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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

SOL PROGRES

301 917 696 · Active
Adresse : 2 RUE LOUIS GOUSSON, 78120 RAMBOUILLET
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1974
Dirigeant : Khazar El

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Informations juridiques de SOL PROGRES

SIREN : 301 917 696
SIRET (siège) : 301 917 696 00066
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR80301917696
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VERSAILLES , le 31/12/1974 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/12/1974)
Numéro RCS : 301 917 696 R.C.S. Versailles
Capital social : 150 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SOL PROGRES

Activité principale déclarée : Bureau d études géologiques
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SOL PROGRES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    301 917 696 00066
    Adresse : 2 RUE LOUIS GOUSSON 78120 RAMBOUILLET
    Date de création : 01/10/1981
  • Établissement secondaire

    Fermé

    301 917 696 00090
    Adresse : 4 RUE TAISSON 30100 ALES
    Date de création : 01/12/1992
    Date de clôture : 30/09/2005
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)

Etablissements de l'entreprise SOL PROGRES

Finances de SOL PROGRES

Performance 2019 2018 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 2,44M 2,74M 3,04M 2,77M
Marge brute (€) 2,56M 2,63M 2,7M 2,73M
EBITDA - EBE (€) 535K 536K 486K 865K
Résultat d'exploitation (€) 616K 440K 434K 300K
Résultat net (€) 458K 340K 321K 235K
Croissance 2019 2018 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) -10,9 -10 9,9 28,4
Taux de croissance de l'effectif (%) 0
Taux de marge brute (%) 105 96,1 88,7 98,8
Taux de marge d'EBITDA (%) 21,9 19,6 16 31,3
Taux de marge opérationnelle (%) 25,3 16,1 14,3 10,8
Gestion BFR 2019 2018 2017 2016
BFR (€) 10,3K 1,02M 997K 418K
BFR exploitation (€) 463K 582K 568K 776K
BFR hors exploitation (€) -453K 437K 429K -357K
BFR (j de CA) 1,5 136 120 55,2
BFR exploitation (j de CA) 69,3 77,6 68,1 102
BFR hors exploitation (j de CA) -67,8 58,2 51,5 -47,1
Délai de paiement clients (j) 87,8 95,8 89,3 104
Délai de paiement fournisseurs (j) 70,9 72,8 69 34,6
Ratio des stocks / CA (j) 8,1 10 8,9 10
Autonomie financière 2019 2018 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) 563K 439K 388K 818K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 23,1 16 12,7 29,6
Fonds de roulement net global (€) 1,32M 1,78M 1,8M 1,63M
Couverture du BFR 128 1,8 1,8 3,9
Trésorerie (€) 1,31M 765K 798K 1,21M
Dettes financières (€) 1,14K 654 1,1K 749
Capacité de remboursement -2,3 -1,7 -2,1 -1,5
Ratio d'endettement (Gearing) -2,1 -0,8 -0,9 -1,6
Autonomie financière (%) 27,4 33,3 31,6 34,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) -2,5 -1,4 -1,6 -1,4
Solvabilité 2019 2018 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 759K
Liquidité générale 2,7
Couverture des dettes -0,2 -0,4 -0,2 -0,1
Fonds propres (€) 629K 971K 881K 760K
Rentabilité 2019 2018 2017 2016
Marge nette (%) 18,8 12,4 10,5 8,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 72,9 35 36,4 30,9
Rentabilité économique (%) 20 11,7 11,5 10,6
Valeur ajoutée (€) 1,5M 1,68M 1,72M 1,84M
Valeur ajoutée / CA (%) 61,6 61,2 56,4 66,5
Structure d'activité 2019 2018 2017 2016
Effectif 16
Salaires et charges sociales (€) 941K 1,09M 1,19M 943K
Salaires / CA (%) 38,6 39,9 39,2 34
Impôts et taxes (€) 21,1K 29,4K 33,7K 22,2K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SOL PROGRES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOL PROGRES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOL PROGRES

