Tribunal judiciaire de Paris,
04/09/2026, 26/53359
Début du contentieux :
30/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS), FENDLER-MOREAU-SEEMULLER ARCHITECTES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, RUHMKORFF
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/07/2024, 24/53662
Position :
Défendeur
Autres parties :
Energivry GEOTELLUENCE SOCCRAM SFR PRIZZ INFRASTRU CTURE, Personne anonymisée 1, ORANGE CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION, NEPSEN, IMOPTEL, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE, GRDF, ENEDIS Direction Régionale Ile-de-France Est, Mairie d'et le Conseil Départemental, ZAM ZAM BOUCHERIE, RATP, GMR EST - RTE CENTRE MAINTENANCE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, VEOLIA IDF
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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