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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

LES LABORATOIRES SERVIER (SERVIER-ARDIX-EUTHERAPIE-BIOPHARMA-ORIL)

085 480 796 · Active
Adresse : 50 RUE CARNOT, 92150 SURESNES
Activité : Fabrication de préparations pharmaceutiques
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1954
Dirigeant : SERVIER SAS

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Informations juridiques de LES LABORATOIRES SERVIER

SIREN : 085 480 796
SIRET (siège) : 085 480 796 00151
Numéro LEI : 969500Y8PG1HQ9Y6NA31 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR08085480796
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 01/06/1988 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/06/1988)
Numéro RCS : 085 480 796 R.C.S. Nanterre
Capital social : 237 364 812,00 €

Extrait INPI

Activité de LES LABORATOIRES SERVIER

Activité principale déclarée : Exploitation de laboratoires de produits chimiques ou pharmaceutiques
Code NAF ou APE : 21.20Z (Fabrication de préparations pharmaceutiques)
Domaine d’activité : Industrie pharmaceutique
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Industrie pharmaceutique - IDCC 176
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise LES LABORATOIRES SERVIER

  • Siège et établissement principal

    En activité

    085 480 796 00151
    Adresse : 50 RUE CARNOT 92150 SURESNES
    Date de création : 22/07/2011
    Nom commercial : SERVIER-ARDIX-EUTHERAPIE-BIOPHARMA-ORIL
  • Établissement secondaire

    En activité

    085 480 796 00177
    Adresse : PHARMA PARK SITE DES 3 ARCHES RD 02152 45760 BOIGNY-SUR-BIONNE
    Date de création : 22/12/2022
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques (46.46Z)
    Enseigne : SERVIER DISTRIBUTION
  • Établissement secondaire

    En activité

    085 480 796 00144
    Adresse : 35 RUE DE VERDUN 92150 SURESNES
    Date de création : 30/01/2009
    Nom commercial : SERVIER-ARDIX-EUTHERAPIE-BIOPHARMA-ORIL
  • Établissement secondaire

    En activité

    085 480 796 00045
    Adresse : 326 RUE MARCELLIN BERTHELOT 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
    Date de création : 01/04/1996
  • Établissement secondaire

    Fermé

    085 480 796 00169
    Adresse : 405 RUE DES CHATAIGNIERS 45770 SARAN
    Date de création : 01/11/2020
    Date de clôture : 22/02/2023
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques (46.46Z)
    Enseigne : SERVIER DISTRIBUTION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    085 480 796 00136
    Adresse : 6 PLACE DES PLEIADES 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/09/2006
    Date de clôture : 31/12/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    085 480 796 00128
    Adresse : 12 PLACE DE LA DEFENSE 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 17/05/2002
    Date de clôture : 30/01/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    085 480 796 00110
    Adresse : 1 RUE CARLE HEBERT 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/08/2001
    Date de clôture : 17/05/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (73.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    085 480 796 00102
    Adresse : 192 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 29/06/2000
    Date de clôture : 20/02/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    085 480 796 00094
    Adresse : BOULEVARD DE TURIN 59777 LILLE
    Date de création : 01/12/1997
    Date de clôture : 01/04/2001
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    085 480 796 00086
    Adresse : 408 AVENUE DU PRADO 13008 MARSEILLE
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 01/04/2001
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    085 480 796 00078
    Adresse : 71 COURS ALBERT THOMAS 69003 LYON
    Date de création : 15/02/1994
    Date de clôture : 01/04/2001
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    085 480 796 00060
    Adresse : 52 BOULEVARD SAINT-MARCEL 75005 PARIS
    Date de création : 15/09/1982
    Date de clôture : 01/04/2001
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    085 480 796 00052
    Adresse : 22 RUE GARNIER 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de clôture : 22/07/2011 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    085 480 796 00011
    Adresse : 905 ROUTE DE SARAN 45520 GIDY
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Fabrication de médicaments (24.4C)

Etablissements de l'entreprise LES LABORATOIRES SERVIER

Finances de LES LABORATOIRES SERVIER

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 2,97Mds 2,63Mds 2,64Mds 2,31Mds
Marge brute (€) 2,32Mds 2,1Mds 1,94Mds 1,85Mds
EBITDA - EBE (€) 73,1M -53,4M -71M 83,4M
Résultat d'exploitation (€) 31,7M -42,1M -129M 38,2M
Résultat net (€) 85,4M 81,5M -561M -46M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 12,8 -0,1 14,3 5,9
Taux de marge brute (%) 78,1 79,6 73,7 80,4
Taux de marge d'EBITDA (%) 2,5 -2 -2,7 3,6
Taux de marge opérationnelle (%) 1,1 -1,6 -4,9 1,7
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -40,4M 8,29M -202M -98,6M
BFR exploitation (€) 104M 11,2M 72,2M 139M
BFR hors exploitation (€) -144M -2,95M -274M -237M
BFR (j de CA) -4,9 1,2 -28 -15,6
BFR exploitation (j de CA) 12,8 1,6 10 21,9
BFR hors exploitation (j de CA) -17,7 -0,4 -38 -37,5
Délai de paiement clients (j) 68,4 57,4 77,4 77,4
Délai de paiement fournisseurs (j) 95,3 94,5 100 92,5
Ratio des stocks / CA (j) 32,7 34,1 33,6 29,2
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 171M -319M 17,9M 22,6M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 5,8 -12,1 0,7 1
Fonds de roulement net global (€) -33,2M 20M -179M -84,5M
Couverture du BFR 0,8 2,4 0,9 0,9
Trésorerie (€) 4,2M 5,2M 16M 10,6M
Dettes financières (€) 131M 37,6M 37,5M 2,02M
Capacité de remboursement 0,7 -0,1 1,2 -0,4
Ratio d'endettement (Gearing) 0,3 0,1 -0,1 0
Autonomie financière (%) 24,4 25,9 -23,7 14,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,7 -0,6 -0,3 -0,1
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,19Mds
Liquidité générale 0,9
Couverture des dettes 7,6 21,6 32,1 -71,4
Fonds propres (€) 422M 334M -359M 199M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 2,9 3,1 -21,3 -2
Rentabilité sur fonds propres (%) 20,2 24,4 157 -23,1
Rentabilité économique (%) 4,9 6,3 -37,1 -3,3
Valeur ajoutée (€) 224M 99,7M 34,1M 149M
Valeur ajoutée / CA (%) 7,6 3,8 1,3 6,5
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 269 0 0 0
Salaires et charges sociales (€) 26,7M 49,8M 37,9M 35,8M
Salaires / CA (%) 0,9 1,9 1,4 1,6
Impôts et taxes (€) 44,3M 39,1M 41,8M 39,5M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 2,74Mds

Dirigeants et représentants de LES LABORATOIRES SERVIER

Entreprises dirigées par LES LABORATOIRES SERVIER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LES LABORATOIRES SERVIER

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de LES LABORATOIRES SERVIER

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    17/01/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    17/01/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    14/01/2025
    • Document inconnu
    07/08/2024
    • Document inconnu
    03/06/2024
    • Décision(s) des associés
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Décision(s) du président
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/09/2022
    • Décision(s) du président
      • et pharmacien responsable
      • Délégation de pouvoir
    03/11/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    01/06/2021
    • Décision(s) du président
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    31/08/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/06/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/06/2020
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    22/10/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement relatif à l'objet social
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    24/05/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    17/09/2015
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    10/08/2011
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    10/08/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    08/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification du titre de Vice-Président Pharmacien Responsable en Directeur Général Délégué Pharmacien Responsable
    • Statuts mis à jour
    10/05/2007
    • Décision(s) du président
      • Nomination de vice-président
    11/07/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • SAS
    • Statuts mis à jour
    27/09/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    24/08/2002
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • (TRANSFORMATION DE SA EN SAS)
    12/07/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Conversion du capital en euros
      • (PROJET DE FUSION)
      • -
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    17/10/2001
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    22/08/2001
    • Convention
      • 2 EX ET LA SOCIETE ADIR ET COMPAGNIE
    31/07/2001
    • Ordonnance
      • 01O856
    21/05/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    01/03/2001
    • Acte
      • Projet de fusion
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Divers
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    18/08/2000
    • Rapport du commissaire aux apports
      • PAR LA SOCIETE ORIL
    21/06/2000
    • Convention
      • 2 EX ET LA SOCIETE ORIL
    26/05/2000
    • Ordonnance
      • 00O538
    05/04/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    27/10/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • NOMMINATION D'UN RESPONSABLE PHARMACIEN
    27/04/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • NOMMINATION D'UN RESPONSABLE PHARMACIEN
    27/04/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    19/09/1997
    • Acte modificatif
      • Divers
    27/12/1996
    • Acte modificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Divers
      • PROJET DE FUSION TRAITE D'APPORT DE DROITS SOCIAUX
    13/07/1996
    • Acte modificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Divers
      • PROJET DE FUSION TRAITE D'APPORT DE DROITS SOCIAUX
    13/07/1996
    • Acte modificatif
      • CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
      • Divers
    29/05/1996
    • Acte modificatif
      • PAR ARDIX
      • PAR EUTHERAPIE
      • PAR ARTEM ET BIOFARMA
      • PAR ARTEM ET (ATP) TITRES SERVIER INTERNATIONAL
      • PAR ARTEM ET IFORA - TITRES ARDIX MEDIVAL
      • PAR LABORATOIRES BIOPHARMACEUTIQUES DE FRANCE
      • PAR ARTEM ET (ATP) TITRES SERVIER AMERIQUE
      • PAR BIO RECHERCHE SERVIER ET SCIENCE ET ORGANISATION
      • PAR ARTEM ET (ATP) TITRES SERVIER MEDICAL
      • PAR ARTEM ET (A T P)
      • PAR BIOFARMA ET ARTEM
    20/03/1996
    • Acte modificatif
      • PAR LABORATOIRES BIOPHARMACEUTIQUES DE FRANCE
      • PAR EUTHERAPIE
      • PAR ARDIX
      • PAR ARTEM ET (ATP) TITRES SERVIER AMERIQUE
      • PAR ARTEM ET IFORA - TITRES ARDIX MEDIVAL
      • PAR ARTEM ET (ATP) TITRES SERVIER INTERNATIONAL
      • PAR BIO RECHERCHE SERVIER ET SCIENCE ET ORGANISATION
      • PAR ARTEM ET (ATP) TITRES SERVIER MEDICAL
      • PAR ARTEM ET (A T P)
      • PAR BIOFARMA ET ARTEM
      • PAR ARTEM ET BIOFARMA
    20/03/1996
    • Acte modificatif
      • PAR EUTHERAPIE
      • PAR ARTEM ET (A T P)
      • PAR ARTEM ET (ATP) TITRES SERVIER AMERIQUE
      • PAR ARTEM ET IFORA - TITRES ARDIX MEDIVAL
      • PAR LABORATOIRES BIOPHARMACEUTIQUES DE FRANCE
      • PAR BIO RECHERCHE SERVIER ET SCIENCE ET ORGANISATION
      • PAR ARDIX
      • PAR ARTEM ET (ATP) TITRES SERVIER MEDICAL
      • PAR ARTEM ET BIOFARMA
      • PAR ARTEM ET (ATP) TITRES SERVIER INTERNATIONAL
      • PAR BIOFARMA ET ARTEM
    20/03/1996
    • Acte modificatif
      • PAR BIO RECHERCHE SERVIER ET SCIENCE ET ORGANISATION
      • PAR EUTHERAPIE
      • PAR ARTEM ET IFORA - TITRES ARDIX MEDIVAL
      • PAR LABORATOIRES BIOPHARMACEUTIQUES DE FRANCE
      • PAR BIOFARMA ET ARTEM
      • PAR ARTEM ET (ATP) TITRES SERVIER INTERNATIONAL
      • PAR ARTEM ET (ATP) TITRES SERVIER AMERIQUE
      • PAR ARTEM ET BIOFARMA
      • PAR ARTEM ET (A T P)
      • PAR ARTEM ET (ATP) TITRES SERVIER MEDICAL
      • PAR ARDIX
    20/03/1996
    • Acte modificatif
      • PAR ARTEM ET (ATP) TITRES SERVIER MEDICAL
      • PAR LABORATOIRES BIOPHARMACEUTIQUES DE FRANCE
      • PAR ARTEM ET IFORA - TITRES ARDIX MEDIVAL
      • PAR ARDIX
      • PAR BIO RECHERCHE SERVIER ET SCIENCE ET ORGANISATION
      • PAR ARTEM ET (ATP) TITRES SERVIER AMERIQUE
      • PAR EUTHERAPIE
      • PAR BIOFARMA ET ARTEM
      • PAR ARTEM ET (ATP) TITRES SERVIER INTERNATIONAL
      • PAR ARTEM ET (A T P)
      • PAR ARTEM ET BIOFARMA
    20/03/1996
    • Acte modificatif
      • PAR ARTEM ET (A T P)
      • PAR ARTEM ET (ATP) TITRES SERVIER MEDICAL
      • PAR LABORATOIRES BIOPHARMACEUTIQUES DE FRANCE
      • PAR BIO RECHERCHE SERVIER ET SCIENCE ET ORGANISATION
      • PAR ARTEM ET IFORA - TITRES ARDIX MEDIVAL
      • PAR ARTEM ET BIOFARMA
      • PAR ARTEM ET (ATP) TITRES SERVIER AMERIQUE
      • PAR ARTEM ET (ATP) TITRES SERVIER INTERNATIONAL
      • PAR BIOFARMA ET ARTEM
      • PAR ARDIX
      • PAR EUTHERAPIE
    20/03/1996
    • Acte modificatif
      • PAR ARTEM ET BIOFARMA
      • PAR ARTEM ET (A T P)
      • PAR BIO RECHERCHE SERVIER ET SCIENCE ET ORGANISATION
      • PAR ARDIX
      • PAR ARTEM ET (ATP) TITRES SERVIER INTERNATIONAL
      • PAR LABORATOIRES BIOPHARMACEUTIQUES DE FRANCE
      • PAR ARTEM ET (ATP) TITRES SERVIER MEDICAL
      • PAR ARTEM ET IFORA - TITRES ARDIX MEDIVAL
      • PAR EUTHERAPIE
      • PAR BIOFARMA ET ARTEM
      • PAR ARTEM ET (ATP) TITRES SERVIER AMERIQUE
    20/03/1996
    • Acte modificatif
      • PAR ARTEM ET (ATP) TITRES SERVIER INTERNATIONAL
      • PAR ARTEM ET (A T P)
      • PAR EUTHERAPIE
      • PAR ARTEM ET BIOFARMA
      • PAR BIO RECHERCHE SERVIER ET SCIENCE ET ORGANISATION
      • PAR ARTEM ET IFORA - TITRES ARDIX MEDIVAL
      • PAR LABORATOIRES BIOPHARMACEUTIQUES DE FRANCE
      • PAR ARTEM ET (ATP) TITRES SERVIER MEDICAL
      • PAR ARDIX
      • PAR BIOFARMA ET ARTEM
      • PAR ARTEM ET (ATP) TITRES SERVIER AMERIQUE
    20/03/1996
    • Acte modificatif
      • PAR ARTEM ET (ATP) TITRES SERVIER AMERIQUE
      • PAR ARTEM ET IFORA - TITRES ARDIX MEDIVAL
      • PAR ARTEM ET BIOFARMA
      • PAR ARTEM ET (ATP) TITRES SERVIER MEDICAL
      • PAR ARTEM ET (A T P)
      • PAR EUTHERAPIE
      • PAR ARDIX
      • PAR BIOFARMA ET ARTEM
      • PAR LABORATOIRES BIOPHARMACEUTIQUES DE FRANCE
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Comptes annuels de LES LABORATOIRES SERVIER

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Procédures collectives de LES LABORATOIRES SERVIER

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Contentieux de LES LABORATOIRES SERVIER

