| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 28.92Z |
| Domaine d’activité : | Fabrication de machines et équipements n.c.a. |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/06/2026 |
Informations juridiques de THOMAS CONSTRUCTEURS
| SIREN : | 437 281 264 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 437 281 264 00022 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de ROMANS , le 08/12/1972 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 08/12/1972) |
| Numéro RCS : | 437 281 264 R.C.S. Romans |
| Capital social : | 1 000 000,00 € |
Activité de THOMAS CONSTRUCTEURS
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Etablissements de l'entreprise THOMAS CONSTRUCTEURS
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Adresse : 793 AVENUE CHARLES DE GAULLE 26800 PORTES-LES-VALENCEDate de création : 04/10/1979
Etablissements de l'entreprise THOMAS CONSTRUCTEURS
Dirigeants et représentants de THOMAS CONSTRUCTEURS
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Commissaire aux comptes suppléant
65 ans - 08/1960Depuis le 19/12/2023
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Commissaire aux comptes titulaire
57 ans - 01/1969Depuis le 18/12/2019
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Administrateur
48 ans - 03/1978Depuis le 20/02/2013
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Administrateur
45 ans - 03/1981Depuis le 20/02/2013
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Administrateur
52 ans - 04/1974Depuis le 20/02/2013
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Président du conseil d'administration
53 ans - 08/1972Depuis le 28/02/2011
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Ancien commissaire aux comptes suppléant
73 ans - 10/1952Du 20/10/2017 au 13/01/2024
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Ancien commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 480775782Du 20/02/2013 au 28/01/2021
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Ancien commissaire aux comptes suppléant
Du 20/02/2013 au 20/10/2017
Anciens dirigeants
Entreprises dirigées par THOMAS CONSTRUCTEURS
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Administrateur
SIREN : 332234905Depuis le 30/06/2025
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de THOMAS CONSTRUCTEURS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de THOMAS CONSTRUCTEURS
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification de la durée de la personne morale
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Statuts mis à jour
- Modification de la durée de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Modification des commissaires aux comptes
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Modification des commissaires aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation de capital
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Augmentation de capital
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Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
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Lettre
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Lettre
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Procès-verbal d'assemblée
- Modification des commissaires aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Modification de l'objet social
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Procès-verbal du conseil de surveillance
- Modification de l'objet social
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Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement de président directeur général
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Changement de président directeur général
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Procès-verbal d'assemblée
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Comptes annuels de THOMAS CONSTRUCTEURS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de THOMAS CONSTRUCTEURS
0 procédure collective
Alertes de THOMAS CONSTRUCTEURS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de THOMAS CONSTRUCTEURS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de THOMAS CONSTRUCTEURS
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Tribunal administratif de Toulouse, 16/06/2025, 2201865Début du contentieux : 19/07/2016Position : DéfendeurAutres parties : CNH Industrial N.V, Traton SE, MIDI-PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS, CNH INDUSTRIAL FRANCE, Iveco France, DAF TRUCKS NV, DAF Trucks Deutschland GmbH, PACCAR Inc, MERCEDES-BENZ FRANCE, Daimler AG, devenue Mercedes-Benz Group AG, Scania Deutschland GmbH, SCANIA CV AB, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, IVECO SPA, IVECO MAGIRUS AG, MAN TRUCK & BUS SE, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, AB Volvo, VOLVO LASTVAGNAR AB, VOLVO TRUCKS FRANCE, Volvo Group Trucks France Central Europe GmbH, Renault Trucks Commercial FranceLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 06/02/2025, 24TL02205Début du contentieux : 16/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Daf Trucks Deutschland GmbH, VOLVO TRUCKS FRANCE, IVECO SPA, CNH Industrial N.V, DAF TRUCKS NV, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, SCANIA CV AB, Scania Deutschland GmbH, SCANIA FRANCE, MERCEDES-BENZ GROUP AG, MERCEDES-BENZ FRANCE, IVECO MAGIRUS AG, IVECO FRANCE, CNH INDUSTRIAL FINANCE FRANCE, MIDI-PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS, AB