-
Cour d'appel de Colmar,
04/03/2026, 26/00011
Début du contentieux :
20/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Strasbourg,
27/11/2025, 25/01319
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROMETROPOLE DE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Strasbourg,
17/11/2025, 25/02688
Position :
Défendeur
Autres parties :
SPP - PIPAL
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy,
29/12/2015, 14NC01319
Début du contentieux :
24/10/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Préfet du Bas-Rhin, Personne anonymisée 1
Lire sur Pappers Justice