-
Tribunal judiciaire de Marseille,
02/12/2025, 23/00552
Position :
Défendeur
Autres parties :
RENAULT RETAIL GROUP
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Marseille,
02/07/2024, 23/00552
Début du contentieux :
03/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
RENAULT RETAIL GROUP
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille,
18/04/2018, 17MA00165
Début du contentieux :
15/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Commune d'Enchastrayes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/09/2015, 14/04397
Début du contentieux :
13/03/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL ALPINE DE CONSTRUCTION ET DE TRAVAUX PUBLICS S.A.C.T.P
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Paris,
14/12/2011, 11/07270
Début du contentieux :
10/03/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL VENDOME AUTOMOBILES PRESTIGE