    • Procès-verbal
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement de forme juridique
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    07/08/2015
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • en SAS
    01/07/2015
    • Acte
      • Cession de parts
    03/07/2009
    • Acte
      • Cession de parts
    03/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/07/2009
    • Acte
      • Cession de parts
    08/07/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    14/05/2008
    • Acte
      • Cession de parts
    12/03/2008
    • Acte
      • ENTRE M CLAUDIC BUGUET ET M ANTHONY BUGUET
    28/06/2002
    • Acte
      • Cession de parts
    15/10/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    06/09/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    26/03/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    17/04/1998

Comptes annuels de SOL PROGRES

  • Comptes sociaux 2019 10/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 18/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 05/03/2019
  • Comptes sociaux 2016 31/07/2017

Conformité de SOL PROGRES

0 procédure collective
31 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SOL PROGRES

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Procédures collectives de SOL PROGRES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOL PROGRES

  • Tribunal judiciaire de Versailles, 19/05/2026, 26/00199
    Début du contentieux : 12/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AERYS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 05/05/2026, 26/00141
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SCCVLIBERATION, S.D.C, S.D.C. DU, NEO DB, Société Office Public d'HLM du Val d'Oise, PLANCHAT INGENIERIE, S.A.R.L. QUARTET, S.C.I.2 FRERES, SOCOTEC GESTION, Société AGENCE ARCHITECTURE LANCTUIT, STRUCTURISTE, VEOLIA, S.A.S. D.C.T, COMMUNE DE, E.C.A.U. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L AMENAGEMENT URBAIN
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 12/02/2026, 25-10.023
    Début du contentieux : 30/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : la caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre-Manche (Groupama Centre-Manche), la société Résidences franco-suisse, la société Mutuelle architectes français (MAF), BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, le syndicat des copropriétaires, la société Gite immo, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), la société L'Auxiliaire, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, la société Blindage terrassement et infrastructure (BTI), la société Ingénierie rationnelle de la construction (INGERCO), la société Etude et réalisation de travaux publics et d'infrastructures (ERTPI), ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, la société Entreprise Leroux, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SPE SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE, ASTEREN, la société Aménagement d'espaces verts paysagers (AEVP)
    Dispositif : Déchéance
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 06/02/2026, 25/01390
    Début du contentieux : 22/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : URETEK FRANCE, S.A. LA COMPAGNIE QBE EUROPE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 15/12/2025, 18/01460
    Début du contentieux : 04/09/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPAMA CENTRE MANCHE
    Dispositif : Constate d'office la péremption d'instance
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/10/2025, 20/08457
    Début du contentieux : 09/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ATLAND, Association, 2 AD ARCHITECTURE SELAS, SMABTP, Société MAF, S.A.S. BJF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société MAITRISE ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDE CONCEPTION, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Société TRAMATER, S.A.S. QUALICONSULT, ALLEGRIA ARCHITECTURES, FRANKI FONDATION, S.A. SMA, GEOLIA, S.A.S. FTS
    Dispositif : Désistement partiel
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  • Cour d'appel de Paris, 03/09/2025, 24/10239
    Début du contentieux : 28/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DMV ARCHITECTES, COBAT CONSTRUCTIONS, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, SNC PITCH IMMO, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, SDC DE L'IMMEUBLE DU 30 RUE JACQUEMARS GIELEE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SELARL ARCHIBALD, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 05/08/2025, 25/00792
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOGIH, SCCV VINCENNES PREVOYANCE, S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU 54 RUE DE LA PREVOYANCE - 94300 VINCENNES, S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU 50 RUE DE LA PREVOYANCE - 94300 VINCENNES, SEIFIC-PIERGUI, CABINET MASSON ET CIE, COMMUNE DE VINCENNES, GECELE ARCHITECTURE, ENEDIS, #PARISESTMARNE&BOIS, SARL AMO SERVICES, SENOVA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/06/2025, 19/12642
    Début du contentieux : 10/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, ENTREPRISE VITTE, E.U.R.L. PIERRE TRAVAUX PUBLICS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BOUTET DESFORGES DEVELOPPEMENT, PROJECTION V.R.D., Société QBE EUROPE SA/NV, Société SMABTP, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/05/2025, 25/00569
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, AMO SERVICES, ALPHA CONTROLE, ETCE, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. FRANCE FENETRES, AIGLE FRANCE, U.S.M, WAKAM, S.A. LA PARISIENNE ASSURANCES/WAKAM 11, S.A.R.L. GCC, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. MVG, AFACO, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMA SA, S.A. SMA COURTAGE, AREAS DOMMAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Versailles, 12/05/2025, 22/04933
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SMABTP, SMA SA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BPCE IARD, S.A.R.L CHATRE, GENERALI IARD, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, S.A.R.L. MARS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 29/04/2025, 25/00252