  • Tribunal administratif de Paris, 14/04/2026, 2414275
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/03/2026, 22/03281
    Début du contentieux : 26/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM, COMMUNE, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Dijon, 03/03/2026, 25/01139
    Début du contentieux : 10/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Conseil d'État, 27/02/2026, 497510
    Début du contentieux : 25/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DE LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE DES PERSONNES AGEES ET DE L'AUTONOMIE
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  • Cour d'appel de Versailles, 18/12/2025, 25/02074
    Début du contentieux : 20/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MGP MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 18/12/2025, 25/02065
    Début du contentieux : 20/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE GÉNÉRALE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES et DE L'INDUSTRIE (MGEFI)
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/12/2025, 24-19.536, 24-19.536
    Début du contentieux : 07/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 04/09/2025, 22/04053
    Début du contentieux : 29/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. SERVIER, S.A.S. BIOPHARMA, LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE, ORIL INDUSTRIE, S.A.R.L. SERVIER FRANCE ancienne SARL BIOPHARMA
    Dispositif : RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 01/09/2025, 24/02446
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACSF, CPAM DU MAINE ET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 22/08/2025, 22/03281
    Début du contentieux : 26/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme CPAM, Commune, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/06/2025, 24-13.470
    Début du contentieux : 10/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 24/01746
    Début du contentieux : 21/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU PUY DE DOME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/03/2025, 25/00548
    Début du contentieux : 20/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : HARMONIE MUTUELLE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nanterre, 11/03/2025, 2012F02323
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARLEEE XL INSURANCE COMPANY SE VENANT AUX DROITS D'AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SARLEEEh XL INSURANCE COMPANY LIMITED, SDE HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, SDE SWISS RE INTERNATIONAL SE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 11/03/2025, 2012F02323
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARLEEE XL INSURANCE COMPANY SE VENANT AUX DROITS D'AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 06/03/2025, 21/01000
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/02/2025, 24/01830
    Début du contentieux : 26/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/12/2024, 22/13044
    Début du contentieux : 23/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 15/10/2024, 24/01336
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 09/07/2024, 24/03250
    Début du contentieux : 11/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 04/07/2024, 22PA02445
    Début du contentieux : 25/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de la Santé
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour d'appel de Versailles, 06/06/2024, 22/07615
    Début du contentieux : 06/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERVIER SAS, BIOFARMA, SERVIER FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 19/03/2024, 22/05393
    Début du contentieux : 04/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 13/03/2024, 23/16668
    Début du contentieux : 16/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • CNIL, 15/02/2024, DT-2024-005
    Début du contentieux : 01/01/2024
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Lyon, 10/01/2024, 23/01001
    Début du contentieux : 10/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • CJUE, 12/12/2023, T-1152/23
    Position : Demandeur
    Autres parties : Servier SAS, Servier Laboratories Ltd, Commission européenne
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  • Cour de cassation, 06/12/2023, 22-23.383
    Début du contentieux : 27/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutualité sociale agricole du Puy de Dôme, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 15/11/2023, 22-21.179
    Début du contentieux : 30/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 15/11/2023, 22-21.180
    Début du contentieux : 30/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 15/11/2023, 22-21.174
    Début du contentieux : 30/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM), CPAM
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 15/11/2023, 22-21.178
    Début du contentieux : 30/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Versailles, 09/11/2023, 21/01739
    Début du contentieux : 26/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 13/09/2023, 22-17.439
    Début du contentieux : 05/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val de Marne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 29/06/2023, 23-10.842
    Début du contentieux : 15/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme, EOVI MCD MUTUELLE, AESIO MUTUELLE, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour de cassation, 23/03/2023, 21-20.965
    Début du contentieux : 10/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil constitutionnel, 10/03/2023, 2023-1036 QPC
    Début du contentieux : 05/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Conformité
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  • Cour d'appel de Versailles, 09/03/2023, 22/03394
    Début du contentieux : 01/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 02/03/2023, 22/03450
    Début du contentieux : 31/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOU RCOING, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 26/01/2023, 22-19.402
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAT CPAM DU LOIRET SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 05/01/2023, 22-17.439
    Début du contentieux : 05/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : QPC renvoi
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/10/2022, 22/00957
    Début du contentieux : 30/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES ALPES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bastia, 07/09/2022, 21/00442
    Début du contentieux : 05/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE - MGEN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 07/07/2022, 21/06043
    Début du contentieux : 30/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 07/07/2022, 21/06052
    Début du contentieux : 30/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 07/07/2022, 21/06054
    Début du contentieux : 30/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 07/07/2022, 21/06045
    Début du contentieux : 30/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Montpellier, 28/06/2022, 21/06777
    Début du contentieux : 26/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/04/2022, 20-17.185
    Début du contentieux : 04/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Versailles, 24/03/2022, 20/04766
    Début du contentieux : 05/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU VAL DE MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 06/10/2021, 20-16.892
    Début du contentieux : 23/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Versailles, 30/04/2020, 19/00574
    Début du contentieux : 04/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE, LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 06/02/2020, 19/03250
    Début du contentieux : 26/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/01/2020, 18/20631
    Début du contentieux : 26/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 27/06/2018, 17-15.490
    Début du contentieux : 17/07/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 06/06/2018, 16-23.804, 16-24.719
    Début du contentieux : 09/02/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rabat
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  • Cour de cassation, 05/04/2018, 17-13.546
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/04/2018, 16-28.408
    Début du contentieux : 27/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/04/2018, 17-14.059
    Début du contentieux : 04/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 22/11/2017, 16-23.804, 16-24.719
    Début du contentieux : 07/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Cassation
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  • CNIL, 31/10/2017, DF-2017-1601
    Début du contentieux : 01/06/2017
    Position : Demandeur
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  • Cour de cassation, 20/09/2017, 16-19.643
    Début du contentieux : 22/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/05/2017, 16-12.920
    Début du contentieux : 10/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 26/04/2017, 16-11.756
    Début du contentieux : 16/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • INPI, 10/02/2017, 2016-3791
    Position : Défendeur
    Autres parties : HENKEL AG & CO. KGAA
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  • Cour de cassation, 07/12/2016, 15-18.893
    Début du contentieux : 03/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERVIER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 27/10/2016, 16/01953
    Début du contentieux : 04/02/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 27/10/2016, 16/02050
    Début du contentieux : 25/02/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DU RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 20/10/2016, 2014/06722
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ACTAVIS GROUP PTC EHF, ACTAVIS GROUP PTC EHF
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  • Cour d'appel de Versailles, 07/07/2016, 15/07632
    Début du contentieux : 09/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE
    Dispositif : Expertise
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  • Cour de cassation, 29/06/2016, 15-20.269
    Début du contentieux : 09/04/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 29/06/2016, 15-20.270
    Début du contentieux : 09/04/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAT CPAM DU LOIRET SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 29/06/2016, 15-20.271
    Début du contentieux : 09/04/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Versailles, 14/04/2016, 13/06176
    Début du contentieux : 22/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE D'ENTREPRISE CPAM DU TARN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 14/04/2016, 15/08232
    Début du contentieux : 22/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE D'ENTREPRISE CPAM DU TARN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 14/04/2016, 14/00001
    Début du contentieux : 15/01/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour d'appel de Versailles, 14/04/2016, 15/01593
    Début du contentieux : 15/01/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour de cassation, 25/02/2016, 15-11.257
    Début du contentieux : 06/05/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • CNIL, 31/12/2015, DE-2015-037, DR-2015-037, DF-2015-037
    Début du contentieux : 07/03/2015
    Position : Défendeur
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  • CNIL, 31/12/2015, DR-2015-465, DF-2015-465
    Début du contentieux : 06/04/2015
    Position : Demandeur
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  • Conseil d'État, 30/12/2015, 372230
    Début du contentieux : 15/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
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  • Conseil d'État, 30/12/2015, 378268
    Début du contentieux : 20/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANSM AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE
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  • Cour d'appel de Versailles, 10/12/2015, 14/01483