Volvo, VOLVO LASTVAGNAR AB, Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, Renault Trucks Commercial France, Paccar IncDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 16/07/2024, 2201866Position : DéfendeurAutres parties : VOLVO TRUCKS FRANCE, MIDI-PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS, Mercedes-Benz Groupe AG, CNH Industrial N.V, MAN TRUCK AND BUS AG, AB Volvo, SCANIA CV AB, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, VOLVO LASTVAGNAR AB, Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, Renault Trucks Commercial France, MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, Mercedes-Benz HAMECHER Toulouse VI, IVECO SPA, IVECO MAGIRUS AG, MAN SE, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, DAF Trucks Germany GmbH, DAF TRUCKS FRANCE, DAF TRUCKS NV, PACCAR FINANCIAL FRANCE SAS, Scania Deutschland GmbHDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/04/2023, 21-22.191Début du contentieux : 14/05/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 10/12/2020, 18/02542Début du contentieux : 30/05/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, HYDROSYSTEM SA, BULLTECH SYSTEM, OLYMPIA DEVELOPPEMENTDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 05/10/2009, 06PA01420Début du contentieux : 02/02/2006Position : DéfendeurAutres parties : UGAP UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICSLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/04/2004, 261388Début du contentieux : 14/10/2003Position : DemandeurAutres parties : UGAP UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICSDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de THOMAS CONSTRUCTEURS
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MODIFICATION 11/04/2024RCS de RomansBodacc B n°20240072, annonce n°691Dénomination : THOMAS CONSTRUCTEURSDescription : Modification de l'administration.Administration : DE ROCQUIGNY Hubert nom d'usage : DE ROCQUIGNY n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SALUSTRO Olivier nom d'usage : SALUSTRO devient commissaire aux comptes suppléant
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MODIFICATION 18/02/2021RCS de RomansBodacc B n°20210034, annonce n°1599Dénomination : THOMAS CONSTRUCTEURSDescription : Modification de l'administration.Administration : Sté par actions simplifiée DIAGNOSTIC REVISION CONSEIL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BOURRIN Jean-François nom d'usage : BOURRIN devient commissaire aux comptes titulaire
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MODIFICATION 05/11/2017RCS de RomansBodacc B n°20170212, annonce n°432Dénomination : THOMAS CONSTRUCTEURSDescription : Modification de l'administration.Administration : SCHMID Jean-loup nom d'usage : SCHMID n'est plus commissaire aux comptes suppléant. DE ROCQUIGNY Hubert nom d'usage : DE ROCQUIGNY devient commissaire aux comptes suppléant
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MODIFICATION 05/08/2016RCS de RomansBodacc B n°20160153, annonce n°1180Dénomination : THOMAS CONSTRUCTEURSDescription : Modification de l'administration.Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire DIAGNOSTIC REVISION CONSEIL Sté par actions simplifiée.
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DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2013RCS de RomansBodacc C n°20130015, annonce n°2543Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2012Adresse : 793 avenue Charles de Gaulle 26800 Portes-lès-Valence
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DÉPÔT DES COMPTES 23/02/2012RCS de RomansBodacc C n°20120012, annonce n°2831Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2011Adresse : 793 avenue Charles de Gaulle 26800 Portes-lès-Valence
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MODIFICATION 29/07/2011RCS de RomansBodacc B n°20110146, annonce n°386Dénomination : THOMAS CONSTRUCTEURSDescription : Modification de l'administration.Administration : MANSION Yves nom d'usage : MANSION n'est plus président du conseil d'administration et directeur général. MANSION Hilaire Louis Alfred Robert nom d'usage : MANSION devient président du conseil d'administration et directeur général. MANSION Hilaire Louis Alfred Robert nom d'usage : MANSION devient administrateur.
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DÉPÔT DES COMPTES 14/02/2011RCS de RomansBodacc C n°20110009, annonce n°1787Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2010Adresse : 793 avenue Charles de Gaulle 26800 Portes-lès-Valence
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DÉPÔT DES COMPTES 19/02/2010RCS de RomansBodacc C n°20100011, annonce n°2039Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2009Adresse : 793 avenue Charles de Gaulle 26800 Portes-lès-Valence
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DÉPÔT DES COMPTES 29/01/2009RCS de RomansBodacc C n°20090010, annonce n°1475Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2008Adresse : 793 avenue Charles de Gaulle 26800 Portes-lès-Valence
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DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2008RCS de RomansBodacc C n°20080014, annonce n°1689Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2007Adresse : 793 avenue Charles de Gaulle 26800 Portes-lès-Valence
Cartographie de THOMAS CONSTRUCTEURS
Comment contacter THOMAS CONSTRUCTEURS ?