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'ECOLE L'ECOLE DES LOISIRS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Versailles, 24/03/2025, 25/00203
    Début du contentieux : 05/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SV2A, ABT ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE, CAMCA ASSURANCE SA, EURO CERCE, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, S.A. QBE EUROPE SA/NV, Société SCCV RESIDENCE LA CHATAIGNERAIE, SMABTP, GENERALI IARD, S.A.R.L. COPIMO
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2025, 19/12576
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société QBE EUROPE SA/NV, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE VITTE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EUROTECH FRANCE, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, Compagnie d'assurances MAF, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, VARES IMMO, SG SOCIETE GENERALE, EUROVIA IDF EUROVIA ILE DE FRANCE, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA, PROJECTION V.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/09/2024, 20/08457
    Début du contentieux : 09/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATLAND, Association CENTRE DIOCESAIN DES JEUNES, 2 AD ARCHITECTURE SELAS, S.A.R.L. ELITE INSURANCE, Société SMABTP, Société MAF, S.A.S. BJF, Société MAITRISE ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDE CONCEPTION, Société TRAMATER, S.A.S.U. QUALICONSULT, ALLEGRIA ARCHITECTURES, FRANKI FONDATION, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GEOLIA, S.A.S. FTS, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 04/07/2024, 24/00697
    Position : Défendeur
    Autres parties : PIERRE PROMOTION, BVGL ASSOCIES, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SUEZ EAU FRANCE, ORANGE, GRDF, ENEDIS, EDGAR SUITES ANATOLE LEVALLOIS SCI, FONCIA PARIS RIVE DROITE, JPG ARCHITECTURE ET URBANISME, MANAGIMO, ALEATEC, VILLE DE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 13/06/2024, 23/00816
    Position : Défendeur
    Autres parties : BTP CONSULTANTS, AXA FRANCE IARD, Société RESIDENCE ELYSEE, S.A.S. ETI, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, VIALATTE INGENIERIE, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance, Société ETANCHEITE DU NORD, P M R PLAQUETTES MACONNERIE RAVALEMENT, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel de Paris, 28/02/2024, 19/17073
    Début du contentieux : 05/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : COBAT CONSTRUCTIONS, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DMV ARCHITECTES, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, SMABTP société d'assurance mutuelle à cotisations variables, PITCH IMMO, ALLIANZ I.A.R.D., ARCHIBALD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Conseil d'État, 31/10/2023, 472906
    Début du contentieux : 13/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC), Société Egis Eau, Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMGSEVESC), COMMUNE DE VERSAILLES, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Versailles, 08/06/2023, 2100090
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHEVREUSE, ECOMAC CONSTRUCTION, JPS CONTROLE, PRATEC, C + O IDF 1 ARCHITECTES, GT2I, S.M BTP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société SM BTP, Société Pratec, Société GT2I, ECOBATIS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/02/2023, 18VE01994
    Début du contentieux : 30/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VERSAILLES, Société Sade, Société Sevesc, Société Egis Eau, Syndicat mixte de la gestion des eaux de Versailles et Saint-Cloud (Smgsevesc)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 25/01/2018, 15VE01922
    Début du contentieux : 09/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société KILIC BATIMENT, Syndicat intercommunal pour la destruction des ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE), Société Soderec, Société BBJ, Société Vilquin, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Versailles, 20/03/2017, 13/07377
    Début du contentieux : 06/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société Allianz I. A. R. D
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 20/03/2017, 14/047731
    Début du contentieux : 06/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 16/09/2014, 12-24.834
    Début du contentieux : 14/11/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires Le square des artistes, LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, Société Axa, Société Sogeti, Souscripteurs des Lloyd's de Londres, Société Boutte, CONTROLE ET PREVENTION, Société Bureau Véritas, Société SMABTP
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 21/06/2011, 09/21470
    Début du contentieux : 29/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, ATRP A.T.R.P ACTION TECHNIQUE POUR LA REHABILITATION DU PATRIMOINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 20/05/2010, 09-14.846
    Début du contentieux : 25/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Socotec, PRCC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 27/06/2006, 05VE00590
    Début du contentieux : 24/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MANTES LA JOLIE, Société OTE Ingénierie
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour de cassation, 23/05/2006, 05-14.126
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACIF, Bureau Veritas, MAF, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES GANDY, COMET IDF CONSTRUCTION ET METHODES ILE DE FRANCE, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/05/2006, 05-14.127
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle Assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), SARL Bureau Véritas, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES GANDY, COMET IDF CONSTRUCTION ET METHODES ILE DE FRANCE, Société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 19/03/1993, 62724
    Début du contentieux : 26/06/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE CENTRE TECHNIQUE NATIONAL DES APAVE, MINISTRE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS, COMMUNE DE MAINTENON, Société AT. BET, Personne anonymisée 1
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Annonces BODACC de SOL PROGRES

