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Cour d'appel de Montpellier,
03/06/2026, 26/00058
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. UNION ENTREPRISE CONSTRUCTION (UEC), CAN CONSTRUCTION, DECORATION DE SOUSA FRERES, FLORIADE, ASTEREN, MJC2A, PPDS GROUP, ROISSY T P, K ENTREPRISE, SDP ENGINEERING, BAZZI, DULIPECC, S.A.S. INSTALLATIONS DEPANNAGES ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDDE), S.A.S. MANIFESTO
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action suite à un accord des parties
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Tribunal judiciaire de Paris,
01/06/2026, 26/51889
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, S.A.S. JLG CONSTRUCTION, S.A.S. QUALICONSULT, Société BELLEVUE, RD INGENIERIE, SERVICES ELECTRICITE RESEAU, JME INGENIERIE, GROUPE CHERPANTIER, S.A.S. FINANCIERE IENA, S.A.R.L. ZENELI, S.A.R.L. W. RENOVELEC
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
30/04/2026, 26/51741
Position :
Défendeur
Autres parties :
VINTAGE HOSTEL, Syndicat des copropriétaires du-à, Syndicat des copropriétaires duà, Syndicat secondaire des copropriétaires duà, OSM - OUVRAGES STRUCTURES ET MACONNERIES, ATELIERS KIARASH BECHEUR, GALGO STUDIO, S.A.S. ERP SAS, TPM DECOR, AMIANTE FRANCE DEPOLLUTION, KLC ENVIRONNEMENT, LA VILLE DE- Direction des Affaires Juridiques, S.A.S. STUDIO SH
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/04/2026, 26/51473
Début du contentieux :
11/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOUYGUES IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. METALLERIE DU VALOIS 7, SPB ELEC, Compagnie d'assurance MMA IARD, S.A.S. INGEMA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, B.M.C. BUREAU DES METHODES DE LA CONSTRUCTION, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, S.A.S. ETF, S.A.S. QUALICONSULT, Compagnie d'assurance LA SMABTP, Compagnie d'assurance SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Compagnie d'assurance QBE EUROPE, RELIEF - T.P., Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. ADAM, YVELINES PLATRERIE, SPERY, Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
24/11/2025, 25/02386
Début du contentieux :
02/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI MERMOURST, S.A.S.U. HAR, ACE ARCHITECTES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal de commerce de Montpellier,
13/11/2025, 2025008614
Début du contentieux :
06/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MANIFESTO, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, PPDS GROUP, ROISSY T P, K ENTREPRISE, BESTALU, SDP ENGINEERING, BAZZI, DULIPECC, CAN CONSTRUCTION
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
25/06/2025, 25/00142
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société CAN CONSTRUCTION, Société BYN, MGB DA ROCHA CARLOS, Société RIM CONSTRUCTION, DECORATION DE SOUSA FRERES, FLORIADE, PPDS GROUP, ROISSY T P, Société K ENTREPRISE, Société BESTALU, SDP ENGINEERING, Société BAZZI, DULIPECC, IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, Société MANIFESTO, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/07/2024, 24/53517
Début du contentieux :
15/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
GERPRO, SIETRA PROVENCE, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, BENARD LEDUC SERVICES, S.A.S. QUADRILATERE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Paris,
16/11/2016, 14/05301
Début du contentieux :
06/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle