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Mise à jour RCS : le 10/06/2026 Mise à jour RNE : le 10/06/2026 Mise à jour INSEE : le 10/06/2026

CTF SCIC D'HLM GAMBETTA

062 200 977 · Active
Adresse : Cholet, 44 AVENUE LEON GAMBETTA, 49300 CHOLET
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1962
Dirigeants : Bril Michel , Fanchon Norbert

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Informations juridiques de CTF SCIC D'HLM GAMBETTA

SIREN : 062 200 977
SIRET (siège) : 062 200 977 00015
Numéro LEI : 9695007OCU412WBGEU94 
Forme juridique : Autre SA coopérative à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR66062200977
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ANGERS , le 01/10/1963 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/10/1963)
Numéro RCS : 062 200 977 R.C.S. Angers
Capital social : 304 800,00 €
Capital variable (minimum) : 18 500,00 €

Extrait INPI

Activité de CTF SCIC D'HLM GAMBETTA

Activité principale déclarée : Dans les conditions fixées par l'art 173 du code de l'urbanisme et de l'habitation et du décret n74239 Du 150374 de réaliser tous programmes de construction à titre de prestataire de services pour le compte de Stés coopératives de construction ; d'être organisme de foncier solidaire conformément aux dispositions de l'article L. 329-1 du Code de l'urbanisme.
Autres activités : Dans les conditions fixées par l'art 173 du code de l'urbanisme et de l'habitation et du décret n[74239 Du 150374 de réaliser tous programmes de construction à titre de prestataire de services pour le compte de Stes coopératives de construction.
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCIC D'HLM GAMBETTA applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI49022018000028479 :
  • Transaction
INSCRIT (à la CCI Maine-et-Loire)
  • Assureur RC Pro : AXA FRANCE IARD

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Etablissements de l'entreprise CTF SCIC D'HLM GAMBETTA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    062 200 977 00015
    Adresse : Cholet 44 AVENUE LEON GAMBETTA 49300 CHOLET
    Date de création : 01/01/1962
  • Établissement secondaire

    En activité

    062 200 977 00106
    Adresse : IMMEUBLE METRONOMY 1 RUE JACQUES BREL 44800 SAINT-HERBLAIN
    Date de création : 20/05/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    062 200 977 00080
    Adresse : 92 BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75014 PARIS
    Date de création : 26/09/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    062 200 977 00072
    Adresse : RUE BRESSIGNY 49100 ANGERS
    Date de création : 09/10/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    062 200 977 00098
    Adresse : 36 PLACE GASTON PAILLHOU 37000 TOURS
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 01/04/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    062 200 977 00064
    Adresse : 98 B QUAI DE LA FOSSE 44300 NANTES
    Date de création : 09/10/2014
    Date de clôture : 20/05/2025 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    062 200 977 00056
    Adresse : 18 RUE DE L'EGLISE 85500 LES HERBIERS
    Date de création : 05/04/2001
    Date de clôture : 08/07/2002
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    062 200 977 00049
    Adresse : 40 AVENUE DU PARC DE PROCE 44100 NANTES
    Date de création : 01/05/1999
    Date de clôture : 30/06/2002
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
    Enseigne : TERRE DE L'OUEST
  • Établissement secondaire

    Fermé

    062 200 977 00031
    Adresse : 62 B RUE ARISTIDE BRIAND 44400 REZE
    Date de création : 01/02/1991
    Date de clôture : 25/12/1995
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
    Enseigne : TERRE D'ANJOU CONSTRUCTIONS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    062 200 977 00023
    Adresse : 132 RUE NATIONALE 49300 CHOLET
    Date de création : 01/02/1991
    Date de clôture : 01/07/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
    Enseigne : TERRE D ANJOU CONSTRUCTIONS