Entreprises citées de THOMAS CONSTRUCTEURS
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PIALLEPORT SA (332 234 905) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THOMAS CONSTRUCTEURS et PIALLEPORT SA de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : SOCIETE D ENTREPRISE DE COMPTABILITE SIGLE C.R.C. , Eric PIALLEPORT , Evelyne VIAL et 2 autres
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CADRA (793 113 275) Cité 3 fois entre 2017 et 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THOMAS CONSTRUCTEURS et CADRA de la relation : AvocatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Pascal CHAZAL , Emmanuel MAITRE , Anne-Marlène ALONSO et 1 autre
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LM3M (912 448 131) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THOMAS CONSTRUCTEURS et LM3M de la relation : Banque
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LABORATOIRE BIOLOGIE ANIMALE ALIMENTAIRE (384 943 536) Cité 1 fois en 1995Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THOMAS CONSTRUCTEURS et LABORATOIRE BIOLOGIE ANIMALE ALIMENTAIRE de la relation : Inconnue
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Appels d'offres gagnés par THOMAS CONSTRUCTEURS
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Objet : FOURNITURES DE PIECES DE RECHANGE ET PRESTATIONS ENTRETIEN ENGINS VIABILITE HIVERNALE THOMAS
Montant : 79 200,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE
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Objet : Fournitures pièces détachées matériels et engins de marque Thomas lot no2
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
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Objet : Pièces de rechange neuves, d’origine ou qualité équivalente et prestations de maintenance pour matériel de voirie de marque THOMAS Constructeur
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES POUR L’ENTRETIEN D’OUTILS SPECIFIQUES Lot n° 02 : Pièces
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ADAPTABLES POUR VEHICULE POIDS LOURDS LOT 3 MARQUE THOMAS
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DE L ARDECHE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ADAPTABLES POUR VEHICULE POIDS LOURDS LOT 3 MARQUE THOMAS
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DE L ARDECHE
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Objet : FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D’ORIGINE CONSTRUCTEUR - CAMIONS DE MARQUE THOMAS
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
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Objet : Achats de pièces détachées et de prestations pour l’entretien des véhicules et engins du Département de la Drôme - 26 lots
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 10/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA DROME
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Objet : Acquisition de pièces d’origine ou de qualité équivalente avec prestation associée pour la réparation et l’entretien des véhicules, engins, matériels et équipements routiers du Conseil Départemental - Lot 1
Montant : 85 797,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
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Objet : Fourniture et livraison de véhicules et matériels destinés à l’entretien courant et la viabilité hivernale du réseau routier départemental Lots 1 et 2
Montant : 266 500,00 € · Notifié le : 31/10/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA DROME
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Objet : Fourniture de pièces de rechange neuves, d’origine ou de qualité équivalente, et maintenance occasionnelle pour véhicules et équipements
Montant : 33 992,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
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Objet : Fourniture de pièces détachées "constructeurs" et adaptables (hydrauliques et pneumatiques) pour l’entretien des engins et véhicules destinés à la viabilité hivernale réalisés par l’Atelier-de-Latour-de Carol de la DIR SUD-OUEST - Pièces détachées "Const
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 27/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VEHICULES ET MATERIELS POUR L ENTRETIEN ROUTIER
Montant : 322 000,00 € · Notifié le : 21/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VEHICULES ET MATERIELS POUR L ENTRETIEN ROUTIER
Montant : 322 000,00 € · Notifié le : 21/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
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Objet : Fournitures de pièces et prestations d’entretien pour le matériel THOMAS
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE
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Objet : Fournitures de pièces et prestations d’entretien pour le matériel THOMAS
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE
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Objet : ACQUISITION D’ENGINS DE DENEIGEMENT TYPE POUSSEUR
Montant : 670 000,00 € · Notifié le : 03/11/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
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Objet : ACQUISITION D’ENGINS DE DENEIGEMENT TYPE POUSSEUR
Montant : 670 000,00 € · Notifié le : 03/11/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D’UN ENGIN DE DENEIGEMENT
Montant : 236 000,00 € · Notifié le : 03/11/2020 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VEHICULES ET MATERIELS POUR L’ENTRETIEN ROUTIER 2020
Montant : 298 000,00 € · Notifié le : 01/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES (AGENCE ROUTIERE DEPARTEMENTALE)
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Objet : Fourniture et livraison d’un engin de déneigemnt
Montant : 246 000,00 € · Notifié le : 06/01/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE
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Objet : Acquisition engin déneigement
Montant : 326 100,00 € · Notifié le : 12/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
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Objet : FOURNITURES DE PIECES DETACHEES D’ORIGINE CONSTRUCTEURS ET PRESTATIONS DE SERVICE POUR VEHICULES UTILITAIRES ET POIDS LOURDS LOT 4 PIECES POUR POIDS LOURDS DE MARQUE THOMAS CONSTRUCTEURS
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : DEPARTEMENT DE L ARIEGE
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