    Début du contentieux : 11/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ROUBAIX - TOURCOING, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 12/11/2015, 15/00351
    Début du contentieux : 16/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Conseil d'État, 17/06/2015, 353857
    Début du contentieux : 04/10/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
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  • Cour de cassation, 04/06/2015, 14-13.407
    Début du contentieux : 20/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 04/06/2015, 14-13.405
    Début du contentieux : 20/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 04/06/2015, 14-13.406
    Début du contentieux : 20/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/02/2015, 11MA00780
    Début du contentieux : 15/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Caisse primaire d'assurance maladie du Gard, ANSM AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE, Personne anonymisée 1
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  • CJUE, 26/02/2015, C-691/13
    Début du contentieux : 04/10/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 29/01/2015, 13-24.691
    Début du contentieux : 19/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 13/11/2014, 14/03764
    Début du contentieux : 06/05/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DES HAUTS DE SEINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • CJUE, 21/09/2014, T-691/14
    Début du contentieux : 09/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Servier SAS, Servier Laboratories Ltd, Commission européenne
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  • Conseil d'État, 23/07/2014, 381146
    Début du contentieux : 20/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANSM AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE
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  • Cour de cassation, 30/04/2014, 13-11.520
    Début du contentieux : 30/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 30/04/2014, 364789
    Début du contentieux : 28/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : DGFIP DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/03/2014, 13VE00905
    Début du contentieux : 22/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : ANSM AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE
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  • CNIL, 31/12/2013, DR-2013-148, DF-2013-148
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 31/12/2013, DE-2013-039, DF-2013-039, DR-2013-039
    Début du contentieux : 09/03/2013
    Position : Demandeur
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  • Conseil d'État, 26/12/2013, 372230
    Début du contentieux : 15/07/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
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  • DÉPÔT DES COMPTES 28/02/2026
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2025
    Adresse : 50 Rue Carnot 92284 Suresnes Cedex
    Bodacc C n°20260041, annonce n°7121
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/03/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : 50 Rue Carnot 92284 Suresnes Cedex
    Bodacc C n°20250046, annonce n°12637
  • MODIFICATION 21/01/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LES LABORATOIRES SERVIER
    Adresse : 50 Rue Carnot 92284 Suresnes Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : SERVIER SAS ; Directeur général délégué : FLAMENT Agnès, Blandine, Louise ; Commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI-AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20250014, annonce n°4512
  • MODIFICATION 16/01/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LES LABORATOIRES SERVIER
    Adresse : 50 Rue Carnot 92284 Suresnes Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : SERVIER SAS ; Directeur général délégué : DUCLAUX Sylvie ; Directeur général délégué : FLAMENT Agnès, Blandine, Louise ; Commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI-AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20250011, annonce n°4663
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    02/08/2024
    Dénomination : LES LABORATOIRES SERVIER
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    LES LABORATOIRES SERVIER
    SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
    Au capital de 237 364 812,00 EUROS
    Siège social: 50 RUE CARNOT 92284 SURESNES CEDEX
    085 480 796 R.C.S. NANTERRE
    Aux termes des décisions des associés en date du 12 juillet 2024, et celles du président en date du 24 juillet 2024, il a été constaté :
    - que le capital social de la société a été augmenté d'une somme de 607.427.289 euros par apports en numéraire, puis réduit de pareille somme, par voie de réduction du montant nominal des actions, pour le ramener à 237.364.812 euros.
    - que les capitaux propres ont été reconstitués.
    L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 50 Rue Carnot 92284 Suresnes Cedex
    Bodacc C n°20240036, annonce n°5460
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/03/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 50 Rue Carnot 92284 Suresnes Cedex
    Bodacc C n°20230056, annonce n°4093
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    09/09/2022
    Dénomination : LES LABORATOIRES SERVIER
    Journal : affiches-parisiennes.com
    LES LABORATOIRES SERVIER
    Servier-Ardix-Eutherapie-Biopharma
    SAS au capital de 237.364.812 euros
    Siège Social : 50 rue Carnot 92284 Suresnes Cedex
    085 480 796 RCS NANTERRE
    Aux termes des décisions des associés en date du 13 juillet 2022, et celles du président en date du 20 juillet 2022, il a été constaté :
    - conformément à l'article L 225-248 du Code de Commerce, qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la société,
    - que le capital social de la société a été augmenté d'une somme de 329.913.232,99 euros, par apport en numéraire, puis réduit de pareille somme, par voie de réduction du montant nominal des actions, pour le ramener à 237.364.812 euros.
    - que les capitaux propres ont été reconstitués.
    L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/05/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 50 Rue Carnot 92284 Suresnes Cedex
    Bodacc C n°20220099, annonce n°8043
  • MODIFICATION 07/11/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LES LABORATOIRES SERVIER
    Adresse : 50 Rue Carnot 92284 Suresnes Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : SERVIER SASLAUREAU Olivier ; Directeur général délégué : DUCLAUX Sylvie ; Commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI-AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20210217, annonce n°4057
  • MODIFICATION 03/06/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LES LABORATOIRES SERVIER
    Adresse : 50 Rue Carnot 92284 Suresnes Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : SERVIER SASLAUREAU Olivier ; Directeur général délégué, Pharmacien responsable : PERCHELET Patricia ; Commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI-AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20210107, annonce n°3859
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 50 Rue Carnot 92284 Suresnes Cedex
    Bodacc C n°20210103, annonce n°4557
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 50 Rue Carnot 92284 Suresnes Cedex
    Bodacc C n°20200119, annonce n°4609
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/05/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 50 rue Carnot 92284 Suresnes Cedex
    Bodacc C n°20190092, annonce n°4912
  • MODIFICATION 24/10/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LES LABORATOIRES SERVIER
    Capital : 237 364 812,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180203, annonce n°2361
  • VENTE 18/09/2018
    RCS de Nanterre
    Adresse : 50 rue Carnot 92284 Suresnes
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1,00 euros.
    Ancien propriétaire : SHIRE FRANCE
    Bodacc A n°20180177, annonce n°1807
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/05/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 50 rue Carnot 92284 Suresnes Cedex
    Bodacc C n°20180079, annonce n°4227
  • MODIFICATION 30/05/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LES LABORATOIRES SERVIER
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président : SERVIER SAS représenté par LAUREAU Olivier modification le 11 Juillet 2014 ; Pharmacien responsable Directeur général délégué : MAILLERE Patricia en fonction le 08 Décembre 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI-AUDIT en fonction le 17 Septembre 2015
    Bodacc B n°20170102, annonce n°2444
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/05/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 50 rue Carnot 92284 Suresnes Cedex
    Bodacc C n°20170039, annonce n°9817
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/04/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 50 rue Carnot 92284 Suresnes Cedex
    Bodacc C n°20160043, annonce n°9604
  • MODIFICATION 27/09/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LES LABORATOIRES SERVIER
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : SERVIER SAS représenté par LAUREAU Olivier modification le 11 Juillet 2014 Pharmacien responsable Directeur général délégué : MAILLERE Patricia en fonction le 08 Décembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI-AUDIT en fonction le 17 Septembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : PERONNET Olivier en fonction le 17 Septembre 2015
    Bodacc B n°20150185, annonce n°3019
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/03/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 50 rue Carnot 92284 Suresnes Cedex
    Bodacc C n°20150026, annonce n°8333
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 50 rue Carnot 92284 Suresnes Cedex
    Bodacc C n°20140017, annonce n°11866
  • MODIFICATION 05/07/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LES LABORATOIRES SERVIER
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DUVERNOIS Stephane modification le 24 Août 2002 Commissaire aux comptes suppléant : DUVERNOIS ET ASSOCIES SA en fonction le 24 Août 2002 Président : SERVIER SAS représenté par SERVIER Jacques en fonction le 27 Septembre 2002 Pharmacien responsable Directeur général délégué : MAILLERE Patricia en fonction le 08 Décembre 2010
    Bodacc B n°20130128, annonce n°1335
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/05/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 50 rue Carnot 92284 Suresnes Cedex
    Bodacc C n°20130025, annonce n°14217
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/03/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 50 rue Carnot 92284 Suresnes Cedex
    Bodacc C n°20120018, annonce n°9849
  • MODIFICATION 21/08/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LES LABORATOIRES SERVIER
    Adresse : 50 rue Carnot 92281 Suresnes Cedex
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20110161, annonce n°1886
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 22 rue Garnier 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20110032, annonce n°9674
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/03/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 22 rue Garnier 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20110013, annonce n°9413
  • MODIFICATION 19/12/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LES LABORATOIRES SERVIER
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DUVERNOIS Stephane modification le 24 Août 2002 Commissaire aux comptes suppléant : DUVERNOIS ET ASSOCIES SA en fonction le 24 Août 2002 Président : SERVIER SAS représenté par SERVIER Jacques en fonction le 27 Septembre 2002 Vice président : BANZET Marie-Noelle en fonction le 11 Juillet 2003 Directeur général délégué et pharmacien responsable : MAILLERE Patricia en fonction le 08 Décembre 2010
    Bodacc B n°20100245, annonce n°3329
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/05/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 22 rue Garnier 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20090031, annonce n°10582
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : 22 rue Garnier 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20080028, annonce n°8564