Etablissements de l'entreprise CTF SCIC D'HLM GAMBETTA

Finances de CTF SCIC D'HLM GAMBETTA

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 30,7M
Résultat net (€) 4,99M
Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 185M
Marge brute (€) 129M
EBITDA - EBE (€) 20,7M
Résultat d'exploitation (€) 12M
Résultat net (€) 11,5M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 59,2
Taux de marge brute (%) 69,7
Taux de marge d'EBITDA (%) 11,2
Taux de marge opérationnelle (%) 6,5
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 20,3M
BFR exploitation (€) 248M
BFR hors exploitation (€) -228M
BFR (j de CA) 40,1
BFR exploitation (j de CA) 490
BFR hors exploitation (j de CA) -450
Délai de paiement clients (j) 168
Délai de paiement fournisseurs (j) 259
Ratio des stocks / CA (j) 401
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 21,3M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 11,5
Fonds de roulement net global (€) 82,7M
Couverture du BFR 4,1
Trésorerie (€) 87M
Dettes financières (€) 234M
Capacité de remboursement 6,9
Ratio d'endettement (Gearing) 1,5
Autonomie financière (%) 14,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 7,1
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes 3,4
Fonds propres (€) 99,1M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 6,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 11,7
Rentabilité économique (%) 2,9
Valeur ajoutée (€) 118M
Valeur ajoutée / CA (%) 63,7
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 13,7M
Salaires / CA (%) 7,4
Impôts et taxes (€) 3,77M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de CTF SCIC D'HLM GAMBETTA

Entreprises dirigées par CTF SCIC D'HLM GAMBETTA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CTF SCIC D'HLM GAMBETTA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CTF SCIC D'HLM GAMBETTA

