptes 2005 et quitus à la Société de Gestion ; — Affectation et répartition des résultats de l’exercice 2005 ; — Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes ; — Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts ; — Constatation des cessions intervenues en 2005 et autorisation à la Société de Gestion pour réinvestir le produit des ventes ; — Autorisation à la Société de Gestion de procéder à la vente d’un ou de plusieurs éléments du patrimoine ; — Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société ; — Autorisation à la Société de Gestion pour rembourser les frais engagés par l’Association pour la défense de la SCPI ; — Rémunération du Conseil de Surveillance ; — Renouvellement du mandat de deux membres du Conseil de Surveillance ; — Nomination pour une durée de quatre ans de la Société ATIS REAL en qualité d’expert immobilier ; — Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales.   Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire serait réunie le mardi 20 juin 2006 à 10 heures au Siège Social de la Société pour délibérer sur le même ordre du jour. Texte des résolutions. Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice 2005 ainsi que les opérations qu'ils traduisent. Elle approuve notamment les conventions visées par l'article L.214 –76 du Code Monétaire et Financier. L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition des résultats 2005 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d'affecter le résultat, soit 1 053 607,76 €, à la distribution d'un dividende de 809 941,80 €, somme qui a déjà été versée aux associés, et au report à nouveau pour 243 665,96 €. En conséquence, le dividende unitaire revenant à une part de douze mois de jouissance est arrêté à 14,52 euros.   Troisième résolution . — L'Assemblée Générale prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214 –76 du Code Monétaire et Financier et approuve lesdites conventions.   Quatrième résolution . — Vu le rapport de la Société de Gestion, l’Assemblée Générale autorise cette dernière à contracter, au nom de la SCPI, des nouveaux emprunts, en une ou plusieurs tranches, dans la limite d’un endettement global de 12 798 650 € en vue d’acquérir un ou plusieurs biens et après en avoir avisé le Conseil de Surveillance. Elle autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir à l’organisme prêteur toute hypothèque, gage ou nantissement nécessaire à la réalisation de cet emprunt.   Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale constate, dans le cadre de l’autorisation donnée par la précédente Assemblée Générale, la cession intervenue en 2005 des lots n° 116, 121, 130, 133, 139 et 148 de l’immeuble de Nîmes, n° 3, 4, 6 et 21 de l’immeuble de Versailles et n° 9 de la rue de Grenelle à Paris, ayant dégagé des moins-values pour un montant global de 429 719 € et demande à la société de gestion de réinvestir le produit de ces ventes, soit 1 411 322 €.   Sixième résolution . — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à la vente, après en avoir informé préalablement le Conseil de Surveillance, d’un ou de plusieurs éléments du patrimoine social aux conditions qu’elle jugera convenables et dans les limites fixées par la législation et la réglementation sur les SCPI, et ce jusqu’à la tenue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2006.   Septième résolution . — Vu l’état annexe aux comptes retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI, l’Assemblée Générale approuve lesdites valeurs de la Société Sofipierre au 31 décembre 2005.   Huitième résolution . — L’Assemblée Générale autorise le remboursement des frais engagés par l’Association pour la défense de la SCPI et sur présentation des justificatifs correspondants.   Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 6 500 € pour l’exercice 2006, outre le remboursement de tous frais de déplacement.   Dixième résolution . — L’Assemblée Générale, vu les candidatures exprimées de : — M. Henri TIESSEN — M. Jean CHORRO, représentant la société « La Vergnolles » — Mme Isabelle DOUSSINEAU et le nombre de suffrages attribués à chacune des candidatures, nomme les deux candidats suivants, pour une durée de trois ans, membre du conseil de surveillance : — — leurs mandats expireront à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008.   Onzième résolution . — L’Assemblée Générale nomme pour une durée de quatre ans la société Atis Real (ex Coextim) en qualité d’expert immobilier.   Douzième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité.       0607775

Description : 0603885 14 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts       SOFIPIERRE   Société civile de placement immobilier à capital variable. Société civile faisant publiquement appel à l’épargne, régie par les articles 1832 et suivant du Code Civil, par le Code Monétaire et Financier et par tous les textes subséquents et par les statuts de la société. Capital social au 31 décembre 2005. — 8 648 040 euros entièrement libéré Capital statutaire maximum. — 45 600 000 €. Siège social. — 303, square des Champs Elysées, 91026 Evry Cedex, R.C.S. Evry  D 351 552 609. Durée de la société. — 99 ans Objet social. — la société Sofipierre a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Responsabilité des associés à l’égard des tiers. — Conformément à l’article L 214-55 du Code Monétaire et Financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital. Nouveau prix de souscription de la part   Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 8 des statuts, la société de gestion a décidé de modifier comme suit le prix de la part :   Nouvelle valeur des parts à souscrire : les parts sont émises au prix de 355 euros chacune se décomposant en :   Nominal     152,00 € Prime d’émission     203,00 € Date d’effet     20 avril 2006   La note d’information prévue par les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 412-1 et L. 621-8 du Code monétaire et financier (anciens articles 6 et 7 de l’ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967), a reçu le visa de l'Autorité des marchés financiers SCPI n° 04-20 en date du 11 mai 2004, actualisée en octobre 2005 et en février 2006.   Toute personne en faisant la demande peut se procurer ce document au siège de la société Sofipierre, 303, square des Champs Elysées, 91026 Evry Cedex.             0603885

