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Mise à jour RCS : le 24/06/2026 Mise à jour RNE : le 24/06/2026 Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

SOL

511 650 962 · Active
Adresse : , 7 IMPASSE DE LA CROUETTE, 66390 BAIXAS
Activité : Culture de la vigne
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/04/2009
Dirigeants : SOL Carole , Sol Christophe

Voir les statuts

Informations juridiques de SOL

SIREN : 511 650 962
SIRET (siège) : 511 650 962 00018
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR66511650962
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PERPIGNAN , le 08/04/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/04/2009)
Numéro RCS : 511 650 962 R.C.S. Perpignan
Capital social : 5 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SOL

Activité principale déclarée : Viticulture et arboriculture
Autres activités : Culture de la vigne
Code NAF ou APE : 01.21Z (Culture de la vigne)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise SOL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    511 650 962 00018
    Adresse : 7 IMPASSE DE LA CROUETTE 66390 BAIXAS
    Date de création : 01/04/2009
    Professionnels du Bio
    Engagée

Etablissements de l'entreprise SOL

Finances de SOL

Dirigeants et représentants de SOL

Entreprises dirigées par SOL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOL

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Documents juridiques de SOL

    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification des statuts
    09/12/2016
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts
    03/12/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts
    03/12/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts
    03/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    18/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    18/12/2009

Comptes annuels de SOL

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Conformité de SOL

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
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Adresse complète :
7 IMPASSE DE LA CROUETTE
66390 BAIXAS

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Entreprises citées de SOL

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Propriétés intellectuelles de SOL

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Aides perçues par SOL

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 231 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 09/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 10 280 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 949 €
Autorité : FEADER
Octroi : 09/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 793 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 5 710 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 130 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 09/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 4 113 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 09/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.16 - Aides à l'agriculture biologique
Montant : 9 335 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 135 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 20 094 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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