    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    01/12/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    01/12/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    09/09/2025
    • Document inconnu
    21/08/2024
    • Document inconnu
    08/09/2023
    • Document inconnu
    21/07/2023
    • Document inconnu
    21/07/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/11/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/11/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • de l'administrateur GAMBETTA ÎLE DE FRANCE
    • Lettre de nomination
      • de HLM GAMBETTA ÎLE DE FRANCE au sein du Conseil d'Administration de la SCIC d'HLM GAMBETTA
    07/11/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • de l'administrateur GAMBETTA ÎLE DE FRANCE
    • Lettre de nomination
      • de HLM GAMBETTA ÎLE DE FRANCE au sein du Conseil d'Administration de la SCIC d'HLM GAMBETTA
    07/11/2022
    • Extrait de décision(s)
      • Fin de mandat d'administrateur
    25/08/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement d'un représentant permanent
    13/07/2022
    • Lettre
      • Changement d'un représentant permanent
    19/10/2021
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    12/05/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Démission(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de directeur général
      • Suppression du Conseil de Surveillance et du Directoire et création du Conseil d'Administration. Les membres du conseil de surveillance devenant administrateur.
    • Lettre de démission
      • Démission d'un membre du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    08/04/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Suppression du Conseil de Surveillance et du Directoire et création du Conseil d'Administration. Les membres du conseil de surveillance devenant administrateur.
      • Nomination de directeur général
      • Démission(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de président du conseil d'administration
    • Lettre de démission
      • Démission d'un membre du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    08/04/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de président du conseil de surveillance
      • Démission de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Démission de commissaire aux comptes suppléant
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement du représentant permanent d'un membre du Conseil de Surveillance
      • Changement de président du conseil de surveillance
    22/08/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
    29/01/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
    23/01/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
    23/01/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification de l'article 8 des statuts suite à la division de la valeur nominale de la part sociale
    • Statuts mis à jour
    07/07/2017
    • Acte
      • désignation du nouveau représentant permanent au sein de la communauté d'agglomération du choletais
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de représentant permanent au sein de la communauté d'agglomération du choletais
    16/06/2017
    • Lettre de démission
      • Démission de M ROYO
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent au sein de la société ARKEA BANQUE
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    20/01/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • révocation et nomination de nouveaux membres du Conseil de Surveillance
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • décisions à prendre suite à la fusion-absorption de la SA HLM Gambetta Locatif par la SCIC HLM Coin de Terre et Foyer
    16/01/2017
    • Acte sous seing privé
      • déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • examen et approbation du projet de traité de fusion par absorption de la SA D'HLM Gambetta Locatif par la SCIC D'HLM Coin de Terre et Foyer
      • ancienne dénomination: SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER nouvelle dénomination: SCIC D'HLM GAMBETTA
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • examen et approbation du projet de traité de fusion par absorption de a SA D'HLM Gambetta Locatif par la SCIC D'HLM Coin de Terre et Foyer
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports
      • rapport du commissaire à la fusion sur la rémunération des apports
    • Statuts mis à jour
    • Traité de fusion
    26/10/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination d'un nouveau membre du conseil de surveillance
    • Lettre de nomination
      • désignation du représentant permanent de la SAS GAMBETTA PROMOTION
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification articles des statuts
    • Statuts mis à jour
    19/07/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination d'un nouveau membre du conseil de surveillance
    • Lettre de nomination
      • désignation du représentant permanent de la SAS GAMBETTA PROMOTION
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification articles des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/07/2016
    • Projet de traité de fusion
      • projet de traité de fusion par absorption de la SA d'HLM Gambetta Locatif 301 855 224 RCS Angers par la SCIC d'HLM Coin de Terre et Foyer 062 200 977 RCS Angers
    30/06/2016
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
    11/05/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • changement du représentant permanent de la SAS compagnie immobilière des Pays de la Loire à notre conseil
      • changement du représentant permanent du fonds commun de placement d'entreprise Gambetta à notre conseil
    24/12/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    13/07/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission et révocation de membres du Conseil de Surveillance
      • Nomination d'un nouveau membre du conseil de Surveillance
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Désignation d'un représentant permanent de la SAS COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE
    24/07/2014
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de président du directoire
      • Changement du représentant permanent du Fonds Commun de Placement Gambetta, membre
      • Démission d'un membre du directoire
    13/06/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination d'un membre du conseil de surveillance
    17/07/2013
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    05/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • sous condition suspensive de l'agrément ministériel avec effet au jour de cet agrément constatation de la réalisation des conditions légales de transformationmodification de la limite d'âge du tiers des Membres du Conseil de Surveillance modification de la limite d'âge du Président du Conseil de Surveillance
      • Changement de dénomination en celle de SCIC d'Hlm COIN DE TERRE ET FOYER, SA à capital variable
      • Transformation en Société coopérative d'interêt collectif HLM (SCIC)
      • sous condition suspensive de l'agrément ministériel avec effet au jour de cet agrémentconstatation de la réalisation des conditions légales de transformationmodification de la limite d'âge du tiers des Membres du Conseil de Surveillancemodification de la limite d'âge du Président du Conseil de Surveillance
    • Statuts mis à jour
      • Modification corrélative des statuts
    15/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • sous condition suspensive de l'agrément ministériel avec effet au jour de cet agrément constatation de la réalisation des conditions légales de transformationmodification de la limite d'âge du tiers des Membres du Conseil de Surveillance modification de la limite d'âge du Président du Conseil de Surveillance
      • Changement de dénomination en celle de SCIC d'Hlm COIN DE TERRE ET FOYER, SA à capital variable
      • Transformation en Société coopérative d'interêt collectif HLM (SCIC)
      • sous condition suspensive de l'agrément ministériel avec effet au jour de cet agrémentconstatation de la réalisation des conditions légales de transformationmodification de la limite d'âge du tiers des Membres du Conseil de Surveillancemodification de la limite d'âge du Président du Conseil de Surveillance
    • Statuts mis à jour
      • Modification corrélative des statuts
    15/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MISE A JOUR DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
    06/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MISE A JOUR DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
    06/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MISE A JOUR DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
    06/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • mise à jour des statuts des SCP d'HLM, suivant le décret n°2007-1840du 24 Décembre 2007
    • Statuts mis à jour
      • statuts mis à jour
    09/09/2008
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • NOMINATION DU VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination de président du directoire
    • Procès-verbal d'assemblée
      • NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
      • Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
    • Statuts mis à jour
    30/01/2008
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination de président du directoire
      • NOMINATION DU VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
      • NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
    • Statuts mis à jour
    30/01/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • COOPTATION D UN NOUVEL ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR GUAISADMINISTRATEUR DECEDE
    14/02/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Mise en harmonie des statuts
    • Statuts mis à jour
      • STATUTS A JOUR
    15/09/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    03/08/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    23/12/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • RENOUVELLEMENT MANDAT D ADMINISTRATEURS- MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVECLA LOI SECURITE FINANCIERE - MODIFICATION STATUTAIRES
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CHOIX DU CUMUL DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERALCOOPTATION D UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
    • Statuts mis à jour
      • MISE EN CONFORMITE DES STATUTS
    08/08/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    14/12/2004

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Comptes annuels de CTF SCIC D'HLM GAMBETTA