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Entreprises citées de LES LABORATOIRES SERVIER

  • MADELEINE THERAPEUTICS (994 899 664) Cité 2 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES LABORATOIRES SERVIER et MADELEINE THERAPEUTICS de la relation : Logiciel
  • GREFFE TC NANTERRE (513 802 835) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES LABORATOIRES SERVIER et GREFFE TC NANTERRE de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jacques DOUCEDE , Caroline CHATEAU , Charles-Henri DOUCEDE et 2 autres
  • KABHDIS (844 792 101) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES LABORATOIRES SERVIER et KABHDIS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Adrien BARTH
  • TECHNOLOGIE SERVIER (316 357 334) Cité 2 fois en 1996 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES LABORATOIRES SERVIER et TECHNOLOGIE SERVIER de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FINEXSI-AUDIT , Olivier RUSSO , Sébastien ROBERT et 1 autre
  • SERVIER SAS (324 444 991) Cité 7 fois entre 2002 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES LABORATOIRES SERVIER et SERVIER SAS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Olivier LAUREAU , FINEXSI-AUDIT , ERNST & YOUNG AUDIT
  • BIOFARMA (542 072 459) Cité 5 fois en 1996 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES LABORATOIRES SERVIER et BIOFARMA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SERVIER SAS , FINEXSI-AUDIT , Olivier LAUREAU
  • ARTS ET TECHNIQUE DU PROGRES (582 057 600) Cité 6 fois entre 1996 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES LABORATOIRES SERVIER et ARTS ET TECHNIQUE DU PROGRES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SERVIER S.A.S. , FINEXSI-AUDIT , ERNST & YOUNG AUDIT et 1 autre
  • LEXTENSO (552 119 455) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES LABORATOIRES SERVIER et LEXTENSO de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Emmanuelle FILIBERTI , MONTESQUIEU PARTICIPATIONS , Bruno VERGE et 12 autres
  • BIOGARAN (405 113 598) Cité 9 fois entre 1996 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES LABORATOIRES SERVIER et BIOGARAN de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pascal BRIERE , FINEXSI-AUDIT , Nathalie MARTIN et 2 autres
  • COVERTIS (511 663 262) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES LABORATOIRES SERVIER et COVERTIS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Charlotte MOINE , ACEC BSR AUDIT
  • GPT ELABORATION REALISATION STATISTIQUES (308 296 938) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES LABORATOIRES SERVIER et GPT ELABORATION REALISATION STATISTIQUES de la relation : Inconnue
  • ARDIX MEDICAL (332 525 948) Cité 6 fois entre 1996 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES LABORATOIRES SERVIER et ARDIX MEDICAL de la relation : Actionnariat
  • EUTHERAPIE (402 230 197) Cité 2 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES LABORATOIRES SERVIER et EUTHERAPIE de la relation : Actionnariat
  • SERVIER FRANCE (402 232 169) Cité 5 fois entre 1997 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES LABORATOIRES SERVIER et SERVIER FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FINEXSI-AUDIT , Phillipe ETORRE , Olivier LAUREAU
  • INFORMATION SERVIER (314 776 691) Cité 5 fois entre 1996 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES LABORATOIRES SERVIER et INFORMATION SERVIER de la relation : Actionnariat
  • THERVAL MEDICAL (318 490 364) Cité 5 fois entre 1996 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES LABORATOIRES SERVIER et THERVAL MEDICAL de la relation : Actionnariat
  • SERVIER MEDICAL (321 357 899) Cité 5 fois entre 1996 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES LABORATOIRES SERVIER et SERVIER MEDICAL de la relation : Actionnariat
  • SURVAL (352 014 187) Cité 4 fois entre 1996 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES LABORATOIRES SERVIER et SURVAL de la relation : Actionnariat
  • BIOGARAN FRANCE (321 357 873) Cité 3 fois entre 1996 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES LABORATOIRES SERVIER et BIOGARAN FRANCE de la relation : Actionnariat
  • ADIR ET CIE (329 211 650) Cité 5 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES LABORATOIRES SERVIER et ADIR ET CIE de la relation : Fusion
  • LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE (402 222 483) Cité 7 fois en 1996 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES LABORATOIRES SERVIER et LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FINEXSI AUDIT , Olivier PERONNET , Pierre VENESQUE et 2 autres
  • SA ORIL (582 080 172) Cité 5 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES LABORATOIRES SERVIER et SA ORIL de la relation : Actionnariat
  • SERVIER MONDE (321 423 212) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES LABORATOIRES SERVIER et SERVIER MONDE de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SERVIER SAS , ERNST & YOUNG AUDIT , Olivier LAUREAU
  • SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES LABORATOIRES SERVIER et SOCIETE GENERALE de la relation : Banque
  • SERVIER INTERNATIONAL (321 357 865) Cité 5 fois entre 1996 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES LABORATOIRES SERVIER et SERVIER INTERNATIONAL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FINEXSI-AUDIT , Philippe GONNARD , Stéphane MASCARAU et 1 autre
  • INSTITUT FORMATION TECHNOLOGIQUE (321 357 881) Cité 5 fois entre 1996 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES LABORATOIRES SERVIER et INSTITUT FORMATION TECHNOLOGIQUE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FINEXSI-AUDIT , Olivier PERONNET , LES LABORATOIRES SERVIER
  • ARDIX SARL (318 109 907) Cité 7 fois en 1995 et 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES LABORATOIRES SERVIER et ARDIX SARL de la relation : Fusion
  • ARTEM (319 416 632) Cité 8 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES LABORATOIRES SERVIER et ARTEM de la relation : Actionnariat
  • BIO RECHERCHE SERVIER (322 659 301) Cité 2 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES LABORATOIRES SERVIER et BIO RECHERCHE SERVIER de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : GUIBERT MONIQUE
  • LABORATOIRES BIOPHARMACEUTIQUES FRANCE (542 073 499) Cité 6 fois en 1995 et 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES LABORATOIRES SERVIER et LABORATOIRES BIOPHARMACEUTIQUES FRANCE de la relation : Fusion
  • SERVIER VENTURES (612 057 554) Cité 2 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES LABORATOIRES SERVIER et SERVIER VENTURES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FINEXSI-AUDIT , SERVIER SAS , Olivier LAUREAU
  • EUTHERAPIE (642 020 036) Cité 7 fois en 1995 et 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES LABORATOIRES SERVIER et EUTHERAPIE de la relation : Fusion
    • Seules 32 sur environ 217 relations (14.7%) sont affichées dans cette liste.
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Marques déposées par LES LABORATOIRES SERVIER