Description : 0600305 17 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     SOFIPIERRE   Société civile de placement immobilier à capital variable. Siège social : 303, square des Champs-Élysées, 91026 Evry Cedex. 351 552 609 R.C.S. Evry.   Société civile faisant publiquement appel à l’épargne, régie par les articles 1832 et suivant du Code civil, par le Code monétaire et financier et par tous les textes subséquents et par les statuts de la société.   Capital social au 31 décembre 2005. — 8 648 040 € entièrement libéré.   Capital statutaire maximum. — 45 600 000 €.   Durée de la société. — 99 ans   Objet social. — La société Sofipierre a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif.   Responsabilité des associés à l’égard des tiers. — Conformément à l’article L 214-55 du Code monétaire et financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital.  Nouveau prix de souscription de la part  Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 8 des statuts, la société de gestion a décidé de modifier comme suit le prix de la part :   Nouvelle valeur des parts à souscrire. — Les parts sont émises au prix de 340 € chacune se décomposant en :   Nominal     152 Prime d’émission     188   Date d’effet. — 23 février 2006.   La note d’information prévue par les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 412-1 et L. 621-8 du Code monétaire et financier (anciens articles 6 et 7 de l’ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967), a reçu le visa de l'Autorité des marchés financiers SCPI n° 04-20 en date du 11 mai 2004, actualisée en octobre 2005.   Toute personne en faisant la demande peut se procurer ce document au siège de la société Sofipierre, 303 square des Champs-Elysées, 91026 Evry Cedex.       0600305

Description : SOFIPIERRE SOFIPIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable, anciennement dénommée «  Habitapierre 2  ». Société civile faisant publiquement appel à l'épargne, régie par les articles 1832 et suivant du Code civil, par le Code monétaire et financier et par tous les textes subséquents et par les statuts de la société. Capital social au 31 décembre 2004. -- 8 584 656 € entièrement libéré. Capital statutaire maximum. -- 45 600 000 €. Siège social  : 303, square des Champs Elysées, 91026 Evry Cedex.351 552 609 R.C.S. Evry.   Durée de la société. -- 99 ans.   Objet social. -- La société Sofipierre a pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif.   Responsabilité des associés à l'égard des tiers. -- Conformément à l'article L. 214-55 du Code monétaire et financier, la responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital.   Nouveau prix de souscription de la part.   Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 8 des statuts, la société de gestion a décidé de modifier comme suit le prix de la part  :   Nouvelle valeur des parts à souscrire. -- Les parts sont émises au prix de 305 € chacune se décomposant en  :      Nominal 152,00 € Prime d'émission 153,00 €     Date d'effet. -- 15 octobre 2005.   La note d'information prévue par les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 412-1 et L. 621-8 du Code monétaire et financier (anciens articles 6 et 7 de l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967), a reçu le visa de l'Autorité des marchés financiers SCPI n° 04-20 en date du 11 mai 2004, actualisée en juin 2005.   Toute personne en faisant la demande peut se procurer ce document au siège de la société Sofîpierre, 303, square des Champs Elysées, 91026 Evry Cedex.97701

