Extrait KBIS : à quoi ça sert et comment en obtenir un gratuitement ?

Le K-BIS est la carte d’identité de votre entreprise. C’est la preuve de son existence légale. Il permet de prendre connaissance des grandes informations de votre société : par qui elle est dirigée, sa forme juridique etc… C’est un document utile dans toutes les démarches administratives. Néanmoins, il est nécessaire de connaître les bonnes démarches à suivre pour se procurer un KBIS. En outre, il est possible d’obtenir un extrait de K-BIS gratuitement. Pappers vous explique comment faire.

A quoi sert un extrait Kbis ?

L’extrait K-BIS sert principalement à prouver l’existence d’une activité commerciale d’une société ou d’une entreprise individuelle.

Lors de l’inscription au RNCS, le dirigeant de la société reçoit 3 extraits de KBIS par la poste.

Pour être valide, l’extrait de K-BIS communiqué aux personnes intéressées doit dater de moins de 3 mois. L’extrait de K-BIS est le seul document légal qui prouve de l'existence de l’immatriculation d’une société.

L’extrait K est destiné à une personne physique. Il concerne les entreprises individuelles. 

L’extrait KBIS est destiné à toutes les personnes morales et concerne les entreprises et sociétés exerçant une activité commerciale. Les extraits de K-BIS des établissements sont dénommés "LL-BIS”

Certaines catégories de profession ne sont pas concernées par l’extrait KBIS. En effet, les artisans doivent fournir un extrait D1. Les professions libérales peuvent fournir un numéro de siren transmis par l’URSSAF.

Que contient un extrait Kbis ?

Un extrait KBIS ou de K renseigne tous les éléments utile au RNCS. Il contient les éléments suivants : 

  • le nom du greffier de tribunal de commerce signataire de l’immatriculation de l’entreprise ;
  • la dénomination sociale de l’entreprise ;
  • son numéro de siren et code APE ;
  • la forme juridique de l’entreprise ;
  • son montant de capital social ;
  • l’adresse du siège social de l’entreprise et ses établissements s’il y a lieu ;
  • l'âge de la société ;
  • durée d’existence de l’entreprise ;
  • ses activités ;
  • le nom de domaine de l’entreprise ;
  • les fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes ;
  • toute référence  à des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.

Un extrait K ou de KBIS  informe aussi sur toutes les procédures collectives relatives à l’entreprise.

Comment obtenir un extrait Kbis gratuitement?

Par principe, seul le dirigeant d’entreprise peut obtenir gratuitement l’extrait K ou KBIS relatif à sa société. Il peut effectuer les démarches auprès des administrations en ligne sur le site agrée MonIdenum ou par voie postale auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend votre entreprise.

En outre, si vous cherchez à obtenir le KBIS d’une autre société, il vous faut par principe payer.

Les prix de transmission de KBIS en 2021, coûtent 4,03 € par exemplaire.  La transmission d'un certificat de procédure judiciaire coûte 2,70 €. L'envoi se fait par courrier.

Si vous récupérez un K-BIS directement auprès du greffe du tribunal de commerce cela vous coûtera 2,69 € par exemplaire. 

Il est aujourd’hui possible d’obtenir des extraits de K ou KBIS  gratuitement. Deux solutions sont possibles : 

  • Si vous n'êtes pas le mandataire social de la société concernée : vous pouvez télécharger un extrait d'immatriculation sur Pappers. La solution est gratuite et illimitée. Ce document contient les mêmes informations qu'un KBIS classique mais il n’a pas le tampon du greffe.
  • Si vous êtes mandataire social : vous pouvez utiliser le service MonIdenum. Cela vous permettra de télécharger un extrait K-BIS numérique de manière illimitée et 100% gratuite. Ce service est un service en ligne.

Méfiez-vous des sites non officiels qui vendent les KBIS qui sont en fait des arnaques. Ils en profitent pour rajouter un abonnement mensuel allant de 20 à 40 euros.

Comment modifier son extrait de Kbis ?

Si un changement survient dans votre entreprise, il vous faudra effectuer les modifications nécessaires sur Infogreffe. Pour cela, il vous suffit de vous connecter sur le site internet, rubrique "mon compte" et de suivre la procédure indiquée.

Une fois celles-ci prisent en compte, les bases de données publiques seront mises à jour automatiquement ainsi que tous leurs diffuseurs tel que Pappers.

Il n’est pas possible de modifier son KBIS via le service Monidenum.