  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2020
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 2 Rue Louis Gousson 78120 Rambouillet
    Bodacc C n°20200156, annonce n°8366
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2019
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 2 Rue Louis Gousson 78120 Rambouillet
    Bodacc C n°20190204, annonce n°5774
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2019
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 2 rue Louis Gousson 78120 Rambouillet
    Bodacc C n°20190055, annonce n°4251
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2017
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 2 rue Louis Gousson 78120 Rambouillet
    Bodacc C n°20170080, annonce n°6836
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2016
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 2 rue Louis Gousson 78120 Rambouillet
    Bodacc C n°20160086, annonce n°5356
  • MODIFICATION 18/08/2015
    RCS de Versailles
    Dénomination : SOL PROGRES
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : DYNA AUDIT en fonction le 07 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - Léger et associés en fonction le 07 Août 2015 Président : KHAZAR El Arbi en fonction le 07 Août 2015
    Bodacc B n°20150156, annonce n°988
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2015
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 2 rue Louis Gousson 78120 Rambouillet
    Bodacc C n°20150069, annonce n°9268
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2014
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 2 rue Louis Gousson 78120 Rambouillet
    Bodacc C n°20140073, annonce n°9048
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2013
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 2 rue Louis Gousson 78120 Rambouillet
    Bodacc C n°20130094, annonce n°7501
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2012
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2 rue Louis Gousson 78120 Rambouillet
    Bodacc C n°20120033, annonce n°10860
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2011
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2 rue Louis Gousson 78120 Rambouillet
    Bodacc C n°20110047, annonce n°6874
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2010
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2 rue Louis Gousson 78120 Rambouillet
    Bodacc C n°20100039, annonce n°7251
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2009
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 2 rue Louis Gousson 78120 Rambouillet
    Bodacc C n°20090046, annonce n°7190
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2008
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 2 rue Louis Gousson 78120 Rambouillet
    Bodacc C n°20080029, annonce n°7130
  • MODIFICATION 23/05/2008
    RCS de Versailles
    Dénomination : SOL PROGRES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant : BUGUET Claudic en fonction le 14 Mai 2008
    Bodacc B n°20080087, annonce n°1476
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