  • Comptes sociaux 2024 11/08/2025
  • Comptes consolidés 2024 11/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 20/08/2024
  • Comptes consolidés 2023 28/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 27/02/2024
  • Comptes consolidés 2022 27/02/2024
  • Comptes sociaux 2021 23/08/2022
  • Comptes consolidés 2021 23/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 08/12/2021
  • Comptes consolidés 2020 08/12/2021
  • Comptes sociaux 2019 04/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 10/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 09/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 29/06/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de CTF SCIC D'HLM GAMBETTA

0 procédure collective
16 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
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Alertes de CTF SCIC D'HLM GAMBETTA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de CTF SCIC D'HLM GAMBETTA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CTF SCIC D'HLM GAMBETTA

  • Tribunal judiciaire d'Angers, 22/01/2026, 25/01403
    Début du contentieux : 16/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 21/08/2025, 25/00428
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 21/08/2025, 25/00431
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 21/08/2025, 25/01637
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 21/08/2025, 25/00459
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 01/07/2025, 24/01797
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 24/06/2025, 25/05409
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 19/06/2025, 24/02912
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Paris, 22/05/2025, 23/05644
    Début du contentieux : 10/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 06/02/2025, 24/00913
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 06/02/2025, 24/00949
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Paris, 19/12/2024, 24/02255
    Début du contentieux : 05/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 07/11/2024, 24/00925
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 05/09/2024, 24/00912
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 30/05/2024, 23/03893
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 23/05/2024, 23/02952
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Annonces BODACC de CTF SCIC D'HLM GAMBETTA