  • SPARTNERS
    Enregistrée le 29/04/2026
    Expire le 29/04/2036
    Classes : 35 , 36 , 41 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR5253169
    Demande publiée
  • ACT FOR CHILDREN
    Enregistrée le 20/02/2026
    Expire le 20/02/2036
    Classes : 05 , 35 , 36 , 41 , 44
    Numéro : FR5230089
    Demande publiée
  • GATINN BY SERVIER
    Enregistrée le 23/07/2025
    Expire le 23/07/2035
    Classes : 05 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR5166711
    Marque enregistrée
  • AS ONE
    Enregistrée le 05/06/2025
    Expire le 05/06/2035
    Classes : 05 , 09 , 10 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR5153548
    Marque enregistrée
  • AS ONE by SERVIER
    Enregistrée le 21/05/2025
    Expire le 21/05/2035
    Classes : 05 , 09 , 10 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR5149303
    Marque enregistrée
  • SERVIER ACT FOR CHILDREN Access Cancer Treatment
    Enregistrée le 27/01/2025
    Expire le 27/01/2035
    Classes : 05 , 35 , 36 , 41 , 44
    Numéro : FR5115835
    Marque enregistrée
  • SERVIER moved by you
    Enregistrée le 24/07/2024
    Expire le 24/07/2034
    Classes : 05 , 09 , 10 , 35 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR5072182
    Marque enregistrée
  • ORIL INDUSTRIE
    Enregistrée le 18/07/2024
    Expire le 18/07/2034
    Classes : 01 , 05 , 40
    Numéro : FR5070860
    Marque enregistrée
  • WeHealth by SERVIER
    Enregistrée le 21/06/2024
    Expire le 21/06/2034
    Classes : 05 , 09 , 10 , 35 , 36 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR5064236
    Marque enregistrée
  • NALLONG
    Enregistrée le 03/11/2022
    Expire le 03/11/2032
    Classes : 44
    Numéro : FR4910446
    Marque enregistrée
  • MY SERVIER
    Enregistrée le 19/10/2022
    Expire le 19/10/2032
    Classes : 44
    Numéro : FR4906576
    Marque enregistrée
  • SERVIER
    Enregistrée le 28/09/2022
    Expire le 28/09/2032
    Classes : 05 , 09 , 10 , 35 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4901157
    Marque enregistrée
  • SERVIER moved by you
    Enregistrée le 28/09/2022
    Expire le 28/09/2032
    Classes : 05 , 09 , 10 , 35 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4901213
    Marque enregistrée
  • Spartners by Servier & Biolabs
    Enregistrée le 23/09/2022
    Expire le 23/09/2032
    Classes : 35 , 36 , 41 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR4900176
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 19/07/2021
    Expire le 19/07/2031
    Classes : 05 , 44
    Numéro : FR4786153
    Marque enregistrée
  • FOUNDED TO SERVE
    Enregistrée le 29/03/2021
    Expire le 29/03/2031
    Classes : 05 , 09 , 10 , 35 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4749384
    Marque enregistrée
  • FOUNDED TO SERVE HEALTH
    Enregistrée le 25/03/2021
    Expire le 25/03/2031
    Classes : 05 , 09 , 10 , 35 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4748154
    Marque enregistrée
  • MOVED BY YOU
    Enregistrée le 25/03/2021
    Expire le 25/03/2031
    Classes : 05 , 09 , 10 , 35 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4748182
    Marque enregistrée
  • We Rely on You, We Rely on Youth
    Enregistrée le 09/06/2020
    Expire le 09/06/2030
    Classes : 38 , 41 , 44
    Numéro : FR4655242
    Marque enregistrée
  • S3 by Servier
    Enregistrée le 29/01/2019
    Expire le 29/01/2029
    Classes : 35 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR4520027
    Marque enregistrée
  • SERVIER PARA SERVIR
    Enregistrée le 22/08/2017
    Expire le 22/08/2027
    Classes : 05 , 35
    Numéro : FR4383701
    Marque enregistrée
  • SERVIER
    Enregistrée le 15/05/2017
    Expire le 15/05/2027
    Classes : 01 , 03 , 05 , 07 , 09 , 10 , 16 , 35 , 36 , 39 , 40 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4361586
    Marque enregistrée
  • SERVIER
    Enregistrée le 12/05/2017
    Expire le 12/05/2027
    Classes : 01 , 03 , 05 , 07 , 09 , 10 , 16 , 35 , 36 , 39 , 40 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4361060
    Marque enregistrée
  • MECENAT SERVIER
    Enregistrée le 19/10/2016
    Expire le 19/10/2026
    Classes : 05 , 10 , 16 , 35 , 36 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4308664
    Marque enregistrée
  • WEHEALTH BY SERVIER
    Enregistrée le 12/10/2016
    Expire le 12/10/2026
    Classes : 05 , 09 , 10 , 35 , 36 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4306617
    Marque enregistrée
  • WEHEALTH BY SERVIER
    Enregistrée le 19/09/2016
    Expire le 19/09/2026
    Classes : 05 , 09 , 10 , 35 , 36 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4300433
    Marque enregistrée
  • WE HEALTH SERVIER
    Enregistrée le 27/07/2016
    Expire le 27/07/2026
    Classes : 05 , 09 , 10 , 35 , 36 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4290097
    Marque enregistrée
  • SERVIER WE HEALTH
    Enregistrée le 27/07/2016
    Expire le 27/07/2026
    Classes : 05 , 09 , 10 , 35 , 36 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4290102
    Marque enregistrée
  • ORIL INDUSTRIE
    Enregistrée le 07/06/2016
    Expire le 07/06/2026
    Classes : 01 , 03 , 05 , 40
    Numéro : FR4278188
    Marque enregistrée
  • ORIL INDUSTRIE
    Enregistrée le 07/06/2016
    Expire le 24/07/2026
    Classes : 01 , 03 , 05 , 40
    Numéro : FR4278298
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • ORIL INDUSTRIE
    Enregistrée le 07/06/2016
    Expire le 24/07/2026
    Classes : 01 , 03 , 05 , 40
    Numéro : FR4278300
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • CEPBBE
    Enregistrée le 18/03/2016
    Expire le 18/03/2026
    Classes : 03 , 05 , 10 , 42 , 44
    Numéro : FR4258110
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 07/01/2016
    Expire le 07/01/2036
    Classes : 05
    Numéro : FR4238621
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 17/06/2014
    Expire le 24/07/2026
    Classes : 05
    Numéro : FR4098525
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • Enregistrée le 17/06/2014
    Expire le 17/06/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR4098602
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 26/05/2011
    Expire le 26/05/2031
    Classes : 05
    Numéro : FR3834660
    Marque renouvelée
  • SERVIER LIVE CONGRESS REPORT
    Enregistrée le 07/05/2010
    Expire le 07/05/2020
    Classes : 38 , 41 , 44
    Numéro : FR3736404
    Marque expirée
  • Enregistrée le 21/01/2009
    Expire le 24/07/2026
    Classes : 05
    Numéro : FR3623964
    Demande totalement rejetée
  • Enregistrée le 24/07/2008
    Expire le 24/07/2028
    Classes : 05
    Numéro : FR3590535
    Marque renouvelée
  • VINCAROSEA
    Enregistrée le 10/04/2008
    Expire le 10/04/2018
    Classes : 36
    Numéro : FR3568360
    Marque expirée
  • BIOPHARMA
    Enregistrée le 31/03/2006
    Expire le 31/03/2026
    Classes : 35 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3420055
    Marque renouvelée
  • SERVIER MEDICAL ART
    Enregistrée le 11/07/2005
    Expire le 11/07/2035
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3369748
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 08/01/2004
    Expire le 08/01/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR3266429
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 08/01/2004
    Expire le 08/01/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR3266430
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 23/10/2003
    Expire le 23/10/2023
    Classes : 05
    Numéro : FR3252993
    Marque expirée
  • SERVIER WWW.SERVIER.COM
    Enregistrée le 25/07/2003
    Expire le 25/07/2023
    Classes : 05 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3238282
    Marque expirée
  • Enregistrée le 23/06/2003
    Expire le 24/07/2026
    Classes : 05
    Numéro : FR3232260
    Demande totalement rejetée
  • SERVIER
    Enregistrée le 01/04/2003
    Expire le 01/04/2033
    Classes : 05 , 35 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3218342
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 18/07/2002
    Expire le 18/07/2012
    Classes : 05
    Numéro : FR3175105
    Marque expirée
  • Enregistrée le 05/07/2002
    Expire le 05/07/2012
    Classes : 05
    Numéro : FR3172576
    Marque expirée

