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Objet : L’accord-cadre porte sur la fourniture de prestations de conseils et d’audit visant à permettre à la Région d’assurer sa conformité à la règlementation de la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données, (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 loi du 20 juin 2018 (LIL). Dans ce cadre, l’accord-cadre a plus précisément pour objet la fourniture de prestations relative à :
- La réalisation des analyses d’impact pour la protection des données (AIPD), conformément à l’article 35 du RGPD (objet du lot 1)
- La revue de conformité du Registre des activités de traitement des données de données à caractère personnel, dans le cadre d’application de l’article 30 du RGPD (objet du lot 2).
- Revue de conformité du Registre et des activités de traitement des données, dans le cadre d’application de l’article 30 du RGPD.
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION DES PAYS DE LA LOIRE (CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : ACCOMPAGNEMENT MISE EN OEUVRE RGPD
Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE BRUNOY (MAIRIE)
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Objet : Services liés à la mise en œuvre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) - Lot 1 : Accompagnement pour la mise en œuvre du RGPD
Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION
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Objet : ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN CONFORMITE RGPD
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE CLICHY (MAIRIE)
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Objet : ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN OEUVRE DU RGPD
Montant : 36 000 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNE DE VILLEPINTE (MAIRIE)
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Objet : Accompagnement pour la mise en oeuvre du RGPD
Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Acheteur : COMMUNE D EPINAY SUR SEINE (MAIRIE)
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Objet : SIPPEREC - ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN UVRE DU RGPD
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE MELUN (MAIRIE)
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Objet : Accompagnement RGPD et DATA pour la DSI de la CNSA
Montant : 37 050,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de service concernant l’externalisation de la fonction de Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI) et de son accompagnement au sein de Plaine Commune Habitat.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
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Objet : LOT 1 AUDIT ACCOMPAGNEMENT ET OUTILS POUR LA MISE EN OEUVRE DU RGPD
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE BRUNOY (MAIRIE)
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Objet : LOT 2 MISE A DISPOSITION D UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES EXTERNALISEES OU DPO EXTERNE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE BRUNOY (MAIRIE)
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Objet : Prestations de services liés à la mise en œuvre du Règlement général de protection des données (RGPD). - à destination des adhérents de la centrale d’achat SIPP’n’CO - - Audit, accompagnement et outils pour la mise en œuvre du RGPD
Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION
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Objet : Prestations de services liés à la mise en œuvre du Règlement général de protection des données (RGPD). - à destination des adhérents de la centrale d’achat SIPP’n’CO - - Mise à disposition d’un délégué à la protection des données externalisés ou DPO externe
Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION
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Objet : SERVICES LIES MISE EN OEUVRE RGPD - LOT 1 : AUDIT, ACCOMPAGNEMENT ET OUTILS POUR LA MISE EN OEUVRE DU RGPD
Montant : 90 400,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE THIAIS (MAIRIE)
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Objet : Audit, accompagnement et outils pour la mise en oeuvre du RGPD
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : PLAINE COMMUNE
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Objet : Mise à disposition dun délégué à la protection des données externalisé ou DPO externe
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (MAIRIE)
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Objet : LOT 1 AUDIT ACCOMPAGNEMENT ET OUTILS POUR LA MISE EN OEUVRE DU RGPD
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE BRUNOY (MAIRIE)
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Objet : SERVICES LIES MISE EN OEUVRE RGPD - LOT 2 : MISE A DISPOSITION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES EXTERNALISE OU DPO EXTERNE
Montant : 43 200,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE THIAIS (MAIRIE)
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Objet : LOT 2 MISE A DISPOSITION D UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES EXTERNALISEES OU DPO EXTERNE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE BRUNOY (MAIRIE)
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Objet : MISE A DISPOSITION D UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES EXTERNALISE OU DPO EXTERNE
Montant : 12 500 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE VILLEPINTE (MAIRIE)
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Objet : AUDIT ACCOMPAGNEMENT ET OUTILS POUR LA MISE EN OEUVRE DU RGPD
Montant : 12 500 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE VILLEPINTE (MAIRIE)
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Objet : LOT 2 - MISE A DISPOSITION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES EXTERNALISE OU DPO EXTERNE (SIPPNCO 2021131)
Montant : 19 999 998,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE)
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Objet : MISE A DISPOSITION DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES EXTERNALISE OU DPO EXTERNE
Montant : 7 999 999 998,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE (MAIRIE)
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Objet : Lot 2 : Mise à disposition d?un délégué à la protection des données externalisé ou DPO externe
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE D'AUBERVILLIERS (MAIRIE)
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Objet : Lot 1 : Audit,accompagnement et outils pour la mise en ?uvre du RGPD
Montant : 207 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE D'AUBERVILLIERS (MAIRIE)
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Objet : MISE A DISPOSITION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES EXTERNALISE OU DPO EXTERNE
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNE DE GENNEVILLIERS (MAIRIE)
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Objet : AUDIT ACCOMPAGNEMENT MISE EN OEUVRE RGPD
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNE DE GENNEVILLIERS (MAIRIE)
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Objet : SIPPEREC/SIPP’N'CO/B6/2021131 Lot 2 : Mise à disposition d’un délégué à la protection des données externalisé
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE COLOMBES (MAIRIE)
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Objet : SIPPEREC/SIPP’N'CO/B6/2021130 Lot 1 : Audit, accompagnement et outils pour la mise en oeuvre du RGPD
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE COLOMBES (MAIRIE)
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Objet : Mission d’appui méthodologique à la formalisation des process métiers pour la Direction de l’autonomie
Montant : 29 155,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DES YVELINES
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Objet : Marché pour une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un schéma directeur et la conduite de projets de transformation du système d’information de l’EPSF
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 09/06/2017 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC DE SECURITE FERROVIAIRE
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