  • MODIFICATION 30/09/2025
    RCS d'Angers
    Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
    Adresse : 44 Avenue Gambetta Cholet 49300 Cholet
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BRIL Michel ; Directeur général : FANCHON Norbert ; Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBRAULT Patrice, Robert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Administrateur : RALLIER Serge ; Administrateur : SIVAGER Huguette ; Administrateur : MORILLE Pierre ; Administrateur : CHABOD Daniel ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCETRACOL Benoit, Marie, André, Jean-Baptiste ; Administrateur : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Administrateur : BRABANT Marc ; Administrateur : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENTMANO Jean-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO AVEC ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
    Bodacc B n°20250187, annonce n°2352
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2025
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 44 Avenue Gambetta 49300 Cholet
    Bodacc C n°20250164, annonce n°5462
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2025
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 44 Avenue Gambetta 49300 Cholet
    Bodacc C n°20250164, annonce n°5461
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2024
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 44 Avenue Gambetta 49300 Cholet
    Bodacc C n°20240168, annonce n°1817
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2024
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 44 Avenue Gambetta 49300 Cholet
    Bodacc C n°20240166, annonce n°1416
  • MODIFICATION 27/08/2024
    RCS d'Angers
    Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
    Adresse : 44 Avenue Gambetta Cholet 49300 Cholet
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BRIL Michel ; Directeur général : FANCHON Norbert ; Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBRAULT Patrice, Robert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Administrateur : RALLIER Serge ; Administrateur : SIVAGER Huguette ; Administrateur : MORILLE Pierre ; Administrateur : CHABOD Daniel ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCETRACOL Benoit, Marie, André, Jean-Baptiste ; Administrateur : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Administrateur : BRABANT Marc ; Administrateur : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENTMANO Jean-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO AVEC ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice
    Bodacc B n°20240165, annonce n°952
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/03/2024
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 44 Avenue Gambetta 49300 Cholet
    Bodacc C n°20240053, annonce n°1504
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2024
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 44 Avenue Gambetta 49300 Cholet
    Bodacc C n°20240050, annonce n°3771
  • MODIFICATION 22/11/2022
    RCS d'Angers
    Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
    Adresse : 44 Avenue Gambetta 49300 Cholet
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BRIL Michel ; Directeur général : FANCHON Norbert ; Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBRAULT Patrice, Robert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Administrateur : RALLIER Serge ; Administrateur : SIVAGER Huguette ; Administrateur : MORILLE Pierre ; Administrateur : CHABOD Daniel ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCETRACOL Benoit, Marie, André, Jean-Baptiste ; Administrateur : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Administrateur : BRABANT Marc ; Administrateur : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENTMANO Jean-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCO AVEC
    Bodacc B n°20220226, annonce n°1422
  • MODIFICATION 22/11/2022
    RCS d'Angers
    Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
    Adresse : 44 Avenue Gambetta 49300 Cholet
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BRIL Michel ; Directeur général : FANCHON Norbert ; Administrateur : CHAPPAT Paul ; Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBRAULT Patrice, Robert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Administrateur : RALLIER Serge ; Administrateur : SIVAGER Huguette ; Administrateur : MORILLE Pierre ; Administrateur : CHABOD Daniel ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCETRACOL Benoit, Marie, André, Jean-Baptiste ; Administrateur : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Administrateur : BRABANT Marc ; Administrateur : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENTMANO Jean-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCO AVEC
    Bodacc B n°20220226, annonce n°1421
  • MODIFICATION 13/11/2022
    RCS d'Angers
    Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
    Adresse : 44 Avenue Gambetta 49300 Cholet
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BRIL Michel ; Directeur général : FANCHON Norbert ; Administrateur : CHAPPAT Paul ; Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Administrateur : SAS GAMBETTA PROMOTIONMANO Jean Yves ; Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBRAULT Patrice, Robert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Administrateur : RALLIER Serge ; Administrateur : SIVAGER Huguette ; Administrateur : MORILLE Pierre ; Administrateur : CHABOD Daniel ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCETRACOL Benoit, Marie, André, Jean-Baptiste ; Administrateur : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Administrateur : BRABANT Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCO AVEC
    Bodacc B n°20220220, annonce n°2109
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2022
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 44 Avenue Gambetta 49300 Cholet
    Bodacc C n°20220168, annonce n°1778
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2022
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 44 Avenue Gambetta 49300 Cholet
    Bodacc C n°20220168, annonce n°1777
  • MODIFICATION 30/08/2022
    RCS d'Angers
    Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
    Adresse : 44 Avenue Gambetta 49300 Cholet
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BRIL Michel ; Directeur général : FANCHON Norbert ; Administrateur : CHAPPAT Paul ; Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Administrateur : SAS GAMBETTA PROMOTIONMANO Jean Yves ; Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBRAULT Patrice, Robert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Administrateur : RALLIER Serge ; Administrateur : SIVAGER Huguette ; Administrateur : MORILLE Pierre ; Administrateur : CHABOD Daniel ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCEAMICE Jean-Yves ; Administrateur : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Administrateur : BRABANT Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCO AVEC
    Bodacc B n°20220167, annonce n°890
  • MODIFICATION 20/07/2022
    RCS d'Angers
    Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
    Adresse : 44 Avenue Gambetta 49300 Cholet