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Brevets déposés par LES LABORATOIRES SERVIER

  • Nouveaux dérivés chroméniques à chaîne triénique, leur procédé de préparation et les compositions pharmaceutiques qui les contiennent.
    Enregistré le 29/09/1992
    Expiré le 12/07/2002
    Numéro : FR9211592
    Classes : C07D405/04 , C07D311/58 , C07D311/64 , C07D311/70 , C07D409/04
    Dossier déchu définitivement
  • Nouveaux arylalkyl(thio)amides, leur procédé de préparation, et les compositions pharmaceutiques qui les contiennent.
    Enregistré le 02/10/1992
    Expiré le 12/07/2002
    Numéro : FR9211671
    Classes : C07C233/18 , C07C233/20 , C07C233/60 , C07D209/08 , C07D307/79 , C07D319/18 , C07C2601/02 , C07C2601/04 , C07C2601/08 , C07C2601/14 , C07C2602/10 , A61P13/02 , A61P15/00 , A61P25/00 , A61P25/28 , A61P3/10 , A61P35/00 , A61P3/08 , A61P37/00 , A61P43/00 , C07D307/79 , C07D209/08 , C07C233/20 , C07C233/18 , C07C233/60 , C07D319/18 , C07C2601/14 , C07C2601/04 , C07C2601/02 , C07C2601/08 , C07C2602/10
    Dossier déchu définitivement
  • NOUVEAUX COMPOSES DE 1,4-DIHYDROPYRIDINE, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES LES CONTENANT
    Enregistré le 21/01/1993
    Expiré le 31/01/2003
    Numéro : FR9300572
    Classes : C07D401/12 , C07D211/90 , C07D409/12
    Déchu
  • UTILISATION DE LA TRIMETAZIDINE POUR L'OBTENTION DE MEDICAMENTS DESTINES AU TRAITEMENT DES TROUBLES LIES A L'UTILISATION THERAPEUTIQUE D'IMMMUNOSUPRESSEURS
    Enregistré le 26/02/1993
    Expiré le 28/02/2003
    Numéro : FR9302171
    Classes : A61K31/495 , A61P13/12
    Déchu
  • COMPOSITION PHARMACEUTIQUE BIOADHESIVE POUR LA LIBERATION CONTROLEE DE PRINCIPES ACTIFS
    Enregistré le 22/09/1993
    Expiré le 30/09/2002
    Numéro : FR9311259
    Classes : A61K9/006 , A61K9/2027 , A61K9/2059 , A61P11/08 , A61P11/10 , A61P11/14 , A61P25/00 , A61P25/02 , A61P25/04 , A61P25/24 , A61P25/26 , A61P25/28 , A61P31/04 , A61P31/12 , A61P35/00 , A61P3/04 , A61P3/08 , A61P43/00 , A61P7/02 , A61P7/04 , A61P9/04 , A61P9/06 , A61P9/12 , A61K9/2027 , A61K9/006 , A61K9/2059
    Déchu
  • UTILISATION DE BETA-CYCLODEXTRINES PARTIELLEMENT METHYLEES COMME PROMOTEURS D'ABSORPTION DANS LA PREPARATION DE COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES POUR L'ADMINISTRATION TRANSCUTANEE DE PRINCIPES ACTIFS
    Enregistré le 22/09/1993
    Expiré le 30/09/2003
    Numéro : FR9311258
    Classes : A61K9/0014 , A61K9/7023 , A61K47/40
    Déchu
  • NOUVEAUX DERIVES NAPHTALENIQUES, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES QUI LES CONTIENNENT
    Enregistré le 07/12/1993
    Expiré le 31/12/2004
    Numéro : FR9314630
    Classes : C07C233/18 , C07C233/31 , C07C233/60 , C07C233/61 , C07C275/24 , C07C275/26 , C07C327/42 , C07C327/46 , C07C2601/02 , C07C2601/04 , C07C2601/08 , C07C2601/14 , C07C2601/16 , A61P1/00 , A61P25/20 , A61P25/24 , A61P25/26 , A61P3/04 , A61P9/00 , C07C233/31 , C07C233/61 , C07C233/60 , C07C327/42 , C07C233/18 , C07C327/46 , C07C275/24 , C07C275/26 , C07C2601/16 , C07C2601/04 , C07C2601/02 , C07C2601/08 , C07C2601/14
    Déchu
  • NOUVEAUX DERIVES DE BENZODIOXANE, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES QUI LES CONTIENNENT
    Enregistré le 25/02/1994
    Expiré le 28/02/2003
    Numéro : FR9402161
    Classes : C07D319/18 , C07D319/20 , C07D405/12 , C07D405/14 , C07D413/14 , A61P25/18 , A61P25/22 , C07D405/12 , C07D413/14 , C07D319/18 , C07D319/20 , C07D405/14
    Déchu
  • COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES PERMETTANT LA LIBERATION PROLONGEE DE TRIMETAZIDINE APRES ADMINISTRATION PAR VOIE ORALE
    Enregistré le 24/03/1994
    Expiré le 31/03/2004
    Numéro : FR9403434
    Classes : A61K9/2866 , A61K9/5026 , A61K9/5047 , A61K9/5078 , A61K31/495 , A61P43/00 , A61P9/08 , A61P9/10
    Déchu
  • NOUVELLES AMINOALKYL BENZOTHIAZOLINONES, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES QUI LES CONTIENNENT
    Enregistré le 22/03/1994
    Expiré le 31/03/2003
    Numéro : FR9403299
    Classes : C07D277/68
    Déchu
  • NOUVELLES 6-((4-ARYLALKYL-1-PIPERAZINO)ALKYL)- BENZOTHIAZOLINONES, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES QUI LES CONTIENNENT
    Enregistré le 22/03/1994
    Expiré le 31/03/2003
    Numéro : FR9403300
    Classes : C07D277/68
    Déchu
  • NOUVELLES AMINOALKYL BENZOXAZOLINONES ET BENZOTHIAZOLINONES, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES QUI LES CONTIENNENT
    Enregistré le 22/03/1994
    Expiré le 31/03/2003
    Numéro : FR9403298
    Classes : C07D263/58 , C07D277/68 , C07D413/06 , C07D417/06 , C07D417/12 , A61P1/00 , A61P25/18 , A61P25/28 , A61P29/00 , A61P43/00 , C07D263/58 , C07D277/68 , C07D417/06 , C07D413/06 , C07D417/12
    Déchu
  • NOUVEAUX COMPOSES TRICYCLIQUES, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES QUI LES CONTIENNENT
    Enregistré le 21/10/1994
    Expiré le 31/10/2003
    Numéro : FR9412581
    Classes : C07C233/13 , C07C233/20 , C07C233/60 , C07D307/92 , C07D311/92 , C07D491/04 , C07D493/04 , C07D495/04 , C07C2601/02 , C07C2601/04 , C07C2601/08 , C07C2601/14 , A61P25/00 , A61P25/04 , A61P25/08 , A61P25/18 , A61P25/20 , A61P25/22 , A61P25/24 , A61P25/28 , A61P3/10 , A61P35/00 , A61P3/04 , A61P37/06 , A61P43/00 , C07D307/92 , C07C233/60 , C07D311/92 , C07C233/20 , C07D493/04 , C07C233/13 , C07D491/04 , C07D495/04 , C07C2601/08 , C07C2601/04 , C07C2601/02 , C07C2601/14
    Déchu
  • COMPOSITION PHARMACEUTIQUE POUR L'ADMINISTRATION ORALE DE FLAVONOIDES
    Enregistré le 08/11/1994
    Expiré le 30/11/2004
    Numéro : FR9413336
    Classes : A61K9/0007 , A61K31/7048 , A61P9/00 , A61K36/75 , A61K9/0007 , A61K31/7048
    Déchu
  • NOUVELLES 5-(ARYLOXYMETHYL)OXAZOLINES, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES QUI LES CONTIENNENT
    Enregistré le 03/11/1994
    Expiré le 02/12/2002
    Numéro : FR9413087
    Classes : C07D263/28 , C07D413/12 , A61P43/00 , A61P9/12 , C07D413/12 , C07D263/28
    Déchu
  • NOUVEAUX COMPOSES DU THIOPHENE, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES LES RENFERMANT
    Enregistré le 23/02/1995
    Expiré le 28/02/2003
    Numéro : FR9502061
    Classes : C07D333/24 , A61P1/00 , A61P17/00 , A61P29/00 , C07D333/24
    Déchu
  • NOUVEAUX COMPOSES DE LA PIPERAZINE, DE LA PIPERIDINE ET DE LA 1,2,5,6-TETRAHYDROPYRIDINE, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES LES CONTENANT
    Enregistré le 31/05/1995
    Expiré le 02/06/2003
    Numéro : FR9506436
    Classes : C07D307/79 , C07D319/18 , C07D321/10 , C07D405/04 , C07D409/12 , A61P25/00 , A61P25/18 , A61P25/24 , A61P25/26 , A61P43/00 , C07D307/79 , C07D409/12 , C07D321/10 , C07D319/18 , C07D405/04
    Déchu
  • NOUVEAUX COMPOSES AMINES DE 5,6,7,8-TETRAHYDRONAPHTO(2,3-B) FURANE ET D'INDANO(5,6-B)FURANE, LEURS PROCEDES DE PREPARATION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES QUI LES CONTIENNENT
    Enregistré le 29/09/1995
    Expiré le 30/09/2004
    Numéro : FR9511446
    Classes : C07D307/92 , C07D405/12 , A61P25/00 , A61P25/16 , A61P25/18 , A61P25/24 , A61P25/26 , A61P25/28 , C07D307/92 , C07D405/12
    Déchu
  • NOUVELLES AMINES HETEROCYCLIQUES TERTIAIRES, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES QUI LES CONTIENNENT
    Enregistré le 13/10/1995
    Expiré le 02/11/2004
    Numéro : FR9512044
    Classes : C07C225/20 , C07D311/92 , C07D311/94 , C07D333/74 , C07C2603/16 , A61P25/00 , A61P25/18 , A61P25/24 , A61P25/26 , A61P25/28 , A61P25/30 , C07D311/94 , C07D333/74 , C07C225/20 , C07D311/92 , C07C2603/16
    Déchu
  • NOUVEAUX COMPOSES TETRACYCLIQUES DE LA 1,4-OXAZINE, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES QUI LES CONTIENNENT
    Enregistré le 09/11/1995
    Expiré le 02/12/2002
    Numéro : FR9513270
    Classes : C07D495/04 , A61P25/00 , A61P25/18 , A61P25/24 , A61P25/26 , A61P25/28 , A61P25/30 , C07D495/04
    Déchu
  • COMPOSITION PHARMACEUTIQUE BIOADHESIVE POUR LA LIBERATION CONTROLEE DE PRINCIPES ACTIFS
    Enregistré le 29/12/1995
    Expiré le 31/12/2003
    Numéro : FR9515701
    Classes : A61K9/006 , A61P1/04 , A61P1/08 , A61P11/08 , A61P11/14 , A61P15/04 , A61P25/02 , A61P25/04 , A61P25/20 , A61P25/24 , A61P25/26 , A61P25/28 , A61P29/00 , A61P31/04 , A61P31/12 , A61P35/00 , A61P3/04 , A61P3/06 , A61P3/08 , A61P37/02 , A61P37/04 , A61P37/06 , A61P37/08 , A61P43/00 , A61P7/02 , A61P9/00 , A61P9/04 , A61P9/06 , A61P9/08 , A61P9/10 , A61P9/12 , A61K9/006
    Déchu
  • NOUVEAUX PSEUDOPEPTIDES DERIVES DE NEUROKININES, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES QUI LES CONTIENNENT
    Enregistré le 16/02/1996
    Expiré le 28/02/2003
    Numéro : FR9601919
    Classes : A61K38/00 , C07K5/0202 , A61P1/08 , A61P11/00 , A61P13/02 , A61P15/00 , A61P25/00 , A61P25/04 , A61P25/06 , A61P29/00 , A61P37/08 , A61P43/00 , C07K5/0202 , A61K38/00
    Déchu
  • NOUVEAUX DERIVES DE L'ACIDE BORONIQUE, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES QUI LES CONTIENNENT
    Enregistré le 27/02/1996
    Expiré le 28/02/2003
    Numéro : FR9602377
    Classes : C07F5/025 , A61P43/00 , A61P7/02 , A61P9/08 , A61P9/10 , C07F5/025
    Déchu
  • UTILISATION DE LA MELATONINE ET DES LIGANDS MELATONINERGIQUES POUR L'OBTENTION DE COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES DESTINEES A LA PREVENTION ET AU TRAITEMENT DU DIABETE ET DES COMPLICATIONS DIABETIQUES
    Enregistré le 22/03/1996
    Expiré le 31/03/2003
    Numéro : FR9603579
    Classes : A61K31/4045 , A61K38/28
    Déchu
  • NOUVEAUX DERIVES D'ARYLETHANOLAMINE ET D'ARYLOXYPROPANOLAMINE, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES QUI LES CONTIENNENT
    Enregistré le 22/03/1996
    Expiré le 31/03/2003
    Numéro : FR9603572
    Classes : C07D335/06 , C07D311/58 , C07D319/18 , C07D319/20 , C07D409/12