Description : SCPI HABITAPIERRE 2 SCPI HABITAPIERRE 2Société civile de placement immobilière à capital variable.Siège social : 303, square des Champs-Elysées, 91026 Evry Cedex.351 552 609 R.C.S Evry.Avis de convocation à l’assemblée générale mixte du 26 mai 2005Les associés de la S.C.P.I. Habitapierre 2 sont convoqués à l’assemblée générale mixte qui se tiendra le jeudi 26 mai 2005 à 11 heures au siège social de la société, 303, square des Champs-Elysées, 91026 Evry Cedex, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :1°) Approbation des rapports et des comptes 2004 et quitus à la société de gestion ;2°) Affectation et répartition des résultats de l’exercice 2004 ;3°) Approbation du rapport du commissaire aux comptes ;4°) Autorisation à la société de gestion de contracter des emprunts ;5°) Constatation des cessions intervenues en 2004 et autorisation à la société de gestion pour réinvestir le produit des ventes ;6°) Autorisation à la société de gestion de procéder à la vente d’un ou de plusieurs éléments du patrimoine ;7°) Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ;8°) Autorisation à la société de gestion pour rembourser les frais engagés par l’association pour la défense de la S.C.P.I. ;9°) Rémunération du conseil de surveillance ;10°) Renouvellement du mandat de huit membres du conseil de surveillance ;11°) Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales.Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :12°) Approbation de la modification des statuts ;13°) Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales ;Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle assemblée générale mixte serait réunie le jeudi 2 juin 2005 à 11 heures au siège social de la société pour délibérer sur le même ordre du jour.Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance ainsi que du commissaire aux comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat et l’annexe de l’exercice 2004 ainsi que les opérations qu’ils traduisent. Elle approuve notamment les conventions visées par l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier.L’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve à la société de gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.Deuxième résolution. — L’assemblée générale approuve l’affectation et la répartition des résultats 2004 telles qu’elles lui sont proposées par la société de gestion.Elle décide d’affecter le résultat, soit 778 007,16 €, à la distribution d’un dividende de 661 325,61 €, somme qui a déjà été versée aux associés, et au report à nouveau pour 116 681,55 €.En conséquence, le dividende unitaire revenant à une part de douze mois de jouissance est arrêté à 12,12 €.Troisième résolution. — L’assemblée générale prend acte du rapport du commissaire aux comptes concernant les conventions soumises à l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier et approuve lesdites conventions.Quatrième résolution. — Vu le rapport de la société de gestion, l’assemblée générale autorise celle-ci à contracter, au nom de la société, des nouveaux emprunts, en une ou plusieurs tranches, dans la limite d’un endettement global de 10 123 650 € en vue d’acquérir un ou plusieurs biens et après en avoir avisé le conseil de surveillance. Elle autorise à cet effet la société de gestion à consentir à l’organisme prêteur toute hypothèque, gage ou nantissement nécessaire à la réalisation de cet emprunt.Cinquième résolution. — L’assemblée générale constate, dans le cadre de l’autorisation donnée par la précédente assemblée générale, la cession du lot n°11 de l’immeuble situé rue de Grenelle à Paris, des lots n° 105, 106, 112, 118, 119, 120, 124, 127, 129, 132, 136, 141, 142 et 144 de l’immeuble de Nîmes, des lots n°1, 5, 7, 8, 12, 13, 16 et 17 de l’immeuble situé à Versailles, que ces cessions ont engendré des moins-values pour un montant global de 1 157 916,61 € et demande à la société de gestion de réinvestir le produit de ces ventes, soit 1 869 700 €.Sixième résolution. — L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente, après en avoir informé préalablement le conseil de surveillance, d’un ou de plusieurs éléments du patrimoine social aux conditions qu’elle jugera convenables et dans les limites fixées par la législation et la réglementation sur les S.C.P.I., et ce jusqu’à la tenue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2005.Septième résolution. — Vu l’état annexe aux comptes retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2004, l’assemblée générale approuve lesdites valeurs de la société Habitapierre 2.Huitième résolution. — L’assemblée générale autorise le remboursement des frais engagés par l’association pour la défense de la S.C.P.I. et sur présentation des justificatifs correspondants.Neuvième résolution. — L’assemblée générale fixe la rémunération du conseil de surveillance à la somme de 6 000 € pour l’exercice 2005, outre le remboursement de tous frais de déplacement.Dixième résolution. — L’assemblée générale, vu les candidatures exprimées de :— M. Olivier Blicq ;— M. Régis Galpin ;— M. Patrick Ardizzoni ;— M. Serge Drahmani ;— M. Miguel Garcia ;— Mme Sylvie Huguet ;— M. Philippe Hurbin ;— M. Jacques Mary,et le nombre de suffrages attribués à chacune des candidatures, nomme les huit candidats suivants, pour une durée de trois ans, membre du conseil de surveillance :— — — — — — — — leurs mandats expireront à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2007.Onzième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité.Douzième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, vu le rapport de la société de gestion, vu l’avis favorable du conseil de surveillance, décide de modifier les statuts, conformément au tableau suivant :Ancienne rédactionNouvelle rédactionArticle 3. – DenominationArticle 3. – DenominationLa Société prend la dénomination : « Habitapierre 2 ».La société prend la dénomination : «  Sofipierre ».Treizième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité.87477

Description : HABITAPIERRE 2 HABITAPIERRE 2Société civile de placement immobilier à capital variable.Société civile faisant publiquement appel à l’épargne, régie par les articles 1832 et suivant du Code civil, par le Code monétaire et financier et par tous les textes subséquents et par les statuts de la société.Capital social au 31 décembre 2004. — 8 584 656 € entièrement libéré.Capital statutaire maximum. — 45 600 000 €.Siège social : 303, square des Champs-Elysées, 91026 Evry Cedex.351 552 609 R.C.S. Evry.Durée de la société. — 99 ans.Objet social. — La société Hapitapierre 2 a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif.Responsabilité des associés à l’égard des tiers. — Conformément à l’article L. 214-55 du Code monétaire et financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital, et est limitée au montant de sa part dans le capital.Nouveau prix de souscription de la partConformément à l’article 8 des statuts, la société de gestion a décidé de modifier comme suit le prix de la part :Nouvelle valeur des parts à souscrire : les parts sont émises au prix de 295 € chacune se décomposant en :— Nominal : 152,00 € ;— Prime d’émission : 143,00 €.Date d’effet. — 15 février 2005.La note d’information prévue par les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 412-1 et L. 621-8 du Code monétaire et financier (anciens articles 6 et 7 de l’ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967), a reçu le visa de l’Autorité des marchés financiers SCPI n° 04-20 en date du 11 mai 2004.Toute personne en faisant la demande peut se procurer ce document au siège de la société Habitapierre 2, 303, square des Champs-Elysées, 91026 Evry Cedex.81865