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• Redressement judiciaire Depuis le 17/10/2024
  Plan de redressement Depuis le 08/09/2025
  Jugement d'ouverture 17/10/2024

  Bodacc A n°20240209/3139 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  17/10/2024

  Jugement du tribunal de commerce de Evry, prononce en date du 17/10/2024, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2024J00825, date de cessation des paiements le 17/04/2023 désigne Administrateur SELARL Fhbx, prise en la personne de Me Alicia Alves, Administrateur Judiciaire Associée 98 Allée des Champs Elysées 91000 Évry-Courcouronnes avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, Mandataire judiciaire SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex, et ouvre une période d'observation expirant le 17/04/2025 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

  14/04/2025

  Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 14/04/2025 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  Extrait de jugement 08/09/2025

  Bodacc A n°20250180/3185 Jugement de plan de redressement

  08/09/2025

  Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 08/09/2025, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex, met fin à la mission de l'administrateur Fhbx, prise en la personne de Me Alicia Alves, Administrateur Judiciaire Associée 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91033 EVRY CEDEX, maintient mandataire judiciaire Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX

• Tribunal administratif de Paris, 25/06/2026, 2410453
  Début du contentieux : 22/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, HSM2 DECORATION, ECIB, cabinet MTC, ELEVATIONS, ECO-SYNTHESE, CYCLE-UP, APAVE PARISIENNE, la financière de patrimoines, syndicat des copropriétaires du 25, rue Malar à Paris (75007), syndicat des copropriétaires du 35, rue Malar à Paris (75007), AGLM IMMO, syndicat des copropriétaires du 145/147, rue de l'Université à Paris (75007), Inrae, EDILE CONSTRUCTION, Sodeka, Cobalt, SODELEC ENERGIE, Europlatre, ATHEX, IMZA CONSTRUCTION, DC&R
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 26/52202
  Position : Défendeur
  Autres parties : La société LE CORDON BLEU, La société ALBINGIA, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, S.A. SMA, GALIAN-SMABTP, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), HERVE THERMIQUE, KEE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/09/2025, 23/15842
  Début du contentieux : 14/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SCCV ZAC LOUVOIS ILOT E, FRAGMENTS - S.A.R.L. D'ARCHITECTURE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MENUISERIE MAGNIN, SATEB SOCIETE D'APPLICATIONS DES TECHNIQUES D'EQUIPEMENT DU BATIMENT, K ENTREPRISE, ATS SA ALUMINIUM TECHNOLOGIES SERVICES, S.A.S. INNOVATIVE & SMART BUILDINGS, COMMERCIALE & TECHNIQUE MENUISERIE & AGENCEMENT, CAPE SERVICES, FERMATIC SAS, TECH', TK-SOLUTIONS, SRDS, Société CAPC exerçant sous l'enseigne SECOMETAL, Compagnie d'assurance SMABTP, B.J.F., FARIA BATIMENT CONCEPT, Société DECORATION FACADE TECHNIQUE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal de commerce d'Évry, 08/09/2025, 2025L01755
  Début du contentieux : 17/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : FHBX, MJC2A, Tribunal de Céans
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 08/08/2025, 23/01250
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société JMF (), SCCV MALAKOFF DANTON VARLIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 08/08/2025, 23/01249
  Début du contentieux : 17/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : J.M.F. JEAN MARC FOUCHET, SCCV MALAKOFF DANTON VARLIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 20/06/2025, 25/00267
  Début du contentieux : 04/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS, S.A.S. BOUYGUES BATIMENT IDF, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EGIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BTP CONSULTANTS, S.A.R.L. META, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AXA FRANCE IARD, SMABTP, CAPITALE PARQUETS, SCE SOLS CONCEPT EUROPEEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Paris, 20/05/2025, 2410453
  Début du contentieux : 22/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, HSM2 DECORATION, Société Cobalt, SODELEC ENERGIE, EUROPLATRE, ATHEX, ACVS ACOUSTIC CONTROL VIBRATION SYSTEM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Tribunal de commerce d'Évry, 14/04/2025, 2025L00622
  Début du contentieux : 17/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : FHBX, MJC2A, GROUPE EMCA
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• Tribunal de commerce d'Évry, 17/02/2025, 2025L00258
  Début du contentieux : 17/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : FHBX, MJC2A
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 04/02/2025, 24/01798
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires du, S.A.S. ETABLISSEMENT DOITRAND, S.A.S. QUALICONSULT, MANAGIMO, ARCHITECTONIA, S.A. ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA), PIERRE PROMOTION, S.A.S. HENON, S.A.S. POLONIO CONSTRUCTION, ARENA METAL IDF, S.C.I. HUET, S.A.S.U. HEXAGONE, BATI EXPERTS L, S.A.S. ISOTECH, S.A.R.L. ETTE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/11/2024, 16/06492