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BRIL Michel ; Directeur général : FANCHON Norbert ; Administrateur : BASSET Jean-Paul ; Administrateur : CHAPPAT Paul ; Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Administrateur : SAS GAMBETTA PROMOTIONMANO Jean Yves ; Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBRAULT Patrice, Robert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Administrateur : RALLIER Serge ; Administrateur : SIVAGER Huguette ; Administrateur : MORILLE Pierre ; Administrateur : CHABOD Daniel ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCEAMICE Jean-Yves ; Administrateur : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Administrateur : BRABANT Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCO AVEC
    Bodacc B n°20220139, annonce n°1538
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/12/2021
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 44 Avenue Gambetta 49300 Cholet
    Bodacc C n°20210243, annonce n°1801
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/12/2021
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 44 Avenue Gambetta 49300 Cholet
    Bodacc C n°20210243, annonce n°1800
  • MODIFICATION 26/10/2021
    RCS d'Angers
    Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
    Adresse : 44 Avenue Gambetta 49300 Cholet
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BRIL Michel ; Directeur général : FANCHON Norbert ; Administrateur : BASSET Jean-Paul ; Administrateur : CHAPPAT Paul ; Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Administrateur : SAS GAMBETTA PROMOTIONMANO Jean Yves ; Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBOISNEAU Jean-Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Administrateur : RALLIER Serge ; Administrateur : SIVAGER Huguette ; Administrateur : MORILLE Pierre ; Administrateur : CHABOD Daniel ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCEAMICE Jean-Yves ; Administrateur : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Administrateur : BRABANT Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice
    Bodacc B n°20210209, annonce n°1251
  • MODIFICATION 13/04/2021
    RCS d'Angers
    Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
    Adresse : 44 Avenue Gambetta 49300 Cholet
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BRIL Michel ; Directeur général : FANCHON Norbert ; Administrateur : BASSET Jean-Paul ; Administrateur : CHAPPAT Paul ; Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSBLANPAIN Bertrand, Jean-Louis, Gérard ; Administrateur : SAS GAMBETTA PROMOTIONCORNU Michel ; Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBOISNEAU Jean-Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREFAUCHON Norbert ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Administrateur : RALLIER Serge ; Administrateur : SIVAGER Huguette ; Administrateur : MORILLE Pierre ; Administrateur : CHABOD Daniel ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCEBRIL Michel ; Administrateur : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Administrateur : BRABANT Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice
    Bodacc B n°20210072, annonce n°1147
  • MODIFICATION 13/04/2021
    RCS d'Angers
    Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
    Adresse : 44 Avenue Gambetta 49300 Cholet
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Président du directoire : FANCHON Norbert ; Président du conseil de surveillance : BRIL Michel ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS ; Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTION ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBOISNEAU Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ; Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette ; Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ; Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCE ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice
    Bodacc B n°20210072, annonce n°1146
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2020
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 44 Avenue Gambetta 49300 Cholet
    Bodacc C n°20200159, annonce n°2558
  • MODIFICATION 10/09/2019
    RCS d'Angers
    Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
    Adresse : 44 Avenue Gambetta 49300 Cholet
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire : FANCHON Norbert ; Président du conseil de surveillance : BRIL Michel ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTIONCHUPIN Gilles ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBOISNEAU Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ; Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette ; Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE L'ANJOUMANO Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ; Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : SCIC HLM GAMBETTA ILE DE FRANCEAMICE Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice
    Bodacc B n°20190174, annonce n°1156
  • MODIFICATION 27/08/2019
    RCS d'Angers
    Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
    Adresse : 44 Avenue Gambetta 49300 Cholet
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire : FANCHON Norbert ; Président du conseil de surveillance : BRIL Michel ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTIONCHUPIN Gilles ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBOISNEAU Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ; Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette ; Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE L'ANJOUMANO Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ; Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : SCIC HLM GAMBETTA ILE DE FRANCEAMICE Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice
    Bodacc B n°20190164, annonce n°672
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2019
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 44 Avenue Gambetta 49300 Cholet
    Bodacc C n°20190142, annonce n°4371
  • MODIFICATION 02/04/2019
    RCS d'Angers
    Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du directoire : FANCHON Norbert ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par MENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTION (SAS) représenté par CHUPIN Gilles ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par BOISNEAU Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (CTOEPL) représenté par PAVAGEAU Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE (SARL) représenté par DAMBRINE Antoine ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE (CTOEPL) représenté par LEROY Isabelle né(e) CHEREAU ; Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ; Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette né(e) BALLETTI ; Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE L'ANJOU (COFA) représenté par MANO Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ; Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : SCIC HLM GAMBETTA ILE DE FRANCE (AFJ) représenté par BRIL Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
    Bodacc B n°20190065, annonce n°1108
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2018
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 44 avenue Gambetta 49300 Cholet
    Bodacc C n°20180159, annonce n°6806
  • MODIFICATION 28/03/2018
    RCS d'Angers
    Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du directoire : FANCHON Norbert ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par MENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTION (SAS) représenté par CHUPIN Gilles ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par BOISNEAU Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (CTOEPL) représenté par PAVAGEAU Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE (SARL) représenté par DAMBRINE Antoine ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE (CTOEPL) représenté par LEROY Isabelle né(e) CHEREAU ; Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ; Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette né(e) BALLETTI ; Membre du conseil de surveillance : SCIC HLM GAMBETTA ILE DE FRANCE (AFJ) représenté par MORIN Francis ; Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE L'ANJOU (COFA) représenté par MANO Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ; Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : BRIL Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
    Bodacc B n°20180061, annonce n°772
  • MODIFICATION 28/03/2018
    RCS d'Angers
    Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du directoire : FANCHON Norbert ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par MENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTION (SAS) représenté par CHUPIN Gilles ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par BOISNEAU Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (CTOEPL) représenté par PAVAGEAU Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE (SARL) représenté par DAMBRINE Antoine ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE (CTOEPL) représenté par LEROY Isabelle né(e) CHEREAU ; Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ; Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette né(e) BALLETTI ; Membre du conseil de surveillance : SCIC HLM GAMBETTA ILE DE FRANCE (AFJ) représenté par MORIN Francis ; Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE L'ANJOU (COFA) représenté par MANO Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ; Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
    Bodacc B n°20180061, annonce n°771
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2017
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 44 avenue Gambetta 49300 Cholet
    Bodacc C n°20170071, annonce n°6530
  • MODIFICATION 29/06/2017
    RCS d'Angers
    Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du directoire : FANCHON Norbert ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques ; Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par MENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTION (SAS) représenté par CHUPIN Gilles ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par BOISNEAU Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (CTOEPL) représenté par PAVAGEAU Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE (SARL) représenté par DAMBRINE Antoine ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE (CTOEPL) représenté par LEROY Isabelle né(e) CHEREAU ; Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ; Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette né(e) BALLETTI ; Membre du conseil de surveillance : MATIGNON Philippe ; Membre du conseil de surveillance : SCIC HLM GAMBETTA ILE DE FRANCE (AFJ) représenté par MORIN Francis ; Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE L'ANJOU (COFA) représenté par MANO Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ; Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
    Bodacc B n°20170123, annonce n°618
  • MODIFICATION 02/03/2017
    RCS d'Angers
    Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du directoire : FANCHON Norbert ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques ; Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par MENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTION (SAS) représenté par CHUPIN Gilles ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par BOISNEAU Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (CTOEPL) représenté par PICARD Alain ; Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE (SARL) représenté par DAMBRINE Antoine ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE (CTOEPL) représenté par LEROY Isabelle né(e) CHEREAU ; Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ; Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette né(e) BALLETTI ; Membre du conseil de surveillance : MATIGNON Philippe ; Membre du conseil de surveillance : SCIC HLM GAMBETTA ILE DE FRANCE (AFJ) représenté par MORIN Francis ; Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE L'ANJOU (COFA) représenté par MANO Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ; Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
    Bodacc B n°20170043, annonce n°911
  • MODIFICATION 26/01/2017
    RCS d'Angers
    Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du directoire : FANCHON Norbert ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques ; Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par ROYO Jean-Michel ; Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTION (SAS) représenté par CHUPIN Gilles ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par BOISNEAU Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (CTOEPL) représenté par PICARD Alain ; Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE (SARL) représenté par DAMBRINE Antoine ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE (CTOEPL) représenté par LEROY Isabelle né(e) CHEREAU ; Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ; Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette né(e) BALLETTI ; Membre du conseil de surveillance : MATIGNON Philippe ; Membre du conseil de surveillance : SCIC HLM GAMBETTA ILE DE FRANCE (AFJ) représenté par MORIN Francis ; Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE L'ANJOU (COFA) représenté par MANO Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ; Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
    Bodacc B n°20170018, annonce n°615
  • MODIFICATION 04/11/2016
    RCS d'Angers
    Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
    Description : Modification survenue sur le sigle, la dénomination et Fusion - L236-1 à compter du 26/09/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SA D'HLM GAMBETTA LOCATIF, Société coopérative à forme anonyme (COFA), 44 avenue Gambetta 49300 Cholet (RCS ANGERS (4901) 301 852 224) SCIC D'HLM GAMBETTA, Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme (COIFA), 44 avenue Gambetta 49300 CHOLET (RCS ANGERS (4901) 062 200 977)
    Bodacc B n°20160216, annonce n°1275
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2016
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 44 avenue Gambetta 49300 Cholet
    Bodacc C n°20160092, annonce n°4618
  • MODIFICATION 25/08/2016
    RCS d'Angers
    Dénomination : SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER, SA à capital variable
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du directoire : FANCHON Norbert Membre du directoire : BORDERON Gabriel Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves Vice-président, Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE (SAS) représenté par CHABOD Daniel Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par ROYO Jean-Michel Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTION (SAS) représenté par CHUPIN Gilles Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
    Bodacc B n°20160166, annonce n°700
  • VENTE 07/07/2016
    RCS d'Angers
    Adresse : 44 avenue Gambetta 49300 Cholet
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20160133, annonce n°1176
  • MODIFICATION 06/03/2016
    RCS d'Angers