    Déchu
  • COMPRIME MATRICIEL PERMETTANT LA LIBERATION PROLONGEE DU SEL DE SODIUM DE TIANEPTINE APRES ADMINISTRATION PAR VOIE ORALE
    Enregistré le 24/04/1996
    Expiré le 30/04/2003
    Numéro : FR9605174
    Classes : A61K9/2009 , A61K9/2054 , A61K31/554 , A61P25/24 , A61P25/26 , A61K31/554 , A61K9/2054 , A61K9/2009
    Déchu
  • NOUVEAUX INHIBITEURS DE METALLOPROTEASES, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES QUI LES CONTIENNENT
    Enregistré le 26/04/1996
    Expiré le 30/04/2003
    Numéro : FR9605321
    Classes : C07D209/42 , C07D217/26 , C07D221/10 , C07D471/04 , C07D491/04 , C07D495/04 , A61P29/00 , A61P35/00 , A61P43/00 , A61P9/10 , C07D471/04 , C07D495/04 , C07D491/04 , C07D217/26 , C07D221/10 , C07D209/42
    Déchu
  • COMPOSITION PHARMACEUTIQUE A BASE DE MATRICES LIPOPHILES STABILISEES POUR LA LIBERATION CONTROLEE DE PRINCIPES ACTIFS
    Enregistré le 06/05/1996
    Expiré le 02/06/2003
    Numéro : FR9605606
    Classes : A61K9/4858 , A61K9/4866 , A61P25/24 , A61P3/10 , A61P3/04 , A61P9/12
    Déchu
  • UTILISATION DE SELS DE STRONTIUM POUR L'OBTENTION DE COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES DESTINEES AU TRAITEMENT DE L'ARTHROSE
    Enregistré le 17/06/1996
    Expiré le 30/06/2004
    Numéro : FR9607475
    Classes : A61K31/381 , A61K33/24 , A61P19/00 , A61P19/02 , A61P43/00 , A61K31/381 , A61K33/24
    Déchu
  • NOUVEAUX DERIVES DE BENZIMIDAZOLE, DE BENZOXAZOLE ET DE BENZOTHIAZOLE, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES QUI LES CONTIENNENT
    Enregistré le 26/07/1996
    Expiré le 31/07/2002
    Numéro : FR9609416
    Classes : C07D235/06 , C07D235/10 , C07D235/12 , C07D235/14 , C07D401/06 , C07D401/12 , C07D401/14 , C07D403/12 , A61P29/00 , A61P43/00 , C07D401/06 , C07D235/14 , C07D235/10 , C07D235/12 , C07D401/12 , C07D235/06 , C07D403/12 , C07D401/14
    Déchu
  • NOUVEAUX DERIVES DE FLAVONES, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES QUI LES CONTIENNENT
    Enregistré le 27/09/1996
    Expiré le 30/09/2003
    Numéro : FR9611808
    Classes : C07D311/30 , C07D405/12 , A61P11/00 , A61P29/00 , A61P43/00 , C07D405/12 , C07D311/30
    Déchu
  • UTILISATION DE LA SULBUTIAMINE POUR L'OBTENTION DE COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES UTILES DANS LE TRAITEMENT DE CERTAINS TROUBLES PSYCHOMOTEURS ET PSYCHO-INTELLECTUELS
    Enregistré le 04/10/1996
    Expiré le 31/10/2003
    Numéro : FR9612112
    Classes : A61K31/506 , A61P25/00 , A61P25/16 , A61P25/18 , A61P25/24 , A61P25/26 , A61K31/506
    Déchu
  • NOUVEAUX DERIVES SUBSTITUES DE BIPHENYLE OU DE PHENYLPYRIDINE, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES QUI LES CONTIENNENT
    Enregistré le 04/10/1996
    Expiré le 31/10/2002
    Numéro : FR9612111
    Classes : C07C45/71 , C07C47/57 , C07C47/575 , C07C205/20 , C07C205/44 , C07C205/60 , C07C235/60 , C07C251/48 , C07C251/86 , C07C255/53 , C07C259/10 , C07D209/08 , C07D213/50 , C07D307/79 , C07D405/04 , C07D405/06 , C07D405/12 , C07D409/06 , A61P11/00 , A61P11/08 , A61P25/00 , A61P27/16 , A61P29/00 , A61P37/00 , A61P37/08 , A61P43/00 , C07D307/79 , C07C259/10 , C07C205/60 , C07D409/06 , C07D405/06 , C07C235/60 , C07D405/12 , C07C251/86 , C07D405/04 , C07D213/50 , C07C47/575 , C07C205/44 , C07C251/48 , C07C255/53 , C07D209/08 , C07C45/71 , C07C47/57 , C07C205/20
    Déchu
  • NOUVEAUX DERIVES AMINOMETHYL HETEROCYCLIQUES, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES QUI LES CONTIENNENT
    Enregistré le 08/11/1996
    Expiré le 02/12/2002
    Numéro : FR9613652
    Classes : C07D263/58 , C07D265/36 , C07D277/68 , C07D279/16 , A61P25/00 , A61P25/18 , C07D263/58 , C07D279/16 , C07D265/36 , C07D277/68
    Déchu
  • NOUVEAUX DERIVES 7,12-DIOXA-BENZO°A!ANTHRACENIQUES SUBSTITUES, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES QUI LES CONTIENNENT
    Enregistré le 08/11/1996
    Expiré le 02/12/2002
    Numéro : FR9613653
    Classes : C07D319/24 , C07D491/04 , C07D491/14 , A61P35/00 , C07D491/04 , C07D491/14 , C07D319/24
    Déchu
  • NOUVEAUX DERIVES DU BENZOPYRANE, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES QUI LES CONTIENNENT
    Enregistré le 26/11/1996
    Expiré le 02/12/2002
    Numéro : FR9614470
    Classes : C07D311/66 , C07D311/72 , C07D405/12 , A61P3/10 , A61P3/08 , C07D405/12 , C07D311/66 , C07D311/72
    Déchu
  • NOUVEAUX DERIVES TETRAHYDROPYRIDINIQUES SUBSTITUES, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES QUI LES CONTIENNENT
    Enregistré le 05/12/1996
    Expiré le 31/12/2003
    Numéro : FR9614951
    Classes : C07D211/70 , A61P25/14 , A61P25/16 , A61P25/28 , C07D211/70
    Déchu
  • NOUVEAUX DERIVES DE N-BENZYLPIPERAZINE, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES QUI LES CONTIENNENT
    Enregistré le 16/12/1996
    Expiré le 31/12/2002
    Numéro : FR9615415
    Classes : C07D213/80 , C07D295/096 , C07D295/185 , C07D311/58 , C07D311/66 , C07D339/04 , A61P25/00 , A61P25/28 , A61P37/06 , A61P43/00 , A61P9/00 , A61P9/08 , A61P9/10 , C07D213/80 , C07D311/66 , C07D295/096 , C07D339/04 , C07D311/58 , C07D295/185
    Déchu
  • NOUVEAUX DERIVES D'ELLIPTICINE, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES QUI LES CONTIENNENT
    Enregistré le 30/12/1996
    Expiré le 31/12/2002
    Numéro : FR9616166
    Classes : C07D471/04 , A61P35/00 , A61P43/00 , C07D471/04
    Déchu
  • NOUVEAUX DERIVES D'ELLIPTICINE, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES QUI LES CONTIENNENT
    Enregistré le 30/12/1996
    Expiré le 31/12/2002
    Numéro : FR9616165
    Classes : C07D471/04 , A61P35/00 , C07D471/04
    Déchu
  • NOUVEAUX DERIVES D'ACIDES AMINOPHENYLBORONIQUE, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES QUI LES CONTIENNENT
    Enregistré le 20/01/1997
    Expiré le 31/01/2003
    Numéro : FR9700525
    Classes : C07F5/02 , C07F5/025
    Déchu
  • NOUVEAUX DERIVES D'ACIDES MIXTES AMINOBENZYLIQUES, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES QUI LES CONTIENNENT
    Enregistré le 20/01/1997
    Expiré le 31/01/2003
    Numéro : FR9700526
    Classes : C07F5/02 , C07F5/025 , C07F9/3834 , C07F9/3882 , C07F9/4021 , C07F9/4056 , C07F9/650952
    Déchu
  • NOUVEAUX COMPOSES DE 2-AMINO INDANE, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES QUI LES CONTIENNENT
    Enregistré le 27/02/1997
    Expiré le 28/02/2006
    Numéro : FR9702360
    Classes : C07D405/04 , C07D409/04 , C07D411/04 , A61P25/00 , A61P25/18 , A61P25/20 , A61P25/24 , A61P25/26 , A61P3/00 , A61P3/04 , A61P43/00 , C07D405/04 , C07D409/04 , C07D411/04
    Déchu
  • COMPOSITION PHARMACEUTIQUE POUR LA LIBERATION PROGRAMMEE DE DEXFENFLURAMINE
    Enregistré le 28/02/1997
    Expiré le 01/03/2004
    Numéro : FR9702446
    Classes : A61K9/5084 , A61K31/137 , A61K31/137 , A61K9/5084
    Déchu
  • NOUVEAUX DERIVES DE BENZENESULFONYLAMINE, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES QUI LES CONTIENNENT
    Enregistré le 28/02/1997
    Expiré le 28/02/2003
    Numéro : FR9702445
    Classes : C07C311/19 , C07C311/21 , C07C381/00 , C07C2602/10 , A61P7/02 , A61P9/08 , A61P9/10 , C07C311/19 , C07C311/21 , C07C381/00 , C07C2602/10
    Déchu
  • NOUVEAUX COMPOSES DE N-ARYL PIPERIDINE, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES QUI LES CONTIENNENT
    Enregistré le 27/03/1997
    Expiré le 31/03/2006
    Numéro : FR9703760
    Classes : C07D405/04 , C07D409/04 , C07D411/04 , C07D471/04 , A61P25/00 , A61P25/04 , A61P25/18 , A61P25/30 , A61P3/00 , A61P3/04 , A61P9/00 , C07D405/04 , C07D409/04 , C07D411/04 , C07D471/04
    Déchu
  • NOUVEAUX COMPOSES AMINES DU 6,7,8,9-TETRAHYDRO-CYCLOPENTA°A! NAPHTALENE ET DU 2,3-DIHYDRO-CYCLOPENTA°E!INDENE, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES QUI LES CONTIENNENT
    Enregistré le 10/04/1997
    Expiré le 30/04/2002
    Numéro : FR9704421
    Classes : C07C225/20 , C07C233/78 , C07C235/50 , C07C2603/16 , A61P25/18 , A61P43/00 , C07C225/20 , C07C233/78 , C07C235/50 , C07C2603/16
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  • NOUVEAUX COMPOSES HETEROCYCLIQUES, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES QUI LES CONTIENNNENT
    Enregistré le 25/04/1997
    Expiré le 30/04/2003
    Numéro : FR9705110
    Classes : C07D311/64 , C07D319/18 , C07D327/06 , C07D335/06 , A61P25/00 , A61P25/04 , A61P25/18 , A61P25/20 , A61P25/22 , A61P25/28 , A61P3/10 , A61P35/00 , A61P3/04 , A61P3/08 , A61P43/00 , A61P9/00 , C07D335/06 , C07D327/06 , C07D311/64 , C07D319/18
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  • NOUVEAUX COMPOSES HETEROCYCLIQUES SUBSTITUES, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES QUI LES CONTIENNENT
    Enregistré le 16/05/1997
    Expiré le 02/06/2008
    Numéro : FR9706019
    Classes : C07D311/58 , C07D311/60 , C07D311/80 , C07D319/20 , C07D339/08 , C07D493/04 , A61P15/00 , A61P17/00 , A61P25/00 , A61P25/04 , A61P25/16 , A61P25/18 , A61P25/20 , A61P25/22 , A61P25/28 , A61P35/00 , A61P3/04 , A61P43/00 , A61P9/00 , A61P9/06 , A61P9/12 , A61P3/10 , C07D493/04 , C07D339/08 , C07D311/58 , C07D311/60 , C07D311/80 , C07D319/20
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  • NOUVEAUX DERIVES CHROMENIQUES, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES QUI LES CONTIENNENT
    Enregistré le 24/06/1997
    Expiré le 30/06/2003
    Numéro : FR9707839
    Classes : C07D491/04 , A61P25/00 , A61P25/18 , A61P25/20 , A61P25/24 , A61P25/26 , A61P43/00 , C07D491/04
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Dessins déposés par LES LABORATOIRES SERVIER

  • Dispositif de pulvérisation
    Enregistré le 17/12/1999
    Expiré le 17/12/2024
    Numéro : FR997755

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