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Cour d'appel de Douai,
29/06/2023, 21/02312
Début du contentieux :
21/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Douai,
21/10/2021, 19/05067
Début du contentieux :
27/06/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL Carrosserie Des Weppes (CDW)
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Douai,
14/11/2019, 18/02168
Début du contentieux :
21/03/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
PHILMAT, SA CM CIC Bail, KUBOTA EUROPE
Dispositif :
Autres