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. EBS, IMMEPINAY, Société CEETRUS anciennement IMMOCHAN FRANCE et dont la nouvelle dénomination est NHOOD, Société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - SBE- FONTELEC, S.A. SMA (ANCIENNEMENT SAGENA), Société SPIE BATIGNOLLE ILE DE FRANCE (ANCIENNEMENT SPIE SCGPM), PCC IDF PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIMATISATION ILE DE FRANCE, S.A.S. ISOL 2000, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMA SA, Compagnie d'assurance SMABTP, MMA GESTION, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, CINQUIEME ELEMENT, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, BARBANEL, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société B&B BATIMENT, Société SANCHEZ CONSTRUCTION, CPF CARRELAGES, S.C.P. P. CHANEL - E. BAYLE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, GENERALI IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 01/10/2024, 24/00977
  Début du contentieux : 14/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, TECH', BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SRDS, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, AXA FRANCE IARD, K ENTREPRISE, COMMERCIALE & TECHNIQUE MENUISERIE & AGENCEMENT, ATS SA ALUMINIUM TECHNOLOGIES SERVICES, FRAGMENTS - S.A.R.L. D'ARCHITECTURE, SATEB SOCIETE D'APPLICATIONS DES TECHNIQUES D'EQUIPEMENT DU BATIMENT, ZAC LOUVOIS ILOT E, DFT, B.J.F.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 16/09/2024, 24/00919
  Début du contentieux : 16/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ZAC LOUVOIS ILOT E, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, FRAGMENTS - S.A.R.L. D'ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, K ENTREPRISE, CAPE SERVICES, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GAN ASSURANCES, B.J.F., SATEB SOCIETE D'APPLICATIONS DES TECHNIQUES D'EQUIPEMENT DU BATIMENT, ATS SA ALUMINIUM TECHNOLOGIES SERVICES, TECH', BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, FERMATIC SAS, SRDS, CAPC, DFT, QBE EUROPE, COMMERCIALE & TECHNIQUE MENUISERIE & AGENCEMENT, FARIA BATIMENT CONCEPT, IMMOBILIERE MAGNIN
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 30/07/2024, 24/01159
  Début du contentieux : 15/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, S.A.S. ELECTRICITE TELEPHONIE RESEAUX, A.M.A. TOITURES CHAPUIS, COBAT CONSTRUCTIONS, ALINEA, ESPACE METAL, S.A.R.L. ART BAT, BOUVIER & ASSOCIES, Ste coopérative banque Po QUALICONSULT, SFF SOC FRANCILIENNES DES FLUIDES, CO-ORDO, TAQUET CLOISONS, C R P, Société HUET, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, RELIEF - T.P., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 11/07/2024, 24/00631
  Début du contentieux : 08/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV VELIZY-LOUVOIS, VDN PLOMBERIE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, OCM, ETABLISSEMENTS POULINGUE, PRM POSE RENOVATION MENUISERIE, S.G.E.C.F., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 25/06/2024, 23/01665
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE CANOPEE, H2 PROMOTION, CARE PROMOTION, AXA FRANCE IARD, ATS SA ALUMINIUM TECHNOLOGIES SERVICES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, FRAGMENTS - S.A.R.L. D'ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, K ENTREPRISE, TECH', FERMATIC SAS, SRDS, CAPE SERVICES, COMMERCIALE & TECHNIQUE MENUISERIE & AGENCEMENT, FARIA BATIMENT CONCEPT, SATEB SOCIETE D'APPLICATIONS DES TECHNIQUES D'EQUIPEMENT DU BATIMENT, IMMOBILIERE MAGNIN, DFT, CAPC, B.J.F.
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/03/2024, 23/04661
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SCCV ANTONY, TAQUET CLOISONS, S.A.S.U. TCP, PSP 92, ARTELIA CONSULTING, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/02/2024, 16/06492
  Début du contentieux : 04/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. EBS, Société CEETRUS anciennement IMMOCHAN FRANCE et dont la nouvelle dénomination est NHOOD, IMMEPINAY, MMA GESTION, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, Société SPIEENERGIE - SBE- FONTELEC, PCC IDF PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIMATISATION ILE DE FRANCE, Société SPIE BATIGNOLLE GENIE CIVIL (ANCIENNEMENT SPIETPCI), AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, S.A. SMA (ANCIENNEMENT SAGENA), Société SPIE BATIGNOLLE ILE DE FRANCE (ANCIENNEMENT SPIE SCGPM), Société B&B BÂTIMENT, CINQUIEME ELEMENT, Société SANCHEZ CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, CPF CARRELAGES, GENERALI IARD, S.C.P. P. CHANEL - E. BAYLE, BARBANEL, Société SMA SA, SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Paris, 12/12/2023, 23/06845
  Début du contentieux : 15/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 11/01/2023, 21/01589
  Début du contentieux : 15/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : CGA SOCIETE GENERALE FACTORING
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 24/08/2022, 21/08593
  Début du contentieux : 10/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. SCCV HPL DUMAS, S.A.S. ALILA PROMOTION
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 21/04/2022, 21/04683
  Début du contentieux : 15/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.R.L. DELTA SUD, Société GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, HITEC, Mutuelle d'assurances L'AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES SA, BPCE IARD, REFERENCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, STEFMETAL, Société YVELINES ETANCHEITE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, C2FI - COURANT FORT/FAIBLE ET INCENDIE, CAPITALE PARQUETS, CHAPES COUTINHO, Société ENGIE ENERGIE SERVICES, ENTREPRISE LEROUX, ESCAO ASSOCIES, GROUPE VOISIN, ITE - CLIMATIC (INSTALLATION DES TECHNIQUES DE L'ENERGIE - CLIMATIC), J. BARROSO, MENUISERIE NICOLAS, SA MISCHLER SOPRECA AUTOMATISMES, MRYP, PRO TRP, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, RUMEAU CHRISTIANE, ALLIANZ I.A.R.D., ATELIER DU PONT ARCHITECTES ASSOCIES, KONE, QUALICONSULT , SCCV DU 78 RUE ETIENNE DOLET A MALAKOFF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Autres