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Cour d'appel de Montpellier,
03/06/2026, 26/00058
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. MANIFESTO, S.A. UNION ENTREPRISE CONSTRUCTION (UEC), CAN CONSTRUCTION, DECORATION DE SOUSA FRERES, FLORIADE, ASTEREN, MJC2A, PPDS GROUP, ROISSY T P, K ENTREPRISE, SDP ENGINEERING, BAZZI, DULIPECC, S.A.S. INSTALLATIONS DEPANNAGES ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDDE)
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action suite à un accord des parties
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Tribunal judiciaire de Paris,
30/04/2026, 26/51741
Position :
Défendeur
Autres parties :
GALGO STUDIO, VINTAGE HOSTEL, Syndicat des copropriétaires du-à, Syndicat des copropriétaires duà, Syndicat secondaire des copropriétaires duà, OSM - OUVRAGES STRUCTURES ET MACONNERIES, ATELIERS KIARASH BECHEUR, TPM DECOR, AMIANTE FRANCE DEPOLLUTION, KLC ENVIRONNEMENT, LA VILLE DE- Direction des Affaires Juridiques, S.A.S. STUDIO SH, S.A.S. ERP SAS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/04/2026, 26/51473
Début du contentieux :
11/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. INGEMA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, B.M.C. BUREAU DES METHODES DE LA CONSTRUCTION, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, S.A.S. ETF, S.A.S. QUALICONSULT, Compagnie d'assurance LA SMABTP, Compagnie d'assurance SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Compagnie d'assurance QBE EUROPE, RELIEF - T.P., S.A.S. ADAM, YVELINES PLATRERIE, SPERY, Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance MMA IARD, SPB ELEC, S.A.R.L. METALLERIE DU VALOIS 7, AXA FRANCE IARD, BOUYGUES IMMOBILIER
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
24/11/2025, 25/02386
Début du contentieux :
02/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI MERMOURST, S.A.S.U. HAR, ACE ARCHITECTES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal de commerce de Montpellier,
13/11/2025, 2025008614
Début du contentieux :
06/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, MANIFESTO, PPDS GROUP, ROISSY T P, K ENTREPRISE, BESTALU, SDP ENGINEERING, BAZZI, DULIPECC, CAN CONSTRUCTION
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
25/06/2025, 25/00142
Position :
Demandeur
Autres parties :
IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, Société CAN CONSTRUCTION, Société BYN, MGB DA ROCHA CARLOS, Société RIM CONSTRUCTION, DECORATION DE SOUSA FRERES, FLORIADE, PPDS GROUP, Société K ENTREPRISE, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, Société MANIFESTO, DULIPECC, Société BAZZI, SDP ENGINEERING, Société BESTALU, ROISSY T P
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/07/2024, 24/53517
Début du contentieux :
15/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. QUADRILATERE, BENARD LEDUC SERVICES, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, SIETRA PROVENCE, GERPRO
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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