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Tribunal judiciaire de Créteil,
27/03/2025, 24/01734
Position :
Demandeur
Autres parties :
CABINET MOLINIER, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 48 RUE DE LA GARE - 94110 ARCUEIL
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Évry,
21/03/2025, 21/05346
Début du contentieux :
03/07/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P, AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétairesPALAISEAU, Compagnie EUROMAF, Société ISER INGENIERIE DES STRUCTURES ET REHABILITATION, ATMO ASSISTANCE TECHNIQUE MAITRISE D'OEUVRE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/07/2024, 24/52838
Position :
Demandeur
Autres parties :
Le Syndicat des copropriétaires de la Residence
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Lille,
02/04/2024, 18/08189
Début du contentieux :
17/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., MAF & CO, AXA FRANCE IARD, GALIAN-SMABTP, S.A.S.U. MALYSSE, Mutuelle MAAF ASSURANCES, SCARNA CONSTRUCTION, Société QUALICONSULT, TANK ARCHITECTES, ALPHA INSURANCE A S
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
05/12/2022, 20/01967
Début du contentieux :
16/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, E.R.C. NOGALO BATIMMO, ETS BASILLE, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, S.A.R.L. ATELIER 11, Syndic. de copro.pris en la personne de son syndic en exercice, la société SERGIC, ayant son siège, SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION - SERGIC, SCI ASR
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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