    Dénomination : SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER, SA à capital variable
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du directoire : FANCHON Norbert Membre du directoire : BORDERON Gabriel Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves Vice-président, Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE (SAS) représenté par CHABOD Daniel Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par ROYO Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
    Bodacc B n°20160046, annonce n°1892
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2015
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 44 avenue Gambetta 49300 Cholet
    Bodacc C n°20150084, annonce n°6897
  • MODIFICATION 11/08/2015
    RCS d'Angers
    Dénomination : SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER, SA à capital variable
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du directoire : FANCHON Norbert Membre du directoire : BORDERON Gabriel Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves Vice-président, Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par CHABOD Daniel Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE (SAS) représenté par CHUPIN Gilles Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par ROYO Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
    Bodacc B n°20150152, annonce n°764
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2014
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 44 avenue Gambetta 49300 Cholet
    Bodacc C n°20140054, annonce n°10086
  • MODIFICATION 10/08/2014
    RCS d'Angers
    Dénomination : SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER, SA à capital variable
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du directoire : FANCHON Norbert Membre du directoire : BORDERON Gabriel Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves Vice-président, Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul Membre du conseil de surveillance : BUGEAUD Dominique Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par CHABOD Daniel Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE (SAS) représenté par CHUPIN Gilles Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par ROYO Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
    Bodacc B n°20140152, annonce n°940
  • MODIFICATION 30/06/2014
    RCS d'Angers
    Dénomination : SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER, SA à capital variable
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du directoire : FANCHON Norbert Membre du directoire : BORDERON Gabriel Vice-président, Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves Membre du conseil de surveillance : BUGEAUD Dominique Membre du conseil de surveillance : SICARD Ferdinand Membre du conseil de surveillance : DUFOURD Guy Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par CHABOD Daniel Membre du conseil de surveillance : GUILLEMAIN André Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
    Bodacc B n°20140124, annonce n°482
  • MODIFICATION 01/09/2013
    RCS d'Angers
    Dénomination : SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER, SA à capital variable
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du directoire : CHABOD Daniel Membre du directoire : BORDERON Gabriel Membre du directoire : FANCHON Norbert Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves Vice-président, Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul Membre du conseil de surveillance : BUGEAUD Dominique Membre du conseil de surveillance : SICARD Ferdinand Membre du conseil de surveillance : DUFOURD Guy Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno Membre du conseil de surveillance : GUILLEMAIN André Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
    Bodacc B n°20130168, annonce n°190
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2013
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 44 avenue Gambetta 49300 Cholet
    Bodacc C n°20130056, annonce n°5848
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2012
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 44 avenue Gambetta 49300 Cholet
    Bodacc C n°20120056, annonce n°5666
  • MODIFICATION 31/07/2012
    RCS d'Angers
    Dénomination : SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER, SA à capital variable
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire : CHABOD Daniel Membre du Directoire : BORDERON Gabriel Membre du Directoire : FANCHON Norbert Membre et président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves Vice-président et membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul Membre du Conseil de Surveillance : BUGEAUD Dominique Membre du Conseil de Surveillance : SICARD Ferdinand Membre du Conseil de Surveillance : DUFOURD Guy Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno Membre du Conseil de Surveillance : GUILLEMAIN André Membre du Conseil de Surveillance : CHAPPAT Paul Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
    Bodacc B n°20120146, annonce n°414
  • MODIFICATION 04/10/2011
    RCS d'Angers
    Dénomination : SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER, SA à capital variable
    Description : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique
    Bodacc B n°20110192, annonce n°574
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2011
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 44 avenue Gambetta 49300 Cholet
    Bodacc C n°20110050, annonce n°5070
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2010
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 44 avenue Gambetta 49300 Cholet
    Bodacc C n°20100058, annonce n°5078
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/10/2009
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 44 avenue Gambetta 49300 Cholet
    Bodacc C n°20090076, annonce n°5724
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2008
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 44 avenue Gambetta 49300 Cholet
    Bodacc C n°20080057, annonce n°5791
  • MODIFICATION 01/02/2008
    RCS d'Angers
    Dénomination : STE COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE COIN DE TERRE ET FOYER CHOLET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire : CHABOD Daniel. Membre du Directoire : BORDERON Gabriel. Membre et président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves. Vice-président et membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul. Membre du Conseil de Surveillance : BUGEAUD Dominique. Membre du Conseil de Surveillance : SICARD Ferdinand. Membre du Conseil de Surveillance : DUFOURD Guy. Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA () représenté par MAHE Bruno. Membre du Conseil de Surveillance : GUILLEMAIN André. Membre du Conseil de Surveillance : CHAPPAT Paul. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick.
    Bodacc B n°20080022, annonce n°2010

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Adresse complète : Cholet
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  • G TERRE de l'Ouest MAISONS INDIVIDUELLES
    Enregistrée le 22/02/1999
    Expire le 22/02/2009
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR99777018
    Marque expirée
  • Les Parisiennes de Courbevoie
    Enregistrée le 09/10/1998
    Expire le 09/10/2008
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR98753909
    Marque expirée

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